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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 079 Extension Pole tertiaire Avenants marches de travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 079 Extension Pole tertiaire Avenants marches de travaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE
DE SOMMUNES
OBIET: EXTENSION POLE TERTIAIRE - AVENANTS
MARCHES DE TRAVAUX
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 25 Votants : 35 Résultot des votes : Pour : 35 Abstention
: D
Contre :0
Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçuien préfecture le 16/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le 17/05/2023
S
LO
Es
ID
:038-2000401
11-20230516-23__079-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
23_079
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 3 mai 2023
| Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GLAOL, Marie-José SEGUN
{Miribel les Echelles}; Claude
CoUx,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers);
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière); Christiane BROTFO-SIMON
{Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROL,
GéelleLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Méronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathotie
HENNER,-Mathios-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GHRAUB-(Saint-Jean
de
Couz);
Denis
BLANQUET, Maryline -ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz); Wikied-TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont 38) Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
les travaux
d'extension
du
pôle
tertiaire
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les
marchés
signés
avec
les entreprises,
CONSIDÉRANT
les
modifications
suivantes,
apportées
en
cours
de
chantier,
modifiant
les
prix
des
marchés
:
MONTANT MARCHÉS
DE
NOUVEAU
DIFI
LOT
ENTREPRISE
|
MODIFICATIONS
BASE +
MONTANT AVENANT
MONTANT
APPORTÉES
AVENANTS
MARCHÉ
PRECEDENTS
CHARPENTE
—
Réalisation
dune
Montant
HT:
GESRURE
cloison
en
bois
+8 093.97 €
Montant HT:
Bois
WoopscoP
dose
suite | Montant HT :
302465.44€
infructueux
294 371.48€
+2.75 % d'écart
Avenant
n°3
cloison
bois
introduit
par
l’avenant
ELECTRICITE
|
ATELIER
sas
COURANT
ELECTRIQUE
+
ëi
Montant HT : 3 659 €
FAIBLE
voironnas
|
Cébiage contrôle
|
Montant HT :
.
|
Montant
HT :
(AEVI
d'accès
130 383.10 €
+2.8 % d'écart introduit |
134 042.10 €
Avenant
n°3
Liaison
fibre
par
l'avenant
optique Ajuste des prixen
MENUISERIES
APRAItA
Montant
HT:
l'inflation/
INTERIEURES
| CARBONERO
ajustement des
| Montant HT:
|
-14172€
Montant HT :
j
49 991.00€
35 819.00€
Avenant
n°1
prestations
/
- 28.35%
d'écart
et
introduit par l'avenant
poignées salto Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
MENUISERIE
Montd
SL
éalisati
!
Publié
le
17/05/2023
EXTERIEURES
GB
80Is
Réalisation des
Montant
HT
:
45 464
meubles
casiers
82301.27€
ID :
038-200040111-20230516-23
079-DE
+6.64%
d'écart
"
Avenant n°2
:
cr
introduit par
l'avenant
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à P'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
le montant
de
chaque
avenant
ligne
par
ligne,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les avenants
correspondants.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi
fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 mai 2023, Envoyé en préfecture le 16/05/2023
P*
ñ
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
°°"?
SL
Publié le 17/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID :038-2000401
11-20230516-23__079-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUMAUTE
DE COMME
DÉLIBÉRATION
N°
23_080
L'an
deux
mille vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
OBJET:
CONSTRUCTION
DE L'OTIET
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DE LA MAISON
DU
PARC -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
AVENANTS MARCHE
DE TRAVAUX
LOT TERRASSEMENT
Date de la convoçation
: mercredi 3 mai 2023
APE
+72
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux}; Evelyne LABRUDE
{La Bauche}; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD (Les
Echelles); Williams DUFOUR, Brtne-GUIOL, Marie-José SEGUIN
(Miribel les Echelles}; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte}; Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane-BROFFG-SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
GéeleLASQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
HENNER,-Mathiss LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUB (Saint-Jean de Cour); Denis
BLANQUET,
Masyline-ZAWNA {Saint-Thibaud de Cour); Milfried-TISSOT
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Pouvoirs : 10 Votants
:35
Pour : 26
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER
[Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 7
Contre
:
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à
Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT
à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
les travaux
de
construction
de
l'OTi
et
de
la
Maison
du
PNRC,
CONSIDÉRANT
les
marchés
signés
avec
les entreprises,
CONSIDÉRANT
les
modifications
suivantes,
apportées
en
cours
de
chantier,
modifiant
les
prix des
marchés
:
MONTANT
MARCHÉS
NOUVEAU
LOT
ENTREPRISE
CNE
DE BASE + AVENANTS
Four Ne
MONTANT
PRECEDENTS
MARCHÉ
Travaux
pour
Montant
HT:
TERRASSEMENT/VRD
déviation des eaux de
FITADEGE
|
ontant
HT:
EGBF
ruissellement
Montant HT: 137
165 084.42€
Avenant
n°1
Travaux
pour
rejet en |
633,76€
+ 19.94 %
gravitaire
des
EP
d'écart
introduit
par l'avenant
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
:
-
VALIDE
les
modifications
de
montant
ci-dessus,
=
AUTORISE
la Présidente
à signer
l'avenant
correspondant.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
16 mai
2023, Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR,
Reçu en préfecture le 16/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNALE
LL
à 77052023
S
L O
ï
ID :
038-200040111-20230516-23__
079-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES cœbreeerememeuse
—
Pâle
Tertiaire -
ZI
Chartreuse
Guiers
-
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
RAA
5e CEA
DÉLIBÉRATION
N° 23_081
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h,
OBJET:
CONSTRUCTION
DE
L'OTIET
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
DE LA MAISON DU PARC
—
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT,
AVENANTS MARCHES
DE TRAVAUX
LOTS CHAPE ET PLOMBERIE
Date de la convocation : mercredi 3 mai 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Hombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 25
iérre-FAYARB
{Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Marie-José
SEGUN (Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs : 10
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saïnt Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christaphe
la Grotte); Marylène
Votants : 35
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane-BROFFO-SIMON
{Saint
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
ja
{Saint-Laurent
du
Pont};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz)
;
GIRAUD {Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cou?);
Ro
Tee
Résultat des votes : Pour :35
{Saint Pierre d’Entremont 73), Mare GAUTHIER
(Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention : 0
Bertrand
PICHGN
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
Contre :0
| Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
| MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
l
CONSIDÉRANT
les travaux
de
construction
de
l’OTi
et
de
la
Maison
du
PNRC,
CONSIDÉRANT
les marchés
signés avec les entreprises,
CONSIDÉRANT
les
modifications
suivantes,
apportées
en
cours
de
chantier,
modifiant
les
prix
des
marchés
:
MONTANT
NOUVEAU
MODIFICATIONS
MARCHÉS
DE BASE
LOT
ENTREPRISE
D RPORTES
SAVEURS
MONTANT AVENANT
AOMNT
PRECEDENTS
CHAPES
CHÂFES
Suppression chape pour | monrantHr:
Montant HT:-181500€ | nr.
