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Document publié le Vendredi 16 octobre 2009 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 10 16 cm cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 OCTOBRE 2009
L'an deux mit NEUF, le SEIZE OCOTBRE à 21 heures.
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe BERTRAND, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Octobre 2009.
En exercice : 15 - Présents : 12 - POUVOIR : 1 - Votants : 13
ETAIENT PRESENTS : Mrs. Philippe BERTRAND, Vincent LEGO, Mme
Martine ROBA, MM. Bernard RABIN, Michel VAN BOOSTRAETEN, Thierry LAPICOREE, MM.
Thierry BUTIN, Jean-Pierre MAYER, Serge DOMENGET, Mmes Laure CANTIN, Laure ZAMO, MM.
Alain AUDEVAL.
ABSENTS EXCUSES :, Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Mr. Gilles GROSJEAN,
POUVOIR : Monsieur Gilles GROSJEAN à Monsieur Serge DOMENGET.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN.
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal :
* du 26 Mai 2009.
* du 17 Juillet 2009.
2 - Fusion de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la Communauté de Communes de Roquentin:
Approbation du périmètre, des statuts et annexes, des modalités de représentation des
membres et de la répartition des sièges de la future communauté.
3 - Désignation de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant à la
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois,
4 - P.V.R. « Lanauze »,
5 - Décision modificative n°1 pour le remboursement à la participation voirie et réseaux, (PVR « Lanauze »),
6 - CANTINE SCOLAIRE: Achat d'une friteuse,
7 - Tarif de la restauration scolaire 2009/2010,
8 - Délibération sur le recrutement d'un agent occasionnel, (annule et remplace
la délibération du 17/07/2009,
9 - Aménagement partiel d'un petit office au Foyer Rural,
10 - Affaires diverses. PROCES-VERBAL DES SEANCES PRECEDENTES.
Approbation à l'unanimité des séances du conseil Municipal des 26 Mai 2009 et
17 Juillet 2009.
FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVOIS
ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROQUENTIN :
APPROBATION DU PERIMETRE, DES STATUTS ET ANNEXES, DES
MODALITES DE REPRESENTATION DES MEMBRES ET DE LA
REPARTITION DES SIEGES DE LA FUTURE COMMUNAUTE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 12 voix POUR, et 1 ABSTENTION,
APPROUVE
La liste des communes intéressées par la fusion de la Communauté de Communes du Villeneuvois et la Communauté de Communes du Roquentin fixée par l'arrêté n° 2009-203-6 de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne soit les communes de:
Allez-et-Cazeneuve, Bias, Casseneuil, Cassignas, Castella, La Croix Blanche,
Doimayrac, Le Lédat, Laroque-Timbaut, Monbalen, Pujols, Saint-A ntoine de
Ficalba, Sainte-Colombe de Villeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint Robert,
Villeneuve sur Lot.
APPROUVE
Les statuts de la nouvelle communauté de communes issue de cette fusion ainsi
que les annexes joints à ces statuts,
APPROUVE
Les modalités de représentation des membres, à savoir:
Deux délégués titulaires par commune dont la population est comprise entre | et 1000
habitants. Pour les communes dont la population est comprise entre 1 001 et 14 000
habitants, un délégué titulaire supplémentaire par tranche de 1 000 habitants complète
ou incomplète. A partir de 14 001 habitants, 16 délégués soit:
De 1 à 1 000 = 2 délégués
De 1 001 à 2 000 = 3 délégués
De 2 001 à 3 000 = 4 délégués
De 3 001 à 4 000 = 5 délégués
De 4 001 à 5 000 = 6 délégués De 5 001 à 6 000 = 7 délégués
De 6 001 à 7 000 = 8 délégués
De 7 001 à 8 000 = 9 délégués
De 8 001 à 9 000 = 10 délégués
De 9004à 10 000 = 11 délégués
De 10 001 à 11 000 = 12 délégués
De 11 001 à 12 000 = 13 délégués
De 12 001 à 13 000 = 14 délégués
De 13 001 à 14 000 = 15 délégués
14 001 et plus = 16 délégués
APPROUVE
Les modalités de répartition des sièges, à savoir:
Communes Population Délégués Délégués Titulaires Suppléants
Allez-et-Cazeneuve 688 2 1
Bias 3 321 5 2
Casseneuil 2453 4 2 Cassignas 148 2 1 Castella 341 2 4 Dolmayrac 553 2 1 La Croix Blanche 822 2 LA Laroque-Timbaut 1491 3 1 Le Lédat 1072 3 1 Monbalen 453 2 L Puijols 3839 5 2 Saint-Antoine de Ficalba 641 2 1 Sainte-Colombe de Villeneuve 415 2 1 Sainte-Livrade s/Lot 6 347 8 3 Saint-Robert 176 2 1 Villeneuve-sur-Lot 24 515 16 6
[Total 47275 62 26 DESIGNATION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANT À
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND VILLENEUVOIS.
