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Déliberation - 27 2023 Restructuration et extension des locaux de lespace Jeunes Avenants aux lots n.01 02 06 07 09 10 11s
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 Restructuration et extension des locaux de lespace Jeunes Avenants aux lots n.01 02 06 07 09 10 11s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Ville de
Ve ndargues République argu
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
afférents au C.M. 29
en exercice 29 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal participants 27 Séance du 5 avril 2023
Numéro Délibération 2712023
date de mise en ligne 12 Avril 2023 Convocation transmise le 30 mars 2023
(10 CRE] Marchés publics - Travaux de restructuration et extension des locaux de l'espace Jeunes
délibération OL NL LEE TT OC EE PPT PR TA ARE RE EST CCI
L'an deux mille vingt-trois et le cinq Avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guy LAURET.
Présents : M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES -
M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS -
Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-
SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA -
M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY -
M. Lionel ESPEROU.
Représentés: Mme Catherine ITIER - Pouvoir à Mme Pascale LOCK / Mme Valérie BONIOL ALDIE -
Pouvoir à M. Frédéric SARROUY.
Excusés : /
Absents : M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEITER
Madame Cécile VEILLON a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de travaux de restructuration et d'extension des locaux de l’espace
Jeunes, pour les lots n°01, 02, 06, 07, 09, 10 et 11.
S’agissant du lot n°01 « Voirie-réseaux divers » conclu avec la société BRAULT MTP (34740) le 18 juillet 2022, les modifications
concernent des sujétions techniques imprévues nécessitant l'enlèvement et l'évacuation d’une souche en limite du mur de propriété
en pierres pouvant déstabiliser sa fondation, ainsi que le sous-cavage du mur existant pour l'alimentation électrique, et des travaux
complémentaires devenus nécessaires en cours de chantier, selon mémoire technique justificatif de la maîtrise d'œuvre du 29 mars
2023 et devis n°478.2 du 07/02/2023.
Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d'un montant de 11.360,50 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :
Montant initial 59.120,00 € HT,
Avenant n° 1 + 11.360,50 € HT. (+/9,2%)
Nouveau montant lot n°01 70.480,50 €E HT.
dl.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, dont une ampliation est :
© Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat
o Mise en ligne
27-2023 - Restructuration et extension des locaux de l'espace Jeunes - Avenants aux lots n°01-02-06-07-09-10-14 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230405-27-2023-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 S'agissant du lot n°02 « Gros œuvre-structure » conclu avec la société DARVER (34160) le 18 juillet 2022, les modifications
concernent des travaux en moins-value relatifs à des doublons avec d’autres lots ou des prestations de protection non réalisées et des
travaux en plus-value devenus techniquement nécessaires en cours de chantier, selon devis n°7 du 17/02/2023 et n°6indC du
24/03/2023.
Il s'en suit un projet d’avenant n°2 global en plus-value d’un montant de 8.683,40 € H.T. portant le nouveau montant du marché à:
Montant initial 233.165,33 € HT.
Avenant n° 1 + 4.938,33 EHT. (+2,/%)
Avenant n° 2 + 8.683,40 E HT. {+3,7%)
Nouveau montant lot n°02 246.787,06 € HT. (+5,8%)
S’agissant du lot n°06 « Cloisons-faux plafonds » conclu avec la société ACHM (34070) le 18 juillet 2022, les modifications
concernent la fourniture et la pose d’un muret en Siporex à la demande des utilisatrices pour l’aménagement de la salle d'activités
culinaires, selon devis n°2023-406 du 29/01/2023.
Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 650,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :
Montant initial 68.208,40 € HT,
Avenant n° | + 650,00 € HT. (+0,9%)
Nouveau montant lot n°06 68.858,40 € HT.
S’agissant du lot n°07 « Menuiseries bois » conclu avec la société Arcita (34070) le 18 juillet 2022, les modifications concernent la
suppression du mobilier du local « infirmerie » à la demande des utilisatrices et le remplacement d’une porte simple par une porte à
galandage pour ce même local en raison de prescriptions d’accessibilité lors de l’instruction du permis de construire, selon devis
n°DEV07070 du 27/01/2023.
Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en moins-value d’un montant de 2.171,98 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :
Montant initial 33.312,64 € HT.
Avenant n° | - 2.171,98 EHT. (6,5%)
Nouveau montant lot n°07 31.140,66 € HT.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, dont une ampliation est :
& Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat
= Mise en ligne
27-2023 - Restructuration et extension des locaux de l'espace Jeunes - Avenants aux lots n°01-02-06-07-09-10-11 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230405-27-2023-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 S’agissant du lot n°09 « Revêtement de sols » conclu avec la société Technic Sol (34560) le 18 juillet 2022, les modifications
concernent, en moins-value la non réalisation de prestations finalement assurées par le lot n°02 « Gros œuvre-structure », et en plus-
value la fourniture et la pose de tapis de sols encastrés supplémentaires à la demande des utilisatrices, selon devis n°230329IndB du
31/03/2023.
Il s’en suit un projet d’avenant n°1 global en plus-value d’un montant de 950,88 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :
Montant initial 43.424,85 € HT.
Avenant n° 1 + 9S088EHT./+2,2%)
Nouveau montant lot n°09 44.375,73 EHT.
S’agissant du lot n°10 « Electricité » conclu avec la société SNEF (13015/34130) le 18 juillet 2022, les modifications concernent la
fourniture et la pose d’un second potelet pour l'installation du visiophone et du bouton de sortie (pas de possibilité de les inclure dans
la clôture), selon devis n° W540130 du 16/02/2023.
Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 1.242,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :
Montant initial 72.680,68 € HT.
Avenant n° 1 + 1.242,00 €E HT. (+7,7%)
Nouveau montant lot n°10 73.922,68 € HT.
S’agissant du lot n°11 « Chauffage-plomberie » conclu avec la société AXIMA (92930/34874) le 18 juillet 2022, les modifications
concernent un changement de gamme des auges pour conformité accessibilité PMR selon prescription du bureau de contrôle en cours
de chantier, la suppression de la détection des urinoirs, des ajouts de grilles CVC non initialement prévues, un additif de prestation de
raccordement et la suppression de l'évier du local infirmerie à la demande des utilisatrices, selon devis n° TM PRE-22-09-294663.
Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 4.964,96 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :
Montant initial 108.871,00 € HT.
Avenant n° | + 4.964,96 E HT. (+4,6%)
Nouveau montant lot n°11 113.835,96 E HT.
Ces propositions d’avenants ont été présentées à la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie, à titre informel et pour avis
consultatif, le 3 avril 2023 à 10h30.
ss
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, dont une ampliation est :
© Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat
e Mise en ligne
27-2023 -Restructuration et extension des locaux de l'espace Jeunes - Avenants aux lots n°01-02-06-07-09-1041 Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230405-27-2023-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Je vous propose :
- _ d’adopter ces avenants n° 1 aux lots n°01, 02, 06, 07, 09, 10 et 11, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune — chapitre 23.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 27
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, dont une ampliation est :
o Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat
e Mise en ligne
27-2023 - Restructuration et extension des locaux de l'espace Jeunes - Avenants aux lots n°01-02-06-07-09-10-11 Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230405-27-2023-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023