Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS idf 017 2026 10 recueil des actes administratifs special du 08.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS idf 017 2026 10 recueil des actes administratifs special du 08.10.2026 Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS idf 017 2026 10 recueil des actes administratifs special du 08.10.2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, PREFECTURE

REGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-017-2026-10

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Pôle RH en santé

IDF-2026-10-05-00026 - Arrêté n° DOS - 2026 /2480 portant

désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre

hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du

Centre hospitalier de Saint Denis (2 pages) Page 3

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du

droit pénitentiaire

IDF-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature -

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (4 pages) Page 6

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /

IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature

de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et

interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement

secondaire (6 pages) Page 11

2Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-05-00026

Arrêté n° DOS - 2026 /2480 portant désignation

de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint

au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité

de Directeur par intérim du Centre hospitalier de

Saint Denis

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-05-00026 - Arrêté n° DOS - 2026 /2480 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Saint Denis 3AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS - 2026 /2480

Portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-

Denis

en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Saint Denis

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE

DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005, modifié, portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital et modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ;

Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital ;

Vu l’arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance du poste de Directeur du Centre hospitalier de Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de faire assurer l’intérim de Centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 19 octobre 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-05-00026 - Arrêté n° DOS - 2026 /2480 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Saint Denis 42

13 rue du Landy

93200 Saint-Denis

Tél : 01 44 02 09 00

www.iledefrance.ars.sante.fr

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Yohann MOURIER est nommé en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 19 octobre 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l’arrêté du 27 novembre 2025, Monsieur Yohann MOURIER percevra une majoration mensuelle de 290 € pour l’accomplissement de cet d’intérim.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.

Fait à Saint-Denis, 5 octobre 2026

Le Directeur de l’Offre de soins

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-05-00026 - Arrêté n° DOS - 2026 /2480 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Saint Denis 5Direction interrégionale des services

pénitentiaires de Paris

IDF-2026-10-08-00002

Arrêté portant délégation de signature -

Direction interrégionale des services

pénitentiaires de Paris

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 6Direction générale

de l’administration pénitentiaire

DISP de Paris – Ile-de-France

3 avenue de la Division Leclerc

BP 103 - 94267 Fresnes cedex

1

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE

Arrêté portant délégation de signature

Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences

définies par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa

signature à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un

emploi au siège de la direction interrégionale »,

Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de

Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, en qualité

de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026,

Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 28 septembre 2026 portant nomination

de Monsieur Thomas ODINOT, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en qualité de directeur

interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris à compter du 8 octobre 2026,

DECIDE :

A compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée

à Monsieur Thomas ODINOT, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris

aux fins de :

➢ décider des mesures de prolongation d’isolement au-delà du 6ème et du 9ème mois, ou de

main levée des mesures d’isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;

➢ soumettre un rapport motivé au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des

mesures d’isolement au-delà d’un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code

pénitentiaire) ;

➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes

détenues en matière disciplinaire (article R. 234-43 du code pénitentiaire) ;

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues

(article R. 234-43 du code pénitentiaire) ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 7DISP de Paris – Ile-de-France

3 avenue de la Division Leclerc

BP 103 - 94267 Fresnes cedex

2

➢ décider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif

d’une personne détenue réincarcérée après évasion (article R. 113-65, 3°) ;

➢ autoriser la sortie des écrits faits par une personne détenue en vue de leur publication ou

de leur divulgation sous quelque forme que ce soit (article R. 113-65, 9° et article R. 381-1

du code pénitentiaire) ;

➢ autoriser une personne détenue à se faire soigner par le médecin de son choix (article

R.113-65, 4° et article D. 322-1 du code pénitentiaire) ;

➢ autoriser une personne détenue à être hospitalisée dans un établissement de santé privé

(article R.113-65, 10° du code pénitentiaire et article R. 6111-39 du code de la santé

publique) ;

➢ autoriser l’hospitalisation d’une personne détenue dans un ét4ablissement de santé situé

dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (article

R.113-65, 11° et article R. 322-5 du code pénitentiaire) ;

➢ autoriser une mère détenue avec son enfant de le garder auprès d’elle au-delà de l’âge de

18 mois (article R. 113-65, 6° et article D. 216-23 du code pénitentiaire) ;

➢ nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative émettant un avis

sur les demandes des mères détenues aux fins de garder leur enfant au-delà de l’âge

réglementaire (article R.113-65, 7° et article D. 216-24 du code pénitentiaire) ;

➢ valider les règlements intérieurs (article R. 112-23 du code pénitentiaire) ;

➢ autoriser la diffusion, hors des locaux d’un établissement pénitentiaire, de productions

audiovisuelles réalisées dans le cadre d’activités d’insertion et revêtant une dimension

locale (article D. 381-2 du code pénitentiaire) ;

➢ autoriser, suspendre ou retirer l’agrément d’un mandataire (articles R. 313-6, R. 313-7, R.