Sont élus à la Communautés de Communes du Grand Villeneuvois (C.C.G.V.) :
DELEGUES TITULAIRES
Ont obtenus :
1e' délégué titulaire :
+ _ Mme Martine ROBA : 9 voix.
+ Mr Serge DOMENGET : 4 voix.
2ème délégué titulaire :
+ _ MrSerge DOMENGET : 5 voix.
+ __ Mr Michel VAN BOSSTRAETEN : 8 voix.
SONT ELUS DELEGUES TITULAIRES :
Madame Martine ROBA et Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN,
DELEGUE SUPPLEANT
Ont obtenus :
e Mr Serge DOMENGET : 4 voix.
+ _ MrPhilippe BERTRAND : 9 voix.
EST ELU DELEGUE SUPPLEANT :
Monsieur Philippe BERTRAND.
PARTICIPATION POUR TRAVAUX DE VOIRIE ET DE
RESEAUX (P.V.R.) n°7 - lieu dit « Lanauze ».
Par délibération du 30 Octobre 2007, la commune engageait des travaux pour la
participation de voirie et réseaux dont le coût total s'élevait à 29 674€. Le coût de la participation aux travaux de voirie et de réseaux s’est avéré moins élevé à savoir : 21 566.73€,
Que le trop perçu 8 107€, soit restitué aux propriétaires : Monsieur
WAMBERGUE Patrick, Mr. Et Mme Etienne MASSOU, Monsieur KABOUS Louail et Mr et
Mme BROWN Paui, selon le tableau ci-dessous : NOM, Prénom M2 de terrain SOMME DUE
en propriété
WAMBERGUE Patrick 10 300 5 092€
MASSOU Etienne et Esther 300 148€
CAPOT épouse MASSOU
KABOUS Louaiïl 1 800 890€
BROWN Paul et Julie 4 000 1977€ WOODFORD épouse
BROWN
TOTAL 16 400m2 8 107€
Les formalités et les modalités de versement pour chaque propriétaire seront
exécutées par un avenant pour chaque convention passée entre les propriétaires le 24 novembre 2007.
Cette dépense sera inscrite à la première décision modificative du budget de l'exercice
2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité.
Les modalités ci-dessus énumérées.
DECISION MODIFICATIVE N°1.
Budget primitif 2009 - Virement de crédits.
Remboursement du trop perçu dans la Participation pour travaux de
Voirie et de Réseaux (P.V.R. n°7) au lieu dit « Lanauze »
Pour le financement de cette opération un virement de crédits est nécessaire. A SAVOIR :
INVESTISSEMENT.
” Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Articte - Opération Montant
1346 : 021: Participation pour voirie et réseaux 8 107,00 Virement à la section de fonctionnement 8 107,00
FONCTIONNEMENT.
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
023 :
Virement à la section d'investissement 8 107,00
61522:
Bâtiments : -8 107,00
TOTAL DEPENSES 8 107,00 TOTAL RECETTES 8 107,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
Le virement de crédits, ainsi énuméré.
CANTINE SCOLAIRE : ACHAT D'UNE FRITEUSE.
Deux devis sont présentés pour l’ächat d’une friteuse à la Cantine scolaire : + Ets TRUSSANT et Cie : 377,00€ TTC
* Mr DOLLINGER : 455,00€ TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
- L'achat de la friteuse auprès des Ets TRUSSANT et Cie de Ste Livrade sur Lot, TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2009/2010.
Dit que le prix du repas n’a pas été majoré depuis la rentrée scolaire 2006/2007
Monsieur le Maire indique pour l'année scolaire 2008/2009 les dépenses de
fonctionnement suivantes :
* dépenses en alimentation et les charges de fonctionnement supportées par la commune s'élèvent à : 33 348€,
+ produits des services périscolaires s'élèvent à 7 668€,
* Dit que 4 360 repas ont été servis pour l'année scolaire 2008/2009,
* Dit que le repas actuellement est de 1.65€/enfant,
Proposition : de Mme ZAMO :
* de fixer le prix du repas pour les enfants à 1.80€.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de Mme ZAMO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
- DE FIXER à 1.80€ le prix du repas pour les élèves et à 3.60€ pour le repas des
enseignantes, à compter du 1° novembre 2009.
RECRUTEMENT D'UN AGENT OCCASIONNEL :
Annule et remplace la délibération du 17 Juillet 2009.
Sur le rapport de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l’unanimité,
De recruter un agent non titulaire pour exercer des fonctions correspondant à un besoin
saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois, et de
conclure un contrat d'engagement avec l'agent recruté.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat
d'engagement dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la toi du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient.
AMENAGEMENT D'UN COIN « PLONGE » AU FOYER RURAL
H est dit que l'aménagement d'un petit office est un aménagement d'un coin
« plonge » au Foyer Rural.
Un devis des Ets S.A.S. à AGEN est proposé pour un montant de 1 798.10€ TTC:
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Monsieur DOMENGET faisant interlocuteur entre la commune et les Ets. .S.AS., ne participe pas
au vote, ni pour Mr. GROSJEAN, qui lui a donné pouvoir,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE : à l'unanimité (11 voix POUR),
* d'aménager par les Ets S.AsS. le coin « plonge » au Foyer Rural, pour un
montant de 1798.10€ TTC
* d'inscrire cette dépense en investissement sur l'exercice en cours, avec
une décision modificative n°2.
DECISION MODIFICATIVE N°2.
Budget primitif 2009 - Virement de crédits.
Aménagement d'un coin « plonge » au Foyer Rural.
Pour le financement de cette opération un virement de crédits est nécessaire.
INVESTISSEMENT.
Dépenses _ Recettes ]
Article - Opération Montant Article - Opération Montant 2181: 021:
Installation générale agencement et 1 799,00 Virement de la section de fonctionnemit. 1 799,00
aménagement divers.
FONCTIONNEMENT.
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
023:
Virement à la section d'investissement 1 799,00
61522:
Bâtiments -1799,00
TOTAL DEPENSES | 1 799,00 TOTAL RECETTES 1 799,00 AFFAIRES DIVERSES
1 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLE :
Explications données sur la réunion avec le délégué d'académie concernant « Ecole
numérique rurale ».
Un groupe de travail est constitué :
- Mme Laure CANTIN,
- _ MrSerge DOMENGET,
- Mr Michel VAN BOSSTRAETEN,
- _MrAlain AUDEVAL,
- MrGilles GROSJEAN,
- Les ENSEIGNANTES
- Mme LOUPIAS, (A.P.E.),
2 - PROJET : BATIMENTS COMMUNAUX :
Parcelle jouxtant l'école.
Evaluation par l'U.D.A.F. : 17 000€.
Evaluation des Domaines : 10 000€
Mr DOMENGET demande des explications sur l'avancement du projet de l’école et pense
que ce projet pourrait être confié à la S.E.M. 47.
3 - INFORMATION DE MONSIEUR LE MATRE :
Monsieur Philippe BERTRAND a rencontré le Préfet en vue de démissionner de son poste de Maire.
La prochaine réunion du Conseil sera consacrée à l'élection du Maire et des adjoints.
Aucune autre question n'étant posée
La séance est levée à 23 heures 30.
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