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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 08 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 08 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 08-BR/2015/CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE DEUX DÉCHETTERIES SIMPLIFIÉES SUR LES COMMUNES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 09 juillet 2015
L'an deux mil quinze et le neuf juillet à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Denis BURLOT, Émilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, Anne SAUNIER, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Émilie VENTURA-CLET, Gilles DUFAIL, Stéphane ANTOINETTE,
Absents non excusés:
Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA du 09 juillet 2015 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1°: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de deux déchèteries simplifiées sur les communes de Sinnamary et Iracoubo au groupement d'entreprises EODD INGÉNIERIE CONSEIL SAS/RHÉA ENVIRONNEMENT ANTILLES SARL, pour un montant de 37 200,00 € (Trente-sept mille deux cents euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015. PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
Vote : GT à Kourou, le 09 juillft 2015] 7? JUIL. 2015
-Nombre de conseillers en exercice : 12 / S ÿ po ÉRtait et certifié conforme
-Nombre de conseillers présents : 08 C4 7 : ARRIVÉE -Pour : 08 Transmis À... -Contre : 0
-Abstention(s):