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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 28 DM 4 budget AEP subvention dexploitation du budget principal pour abonder articles demprunts vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 ° 3 E . E N° INSEE : 07275 SERVICE DE L'EAU ST MELAN] SEC
ID :007-210702759-20240923-DB2024_28-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
N°28
DECISION MODIFICATIVE N° 4
(Vote de crédits)
Date de convocation : 17/09/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : Il Pour : 8
Nombre de membres présents : 8 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Abstention : 0
L'an 2024, le 23 septembre, le Conseil Municipal de la commune de St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur PIOLAT Didier
Présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, M. GUILLO Vincent, M. LOMBARDOT Roger, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procurations :
Absents :
Excusés : Mme COLTEL Loïs, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. PETIT Damien
Secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
Objets: subv exploit du BP pour abonder articles emprunts
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 10 200,00 |021 (021) : Virement de la section de fonct 10 200,00
10 200,00 10 200,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 10 200,00 |747 (74) : Subv. et participations des coll. t 12 600,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 2 400,00
12 600,00 12 600,00
[ Total Dépenses 22 800,00] Total Recettes 22 800,00
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 03/10/2024 et de la publication le 03/10/2024
A SAINT MELANY, le 03/10/2024
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
CAES