avenantnen
|
CONCEPT
|
receveurs de douches
|
31977,50€
- 4.74% d'écart introduit |
30 462.50€
par l'avenant
Suppression receveurs
PLOMBERIE
Montant HT : -630€
ODDOS
de douches
Montant HT :
Montant HT :
avenant ne1
| ENERGIE
impossibilité de se
150 259.70€
- 0.42% d'écartintroduit |
149 629.70€
raccorder
par
l'avenant
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
les
modifications
des
montants
ci-dessus,
=
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les avenants
correspondants.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte qui
sera
affiché
sur
le site
internet de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
natifié
et transmis
en
Préfecture
Le 16 mai 2023, Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
éuré
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR!
fc)
55 préfecture lo 16/05/2023
DU CONSEIL COMMUNA
bei
+7105,2028
S'LOT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CCF
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
79-DE
ID : 038-2000401 11-2023051
DÉLIBÉRATION
N°
23_082
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h,
GBET:;
CONSTRUCTION DEL'OTIET
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DE LA MAISON
DU PARC
AVENANT
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers saus ta présidence d'Anne
LENFANT.
MARCHE DE TRAVAUX LOT CARRELAGE
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice ; 36 Présents : 25 Pouvoirs : 10 Votants : 35 Résultat des votes : Pour :34 Abstention : 0 Contre :1
Date
de
la convocation
: mercredi
3 mai
2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
| Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
| LENFANT,
Suey REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
| Pierre-FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUGL, Marie-José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guïers}; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GULUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; hxstione-BROTFO-SIMON
(Saint-
Franc); Stéphane
GUSMEROLI,
CéeïleLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
| HENAER-Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD{Saint-Jean
de Cour); Denis
BLANQUET, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz]; Wiried-HISSOF
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont 38) Pouvoirs
:
Nathalie HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christisne
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
les travaux
de
construction
de
l’OTi et de
la Maison
du
PNRC,
CONSIDÉRANT
les marchés
signés
avec
les entreprises,
CONSIDÉRANT
les
modifications
suivantes,
apportées
en
cours
de
chantier,
modifiant
les
prix
des
marchés :
MONTANT
NOUVEAU
MODIFICATIONS
MARCHÉS
DE BASE
LOT
ENTREPRISE
Reste
tres
MONTANT
AVENANT
MONTANT
PRECEDENTS
CARRELAGE
| GMC
Réalisation de douches
|
Montant
HT :
Montant
HT : +2 400.00 €
CARRELAGE |
à l'italienne
10 669.28€
Montant
HT :
Avenant n°1
‘
+22.49% d'écart introduit | 13 069.28 € par
l'avenant
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
:
-
VALIDE
les modifications
de
montant
ci-dessus,
=
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l'avenant
correspondant.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 16 mai 2023, Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE SOMMNES
OBJET:
CONSTRUCTION DE L'OTIET
DE LA MAISON DU PARC— AVENANTS CONTRAT AMO
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice
: 36
Présents : 25 Pouvoirs
: 10
Votants
: 35
Résultat des
votes
:
Pour : 31 Abstention : 3 Contre : 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
Region préfecture le 16/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
bis
1e 1710512022
S
L Gr
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒURDE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_083
L'an
deux
mille vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date
de
la convocation
: mercredi
3 mai
2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Su2y
REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAVARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GWIOL, Mare-esé SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
(Saint Joseph
ce
Rivière)
; Christiane BROTFO SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéelleLASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
tean
Claude
SARTER,
Vérerique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER Mathias LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont}; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz) ; Murielle
GHRAHD-{Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cous); Miéfed_-TISSOT
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Ctaude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
les travaux
de
construction
de
l’OTi
et de
la
Maison
du
PNRC,
CONSIDÉRANT
le contrat
avec
AMOLAND
et
Eepos,
assistants
à maîtrise
d'ouvrage
de
la CC
et
du
PNRC
CONSIDÉRANT
que
la société
Eepos
a décidé
de
recentrer
son
métier
sur
des
activités
autre
que
celle
du
QEB
dans
les opérations
de
bâtiment.
À
l'issue
de
la
phase
PRO
c’est
AMOLAND
qui
assurera
la continuité
de
la mission
CONSIDÉRANT
l'évolution
du
délai
initial
de
réalisation
des
travaux.
A
savoir
qu’à
l’origine
la
CC
avait
souhaité
limiter
l'intervention
de
l’AMO
à 10
mois
de
chantier
seulement
au
motif
que
les
locaux
de
lOTi
seraient
terminés
avant
ceux
de
la
maison
du
PNRC.
Cette
solution
n'étant
pas
réalisable
au
regard
du
résultat
du
concours
d'architecte
et du
fait
d’un
bâtiment
unique
le délai
initial
passe
de
10
mois
à 16
moi:
CONSIDÉRANT
l’évolution
du
délai
global
des
travaux
compte
tenu
des
aléas
de
chantier
et
du
projet
en
lui-même
qui
nécessite
la
réception
des
phases
préalables
avant
d’enchainer
{réception
suppart
maçonnerie
avant
prise
de
côtes
et taille
par
le charpentier).
Le
délai
global
des
travaux
passe
de
16
à 24
mois.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
:
-
VAUIDE
le transfert
des
honoraires
restants
(4
340€
HT)
de
Eepos
à AMOLAND,
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°1
d’un
montant
de
19
500€
HT
correspondant
à
une
évolution
de 48.8%
du
marché
de
base.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
te représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
:
(
\
Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
Bas
À
Le 16 mai 2023,
CO
APR
|
}
ÿ
à
Us
A
* / Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
F0YSYÉ en préfeature le 16/05/2023 Reçuen
préfecture le 16/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
Gr
Publié le 17/05/2023
S
L
| \
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
cŒLiP:058-2000401
11-20230516-23__079-DE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMAUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
23_084
L'an deux mille vingt-trois, le neuf rai
à 19h,
QBJET: CONVENTION
DE
TRAVAUX
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DE DECONSTRUCTION DE LA
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
PAPETERIE DES DEUX-GUIERS — EPFL SAVOIE
Date de la convocation
: mercredi 3 mai 2023
u ;
Nornbre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel}; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice
: 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 25
Pierre-FAYARD
{Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Mariedesé SEGLAN
(Miribel
les Echelles); Claude
Pouvoirs
: 10
? COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Vatants :35
| GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane-BROTFO-SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASIG
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
HENNER-MathiasLAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz)
; Murielle
GIRAUD-{Saint-Jean
de
Cou);
Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz}; Wilfied-TISSOT
Pour
: 35
{Saint
Pierre
d'Entremont
73),
Marc
GAUTHIER
(Saint
Pierre d’Entremont
38)
Abstention : D
Î
Contre : 0
Pouvoirs : Nathalie
HENNER
à Jean-Claude SARTER, Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Mathias LAVOLE à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROL,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wiffried TISSOT à Anne
LENFANT
RAPPELANT
qu’en
date
du
08/03/2022
une
convention
d'intervention
et
de
portage
relative
à
l'opération
ci-
dessus
à
été
signée
et
qu’en
date
du
08/03/2022
la
collectivité
a
sollicité
l'EPFL
de
la
Savoie
afin
d'engager
les
travaux
sur
les parcelles
ci-dessous
désignées
:
isoent
Référence
Ps
Surface
_.
