Arrêté - 1149a circulation reglementee rue des granges

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Arrêté - 1149a circulation reglementee rue des granges Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1149a circulation reglementee rue des granges)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE DES GRANGES

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.11.1149A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 05/12/2022 au 21/12/2022 sur RUE DES GRANGES, et

pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 09/11/2022 par laquelle PASCAL TERRAS demeurant QUARTIER MASTAIZE 26160 LA TOUCHE représentée par Madame LAURIE NICOLAS demande l'autorisation pour la réalisation

de travaux sur le domaine public RUE DES GRANGES

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à PASCAL TERRAS demeurant QUARTIER MASTAIZE 26160 LA TOUCHE représentée par

Madame LAURIE NICOLAS d'effectuer une réparation d'une conduite Orange existante sur 1 mètre, qui se fera sur Une journée, un mercredi obligatoirement. La circulation et le stationnement RUE DES

GRANGES seront réglementés du 05/12/2022 au 21/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en

cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces

dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des

riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 5 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame LAURIE NICOLAS (PASCAL TERRAS).

ARTICLE 6: :

Signalisation du chantier : IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux

préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un

nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 99/11/2022

Le Maire

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de l'arrêté considéré. peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

ul Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cobinetmaire@montelmar.fr