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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 149 Avenant n°3 MOE extension pole tertiaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 149 Avenant n°3 MOE extension pole tertiaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Démocratie,
Envoyé en preciur à 13092022
Fequen péfsqure à 19/0202
REGISTRE DES DÉLIBÉR ché k 12002022 2.
DU CONSEIL COMMUNL:use-zo00aon 22200022 anne
4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
LŒUR DE CHARTREUSE 2. Gauaune Lé és
DÉLIBÉRATION N° 22_149
L'an deux ile vingt-deux, le sx septembre à 20h, Le Consel Communautaire, s est réuni en session crdinaire dans salle de réunion du Pôle tertiaire
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre deux Gulers sous la présidence d'Anne LEFANT.
QBIEL:MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION
DE LA TRANCHE3 D'EXTENSION OÙ POLE TERIAUE - AVENANT 3.
Nombre de Conselers. Erésents es délégués puge voi Roger CHARVET {Corbell: Pie lbére BAFFERT, Bictta RENAUDIN, Raphael MASONNIER (Emre-Pecue
En exercice : 36 | Guiers; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Évélyne LABRUDE (La Bauchei ; Pierre FAYARD Présents :30 (Les Echlles); Wiltams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echclee) ; Laurette Paurain :5 BOTTA (Saint Chnstophele-Gtotte); Eric L'HERITIER, Chaude COUX [Saint Christophe sur Guiers!: Votants: 35 | chrstiane BRGTO-SIMON Hfaint-Frane: Mariène GUHARRO, Martine MAEHON, (Saint Joseph de
Rbière} : Stéphane GUSMEROL, Cécle LASIO (Saie-Perre-de-Chartreusel: Jean Claude SARTER, Bésutat des votes : Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédrie MOREL, _ear-Paul SIRAND
PUGNET (Saint-Laurent du Pent ; Évehne LABAUDE (La Bauche): Chrtine SOURIS (Sant élrre de Four :34 Genebroz) ; Maryline ZANNA (Saht-Thtbaud de Couz}; Pascal SERVAIS {Saint Pierre a'Emtremont 38];
Sbstentin : 1 Contre: 0 Wilfried TISSOT (Sal Plerre d'Entremont 73)
à Marine ZANNA; Mathaie HEMNER à Jean-Paul SIRANO PUGNET; Mathis LAVOLÉ à Bertrand
|| Poules : ia EATTANEO à Evelyne LABRUDE ; Bruno STASIAK à Pere FAYARD ; Denis BLANQUET
| menonanaenn
CONSIDÉRANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT que par marché accepté le 2juillet 201, il a été confié au groupement de maftrise d'œuvre précité, une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de construction de la tranche 3 du pôle tertiaire.
CONSIDÉRANT que le présent avenant 3 a pour abjet d'acter le retrait du paysagiste de l'équipe de maîtrise d'œuvre. La société Acte À a exprimé le souhait de ne pas poursuivre cette opération pour cause de retraite.
CONSIDÉRANT que le mandataire du groupement propose d'acte cette demande, de supprimer la prestation de la société Acte À pour les phases DET (95.39€), VISA {77.60€}, EXE1 (238.856) et EXEZ (238.85€) et de répartir les honoraires attribués à Acte À entre les architectes GO up {EXE1 238.85€) et Atelier 21 (DET 955.39€, VISA 47.69€ et EXE2 238.85€) conformément au tableau de répartition ci-dessous.
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CONSIDÉRANT que le présent avenant ne modifie pas le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre. Envoyé on préleciur b 1309/2022
Fepuen préfequre à 13/002022
Afiché à 102022 ==
ID :029-20000n n1-20220907-22 1 49-0€
CONSIDÉRANT que toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par le présent avenant restent applicables sans aucune restriction et le groupement s'engage à renoncer à toute action amiable ou contentieuse relative à cet avenant.
> Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à a MAJORITÉ et 1 ABSTENTION
+ ACTE la mogification de l'équipe de maitrise d'œuvre
= AUTORISE la Présidente à signer l'avenant 3 au marché de maltrise d'œuvre
La Présidente, 2 CECI sous a responsable caractère exérutoire de cet acte qu sera affiché ce jour au siège de 1 calecuité
+ INFORME quel présenta délibération peut Fire l'objet un recours peur cxeës de pouvoir devant le Thhunal adminiratf de Grenoble, dans Un dédie 2 mois à carnpte de sa publetion et de sa réception pare représentant de l'Etat.
Ans fait et délbéré, es Jours, mois tan que dessus, Paur extrait certifié conformeet pxéeutaire
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 7 septambee 2022, Anne LENFANT