313-8 du code pénitentiaire) ;

➢ de participer aux travaux du conseil d’évaluation (articles D. 136-2 et D. 136-6 du code

pénitentiaire) ;

➢ de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (article

R. 544-1 du code pénitentiaire et R. 61-8 du code de procédure pénale) ;

➢ délivrer des autorisations de visiter et de communiquer avec des personnes détenues non

nominativement désignées, et incarcérées dans le ressort de la direction interrégionale

des services pénitentiaires de Paris (article R. 113-65, 2° et article R. 341-10 du code

pénitentiaire) ;

➢ délivrer une autorisation d’effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou

enregistrements sonores se rapportant à la détention pour un ou plusieurs établissements

pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris (article R. 113-65, 5°) ;

➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pénitentiaire

de la direction interrégionale de Paris (article D. 211-11 et D. 211-19 du code pénitentiaire) ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 8DISP de Paris – Ile-de-France

3 avenue de la Division Leclerc

BP 103 - 94267 Fresnes cedex

3

➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement

pour peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du code

pénitentiaire) ;

➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée

dans un établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son

transfèrement pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort

(articles D. 211-27 à D. 211-29 et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;

➢ ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris

concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale

(article D. 211-31 du code pénitentiaire) ;

➢ ordonner le transfèrement d’une personne prévenue, dans le cadre d’une demande de

rapprochement familial (après accord de l’autorité judiciaire compétente), au sein de la

direction interrégionale de Paris (article R. 342-1 du code pénitentiaire) ;

➢ agréer les membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur au

ministère de l’Education nationale (article D. 413-5 du code pénitentiaire) ;

➢ accepter le concours bénévole de visiteurs de prison ou d’associations dans les actions

d’enseignement (art D. 413-5 du code pénitentiaire) ;

➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d’ordre pour le

service général lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats

d’emploi pénitentiaire ou plus au cours d’une même période de trente jour, et en cas

d’irrégularité, adresser au donneur d’ordre un avis précisant la nature des irrégularités

constatées accompagnées de propositions et d’observations (article R. 412-43 et R. 412-

45 du code pénitentiaire) ;

➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes

détenues contre les décisions de refus de classement, de déclassement, de refus

d’affectation ou de fin d’affectation (article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;

➢ agréer, suspendre ou retirer l’agrément d’une association pour le compte de laquelle les

personnes détenues peuvent être autorisées à travailler (article R. 113-65, 1° du code

pénitentiaire) ;

➢ habiliter les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les établissements

pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (article D. 115-14 du code

pénitentiaire) ;

➢ suspendre l’habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein (article D. 115-

17 du code pénitentiaire) ;

➢ suspendre un contrat d’emploi pénitentiaire en cas de baisse temporaire d’activité pour

le service général (article R. 412-34 du code pénitentiaire) ;

➢ signer les protocoles fixant les modalités d’intervention des établissements publics de

santé mentionnés à l’article R. 6111-29 du code de la santé publique (article D. 115-4 du

code pénitentiaire) ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 9DISP de Paris – Ile-de-France

3 avenue de la Division Leclerc

BP 103 - 94267 Fresnes cedex

4

➢ autoriser, suspendre temporairement ou retirer définitivement l’agrément d’un aumônier

de prison (article R. 113-65, 8° et article D. 352-1 du code pénitentiaire) ;

➢ suspendre temporairement ou retirer définitivement l’agrément d’un bénévole

d’aumônerie (article D. 352-3 du code pénitentiaire) ;

➢ désigner un ou plusieurs médecins pour remplir les missions de soins auprès des

personnels, telles que définies par l’article D. 113-5 du code pénitentiaire ;

➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unité pour personnes

détenues violentes (article R. 224-6 du code pénitentiaire) ;

➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes

détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5 alinéa 5, R. 224-7, R. 224-9 et

article et R. 224-10 du code pénitentiaire) ;

➢ décider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes

détenues dans un quartier de prise en charge de la radicalisation (article R. 224-18 alinéa

9, article R. 224-20 et article R. 224-23 du code pénitentiaire) ;

➢ délivrer les numéros d’immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes

d’anonymat (R. 113-9-2 du code pénitentiaire) ;

➢ transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d’affectation en QLCO,

accompagné des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de

l’établissement pénitentiaire (R. 224-38 du code pénitentiaire).

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de

l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Fait à Fresnes, le 8 octobre 2026

Signé

Le directeur interrégional des services

pénitentiaires de Paris,

Thierry ALVES

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 10Direction régionale et interdépartementale de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile

de France

IDF-2026-10-08-00003

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Mylène Testut-Neves, Directrice

régionale et interdépartementale de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement

secondaire

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 115 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15

Tél : 01 82 52 46 46

draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale et interdépartementale de

l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire

La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Île-de-France à compter du 1er septembre 2024 ;

Vu l’arrêté du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;

ARRÊTE :

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, et en application de l’article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes de l’Etat dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives à :

• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe.

Ces subdélégations concernent les programmes 142, 143, 149, 206, 215, 354, 362, 363, 723 et 775 sans limite de montant des actes.

Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l’article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026- 06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 12Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, et en application de l’article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes de l’Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :

• M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique.

Cette subdélégation concerne les programmes 143, 206, 215, 354 et 362 sans limite de montant des actes.

Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l’article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026- 06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, et en application de l’article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes de l’Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :

• Mme Anne RICHARD, cheffe du service régional de la formation et du développement.

Cette subdélégation concerne les programmes 143 et 215 sans limite de montant des actes.

Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l’article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026- 06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Article 4 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, et en application de l’article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, les agents mentionnés au tableau ci-dessous sont autorisés, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives et dans la limite fixée, à signer les devis et autres engagements juridiques.

Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)

Montant TTC

maximum

par engagement

juridique

SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires 149 2 000 €

SRAL Madame AGOUZE Annick Adjointe au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 206 et 215 2 000 €

SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'alimentation 206 et 215 2 000 €

SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Adjoint au chef du pôle phytosanitaire 206 2 000 €

SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 206 et 215 2 000 €

SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de Roissy 206 et 215 2 000 €

SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 206 2 000 €

SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du poste de contrôle frontalier d'Orly 206 et 215 2 000 €

SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie agricole 149 et 775 2 000 €

SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information statistique et économique 215 2 000 €

SRISE Monsieur LANGLOIS Yan Chef du centre du réseau des nouvelles des marchés de Rungis 215 2 000 €

SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Adjoint au chef du centre du réseau des nouvelles des marchés de Rungis 215 2 000 €

Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l’article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026- 06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 13Article 5 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 2 du présent arrêté, subdélégation est donnée à effet de valider les ordres de missions et états de frais, des agents sous leur responsabilité et sans limite de montant, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT (déplacement temporaire) aux agents listés au tableau ci-dessous.

Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)

SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires 354

SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara

Adjointe à la cheffe du service régional de

la forêt et du bois, de la biomasse et des

territoires

354

SRAL Madame AGOUZE Annick Adjointe au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 354

SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'alimentation 354

SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Adjoint au chef du pôle phytosanitaire 354

SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 354

SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de Roissy 354

SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 354

SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Adjoint au chef du service régional de l'alimentation 354

SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie agricole 354

SREA Madame LAVAL Anne-Laure Adjointe à la cheffe du service régional d'économie agricole 354

SRFD Madame LOUNICI Fatiha Adjointe à la cheffe du service régional de la formation et développement 354

SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation et développement 354

SRISE Madame ENNIFAR Myriam Adjointe à la cheffe du service régional d'information statistique et économique 215 et 354

SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information statistique et économique 215 et 354

Pour la validation des ordres de missions et états de frais des inspecteurs en sécurité et santé au travail (ISST), personnes ressources et référents nationaux affectés à la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, subdélégation est donnée à M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique, sans limite de montant.

Article 6 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à utiliser une carte achat pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans les limites fixées.

Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s) Montant TTC

maximum par

transaction

Direction Madame LE BIGOT Claire Directrice régionale et interdépartementale adjointe 206 2 000 €

SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 215 2 000 €

SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de Roissy 206 2 000 €

SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 206 2 000 €

Les transactions de plus de 2 000 € TTC devront faire l’objet d’une dérogation préalable accordée par M. Filipe SANTOS, responsable du programme carte achat de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 14Article 7 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, et en application de l’article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation est donnée à effet de réaliser la constatation et la certification du service fait, avant saisie dans l'application informatique de l'Etat Chorus Formulaire, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives aux agents listés dans le tableau ci-dessous.

Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)

CMDSZ Monsieur SCANDOLA Pierre Chef de la mission défense et sécurité de zone 215 et 354

ISST Madame TARADACH Marie- Catherine Inspectrice santé et sécurité au travail 215 et 354

SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires 149 et 354

SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara

Adjointe à la cheffe du service régional de

la forêt et du bois, de la biomasse et des

territoires

149 et 354

SRAL Madame AGOUZE Annick Adjointe au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 206, 215 et 354

SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Adjointe au chef du pôle vétérinaire 206 et 354

SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative 206, 215 et 354

SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'alimentation 149, 206, 215 et 362

SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Adjoint au chef du pôle phytosanitaire 206 et 354

SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle frontalier de Roissy 206, 215 et 354

SRAL Monsieur MALBRANCQ Adam Adjoint à la cheffe de l'unité inspections et agréments 206 et 354

SRAL Monsieur MALBRANCQ Adam Adjoint à la responsable du poste de contrôle frontalier phytosanitaire d'Orly 206, 215 et 354

SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de Roissy 206, 215 et 354

SRAL Madame PREUX Hélène Cheffe du pôle offre alimentaire et nutrition 149, 206 et 362

SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 206 et 354

SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du poste de contrôle frontalier d'Orly 206, 215 et 354

SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Adjoint au chef du service régional de l'alimentation 149, 206, 215 et 362

SRAL Madame TAURINES Clara Gestionnaire technique et administrative 206, 215 et 354

SRAL Madame VANEL Elodie Cheffe de l'unité inspections et agréments 206 et 354

SRAL Madame VANEL Elodie Responsable du poste de contrôle frontalier phytosanitaire d'Orly 206, 215 et 354

SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie agricole 149, 354 et 775

SREA Madame LAVAL Anne-Laure Adjointe à la cheffe du service régional d'économie agricole 149, 354 et 775

SRFD Madame LOUNICI Fatiha Adjointe à la cheffe du service régional de la formation et développement 143, 215 et 354

SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation et développement 143, 215 et 354

SRISE Madame ENNIFAR Myriam Adjointe à la cheffe du service régional d'information statistique et économique 215 et 354

SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information statistique et économique 215 et 354

SRISE Monsieur LANGLOIS Yann Chef du centre du réseau des nouvelles des marchés de Rungis 215 et 354

SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Adjoint au chef du centre du réseau des nouvelles des marchés de Rungis 215 et 354

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 15Article 8 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à saisir l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution des dépenses et de recettes de l’Etat relevant de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Formulaire.

Service Civilité Nom Prénom Qualité

MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur interne financier

MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appui au RBOP

MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comptable

MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

MPS Monsieur SANTOS Filipe Chef de la mission du pilotage stratégique

SRAL Madame BODENAND Juliette Gestionnaire technique et administrative

SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative

SRAL Madame TAURINES Clara Gestionnaire technique et administrative

SRFD Madame LETEINTURIER Olga Gestionnaire technique et administrative

SRFD Monsieur PUIFERRAT Morgann Gestionnaire budgétaire

La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la saisie des demandes relatives aux règles d’imputation des demandes de paiement par carte d’achat et à la saisie des contrôles demandés par le centre de gestion financière.

Article 9 : Subdélégation est donnée à effet de valider l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution des dépenses et de recettes de l’Etat relevant de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Formulaire aux agents listés au tableau ci-dessous.

Service Civilité Nom Prénom Qualité

MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur interne financier

MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appui au RBOP

MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comptable

MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la validation des demandes relatives aux règles d’imputation des demandes de paiement par carte d’achat et à la validation des contrôles demandés par le centre de gestion financière.

Article 10 : Subdélégation est donnée à effet de valider l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution des dépenses et de recettes de l’Etat relevant de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans l'application informatique ESCALE aux agents listés au tableau ci-dessous.

Service Civilité Nom Prénom Qualité

MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appui au RBOP

MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comptable

MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

SRFD Monsieur PUIFERRAT Morgann Gestionnaire budgétaire

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 16Article 11 : Subdélégation est donnée à effet de valider l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution des dépenses et de recettes de l’Etat relevant de la qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux agents listés au tableau ci-dessous.

Service Civilité Nom Prénom Qualité

MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur interne financier

MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comptable

MPS Monsieur SANTOS Filipe Chef de la mission du pilotage stratégique

Article 12 : Subdélégation est donnée à effet de valider l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution des dépenses et de recettes de l’Etat relevant de la qualité de responsable d’unité opérationnelle de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux agents listés au tableau ci-dessous.

Service Civilité Nom Prénom Qualité

MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comptable

MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

Article 13 : L’arrêté n° IDF-2026-07-02-00009 du 2 juillet 2026 est abrogé.

Article 14 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, (direction des affaires juridiques).

Article 15 : La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 12 sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France) accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Fait à Paris, le 08 octobre 2026

La directrice régionale et interdépartementale

de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-10-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de 17