Arrêté - 980a circulation reglementee rue feraud

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Arrêté - 980a circulation reglementee rue feraud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 980a circulation reglementee rue feraud)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE FERAUD

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/MM/PP/LC/IPM

Numéro : 2023:10.980A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R 413-1, R. 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 06/11/2023 au 01/12/2023 sur RUE FERAUD et pour

assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 05/10/2023 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la

Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Madame Géraldine BADOUX demande l'autorisation pour

la réalisation de travaux sur le domaine public RUE FERAUD

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR

représentée par Madame Géraldine BADOUX d'effectuer Un branchement d'eaux potables, la

circulation et le stationnement RUE FERAUD seront réglementés du 06/11/2023 au 01/12/2023. Des

mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours. La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Une déviation par la rue Baudina devra être mise en place par l'entreprise.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au

vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect

des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de

l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains

sera maintenu.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être

repris à l'identique.

ARTICLE 5La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18

h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise. :

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Madame Géraldine BADOUX (SAUR MONTELIMAR).

ARTICLE 7: :

Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mêtre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 8 :

En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimarle 06/10/2023

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite),

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr