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Arrêté - ARR 2024 0960
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0960)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU COLLECTEUR EAUX USEES CASSÉ SOUS CHAUSSÉE - ENTRE LE N° 62 ET LE N° 64 RUE JULES FERRY - DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu la demande présentée par la société TP CHAMPION JR pour le compte de la CASGBS concernant les travaux de réparation d’un collecteur d’assainissement eaux usées entre le n° 62 et le n° 64 rue Jules Ferry, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de réparation d’un collecteur d’assainissement eaux usées sous chaussée entre le n°62 et le n° 64 rue Jules Ferry.
Article 2 : Circulation
Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, suivant les besoins de l’intervention, les piétons peuvent être déviés sur le trottoir opposé au chantier, dans tous les cas, la société doit mettre en place un cheminement sécurisé avec la signalisation adéquate pour la bonne compréhension des piétons.
ARR_2024_0960 Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h00 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite rue Jules Ferry, sauf pour les riverains. Une déviation est mise en place par la société qui réalise les travaux, par la rue du Général Leclerc, l’avenue Aristide Briand ou par la rue des Landes, la rue des Cormiers et la rue du Lieutenant Ricard.
Article 3 : Stationnement
Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, le stationnement longitudinal est interdit au droit du chantier et sur les places face au 66 rue Jules Ferry, selon l’avancement des travaux.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.
Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société TP CHAMPION JR
- CASGBS
- SDIS
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le