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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS idf 011 2026 10 recueil des actes administratifs special du 06.10.2026
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS idf 011 2026 10 recueil des actes administratifs special du 06.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2026-10
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026 Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Direction
IDF-2026-10-05-00019 - Arrêté n° 26 150 009 portant délégation de
signature du Directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries et Service
Central des Ambulances - AP-HP de Paris (2 pages) Page 3
IDF-2026-10-05-00020 - Arrêté portant délégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance
Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des
Ambulances (SCA) - AP-HP de Paris de subdélégation marchés
n° 26 150 010 PIC SCA SCB SMS du 5 octobre 2026 (2 pages) Page 6
2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-10-05-00019
Arrêté n° 26 150 009 portant délégation de
signature du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services,
Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances - AP-HP de
Paris
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-10-05-00019 - Arrêté n° 26 150 009 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt 3 ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté n° 26 150 009 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d’Intérêt Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries et Service Central des Ambulances
Le Directeur du pôle d’intérêt commun Sécurité, maintenance et services, Service central des blanchisseries et Service central des ambulances
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, R 6147-5, R.6147-10 et D.6143-33,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté directorial n° 75-2026-09-30-00010 du 30 septembre 2026– arrêté directorial modifiant l’arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d’intérêt commun de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Vu l’arrêté n° ANA 401 2026 07 0002 du 20 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Fabien GOURDON, à compter du 1er octobre 2026, en tant que directeur du pôle logistique et technique au pôle Service Central des Ambulances, Service Central des Blanchisseries, Sécurité Maintenance et Services ( SCA SCB SMS).
A R R E T E
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien GOURDON, directeur du Pôle d’Intérêt Commun Sécurité, maintenance et services, Service central des blanchisseries et Service central des ambulances, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Henri GIBON, directeur d’hôpital 2ème grade, adjoint au directeur du PIC SCA SCB SMS
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef, directeur de la fonction linge au SCB. - Monsieur Jean-Luc PAUME, ingénieur principal, directeur technique et maintenance du SCB, SMS
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d’administration hospitalière, contrôleur de gestion - responsable des services économiques du PIC SCA, SCB, SMS.
- Madame Sarra BOUGHANMI, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines du PIC SCA SCB SMS.
A l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant du fonctionnement du Pôle d’intérêt commun Service central des ambulances Service central des blanchisseries et sécurité, maintenance et services,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-10-05-00019 - Arrêté n° 26 150 009 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt 4 ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PARIS
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Article 2 : les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu’ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l’article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
Article 3 : l’arrêté directorial n° 26 150 001, publié le 8 janvier 2026 sous le n° IDF-2026- 01-08-00001 est abrogé
Article 4 : cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
Le Directeur du pôle d’intérêt commun
Sécurité, Maintenance et Services
Service Central des Blanchisseries
Service Central des Ambulances
SIGNE
Fabien GOURDON
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-10-05-00019 - Arrêté n° 26 150 009 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-10-05-00020
Arrêté portant délégation de signature -
Direction du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité
Maintenance Services (SMS), Service Central des
Blanchisseries (SCB), Service Central des
Ambulances (SCA) - AP-HP de Paris
de subdélégation marchés n° 26 150 010 PIC SCA
SCB SMS du 5 octobre 2026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-10-05-00020 - Arrêté portant délégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) - 6 ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
Le directeur du Pôle d’Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA)
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6143-38, R.6147-5, R.6145-5 à 9, D.6143-33 à 35,
Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 5 juillet 2022 du directeur général de l'AP-HP, portant délégation de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC
Vu l’arrêté directorial n° 75-2026-09-30-00011 du 30 septembre 226 – arrêté directorial modifiant l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l’HAD et à certains directeurs de pôles d’intérêt commun,
Vu l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l’arrêté n° ANA 401 2026 07 0002 du 20 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Fabien GOURDON, à compter du 1er octobre 2026, en tant que directeur du pôle logistique et technique au pôle Service Centrale des Ambulances, Service Central des Blanchisseries, Sécurité Maintenance et Services (SCA SCB SMS).
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Henri GIBON, directeur d’hôpital 2ème grade, adjoint au directeur du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef, directeur de la fonction linge SCB
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-10-05-00020 - Arrêté portant délégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) - 7 2 / 2
En vue de signer, au nom du Directeur du PIC SCA SCB SMS et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Henri GIBON, et de Monsieur Cédric MARTIN, délégation est donnée à :
- Monsieur Jean-Luc PAUME, ingénieur principal, directeur technique et maintenance SCB SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d’administration hospitalière, contrôleur de gestion - responsable des services économiques du PIC SCA SCB SMS
En vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés passés, à l’exclusion du choix de l’attributaire, de la signature du marché, et de toute mise en demeure et résiliation.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des politiques d’achat
ARTICLE 4 : L’arrêté de délégation de signature n°25 150 012 du 3 novembre 2025, publié le 4 novembre 2025 sous le N° IDF-2025-11-03-00007 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
Le directeur du Pôle d’Intérêt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS)
Service Central des Blanchisseries (SCB)
Service Central des Ambulances (SCA)
SIGNE
Fabien GOURDON
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-10-05-00020 - Arrêté portant délégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) - 8