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Déliberation - Délibération 2024 049 Création poste Adjoint technique Tps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
République
Française
Publié |
[ET
Liberté
- Egalité
- Fraternité
unies
Ville d'Auzielle
ID : 031-213100365-20241121-049-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-049
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Création
de
poste
d’emploi
permanent
à
temps
complet
- Agent
technique
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
,
heur
rente
min
Présents:
14
membres
ÉUEE
SEL
(rene
NULS;
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 2 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 3
membres
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2024
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES
;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD;
Marie-Claude
BLAD;
Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT
;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN
; Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Sylvie
LEONELLI
procuration
à JP.
CAMES
; Frédéric
RESTES
procuration
à
C.
RESTES
; Julie
SORLI
procuration
à
E.
BREMAND
;
C.
RESTES
; procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean
TERRAL
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé : Le
Rapporteur,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 031-213100365-20241121-049-DE
L'organisation
et
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
assuré
par
un
agent
relevant
de
catégorie
hiérarchique
C,
dans
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial. Pour
information
à
l’assemblée,
il
y
a
eu
des
départs
à
la
retraite
d’agents
appartenant
aux
services
techniques.
Ces
départs
n’ont
jamais
été
remplacés.
Afin
de
renforcer
l’équipe
actuelle,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
polyvalent
sous
les
conditions
suivantes :
-
Un
poste
d’agent
technique
polyvalent
appartenant
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
territorial
2°"
classe
ou
adjoint
technique
territoriale
1*°
classe
et
dont
la durée
hebdomadaire
est
de
35h.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
Par
dérogation
au
principe
énoncé
à l’article
L.311-1
du
CGFP,
sous
réserve
de
respecter
les
stipulations
de
l’article
L.313-4
du
CGFP
et conformément
à l’article
L.332-
14
du
CGFP,
cet
emploi
peut
être
occupé
par
un
contractuel
de
droit
public.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
indiqué
ci-dessus.
Visa : Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la commune
:
Considérant
que,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
;
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1
:
Ÿ”
APPROUVE
la création
d'emploi
permanent
à temps
complet
telle qu’indiquée
:
-
Un
poste
d’agent
technique
polyvalent
appartenant
au cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
territorial
2ème
classe
ou
adjoint
technique
territoriale
1ère
classe
et dont
la durée
hebdomadaire
est
de
35h.
Article 2 :
Ÿ_
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Article
3 :
Ÿ
DIT
que,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
;
Nombre
de
voix
: 17
voix
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat
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en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
puniéle
ET
ID
: 031-213100365-20241121-049-DE
FAIT
et DELIBÈRE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Jean
TERRAL
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
H',
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(htip.www.telerecours fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Maine
d’'Auziclle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretaria({@mairie-auzielle.fr
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