Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 009 delegation signature BONNET
Arrêté - ARRETE 2023 011 delegation signature ALEXANDRE
Arrêté - ARRETE 2023 008 delegation signature COLLIN
Arrêté - ARRETE 2023 001 delegation signature VASSEUR
Arrêté - ARRETE 2023 005 delegation signature GUICHERON
Arrêté - ARRETE 2023 004 delegation signature HAMMACHE
Arrêté - ARRETE 2023 003 delegation signature LERALLU
Arrêté - ARRETE 2023 010 delegation signature BALZA
Arrêté - ARRETE 2023 002 delegation signature MERMET
Arrêté - ARRETE 2023 007 delegation signature EL MOJAHID
Arrêté - ARRETE 2023 006 delegation signature FROGNIER
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 006 delegation signature FROGNIER)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
y pr.
it
DE
SARCEL
AA S - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
res + U = Leo 23 08
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président du CCAS de Sarcelles,
Vu le Code de l’Action sociale et des familles, et notamment les articles L 121-1 à L. 123-9 et R 123-1
à 123-6,
Vu la délibération n° 2020-058 du 05 juillet 2020 relative à l’élection du Maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration du CCAS, de procéder à une
délégation de signature,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame FROGNIER Monia, Directrice de la Halte Garderie des SABLONS pour signer les contrats d’accueil des structures de la petite enfance, avec les bénéficiaires désignés par le Président du CCAS, ou en son absence, la Vice-présidente.
Article 2 : Cette délégation de signature est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et transmis en sous-préfecture.
Article 4 : La Directrice du CCAS est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté aura effet à compter de la date de notification à l’intéressée. Les litiges au présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le - 19 JUIL, 2023
Le Président du CCAS, A Sa,
Te
! Pätrick HADDAD
Transmis en Sous — Préfecture le :
Mis en ligne le :
Notifié le : Signature de l’agent :