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Déliberation - 2022 072 REVITALISATION Projet rue Voltaire et Cote du Four
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ER
.
/
ID
: 039-213903339-20221219-DEL1912_72_2022-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départekrenc-ceocrag——
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moir ans
Séance
du
19/12/2022
N°
2022
/ 072
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
Le
13
décembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREËL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-
Michel
PEUGET
Excusés
:
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Eddy
LUSSIANA
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 16
Nombre
de
Membres
présents
: 19
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 3
Objet :
Aménagement
de
la Rue
Voltaire
(Phase
2)
et de
la Côte
du
Four
(Phase
3) / Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Considérant
la
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain»
signée
avec
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et la commune
d’Arinthod
le
9 novembre
2022 ;
-
Considérant
les
fiches
action
n°AX
1-3
«
Côte
du
Four
—
Phase
3
Aménagements»
et
n°AX
3-1Bis
« Boulevard
Voltaire
—
Phase
2
»
de
cette
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
;
-
Considérant
la
convention-cadre
pour
la
revitalisation
de
la
commune
de
Moirans-en-
Montagne
signée
avec
la communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
le 6 septembre
2022 ;
-
Considérant
la volonté
politique
de poursuivre
les aménagements
rue
Voltaire
et Côte
du
Four
selon
les
mêmes
principes
que
les
tranches
précédentes
(salle
des
fêtes,
centre-
ville,
abords
du
musée
et des
écoles),
avec
une
approche
environnementale
ambitieuse
:
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2020
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à l’Atelier
Chardon
Paysages
pour
ces
travaux
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
Le
projet
d'aménagement
urbain
et
paysager
de
la
rue
Voltaire
—
Phase
2
et de
la Côte
du
Four
— Phase
3 - Aménagements
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ID
: 089-213903339-20221219-DEL1912_72_2022-DE
Dépenses
Rue
Voltaire
Côte
du
Four
TOTAL
Montant
HT
Montant
HT
Montant
H
Aménagements
Réseaux
Aménagements
urbains
secs
(EP)
urbains
Honoraires
31
667,12€ |
2 261,04 €
6 132,88
€
40
061,04
€
Travaux
502
931,68
€ |
37
684,05
€
97
347,35
€
637
963,08
€
Total
534
598,80
€ |
39
945,09
€
103
480,23
€
678
024,12
€
Recettes
TOTAL Montant
Etat (DETR-DSIL-FNADT)
—- 30%
203
407
€
Région
BFC
— 30%
203
407
€
Département
du
Jura —
18%
125
000
€
SIDEC
du Jura
2769
€
Commune
de
Moirans-en-Montagne
— 20%
143
441
€
Total
678
024
€
- SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR-DSIL-FNADT
2023
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
ces
2 opérations
;
-
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2
opérations
;
- SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
ces
2
opérations
;
- SOLLICITE
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
ces
2
opérations.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer toutes
pièces
à intervenir
sur ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Grégoire
LONG