ad
A
;
ocalisation
|
dnstrate
resse
(me)
lature cadastral
onage
EntredeuxGuiers
|AB148
LE SUIFFET
8 256 m
Prés
A-Ue
Entre-deux-Guiers
|a81034
LE SUIFFET
|
9748m
Sols
|
Ue-N
EntredeuxGuiers
|AB149
ÎLESUIFFET
|
854m
Sols
j
Entre-deux-Guiers
[ages
LE SUIFFET
|
5890m°|
Futaies résineuses
|
Ven
Entre-deux-Guiers
|h8385
LE SUIFFET
|
162m°
Taillis simples
|
Ue
TOTAL
|
24910 m°
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
de
la
Savoie
sur le bien
afin
de
:
-
Réaliser toutes
les études
et diagnostics
préalables
aux travaux
de démolition
du
bien
situé sur la parcelte
concernée,
-
Effectuer
les démarches
administratives
nécessaires,
-
Faire
réaliser
les
travaux
de
désamiantage,
curage,
démofition
et
dépollution
du
bâtiment
puis
remblaiement
et remise
en
état.
l'enveloppe
financière
de
l’opération
après
consultation
des
entreprises
s'élève
à :
HT
932 284,91
€
TVA
20 %
186 456,98
€
Te
TAB
741,89 €
* détails
des
opérations
dans
l’annexe Envoyé en préfecture le 16/05/2023
:
Regu en préfecture le 16/05/2023
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
Publié le 17/05/2022
S
L Gr
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
-
VALIDE
les
termes
de
ladite
convention
en
annexe,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
avec
l'EPFL
de
Savoie
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 mai 2023,
Anne
LENFANT Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRÀ
PEL"
Préfecture le SA
L
DU
CONSEIL
COMMUNA
PH
le
17/05/2023
0
&
.
_
ID
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_085
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET:
AVENANTÀ LA CONVENTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DE PARTENARIAT MAISON
DE
L'EMPLOI
Date
de
la convocation
: mercredi
3 mai
2023
| Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
{Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux);
Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche};
Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Présents
: 25
Plerre-FAYARB
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Brune-GtHOL, Marie-dosé SEGUIN
(Miribel
les
Echelles}
; Claude
Pouvoirs
: 10
!
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers};
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
là
Grotte);
Marylène
Votants
: 35
|
GULARRGO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière) ; Christiane BROTTO SIMON
(Saint-
| | | Î |
Nombre de Conseillers ; En exercice : 36
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
éronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Sertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
{Saint-Laurent
du
Pont);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD
(Saint -Jean
de Couz; Denis
BLANQUET, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour); Wiléied-TISSOT
Pour :35
{Saint Pierre d'Entremont
73), Marc
GAUTHIER
(Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
le
conventionnement
établi
depuis
2007
entre
le
Syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Guiers
{SIVG])
et
le
Groupement
d'intérêt
public
(GIP)
«
Maison
de
l'Emploi
et
de
la formation
des
Pays
Voironnais
et
Sud
Grésivaudan
prévoyant,
d’une
part,
la
possibilité
pour
les
habitants
des
communes
couvertes
par
le
SIVG
de
bénéficier
des
services
de
la
Maison
de
l'Emploi
et,
d'autre
part,
la
participation
financière
du
SIVG
au
budget
de
la Maison
de
l'Emploi.
CONSIDÉRANT
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
comme
membre
du
Groupement
d'Intérêt
public
(GIP)
et
siégeant
au
Conseif
d'administration,
RAPPELANT
que
dans
le cadre
des
objectifs
déterminés
à l'article
1, la Maison
de
l’Emploi
déploie
san
intervention
au
bénéfice
des
habitants
des
communes
de
Entre-deux-Guiers,
Miribel-les-Echelles,
St Christophe
sur
Guiers,
St
Joseph
de
Rivière,
St
Laurent
du
Pont,
St
Pierre
de
Chartreuse,
St
Pierre
d'Entremont,
RAPPELANT
que
la
Maison
de
l'Emploi
intervient
sur
la totalité
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Chartreuse
pour
:
-
Des
actions
en
direction
des
entreprises
et
les
actions
collectives
pour
les
publics,
-
La
production
d’un
tableau
de
bord
emploi
formation
analysant
les données
à l'échelle
du
territoire
de
la
communauté
de communes.
CONSIDÉRANT
que
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
aux
actions
dévelappées
par
la
Maison
de
l'Emploi,
pour
l’année
2023,
est
de
39
818
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
ACCEPTE
les termes
de
la convention
-
AUTORISE
la
Présidente à
signer
la convention
avec
la Maison
de
l'emploi
et tout
document
relatif à la
présente
délibération. La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui sera affiché
sur le site
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
di
Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le S0S2
L
Publié le.17/05/2023
O
ID:
038-200040111-20230516-23
- 079-DE
dans un délai de 2 mois à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant
de PRE.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 mai 2023,
Anne
LEMFANT ÎL- Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
RUN"
préfecture le SA
L
DU
CONSEIL
COMMUNA
FPE1e
17/05/2025
0
Q
a
.
