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Déliberation - DEL20251211 36 Bureau mobile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 36 Bureau mobile)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : JEUNESSE
36/ Bureau mobile
CAF 94 -' Fonds publics et territoires ‘ - Financement -
Convention
] V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_36-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 52A, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.
__.
L PRESENTS | -
M. BOUYSSOU, Maire, Mme BERNARD, MM. RHOUMA. BUCH, Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF, M. PRIEUR, Mme KIROUANE, MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu’au vote du point 52B — examiné’avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu’au vote du point 19). OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point51). adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED; THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER,
LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA {jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu'au voté du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné
après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES ie
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu'au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)
M. AUDEBRAND, conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21)
M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42) Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
[ ABSENTS EXCUSES al
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
M. BAMBA, conseiller municipal,
M. DANSOKO), conseiller municipal,
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
MOURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUDEBRAND,. conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER. conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article
L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte.
(à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_36-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 IVRY EE s/ SEINE
JEUNESSE
36/ Bureau mobile
CAF 94 -' Fonds publics et territoires ' - Financement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’action sociale et des familles,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la nouvelle convention territoriale
globale avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre des financements
attribués à la Commune,
vu la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 signée entre l'Etat et la Caisse
Nationale des Allocations Familiales du 10 juillet 2023,
vu sa délibération du 27 juin 2024 approuvant la convention d’objectifs de financement n°6365-80115-1 relative à la « prestation de service jeunes » avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre de financements attribués à la Ville,
vu le règlement d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne
applicable au 1° janvier 2024,
considérant que le volet dédié au « maintien et développement des équipements et
services dans des territoires spécifiques » du Fonds Publics et Territoires de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales permet d'accompagner financièrement les projets comme celui visant à investir dans l’acquisition d’un bureau mobile itinérant,
considérant l’avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caisse
d’allocations familiales du Val-de-Marne du 18 septembre 2025,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 202500172
avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne relative à l’acquisition d’un bureau mobile, qui fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières
d'utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée, et AUTORISE le Maire à la
Signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_36-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_36-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025