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Arrêté - ARRETE 09 2025 Debit de Boissons Ejcs Tournoi futsal
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 09 2025 Debit de Boissons Ejcs Tournoi futsal)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sport,
ARRÊTÉ 09/2025
PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3335-4 ALINÉA 3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-2 et suivants ;
VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre III et du titre III du livre Ier (articles L. 133-11 à L. 133-18) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 réglementant la police départementale des débits de boissons dans le Haut-Rhin ;
VU la demande présentée par Monsieur Raphaël ARNOLD, Président de l’Entente des Jeunes du Centre Sundgau (EJCS), domiciliée 5 Rue des Primevères à CARSPACH (68130), en date du 30 janvier 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le groupement foot de l’Entente des Jeunes du Centre Sundgau (EJCS), sise 5 Rue des Primevères 68130 CARSPACH, représentée par M. Raphaël ARNOLD, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 1er février et le dimanche 2 février 2025 à l'occasion d’un tournoi futsal dans la salle du Complexe Sportif de Hirsingue (COSEC) sise 22 Rue de l’Ill à HIRSINGUE.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à minuit. Les établissements peuvent toutefois rester ouverts jusqu’à 1 heure du matin dans la nuit du samedi au dimanche.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Hirsingue, le 30 janvier 2025
Christian GRIENENBERGER,
Maire de Hirsingue