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Déliberation - 2024 d 092 annexe 2
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 092 annexe 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20241219-2024 D 092-DE
PV de | Assemblée Générale Exceptionnelle et de l’Assemblée générale de l’Instance de
Coordination Gérontologique Auzette Valoine .#
Éx
Le lundi 24 juin 2024 à la Mairie d’Aureil à 18h45 les membres de:l’association se sont réunies en
AGE et AG.
Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès verbal.
Présents : Sylvie Piqueras présidente, Bernard Thalamy, Delmas Christine, Gaston Chassain, Marie
Claude Boden, Martine Carrillo, Danièle Todesco, Jean-Michel Picat, Véronique Demaison, Mme
Lepetit, Isabelle Négrier secrétaire.
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Procurations : Fabien Doucet à Danièle Todesco, Lionel Faye’à Isabelle Négrier, Joël Garestier à
Martine Carrillo, David Penneroux à Jean-Michel Picat.
Assemblée Générale Extra-ordinaire :
MME la Présidente Sylvie Piqueras ouvre l’AGE en proposant une de répartition des sommes
restantes de l’ICG en tenant compte de la participation financière des communes au décours des
années arrivant à une moyenne de pourcentages pour Aureil 5%, Feytiat 30%, Saint Just Le Martel
12% et Panazol 53%
Les sommes restantes sont à répartir à hauteur de cette clef de répartition avec sur le LIVRET A
+12943.07 Euros et sur le Compte Courant +32943.07 euros, tout en sachant qu’il peut y avoir encore
quelques sommes à régler mais qui ne devraient pas être d’un montant élevé.
Marie Claude Boden évoque le fait que la Mairie d’Aureil ayant hébergé l'instance pendant toutes
ces années mériterait une clef de répartition supérieure. Uné modification à hauteur de 2 points est
envisagée. Apres discussion et intervention de Danièle Todesco et d'Isabelle Négrier la modification
est retenue à hauteur de 1 % soit Aureil 8%, Feytiat 29%, Saint Just Le Martel 11 % et Panazol 52%
Isabelle Négrier s'étonne du fait que les sommes soient regroupées sans tenir compte du Boni de
liquidation. Gaston Chassain lui explique que cette clef de Répartition permet de résoudre ce
problème en versant la somme à chaque commune en principe sur le CCAS. II n’y a donc pas de boni
de liquidation.
Les sommes présentées sont : Aureil 3600 euros, Saint Just Le Martel 5060 euros, Feytiat 13340
euros et Panazol 23920 euros.
Isabelle Négrier et Véronique Demaison sont surprises de la somme restante sur le livret À par
rapport aux sommes initialement évoquées. Sylvie Piqueras et Marie Claude Boden leur expliquent
que la participation des cotisations communales ayant été arrêtée depuis deux ans, des virements
ont dû être faits du Livret A sur le Compte courant afin de poursuivre le fonctionnement financier de
l'instance : régler les salaires, les indemnités de rupture conventionnelles, les fournisseurs, les achats
de repas aux EHPAD...
Sylvie Piqueras précise qu’elle doit rentrer en contact avec | URSSAF demain et qu’elle doit
contacter aussi l’avocat Maître MARET pour s’assurer de la validation de la clef de Répartition. ne parue Pa pour tt
mate Le]
Par ailleurs les voitures ont été vendues.
Cette proposition de répartition est mise au vote et est acceptée à l'Unanimité.
ll nous est ensuite demandé de nommer une liquidatrice. C est Syivie Piqueras qui à l'unanimité est
nommée liquidatrice.
La validation de la dissolution de l'association et de la procédure est validée à l'unanimité.
MME la Présidente nous explique ensuite que la liquidation sera effective le 11 juillet 2024.
Assemblée Générale :
Il est acté la vente du dernier véhicule pour un montant de 500 € (suite au contrôle technique
nombreuses défaillances nécessitant des réparations)
La parole est ensuite donnée aux représentants des EHPAD. Au Palais sur Vienne il nous est
expliqué que deux livreuses ont repris les tournées et que le fonctionnement se fait bien avec 2270
repas sur un mois plein avec moins de demande sur les week-ends et fériés. Les Panazolais inquiets
au départ se sont bien habitués à ce nouveau système de livraison
Les deux tournées sont équilibrées avec environ 50 repas/jour.
A Panazol, MME la Directrice rappelle que l'arrêt de 1 CG et le paiement de la TVA n'ont pas été un
élément propice aux comptes de Panazol avec des recettes en moins et que surtout l'équipe de
cuisine a été très bouleversée par ce changement nécessitant une réorganisation.
La séance est levée à 19h20 et Rendez vous est pris pour le jeudi 11 juillet à 18H 30 en Assemblée
Générale pour la liquida
fara AUAFIC re <4 66/2,
La Présidente La sect