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_086
L'an deux mille vingt-trois, le neuf maï à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ge
Es
cages
297€
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
2065
Date de la convocation : mercredi 3 mai 2023
Nombre
de Conseillers
:
Tu
les délégués
avec
voix délibérative
:
| Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
En exercice
: 36
? LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 25
| Pierre-FAYARD
(Les
Echelles); Williams DUFOUR, &rune-GLHOL, Marie-José SEGUN
(Miribel les Echelles); Claude
j | } Î
Pouvoirs : 10
COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants
: 35
GUIARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière); Christiane-BROFFO-SIMON
(Saint-
Franc}:
Stéphane
GUSMEROLI,
GécileLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultot des votes :
{Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
{Saint Pierre de Genebroz); Murielle
EHRAUE {Saint-lean
de Couz);
Denis
BLANQUET, Maryse ZANMA
(Saint-Thibaud de Cou;
Wiied-TISSOT
Pour :35
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention : 0 Contre :0
Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Mathias LAVOLE
à
? Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET, Wiffried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
lors
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
groupe
de
travail
mis
en
place
en
2023
composé
de
membres
volontaires
du
Conseil
communautaire, CONSIDÉRANT
la proposition
d’octroyer
les subventions
selon
les
modalités
ci-dessous
:
MONTANT
ASSOCIATION
ACTION
PROPOSE
LES
PASSEURS
D'HISTOIRES
Création
spectacle
déambulatoire
“La Voie
de
la
1 200,00
€
Liberté’
LES
ENDIMANCHÉS
Festival
Les Endimanchés
1 400,00
€
CHARTREUSE
NORDIQUE
Organisation
du
Challenge
des
Nocturnes
1 000,00
€
SOLFASIRC
Le
Guïers
fait
son
cirque
1 000,00
€
COMITÉ
D'ANIMATION
Les
RV
du
P'tit
Son
1
200,00
€
CHARTREUSE
TRAIL
OUTDOOR
Organisation
Chartreuse
Terminorum
en
mai
et
1300,00€
Chartreuse
Backyard
en
octabre
Inviter
les habitants
du
territoire
et les estivants
à
L'AUTRE
CIE
"être
ensemble
des forêts”
toute
une
nuit.
10
600,00
€
expériences
prévues
LE
PIED
DE
LA
CUCHE
Festival
Le
Pied
de
la Cuche
1 000,00
€
‘
Festival
Art
CHARTROUZ'ART
Nature
en
Chartreuse
1
000,00
€
Cogito
Ergo
Sum
Miniatures
1 200,00
€ Envoyé en préfecture le 16/05/2023
:
à
su
3
s
ja
£
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Le
Conseil
Communautaire,
après voté
ligne par
ligne,
à l'UNANIMITÉ
:
publié
le
1705/2088
SL
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
-
VALIDE
chaque
subvention
et
son
montant.
=
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
au
versement
des
subventions
2023.
La Présidente, #
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site interet
de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 mai 2023,
annefelEANT
à
(EX
! Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
Li
05202
SL
Q
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DOMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_087
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, te Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
QBIET:
SUBVENTION 2023
:
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
HISTOIRES EN FETE - RENCONTRES MEDIEVALES EN CHARTREUSE
Date de la convocation
: mercredi 3 mai 2023
Présents les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune GUIGL, Marie-José SEGUN
(Miribel les Echelles) ; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice
: 36
Présents : 25 Votants
: 35
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger IOURNET
(Saint loseph
de
Rivière)
; Christiane -BROFFG SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céelle-LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédrie
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nothake
Résultat des votes:
HENNER,-Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUB-(Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz}; Wilfied-TISSOT
Pour : 34
{Saint Pierre d'Entremont 73}, Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d’Entremont 38}
Abstention : 1 Contre :0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
| | | |
CONSIDÉRANT
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
lors
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
groupe
de
travail
mis
en
place
en
2023
composé
de
membres
volontaires
du
Conseil
communautaire, CONSIDÉRANT
la proposition
d’octroyer
ta subvention
selon
les
modalités
ci-dessous
:
ASSOCIATION
ACTION
MONTANT
PROPOSE
HISTOIRES
EN
FÊTES
Rencontres
Médiévales
en
Chartreuse
1 200,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
:
=
VALIDE
la subvention
et
son
montant.
-
AUTORISE
la Présidente
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
pour
2023.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui sera
affiché
sur
le site internet
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
L mL
Le 16 mai 2023,
Afinie
LENFANT: Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET
: SUBVENTION 2023
CORAC - RALLYE DE CHARTREUSE
Nombre
de Conseiller:
En exercice : 36 Présents : 25 Pouvoirs : 10 Votants : 35 Résultat
des
votes
:
Pour : 28 Abstention : 5 Contre :2
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
,
|
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉUBÉR]
à;
: 002028
S'LGT
DU
CONSEIL
COMMUNA
10
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_088
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salte de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 3 mai 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR, 8runo-GUOL, Marie-desé SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte}; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane BROTFO SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROL,
Céeile-LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER-Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont);
Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz}; Murielle
GIRAUD-Saint-Jean
de Cour}; Denis
BLANQUET,
Maryline-ZAMNA
(Saint-Thibaud
de Cour); Wifried-TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wiffried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
lors
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
groupe
de
travail
mis
en
place
en
2023
composé
de
membres
volontaires
du
Conseil
communautaire, CONSIDÉRANT
la
proposition
d’octroyer
la subvention
selon
les
modalités
ci-dessous
: MONTANT
ASSOCIATION
ACTION
PROPOSE
CORAC
29e
Rallye
automobile
de
Chartreuse
1 400,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ
:
-
VALIDE
la subvention
et son
montant.
-
AUTORISE
la Présidente
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
pour
2023.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le
site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération
peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
es jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
16 mai
2023,
La Présidente, Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 Envoyé en préfecture le 16/05/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE
DES DÉLIBÉR]
à 4 1, 4710520022
SL
A
PH
CONSER
COMMUNE
ID
:038-200040111-20230516-23__079-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE GOMMUNRS
DÉLIBÉRATION
N° 23_089
L'an
deux
mille vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
QBIEL:
SUBVENTION 2023
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
CHARTREUSE TOURISME LE GRAND DUC
Date
de
la convocation
: mercredi
3 mai
2023
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 25
| Piere-FAYARD
(Les
Echelles); Williams DUFOUR, Brune GWHGL, Marie-46sé SEGUN
[Miribel les Echelles}; Claude
Pouvoirs
: 10
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
: 35
GULHARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane BROTFO-SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASIO
{saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
HENNER-Mathias-LAVGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz); Marielle
GIRAUD-{Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryhiae-ZANA
(Saint-Thibaud
de Couz); Wiffried-TISSOT
Pour :34
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention : 0 Contre : 0
Pouvoirs : Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
lors
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
groupe
de
travail
mis
en
place
en
2023
composé
de
membres
volontaires
du
Conseil
communautaire, CONSIDÉRANT
la
proposition
d'octroyer
la subvention
selon
les
modalités
ci-dessous
: MONTANT
ASSOCIATION
ACTION
PROPOSE
CHARTREUSE
TOURISME
Le
Grand-Duc
1
600,00
€
Bertrand
PICHON
MARTIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
la subvention
et son
montant.
