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Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009 10 16 cm oj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
8 Octobre 2009
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE L Le Maire de Dolmayrac e
A
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
VENDREDI 16 OCTOBRE 2009
A 21 heures
Salle Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal :
* du 26 Mai 2009.
* du 17 Juillet 2009.
2 - Fusion de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la Communauté de Communes de Roquentin :
Approbation du périmètre, des statuts et annexes, des modalités de représentation des membres et de la répartition des sièges de la future communauté.
3 - Désignation de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant à la Communauté de Communes du Grand Vilieneuvois.
4 - PVR « Lanauze ».
5 - Décision modificative n°1 pour le remboursement à la participation voirie et
réseaux, (PVR « Lanauze »).
G - CANTINE SCOLAIRE : Achat d'une friteuse.
7 - Tarif de la restauration scolaire 2009/2010. 8 - Délibération sur le recrutement d’un agent occasionnel, (annule et remplace
la délibération du 17/07/2009).
9 - Aménagement partiel d’un petit office au Foyer-Rural.
10 - Affaires diverses.
0 : Le rapport annuel sur lé prix et la qualité du service de distribution d'eau potable
et d’Assainissement collectif et non collectif - exercice 2008 est disponible au secrétariat de
la Mairie, et son approbation sera voté au prochain conseil municipal.