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Déliberation - DB2024 28 DM 4 budget AEP subvention dexploitation
Déliberation - DB2024 34 DM 2 BUDGET PRINCIPAL abondement article
Déliberation - DB2022 65 DM3 budget miaille abondement compte 204
Déliberation - DB2022 60 DM6 budget principal abondement article emprunt vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2022 60 DM6 budget principal abondement article emprunt vise)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
BE INSEE : 07275 BUDGET PRINCIPAL ST MELAN] Publié le Re ID : 007-210702759-20221212-DBDB2022_60-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°60
DECISION MODIFICATIVE N° 6
Date de convocation : 07/12/2022
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2022, le 12 décembre, Le conseil Municipalde St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
lieu habituel des séances, sous la présidence du Maire, PIOLAT Didier
Présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, M.
LOMBARDOT Roger, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy
Procurations : Mme WALDSCHMIDT Fanny donne pouvoir à M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette donne pouvoir à M.
PIOLAT Didier
Absents :
Excusés : Mme COLTEL Loïs, Mme OBRY Arlette, M. PETIT Damien, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Secrétaire de séance :
Objets: abondement article intérêt d'emprunt
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 469,00
678 (67) : Autres charges exceptionnelles -469,00
0,0)
[ Total Dépenses he: 0,00 Total Recettes |
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture où sous-préfecture, le 12/12/2022 et de la publication le 12/12/2022
A SAINT MELANY, le 12/12/2022
Ont si,
Le Maire
é les membres présents pour extrait conforme DM 6 - BUDGET PRINCIPAL ST MELANY
abondement article intérêt d'emprunt
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget Restes à
de l'exercice réaliser Propositions VOTE TOTAL
: l 2021 nouvelles
Chap. Libellé Ü nn Ma=i+u+iit 011 Charges à caractère général 45 616,00 45 616,00 012 |Charges de personnel et frais assimilé 41 810,00 41 810,00 014 lAtténuations de produits 5 000,00 5 000,00! 65 lAutres charges de gestion courante 83 926,92 83 926,92 Total des dépenses de gestion courante 176 352,92 0,00 0,00 0,00 176 352,92 66 Charges financières 3 000,00 469,00 469,00 3 469,00! 67 Charges exceptionnelles 74 236,76 -469,00 -469,00 73 767,76 68 Dotations provisions semi-budgétaires 3057,38 3 057,38 022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 256 647,06 0,00 0,00 0,00 256 647,06
023 Virement à la section d'investissement 41 000,00 41 000,00!
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 41 000,00 0,00 0,00) 0,00) 41 000,00!
TOTAL 297 647,06 0,00 0,00! 0,00 297 647,06 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 297 647,06]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget Restes à
de l'exercice réaliser Propositions VOTE TOTAL botte ! 2021 nouvelles Chap. Libeflé nl in Wa=l+ + lil
013 [Atténuations de charges 2,00 2.00!
70 Produits des services, domaine et vent 1 101,00 1 101,00)
73 Impôts et taxes 64 002,00 64 002,00!
74 Dotations, subventions et participations 83 204,00 83 204,00!
75 lAutres produits de gestion courante 27 000,00 27 000,00!
Total des recettes de gestion courante 176 309,00 0,00 0,00 0,00 175 309,00
76 Produits financiers 1.00 1,00] 77 Produits exceptionnels 3,00 3,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 175 313,00 0,00 0,00 0,00 475 313,00]
042 [Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 9,00 0,00 0,00 0,00) 0,00)
TOTAL 175 313,00 0,00 0,00 0,00 175 313,00
+
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 122 334,06]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 297 647,06]
Pour information :
AUTOFINANCE MENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
n s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 41 000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
{1} Sotde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 rétablissement
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de DM 6 - BUDGET PRINCIPAL ST MELANY
abondement article intérêt d'emprunt
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 469,00 469,00
67 Charges exceptionnelles -469,00 -469,00
68 [Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 [Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total
F
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 6,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
18 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des apérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
48. Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 6 DM 6 - BUDGET PRINCIPAL ST MELANY
abondement article intérêt d'emprunt
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou désfockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I 0,60]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 0,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie}
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corparelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3. Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00] +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068| 6,06]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 7 DM 6 - BUDGET PRINCIPAL ST MELANY
abondement article intérêt d'emprunt
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libelté Budget de Propositions Vote
! l'exercice nouvelles Art.