-
AUTORISE
la Présidente
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
pour
2023.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 16 mai 2023, Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 Envoyé en préfecture le 16/05/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR]
paf,
7052023
S'LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID:
038-200040111-20230516-23__ 079-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
23_090
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: SUBVENTION 2023
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
INSTINCTAF ZYGOMATIC FESTIVAL
Date
de
(a convocation
: mercredi
3 mai
2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel}; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-e-Vieux); Evelyne LABRUDE
(ta Bauche]; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 25
Pierre-FAYARD
{Les Echelles); Willlams DUFOUR,
Brune-GUIOL, Marieesé SEGUIN
(Miribel les Echelles): Claude
Pouvoirs : 10
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christaphe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
: 35
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}; Ehxstiene-BROTFO-SIMON
(Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
HENNER-Mathias-LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont}
: Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz} ; Muriele
GHRAUB-{Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANWA
(Saint-Thibaud
de Couz]; Wiried-HSSOF
Pour
: 34
{Saint
Pierre
d'Entremont
73),
Mare
GAUTHIER
(Saint
Pierre
d’Entremont
38)
Abstention
: 1
Contre : 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT
à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
lors
du
conseil
communautaire
du 14
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
groupe
de
travail
mis
en
place
en
2023
composé
de
membres
volontaires
du
Conseil
communautaire, CONSIDÉRANT
la
proposition
d’actroyer
la subvention
selon
les
modalités
ci-dessous
: MONTANT
ASSOCIATION
ACTION
PROPOSE
INSTINCTAF
Zygomatic
Festival
- Chartreuse
en
3 000,00
€
culture
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
:
-
VALIDE
le subvention
et
son
montant.
-
AUTORISE
la Présidente
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
pour
2023.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le
16
mai
2023,
Anne
LENFANT Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 Envoyé en préfecture le 16/05/2023
.
,
|
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRÀ
ju. 17052023
S
LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 33380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CORMUNAUTE
PE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_091
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET:
SUBVENTION 2023
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
CENTRE
SOCIAL
PAYS
DU
GUIERS
FESTY'FAMILLES
Date
de
la convocation
: mercredi
3 mai
2023
TT
OR
TS
EE
S
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé EUTTARD {Corbel}; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice: 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Myriem
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents: 25
Fierre-FAYARB
(Les
Echelles) ; Wiliams DUFOUR, Brune GUIOL Marie-dosé-SEGUN
(Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs : 10
| COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte ; Marylène
Votants : 35
} GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière) ; Christiane-BROFFO-SIMON
(Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASIQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes :
HENNER-Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de Genebroz); Murielle
GIRAUD-(Saint-lean
de Cour); Denis
BLANQUET, Maryline-ZANNA (Saint-Thibaud de Cour); Wilfied-HSSOF
Pour : 33
| (Saint Pierre d’Entremont 73}, Marc GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs :
Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Mathias LAVOLE à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROL,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
losé
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
lors
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
groupe
de
travail
mis
en
place
en
2023
composé
de
membres
volantaires
du
Conseil
communautaire, CONSIDÉRANT
la proposition
d’octroyer
la subvention
selon
les
modalités
ci-dessous
: MONTANT PROPOSE
csPG
Festy
Famille
1 300,00
€
ASSOCIATION
ACTION
Martine
MACHON
et
Marie-José
SEGUIN
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
+
VALIDE
la subvention
et son
montant.
-
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
pour
2023.
La
Présidente,
-
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
.
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l'abjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 16
mai
2023, Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 Envoyé en préfecture le 16/05/2023
ciné
| Recu en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR,
C
}
TT
Publié le 17/05/2023
S
L
DU
CONSEIL
COMMUNA
|
\
__
ID
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
BE COMMNTE
DÉLIBÉRATION
N°
23_092
L'an deux mille vingt-trais, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
OBJET : DM N° 1 - BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DE BUREAUX
rercredi 3 mai 2023
Date
de
la convocati
Nombre
de
Conseillers:
| Présents
les délégués
avec
voix
délibérative :
Hervé BUTTARD
{Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers]; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 25
Pierre-FAYARD
{Les
Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Marie-José SEGUN
(Miribel
les Echelles); Claude
Pouvoirs
: 10
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants
: 35
| GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christione-BROFFO-SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASIG
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
lean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Aathalie
Résultat des votes:
HENNER-Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD-{Saint-lean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour); Wilfied-FISSOT
|
Pour :35
| (Saint Pierre d'Entremant 73), Marc GAUTHIER {Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention : 0
Î
Contre :0
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean-Ciaude SARTER, Véronique MOREL à Céline BOURSIER, Mathias LAVOLE à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROL,
Pierre
FAYARD
à
Myriam
CATTANEO,
Marie
losé
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
les éléments
chiffrés
ci-dessous :
Proposition
DM
N°
1 MMEUBLE
DE
BUREAUX
_
Dépenses
GE
Facetes
ET
Désignation
Diminution
de
Asgmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits.
de
crédits
FONCTIONNEMENT
DE0 1372 : Ware régies à léctaanee
Har0e
nb €
aus
FOTAL
D 68; chaque rinancisene
SE
Gare
CET
MrERS : Aovenue
des ame
ave
Etre]
LEZ
FO
ve Euios proc
de graton cousne
664
Gael
Hr20e
Fotal
FONCTIONNEMENT.
25 237.00 €|
use
CEZ
INVESTISSEMENT
RS
ut
im
nov +
EL
1
m7 see
FERRER
#5: soon
envesiessient
im
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DENIS 2 EMPIRE
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PENSE: DDR@ LaURCAn ea
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ET
Dore]
sen
e
TOTAL
16
: Empruntis éf dattes sasimnéss
CZ
2174700
€|
£40€|
600.20
€
Fotat
INVESTISSEMENT
2:00
€}
21
747.00
€]
6.00€|
274700
[
LL | TotaiGénéel
|
sms
3a58200€[
sas5e400
€]
intérêts
de
l'emprunt:
66
111
FONC
DEP
:
Capital
de
lemprunt-
1641
NY
DEP
-
Revenus
des
immeubles
: 752
FONC
REC
: 13
237€
CAUTIONS- - remboursement
cautions
:
165
INV
DEP
128
€
- Encaissement
nouvelles
cautions
:
165
INV
REC
600
€
Subvention
: 1318
INV
REC
- 21
147€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
immeuble
de
bureaux Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le SA
L
Publié le 17/05/2023
O
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter
de
sa publication et de sa réceptian par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié, notifié et transmis en Préfecture
la Présidéie,
tr
Le
16
mai
2023,
/
Anne
LENFANT Envoyé en préfecture le 16/05/2023
É
él
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR.
j
S
LGr
DU CONSEIL COMMUNA]
PHP15 1e 17/05/2023
&
:
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_093
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
OBJET:
GARANTIE AGENCE
FRANCE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
LOCALE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
ia présidence
d'Anne
LENFANT,
ercredi 3 mai 2023
Date de la convocation
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
volx
délibératiw
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 25
iere-FAYARD {Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune GUIGL, Marledesé SEGUN
(Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs
: 10
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants : 35
GULUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Cheistiane-BROFFO-SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
CéaleLASO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
iean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Mathalie
Résultat des votes
:
HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD {Saint-Jean
de
Cou) ;
Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour)
; Wikied-HSSOF
Pour : 32
{Saint Pierre d'Entremont 73}, Marc GAUTHIER {Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 3
Contre :0
Pouvairs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
losé
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
la
délibération
en
date
du
03
novembre
2020
ayant
confié
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
la
compétence
en
matière
d'emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
N°
18-132
en
date
du
06
décembre
2018
ayant
approuvé
l’adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
La Communauté
de Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d’Actionnaires
de
l'Agence
France
Locale
signé
le
29
mars
2019,
par
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à hauteur
de
l’encours
de
dette
de
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
afin
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
FAgence
France
Locale
;
CONSIDÉRANT
le document
décrivant
le mécanisme
de
la Garantie,
sait
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à la date
des
présentes. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ :
-
DÉCIDE
que
la
Garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
soit
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
{les
Bénéficiaires)
:
-
Le
montant
maximaf
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
chaque
exercice
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
autorisée
à souscrire.
-
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours. ;
A
4
An
AFieint
|
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
-
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représel
en
sR
ni
EE
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2028
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;
Publié
le
1705/2088
S
L Gr
-
Sila
Garantie
est
appelée,
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Ch
ID : 088200040111 20220516 29_079-DE
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jaurs
o
-
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
la Communauté
de
Communes
Cœur s sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d'engagement.
-
AUTORISE
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
pendant
la
durée
du
mandat,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et
figurant
en
annexes
;
-
AUTORISE
la
Présidente
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Paur extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis
en Préfecture
La Frêsidente,
Le
16
mai
2023,
Anne
LÉNFANT
/ Envoyé en préfecture le 16/05/2023
.
.
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR|
à f, 7052003
S'LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA
1D
:038-200040111-20230516-23__ 079-DE
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DOMAUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_094
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: DISSOLUTION BUDGET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ANNEXE DOMAINES SKIABLES
Date de la convocation : mercredi 3 mai 2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
Nombre
de Conseiller:
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche} ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 25
Pierre-FAYARD
{Les
Echelles); Williams DUFOUR, Brune-GUOL, MarieJosé SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :
10
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants : 35
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Rager JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière); Christiane -BROTFO SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céelle+ASQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes
:
HENNER-Matkias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD{Saint-lean
de Cour); Denis
BLANQUET,
Mardine-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour); Wilfhed-FiSSOF
Pour :35
{Saint Pierre d'Entremont 73}, Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre
:
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOTà Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
la création
d’un
budget
annexe
ski
alpin
à autonomie
financière
au
06
décembre
2022
et
la fin
du
contrat
avec
la société
SSDS
le 30
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
la
reprise
des
résultats
du
CA
du
budget
annexe
domaines
skiables
2022
au
Budget
général,
suite
à la
proposition
de
la
DGFIP,
La
Présidente
propose
de
clôturer
le
budget
annexe
domaines
skiables
et
de
réintégrer
toutes
les
opérations
afférentes
à ce budget
dans
le budget
général.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à clôturer
le budget
annexe
domaines
skiables
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 mai 2023,
Aang
LENFANT Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7 Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE
DES DÉLIBÉR.
|
SL
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié
le
17/05/2023
Q
ID
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTE
DE COMMUNE
DÉLIBÉRATION
N° 23_095
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
OBJET:
SPPEH: CONVENTIONS
2023
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
DEPARTEMENTS
SAVOIE
ETISERE
EN
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d’Anne
LENFANT.
FAVEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Pate de la convocation : mercredi 3 mai 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice ; 36 Présents
: 25
Pierre-FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Marie-José SEGLHN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs
: 10
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants
35
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière]
; Christiane-BROFFO-SIMON
(Saint-
! Î l ! Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Mérenique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
| HENNER--Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
Î Î GIRAUD-{Saint-lean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour)
; Wilfied_TISSOT
Pour :35
{Saint Piecre d’Entremont 73), Mare GAUTHIER
(Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention : 0 Contre : 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Céciie
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
la
délibération
communautaire
en
date
du
23
octobre
2020,
qui
valide
le
principe
d’une
candidature
du
Département
de
la
Savoie
et
du
Département
de
l'lsère
pour
répondre
à
l’AMI
régional,
en
présentant
un
projet
de
plateforme
de
Service
Public
de
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH),
à l'échelle
du
département,
Cette
délibération
acte
égaiement
le principe
d’une
convention
de
partenariat
de
la CCCC
avec
le Département
de
la Savoie
et
avec
fe Département
de
l'Isère,
pour
définir
les conditions
financières
notamment
de
la mise
en
œuvre
du
service sur le territoire
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
défibération
communautaire
en
date
du
4
mai
2021,
validant
les
conventions
d'abjectifs
et
de
financement
de
la mise
en
œuvre
du
service
SPPEH,
avec
le département
de
l'Isère
et le département
de
la Savoie,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajuster
annuellement
le
conventionnement,
de
manière
coordonnée
avec
les
objectifs
inscrits
dans
la convention
tripartite
convenue
pour
l’année
2023
avec
l'ASDER
et
l’AGEDEN
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
{délibération
du
28/02/2023)
CONSIDÉRANT
l'avenant
à
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
territoriale
du
SPPEH,
proposé
par
le
département
de
l’Isère
pour
l’année
2023,
CONSIDÉRANT
la
convention
d'application
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Plateforme
territoriate
de
la
rénovation
énergétique
en
Savoie
pour
l’anriée
2023,
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
territoriale
du
SPPEH,
proposé
par
le département
de
l'Isère
pour
l’année
2023,
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'application
pour
la mise
en
œuvre
de
la Plateforme
territoriale
de
la rénovation
énergétique
en
Savoie
pour
l’année
2023,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ces
documents. La Présidente, *
CERTIFIE
sous
sa
responsabifité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site]
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoird
dans un délai de 2 mois à compter de s8 publication et de sa réception par le représentant d
Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le ESA
©
L
Publié le:17/05/2023
0
ID
:038-200040111-20230516-23__079-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16 mai 2023,
Anne
LENFANT Envoyé en préfecture le 16/05/2023
”
Reçu en préfecture le 16/05/2023
RE
DES
DÉLIB!
