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Déliberation - 44 2023 Restructuration et extension des locaux de lespace Jeunes Avenants aux lots n.02 09 12
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2023 Restructuration et extension des locaux de lespace Jeunes Avenants aux lots n.02 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
# Vent Vendargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
25
Séance
du
24
mai
2023
Numéro Délibération
44/2023
date
de
mise
en
ligne
26/05/2023
Convocation
transmise
le
16 mai 2023
objet
de
Ia
Marchés
publics
-
Travaux
de
restructuration
et
extension
CES
locaux
de
l'espace
Jeunes
|
|
SARA
UOTE
RP
FR
ASS
NP
délibération
PH
- Avenants
aux
lots
n°02; ACC
Cire
CII
on
ET
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
Mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
: M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
Mme
Pascale
LOCK
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂÀ
-
M.
Raymond
HAREL
-M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
M.
Jean
IBANEZ
-
Pouvoir
à
M.
Jean-Paul
FINART
/
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Pouvoir
à
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Guy
LAURET
/ M.
Pierre
BARRE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
- Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Paul
FINART
rapporte
l’affaire
;
Il convient
de
modifier
la consistance
des
travaux
prévus
au
marché
de
travaux
de
restructuration
et d’extension
des
locaux
de
l’espace
Jeunes
pour
les
lots
n°02,
09
et
12,
ainsi
que
de
régulariser,
pour
ce
dernier
lot,
le
changement
de
dénomination
et de
siège
sociaux
de
l’entreprise
titulaire.
S’agissant
du
lot
n°02
«
Gros
œuvre-structure
»
conclu
avec
la
société
DARVER
(34160)
le
18
juillet
2022,
les
modifications
concernent
des
travaux
devenus
techniquement
nécessaires
de
reprise
de
l’arase
du
mur
existant
en
pierre
au
droit
du
local
VRV,
en
raison
de
son
mauvais
état,
non
plane
et ne
permettant
pas
la bonne
fixation
du
solin
prévu
au
lot n°03
« charpente
- couverture
» (partie
masquée
par
la présence
de
lierre
en phase
étude),
selon
devis
n°AVT-D3422051-08A
du
08/05/2023.
Il s’en
suit
un
projet
d’avenant
n°3
en
plus-value
d’un
montant
de
2.652,00
€ H.T.
portant
le nouveau
montant
du
marché à :
Montant
initial
233.165,33
E
HT.
Avenant
n°
1
+
4.938,33
€ HT.
(+2,1%)
Avenant
n°
2
+
8.683,40
E HT.
(+3,7%)
Avenant
n°
3
+
2.652,00
€ HT.
(+]7,1%)
Nouveau
montant
lot n°02
249.439,06
€
HT.
(+6,9%)
mess
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
44-2027
- Restructuration
at
axtension
des
locaux
de
l'espace
Jeunes
- Avenants
aux
lots
n°92-09-12
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230524-44-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 mi S’agissant
du
lot
n°09
«
Revêtement
de
sols
»
conclu
avec
la
société
Technic
Sol
(34560)
le
18
juillet
2022,
les
modifications
concernent
la reprise
des
bas
de
cloisons
suite
à la dépose
des
plinthes
par
le titulaire
du
lot n°02,
selon
devis
n°230424
du
24/04/2023.
En
effet, ces travaux
avaient
été retirés à tort du
lot n°09
lors de
la passation
de
l’avenant
n°1
; la moins-value
n’aurait
du porter que
sur
la dépose. Il s’en
suit un
projet
d’avenant
n°2
en
plus-value
d’un
montant
de
1.015,00
€ H.T.
portant
le nouveau
montant
du
marché à
:
Montant
initial
43.424,85
€
HT.
Avenant
n°
1
+
950,88
E HT.
(+2,2%)
Avenant
n°
2
+
1.015,00
E
HT.
{+2,3%)
Nouveau
montant
lot n°09
45.390,73
€ HT.
(+4,5%)
S’agissant
du
lot
n°12
«
Peinture
»
conclu
avec
la
SARL
Peintures
André
PAPERON
sise
48
chemin
de
l'Homme
Mort
à
Nîmes
(30900)
le
18
juillet
2022,
il
convient
de
prendre
en
compte
le
changement
de
dénomination
de
la
société
et
de
siège
social
SARL
PAPERON
PEINTURES
ET
SOLS
sise
70
rue
René
PANHARD
à Nîmes
(30900),
au
1%
août
2022,
ainsi
que
des
travaux
en
plus-
value
afin
de
prévoir
une
peinture
satinée
lavable
sur
l’ensemble
des
murs,
ainsi
que
des
surfaces
complémentaires
à traiter
par
des
décors
et teintes
vives.
Il s’en
suit
un
projet
d’avenant
n°1
en
plus-value
d’un
montant
de
1.017,18
€
H.T.,
portant
le nouveau
montant
du
marché
à :
Montant
initial
14.204,00
E HT.
Avenant
n°
1
+
1.017,18€
HT.
Nouveau
montant
lot n°12
15.221,18
€ HT.
(+7,2%)
Ces
propositions
d’avenants
ont
été
présentées
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie,
à
titre
informel
et
pour
avis
consultatif,
le 22
mai
2023
à
10h00.
Je
vous
propose :
-
_d’adopter
ces
avenants
n°3
au
lot n°02,
n°2
au
lot n°09
et n°1
au
lot n°12,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à les signer,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
—
chapitre
23.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
©
Abstentions :
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
25
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
Transmise
à Monsieur
le représentant
de
l'Etat
s
Mise
en
ligne
44-2023
- Restructuration
at
axtension
des
lecaux
de
l’espace
Jeunes
- Arenants
aux
lots
a°92-09-12
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230524-44-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023