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Arrêté - 25 GAU 00064 2 Pour EAU Dazur Service EAU Route de Saint Laurent Avenue DES Oliviers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 25 GAU 00064 2 Pour EAU Dazur Service EAU Route de Saint Laurent Avenue DES Oliviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°316
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR EAU D'AZUR — SERVICE EAU
ROUTE DE SAINT-LAURENT — AVENUE DES OLIVIERS
25-GAU-00064-2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8è"e partie
« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel
du 30 janvier 1993);
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ;
Vu la demande VIAZUR n° 2025007513;
Vu la demande d'autorisation de travaux n°25-GAU-00064-2, présentée en date du 04/06/2025, par EAU
D'AZUR - SERVICE EAU, 455, PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE - astreinte : 06 78 95 87 29, représentée
par M. GIORDANENGO Christophe - port : 04 89 98 18 05, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux
de travaux de pose d'un refoulement eu, en agglomération - route de Saint-Laurent RM118, avenue des Oliviers,
par l'entreprise RAZEL - BEC, CS6640 06517 CARROS CEDEX - 06 25 39 66 36 représentée par M SEEMANN
Cyprien à compter du 07/07/2025 à 08 heures et jusqu'au 31/10/2025 à 17 heures;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2
du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville
06364, NICE ;
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi
que la sécurité des usagers ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°316- 25-GAU-00064-2 PAGE I
02/09/2025
02/09/2025
/ ARTICLE 1 : L'arrêté DGS-2025-N°292 est abrogé à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage EAU D'AZUR - SERVICE EAU représenté par
le bénéficiaire M. GIORDANENGO Christophe, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et
au stationnement, route de Saint-Laurent RM118, avenue des Oliviers, à partir de la date de signature du
présent arrêté à 07 heures et jusqu'au 31/10/2025 à 17 heures, mentionnées dans les articles suivants.
ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les
véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 2 du présent arrêté, de la
manière suivante (plan annexé au présent arrêté):
Phase 4 : Route de Saint Laurent
e la capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur la route de Saint Laurent du Var entre 07 heures et 17
heures,
e un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, entre 07 heures et 17 heures,
e un pilotage manuel sera instauré entre 7h00 et 9h00 en cas de remonté de file de circulation de plus de 100
mètres pour fluidifier le trafic du lundi au vendredi,
e la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 07 heures,
° accès ancien site IBM maintenu en demi chaussée,
° accès commerce Fenocchio maintenu,
Phase 5 : Route de Saint Laurent
+ la capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur la route de Saint Laurent du Var 24 heures sur 24,
e un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, 24 heures sur 24, (les batteries des feux
tricolores seront remplacées chaque vendredi pour le week-end),
e les feux tricolores existants seront mis au clignotant,
e un pilotage manuel sera instauré entre 7h00 et 9h00 en cas de remonté de file de circulation de plus de 100
mètres pour fluidifier le trafic du lundi au vendredi,
+ accès rue André Merle maintenu en demi chaussée,
Phase 6 : Route de Saint Laurent
e la capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur la route de Saint Laurent du Var entre 07 heures et 17
heures,
e_un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, entre 07 heures et 17 heures,
° la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 07 heures,
e les feux tricolores existants seront mis au clignotant,
e un pilotage manuel sera instauré entre 7h00 et 9h00 en cas de remonté de file de circulation de plus de 100
mètres pour fluidifier le trafic du lundi au vendredi,
+ accès rue André Merle maintenu en demi chaussée,
P 1: Olivi
e l'avenue des Oliviers sera fermée à la circulation 24 heures sur 24,
e les usagers seront déviés par l'avenue des Lauriers,
e les accès riverains seront maintenus tout au long du chantier,
+ des panneaux d'information seront mis en place par l'entreprise de part et d'autre de la voie avec les dates et
les heures de fermetures réelles 1 semaine avant le début des travaux,
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°316-— 25-GAU-00064-2 PAGE?2 En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
+ Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,
° Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des
personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la
chaussée.
e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation
temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.
e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public
métropolitain.
+ _L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir.
+ La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.
+ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera
réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de
part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation
publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du
Code de la Route.
Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache
auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la
direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire
correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :
° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
ARTICLE 5 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera
d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître
d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de
son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en
œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ). En ce qui concerne les
opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la
Métropole.