(
>
REGIST
S
ER
Publié
le 17/05/2023
S
L
DU CONSEIL COMMUNA
A
ID
:038-200040111-20230516-23__079-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUMAUTÉ
DE SOMHUNES
DÉLIBÉRATION
N°
23_096
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: CONVENTION ASSOCIATION
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
EMPLOIS VERTS ENTRETIEN DES SENTIERS PDIPR
Date de la convocation : mercredi 3 mai 2023
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierce BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux]
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
:25
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles)
;Williams
DUFOUR,
Bkme
GLHOL,
Marie
José
SEGLN
(Miribel
les
Echelles)
;Claude
Pouvoirs
:10
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers)
;
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
;
Marylène
Votants
:35
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
ioseph
de
Rivière}
;Christiane-BROFFO-SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASiG
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
lean
Claude
SARTER,
Véronique
MGREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNERMatkias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
Résultat
des
votes:
GIRAUD4Saint-lean
de Couz}; Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA
{Saint-Thibaud
de Cour); Wilfried-TISSOT
Pour
:35
{Saint Pierre
d'Entremont
73),
Marc
GAUTHIER
(Saint
Pierre
d'Entremont
38)
Abstention
:0
Contre
:0
Pouvoirs
:Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et notamment
d'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
;
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre
la Communauté
de
Communes
assure
conjointement
avec
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
l'entretien
d'un
réseau
de
544
km
d'itinéraires
balisés
(344
km
en
Isère
et
200
km
en
Savoie};
CONSIDÉRANT
que
ce
réseau
de
sentiers
constitue
une
infrastructure
stratégique
pour
le
développement
des
activités
et
des
loisirs
de
nature
;
CONSIDÉRANT
l'intervention
en
matière
d'entretien
des
sentiers,
sous
forme
de
chantiers
d'insertion
de
lassociation
Emplois
Verts,
appartenant
au
groupe
économique
solidaire
Adéquation
et
partenaire
du
centre
social
des
pays
du
Guiers
;
CONSIDÉRANT
qu'à
travers
ce choix,
il s’agit
d’une
part,
de
répondreà
un
besoin
local
relevant
de
l'intérêt
général
dans
le
domaine
des
loisirs
et
du
tourisme
et
d'autre
part,
de
permettre
à un
public
en
difficulté
du
territoire
de
se
remabiliser
autour
d’un
projet
professionnel
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
propasée
mentionne
une
hausse
du
montant
journalier
d'intervention
à 695€
{+30€). CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
Tourisme
le
24/04/2023
pour
maintenir
30
jours
d'interventions
pour
un
montant
total
de
20
850
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
[a
Présidente
à signer
la convention
avec
l'association
Emplois
Verts
;
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
[a
présente
délibération. Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le SA
L
Publié le 17/05/2023
O
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 16 mai 2023,
Anne
pe Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
F2£
81 préfecture le 16/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA Publié le
17/05/2023
S
LO
A
—
ID
:038-200040111-20230516-23
_079-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
23_097
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBIE]
ICCOMPAGNEMENT
Zone
industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d’Anne
LENFANT.
NORDIC FRANCE
Date de la convocation
: mercredi 3 mai 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaët MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice
: 36
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 25
Pierre-FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR,
Brune-GUOL,
Marie Jesé SEGUN (Miribel
les Echelles); Claude
Pouvoirs : 10
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants :
35
GUIARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane BROFFO-SIMON
{Saint-
Franc); Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER
Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD-{Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET, Marine ZANNA
{Saint-Thibaud
de Cour);
Wiftied-TISSOT
Résultat des votes : Pour :35
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER
{Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention : 0 Contre : 0
Pouvoi
lathalie HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
de
gestion
de
l'Espace
nordique
des
Entremonts,
CONSIDÉRANT
Nordic
France
comme
la
structure
nationale,
qui
fédère,
au
travers
des
associations
départementales,
interdépartementales,
ou
de
massif,
les
sites
qui
gèrent
les
activités
nordiques.
CONSIDÉRANT
qu'au
titre
du
Plan
Avenir
Montagne
Ingénierie
dont
nous
sommes
également
lauréats,
Nordic
France
propose
au
Désert
d’Entremont
et
s'ils
le
souhaitent
aux
sites
nordiques
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
de
bénéficier
d’un
accompagnement
sur
mesure
afin
de
saisir
l'opportunité
de
faire
évoluer
la
filière
nordique
afin
qu'elle
s'adapte
aux
enjeux
sociétaux
contemporains
{changement
climatique,
crise
économique
et
sociale,
etc.)}.
Cet
accompagnement
consiste,
en
fonction
des
besoins,
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
du
site
nordique,
à
la
définition
d'une
stratégie
de
diversification
des
activités
proposées
par
le
site
nordique
et
à
l’appui
au
montage
d’un
plan
d'action
en
lien
avec
le/les
domaine{s)
nordique(s}
ou
des
activités
nordiques.
Cela
permet
de
bénéficier
de
l’expertise
du
réseau
et
des
expériences
menées
sur
les
autres
territoires.
Cet
accompagnement
n'implique
pas
de
mobilisation
financière,
mais
de
l'investissement
humain,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de la commission
Tourisme
le 24/04/2023.
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
ia
Présidente
à solliciter
par
courrier
l'accompagnement
de
Nordic
France
:
Sous
réserve
de
la validation
des
autres
sites,
à l'échelle
de
l’ensemble
des
sites
nordiques
situés,
en
totalité
ou
pour
partie
sur
le territoire
de
Cœur
de
Chartreuse
;
Ou,
dans
l'hypothèse
où
les
autres
sites
nordiques
ne
souhaiteraient
pas
s'inscrire
dans
cette
démarche,
à l'échelle
du
site
nordique
du
Désert
d'Entremont. Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le SA
L
Publié le 17/05/2023
O
La
Présidente,
ID :
038-2000401
11-20230516-23__079-DE
#
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibér Pour extraît certifi
, les jours,
mois
et an que
dessus.
conforme et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16 mai 2023,
Anrié PeFANT
| Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Reguien
préfecture le 16/05/2023
s
L
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le
17/05/2023
O
be
ID
:038-200040111-20220516-23_079-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMHURAUTÉ
PE COMM
DÉLIBÉRATION
N°
23_098
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET
: ACTE
D'ENGAGEMENT
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT,
PROJET EUROPEEN ALCOTRA « FRONT'ALP »
Date de la convocati
ercredi 3 mai 2023
Nombre
de Conseïlters
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers}
; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 25
Plerre-FAYARD
{Les
Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune GUOL,
Mariedesé SEGUN
(Miribel
les Echelles) ; Claude
Pouvoirs
: 10
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants : 35
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint loseph
de
Rivière)
; Christione-BROFFO-SHMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéelleLASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véranique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes
:
HENNER,-Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz) ; Murielle
GIRAUD-(Saint-lean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour};
Wilfrieg_TISSOF
Pour :35
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER {Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROL,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT
à Anne
LENFANT
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
;
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
;
CONSIDÉRANT
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
d'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
;
CONSIDÉRANT
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
à
développer
où
à
accompagner
le
développement
d’une
offre
touristique
s’appuyant
sur
la valorisation
des
patrimoines
singuliers
de
son
territoire,
CONSIDÉRANT
que
le
développement
raisonné
de
cette
offre
touristique
« patrimoniale
»
s'inscrit
dans
le
processus
de
transition
du
modèle
touristique
conduit
à travers
Avenir
Montagne,
CONSIDÉRANT
le
projet
européen
ALCOTRA,
Front
’Alp,
pour
lequel
les
communes
de
Saint-Pierre
d'Entremont
(Savoie)
et
de
Fenestrelle
(Italie)
se
sont
alliées
afin
de
faire
du
“problème
de
frontière”
et
des
patrimoines
et
qui
s’y
rattachent
(château
des
Teppaz
et
fortifications
de
Fenestrelle)
un
facteur
de
lien
transfrontalier
et
de
développement
local.