011 Charges à caractère général 45 616,00!
60612 Energie - Electricité 2 500,00
60621 Combustibles 2 500,00
60622 Carburants 500,00
60631 Fournitures d'entretien 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00!
60633 Fournitures de voirie 500,00
60636 êtements de travail 200,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00
615221 Bâtiments publics 2 000,00
1615228 Autres bâtiments 2 000,00
615231 oiries 15 000,00
615232 Réseaux 100,00
61551 latériel roulant 1 500,00
61558 Autres biens mobiliers 500,00
6156 aintenance 4 500,00
6161 ultirisques 5 015,00
6182 Documentation générale et technique 100,00!
6226 Honoraires 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 100,00
6251 oyages et déplacements 209,00
6257 Réceptions 500,00
6261 Frais d'affranchissement 400,00
6262 Frais de télécammunications 1 209,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
6281 Concours divers (cotisations...) 900,00
6284 Redevances pour services rendus 300,00
6288 Autres services extérieurs 200,00
63512 [Taxes foncières 1 300,00!
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00!
637 Autres impôts taxes&vers.assimilés (autres 1,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 41 810,00
6332 Cotisations versées au FNAL 100,00!
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 200,00
6338 Autres impôts.taxes&vers.assimilés sur rén] 100,00!
6411 Personnel titulaire 26 000,00!
6413 Personnel non titulaire 4 000,00
5451 Cotisations à l'URSSAF 9 000,00
5453 Cotisations aux caisses de retraite 4 200,00]
6454 Cotisations aux ASSEDIC 300,00 6456 ‘ersement au FNC du supplément familial 400,00
6475 édecine du travail, pharmacie 510,00
014 Atténuations de produits 5 000,00
739211 Attributions de compensation 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 83 926,92
6531 indemnités 13 000,00!
6533 Cotisations de retraite 600,00!
6535 Formation 1 000,00! 6553 Bervice d'incendie 3 600,00
65541 Contrib. Fonds compens. charges territori 23 000,00)!
65548 futres contributions 2 500,00
Page 8 DM 6 - BUDGET PRINCIPAL ST MELANY
abondement article intérêt d'emprunt
H1- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Budget de Propositions Vote ! l'exercice nouvelles
Art.
657363 À caractère administratif 18 767,61
657364 A caractère industriel et commercial 17 458,31
6574 Subv.fonct.aux asso. &autres pers. de droit: 4 000,00!
65888 Autres 1,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES 176 352,92, 0,00 0,00] {a} = 011 + 012 +014 + 65
66 Charges financières (b) 3 000,00 469,00! 469,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 469,00] 469,00)
67 Charges exceptionnelles (c) 74 236,76] -469,00 469,00)
6712 Amendes fiscales et pénales 47 250,00!
678 Autres charges exceptionnelles 26 986,76] -469,00) -469,00)
68 Dotations provisions semi-budgétaires (| 3 057,38
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circul 3 057,38
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 256 647,06 6,00! 0,00! sa+tb+c+td+re
023 Virement à la section d'investissement 41 000,00]
042 (Opérations d’ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 41 000,00! 0,00 0,00] SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Ppéra tions d'ordre à l'intérieur de la sec]
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 000,00 0,00! 0,00]
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 297 647,06 0,00] 0,00!
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,60
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 9 DM 6 - BUDGET PRINCIPAL ST MELANY
abondernent article intérêt d'emprunt
IV - ANNEXES W
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire ,
A SAINT MELANY, Le 12/12/2022
le Maire ,
A SAINT MELANY, le 12/12/2022
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 07/12/2022
Les membres du Conseil Municipal.
M. ARNAUD Paul Mme CHENOT Lorraine Mme DE SCHEPPER Barbara
M. GUILLO Vincent M. LOMBARDOT Roger M. PIOLAT Didier
Mme RENAULT Lucy Pour Mme OBRY Arlette
É£ GUELG Vincent
Pour Mme WALDSCHMIDT Fanny
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
42/12/2022, et de la publication le 12/12/2022
À SAINT MELANY, le 12/12/2022
Page 15