ARTICLE 6 : Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être
effectuée de nuit, entre 21 heures et 6 heures, durant 12 nuits, dans le tronçon de voie cité à l'article 3 du
présent arrêté.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en
permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la
durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en
vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°316-— 25-GAU-00064-2 PAGE3 ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :
- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
- Monsieur le chef des services techniques,
- Monsieur le chef de la police municipale,
- EAU D'AZUR - SERVICE EAU,
- RAZEL - BEC.
Ainsi qu'à la Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var
de la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires
ARTICLE 10 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À LA GAUDE, LE 02 SEPTEMBRE 2025
Le maire
Bruno B
A Vice-présideft de la Métro co e Conseiller régional de la Réd{o
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°316-— 25-GAU-00064-2 PAGE 4 2 s£
2e 3% Ex 5e É2 s£ 8s
a 8 3 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR PHASAGE DES TRAVAUX : Création d'un réseau de refoulement, Route Saint laurent M118
Phase n° 1:
-_ Travaux réalisés de nuit en route barrée de 21h00 à 6h00 sens SLV - GAUDE, restitution de la circulation chaque matin à 6h00.
- Circulation régulée en alternat par feux.
© Régulation avec trois feux pour gérer entrée Allé Hector Pintus
o Avdes oliviers barrée, dévoiement par Av des Lauriers
nathan Laurent -
ÉLoEAT Mesurer une distance Phase n° 2:
-_ Travaux réalisés de jour sur la voie centrale fermée 24h/24h.
- Maintien de la circulation en double sens sur Les voies montantes et descendantes.
- Voie d'insertion au n°954 fermée. Accés à cette entrée part la voie descendante GAUDE-SLV
Circulation maintenue sur Les deux
voies
Entrée n°954 accessible depuis sens
GAUDE-SLV
Mesurer une distance
Cliquez sur la carte pour ajouter la ligne au trajet |
Distance totale : 79,71 m (261,50 ft) Phase n° 3:
-_ Travaux réalisés de jour sur voie montante sens SLV-GAUDE 9h-17h , restitution de la voie à 17h
-_ Circulation régulée par feux alternée sur voie sens GAUDE-SLV
Accés à IBM maintenue en demi chaussée par Le sens SLV-Gaude , sortie IBM sens GAUDE SLV
Circulation de 9h00 à 17h00 régulée
par feux alternés Phase n° 4:
Travaux réalisés de jour sur voie montante sens SLV-GAUDE 9h-17h, restitution de la voie à 17h
-_ Circulation régulée par feux alternée sur voie sens GAUDE-SLV
- Accés à IBM maintenue en demi chaussée par Le sens Gaude-SLV, sortie IBM sens SLV-GAUDE
Sortie commerce fenocchio imposé dans Le sens GAUDE-SLV
Circulation de 9h00 à 17h00 régulée
par feux alternés
Cliquez sur la carte pour ajouter la ligne au trajet
Distance totale : 85,79 m (281,46 ft) Phase n°5:
- Travaux réalisés de jour sur voie montante sens SLV-GAUDE 9h-17h, restitution de La voie à 17h
- Circulation régulée par feux alternée sur voie sens GAUDE-SLV 24h/24h, mise au clignotant des feux
existants. Régulation manuelle en heure de pointe entre 7h/9h.
Accés au stade maintenu en demi chaussée par le sens SLV-Gaude, sortie Stade sens Gaude-SLV.
Pilotage manuel entre 7h et 9h
Circulation de 9h00 à 17h00
régulée par feux alternés
x
Mesurer une distance
Cliquez sur la carte pour ajouter la ligne au trajet
Distance totale : 117,98 m (387,07 ft) Phase n°6:
- Traversée entrée stade en demie chaussée réalisés de jour sur voie montante sens SLV-GAUDE 9h-17h, restitution de La voie à 17h. Puis travaux dans parking zone pizzeria.
- Circulation régulée par trois feux alternés sur voie sens GAUDE-SLV 24h/24h et voie d'accés pizzeria, mise au clignotant des feux existants. Régulation manuelle en heure de pointe entre 7h/9h.
- Accés au stade maintenu en demi chaussée par le sens Gaude-SLV, sortie Stade sens SLV-GAUDE.
FA
Entrée et sortie Stade
7. 1
À 0 MMA Zone chantier voie montante SLV-GAUDE
(
Pilotage manuel entre 7h et 9h
Circulation de 9h00 à 17h00
régulée par trois feux alternés Phase n°7:
-_ Travaux sur Av des oliviers en route barrée 24h/24 , dévoiement par Av des Lauriers
- Maintien de l’accés aux riverains par l'amont ou l'aval des travaux à l'avancement.
"
MASON" DAPROVENCES
5