Le
défi
de
ce
projet
est
de tisser
une
nouvelle
maille
entre
la Savoie
et
le Piémont
pour
promouvoir
ensemble
deux
sites
patrimoniaux
séparés
par
une
frontière
d'Etat,
tout
en
renforçant
le lien
entre
chaque
site
et
son
territoire.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Saint-Pierre
d’Entremont
(Savoie),
chef
de
file
du
projet,
assurera
la
gestion
du
projet
pour
l’ensemble
des
partenaires,
qu’elle
sera
maître
d'ouvrage
d’une
part,
des
travaux
de
sécurisation
et
de
consolidation
des
ruines
du
château
et
d’autre
part,
des
équipements
et
des
cheminements,
permettant
l'accueil
sur
le site
et
qu’elle
coordannera
la communication
du
projet
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
de
transition
en
contribuant
à l'émergence
de
nouveaux
modèles
touristiques
en
cohérence
avec
le positionnement
touristique
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
ci-dessous
: Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Parcnaiee
Honnt du fonds | Pourcentage au
ke | Fouveutage sue]
Cofinancemeat |
Cofinancen
tolet digible
|
totlFLP£R ds |
poblicet
Reçu en préfecture le. 16/05/2023 S10<
pu
ere
ment
Publié le 17/05/2023
Commune de SE Piene
GOT
WE
ENG]
ININE
Gi
ID : 038-200040111-20280516-23 _079-DE
d'Enremant Comane
f
Fenestrelle
S16 000
E
8000
S1i3%
4
000,00
€
Ge
ET
AH
OO
€
1020
000,00
€
Commañauté
de conmunes
4
OO
€
K0L07
%
ENS
10 000.00 € |
00
€
00
€
10000,0€
50 000,00
€
Cœur
de
Chaueuse
Forum
S.CACRL
per la
46
LOG
€
LULES
2stée
10
19000
€
io
€
QE
Iü 000.00
€
50 000.00
€
Formauione Professional Comité National Français de
HIERE
HG s
131%
uwE
EUIWE
CUT
Eu
E
EE
Coramission Interationale pour La Protection des Alpes
Foi
THEME
40006 %
FT
4
CASA
GUN
E
DRE
PIRE
€ |
TOM TILAN €
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
du
20/02/2023.
Ilest
proposé
d’une
part,
que
la
Communauté
de
communes
soit
partenaire
du
projet
Front’Alp
et
d'autre
part,
soit
maitre
d'ouvrage
de
l’étude
de
valorisation
touristique
du
site
en
lien
avec
le
Cirque
de
Saint
Même
et
en
s'appuyant
sur
le
réseau
de
sentiers
PDIPR.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
{autofinancement)
s’élèverait
à
10
000
€,
qui
correspondrait
à
du
temps
valorisé,
pour
une
dépense
totale
de
50
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
la participation
de
ta Communauté
de
communes
au
projet
Front’Alp
comme
partenaire
du
projet
et
maitre
d'ouvrage
de
l’étude
de
valorisation
touristique
du
site
;
-
VALIDE
l'autofinancement,
à hauteur
de
10
000
€,
de
la Communauté
de
communes,
à travers
du
temps
valorisé
;
=
AUTORISE
[a
Présidente
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
ainsi
que
l'acte
d'engagement
définitif.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
-
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Fubiié, notifié et transmis en Préfecture
ia Président
Le 11 mai 2023,
Anne LENI wi Envoyé en préfecture le 16/05/2023
2
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR]
|
02023
SL
DU
CONSEIL
COMMUNA
q
ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
LEUR
DE
CHARTREUSE
Pêle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET: CREATION DE POSTE POUR LÉ RECRUTEMENT DU CHARGE DE
COMMUNAUTÉ
BE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
23_099
L'an
deux
mille vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ISSION ECONOMIE MUTUALISE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
MI ENTRE LA CC CŒUR
DE CHARTREUSE
ET L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS VOIRONNAIS
H/F
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice : 36
Présent
Date
de
la convocation
: mercredi
3 mai
2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche}; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
25
Pierre-FAYARD
{Les
Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune GG,
MarieJesé SEGUN
(Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs : 10
COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christaphe la Grotte) ; Marylène
Votants : 35
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint joseph
de
Rivière) ; ChHstiane-BROFTO-SIMON
(Saint
Franc) ; Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes :
HENMER-Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
[Saint
Pierre de Genebroz)
; Murielle
EIRAUD {Saint-Jean de Cou)
; Denis
BLANQUET,
Maryline-ZAMA
(Saint-Thibaud
de Cour); Wilfried-TISSOF
Pour :35
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont
38}
Abstention
:
Contre :0
Pouvoirs
: Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Mathias LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Brune GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROL,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
D. _ _ _
À
la
suite
de
fa
création
de
l’espace
de
Coworking
«
Écowork
»
de
la
Communauté
de
Communes
cœur
de
Chartreuse
et
de
l’obtention
de
financement
pour
recruter
un
coworking
manager,
la
CC
Cœur
de
Chartreuse
prapose
de
recruter
un
chargé
de
mission
économie
mutualisé
avec
l'association
Initiative
Pays
Voironnais.
Afin
d’aptimiser
les
candidatures
et en
raison
de
l'obligation
de
la publicité
de
vacance
de
poste,
il est
proposé
de
créer
2
postes
à temps
complet
à compter
du
9
mai
pour
assurer
les
missions
Économie
: un
poste
de
rédacteur
et
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe.
La
rémunération
de
l’agent
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
de
rédacteur
ou
de
rédacteur
principal
2"
classe
en
fonction
de
la candidature
retenue.
Le
poste
non
pourvu
sera
supprimé.
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la création
de
ces
2 postes
à compter
du
9 mai
2023 ;
-
AUTORISE
Mme
la Présidente
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
suite
à ces créations.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pauvair
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Présidente,
Le 16 mai 2023,
LENFANT
S Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 17/05/2023 ID : 038-200040111-20230516-23__079-DE
7