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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 15 AMO Projet Informatique Ccds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 15 AMO Projet Informatique Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Le Pays des Savanes ss
DELIBERATION N°15-BR /2013/CCDS
CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR UNE ASSISTANCE À MAÏTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PROJET INFORMATIQUE DE LA CCDS
Séance du 2 avril 2013
L'an deux mil treize et le deux avril à dix-sept heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Sinnarnary, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. Jean-Claude MADELEINE, Président
MM. Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO,
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu Farrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 10.2011/CCDS portant délégation de compétences au bureau de la CCDS ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2: CHOISIT de confier la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Analyse des besoins réseau, postes informatiques,
solutions téléphonie et impression/Rédaction des DCE, analyse des offres/Suivi et réception des travaux - pour la mise
en oeuvre du projet informatique de la CCDS
à l’entreprise BSI GUYANE
sise Route de Cabassou - 97354 REMIRE MONTJOLY
SIRET : 534 693 916 00015
La prestation se déroulera sur équivalent durée de 15 jours au forfait jour d’un montant de 618 €.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante, soit 9270 €, au budget de la CCDS.
Article 4: AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 2 avril 2013 SREFECTURE DE LA GUYANE
| ma F COURRIER |
-Nombre de conseillers en exercice : 5 Pour extrait et certifié conforme BUREAU, DU CE
-Nombre de conseillers présents : 3
05 AR 208 Pour :3 résident, -Contre :0
-Abstention(s}: O f ARRIV Ê
ansmis À... {7 tean-Claud