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Déliberation - DEL20251211 33F Multi accueil Merian
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 33F Multi accueil Merian)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : PETITE ENFANCE
33/ CAF - Conventions d'objectifs et de financement PSU
F/ Multi accueil Maria Merian
| RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_33F-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANC
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en EXerCICe sn 47 Présents 3
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
Un
—
ON
Li
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 29, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71,
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF. M. PRIEUR. Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37), PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19). OURABAH-
BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du
point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers
municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD
M. GÜESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)
M. AUDEBRAND, conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAM A, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42) Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
ABSENTS EXCUSES |
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
M. BAMBA, conseiller municipal,
M. DANSOKO), conseiller municipal,
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance),
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND), conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article
L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_33F-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 IVRY S/ SEINE
PETITE ENFANCE
33/ CAF - Conventions d'objectifs et de financement PSU
F/ Multi accueil Maria Merian
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants et R.2324-
16 et suivants,
vu sa délibération du 31 mars 2022 approuvant les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (Caf 94) relative aux « Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant » (EAJE) pour la période du ler janvier 2022 au 31
décembre 2025, concernant notamment les établissements municipaux suivants : Rosa Bonheur, Ada Lovelace, Maria Merian, Parmentier, Niki de Saint Phalle,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la Convention Territoriale Globale
(CTG) 2022-2026 avec la Caf 94 dans le cadre des financements attribués à la Ville,
vu sa délibération du 17 octobre 2024 approuvant les avenants aux conventions
d'objectifs et de financement susvisées pour chacun des 6 établissements municipaux d’accueil du jeune enfant précités, en vue de financements complémentaires de la Caf 94,
considérant que la nouvelle convention d’objectifs et de financement, pour le multi
accueil Maria Merian, permet à la Ville d’obtenir une aide financière importante pour son
fonctionnement,
considérant que la Caf souhaite faire coïncider le renouvellement des conventions
d'objectifs et de financement des équipements de la petite enfance avec celui de la Convention
Territoriale Globale,
considérant que l’actuelle Convention Territoriale Globale arrive à échéance le 31
décembre 2026,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_33F-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 d’Allocations Familiales du Val-de-Marne relative au multi accueil Maria Merian pour la période du
ler janvier 2026 au 31 décembre 2026, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 19/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_33F-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025