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Arrêté - ARRETE 2023 011 delegation signature ALEXANDRE
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 011 delegation signature ALEXANDRE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
s 4
li QUE DE SARCELLE € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président du CCAS de Sarcelles,
Vu le Code de l’Action sociale et des familles, et notamment les articles L 121-1 à L. 123-9 et R 123-1
à 123-6,
Vu la délibération n° 2020-058 du 05 juillet 2020 relative à l'élection du Maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration du CCAS, de procéder à une
délégation de signature,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame ALEXANDRE Valérie, Directrice de la Crèche Familiale SAINT-SAENS pour signer les contrats d’accueil des structures de la petite enfance, avec les bénéficiaires désignés par le Président du CCAS, ou en son absence, la Vice-présidente.
Article 2 : Cette délégation de signature est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et transmis en sous-préfecture.
Article 4 : La Directrice du CCAS est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté aura effet à compter de la date de notification à l’intéressée. Les litiges au présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 19 JUIL, 2023
PH HADDAD
Transmis en sous — préfecture le :
Mis en ligne le :
Notifié le :
Signature de l’agent :
*. w” 2et3- 044.