Déliberation - 246002 rapport 2023 sur l'égalité entre femmes et hommes

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Déliberation - 246002 rapport 2023 sur l'égalité entre femmes et hommes Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 246002 rapport 2023 sur l'égalité entre femmes et hommes)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Féminisme, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 8 NOVEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 18).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 35), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 11), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 14)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Marylise ISIDORE à partir de son départ, à 19 h 48, au rapport n° 24/6-014 par Jacques LOWINSKY

Claudette CLAIN

pour toute la durée de la séance

par Julie PONTALBA

Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS

Joëlle RAHARINOSY par Guillaume KICHENAMA

Érick FONTAINE par Julie LALLEMAND

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Audrey BÉLIM

Raihanah VALY par Fernande ANILHA

Nouria RAHA par Christelle HASSEN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 2ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, le rapport n° 24/6-035 ayant pour objet la nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place a été inscrit à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (l’/ la) rapport n°

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien 24/6-004

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Monique ORPHÉ (présidente directrice générale) déléguée / CINOR SPL Territo’Arts 24/6-009

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Julie LALLEMAND) délégué / ville SHLMR 24/6-026

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/6-027

- Jean-François HOAREAU 24/6-028

- Julie PONTALBA 24/6-029

- Benjamin THOMAS

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion

(*) élu absent / représenté la mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 17 h 11 après l’appel

Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY arrivée à 17 h 14

Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 35 pendant la présentation de la motion

Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 03 revenu à 18 h 10 du rapport n° 24/6-002 au rapport n° 24/6-003

Audrey BÉLIM sortie à 19 h 12 revenue à 19 h 21 du rapport n° 24/6-009 au rapport n° 24/6-011

Marylise ISIDORE partie à 19 h 48 au rapport n° 24/6-014 en laissant procuration à Jacques LOWINSKY

Éric DELORME parti à 19 h 49 au rapport n° 24/6-014

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 08 novembre 2024 Rapport n° 24/6-002

OBJET Une ville soucieuse des équilibres sociétaux

Rapport de la ville de Saint-Denis sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2023

(article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales)

L’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de plus de vingt-mille habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation… Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de vingt-mille habitants. »

Il s’agit d’informer les élus du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité des sexes au niveau de la collectivité. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par décret n° 2015-761 du 24 juin 2015. Ce rapport reprend les données du Rapport social unique relatives notamment aux rémunérations et aux parcours professionnels, à la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, à la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, à la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail.

Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes. Il comporte un bilan des actions conduites à cette fin, dans la conception, la mise en œuvre, et l’évaluation des politiques publiques de la ville.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport ci-annexé sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2023.

Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 08 novembre 2024

Délibération n° 24/6-002

OBJET Une ville soucieuse des équilibres sociétaux

Rapport de la ville de Saint-Denis sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2023

(article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 2014-873 du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/6-002 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Guillaume KICHENAMA - Conseiller municipal au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

(PAS DE VOTE)

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2023 au niveau de la ville de Saint-Denis.1

RAPPORT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS SUR LA

SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES

FEMMES ET LES HOMMES

AU 31 DECEMBRE 20232

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE ..................................................................................................................................................................4

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EGALITE FEMMES HOMMES .........................6

1ERE PARTIE - LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR SON TERRITOIRE ................................................................8

1- Les actions pour les séniors ..............................................................................................................................8

1.1- La surreprésentation des femmes dans les Clubs Séniors : un défi pour la parité ........................8

1.2- Plan Séniors en Action : une initiative principalement féminine, mais inclusive: ...........................9

1.4- Le Conseil des Sages : assurer la parité malgré la surreprésentation féminine majoritaire ..... 10

1.5- Séniors dans la cité : une participation majoritairement féminine à l’emploi et aux évènements

10

1.6- Actions et ressources pour une politique publique inclusive ............................................................ 10

2 - l’égalité - la solidarité et l’intégration ............................................................................................................... 11

2.1- -La Journée Internationale des Droits des Femmes .................................................................................. 11

2.2- Le Mois des Visibilités du 17 mai au 24 juin............................................................................................ 12

2.3- La réouverture du centre LGBTQIA+ ......................................................................................................... 15

2.4- Journée Self Défense (4ème édition) organisée par ADSEOI ............................................................... 15

2.5- Lutte contre les violences intra-familiales – Défilé « Tifripi » Solidaire à Château-Morange .... 15

2.6- Journée Nationale Prison – Vendredi 24 Novembre- 18h-21h ............................................................ 16

2.7- La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes....................... 17

2.8- Marche contre les violences sexistes et sexuelles menée par le Collectif « Nous Toutes 974 »

17

2.9- Networking – Aujourd’hui Citoyennes –ALC- Vendredi 11 août – 18h-20h30 ................................ 18

3- Les actions au niveau du sport ....................................................................................................................... 18

4- Les actions dans le domaine de la santé ..................................................................................................... 20

4.1- L’association Mon Endométriose Ma Souffrance (MEM’S) Endométriose ...................................... 20

4.2- Semaine de la solidarité et de la fraternité .............................................................................................. 20

4.3- FANM DOBOUT ............................................................................................................................................... 21

4.4- UMAY ................................................................................................................................................................. 22

4.5- KULTIV NOUT SANTE – KNS ....................................................................................................................... 23

4.6- Octobre Rose ................................................................................................................................................... 24

4.7- VEPI – Juillet-Août –Egalité Fille/Garçon ................................................................................................. 253

4.8- Contrat Local de Santé 2nd génération...................................................................................................... 25

2EME PARTIE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU NIVEAU DE LA POLITIQUE DES

RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE DE ST DENIS ............................................................................... 26

1 - Chiffres clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction

publique au niveau national .................................................................................................................................. 26

2- Situation au niveau de la Ville de Saint-Denis ........................................................................................ 27

2.1- Répartition par statut..................................................................................................................................... 27

2.2- Répartition des femmes et des hommes par filières ........................................................................ 29

2.3- Répartition par catégories hiérarchiques ................................................................................................ 29

2.4- Représentation des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels de direction ........... 31

2.5- Déroulement de carrière ............................................................................................................................... 33

2.6- La rémunération .............................................................................................................................................. 36

2.7- La pyramide des âges ................................................................................................................................... 37

2-8- Les départs au 31/12/2023 ................................................................................................................................ 39

2.9- Conditions de travail et modalités permettant l’articulation entre la vie professionnelle et la vie

personnelle ................................................................................................................................................................... 41

3.- Le dispositif de signalement des actes de violence sexistes et sexuelles ............................................ 45

3EME PARTIE – LES PERSPECTIVES POUR 2023 ..................................................................................... 464

PREAMBULE

Grâce à leur pouvoir d’action au niveau local, les collectivités territoriales constituent aujourd’hui

un levier majeur pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et les

discriminations multiples qui persistent dans tous les domaines : rémunération, accès à l’emploi,

violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives, politiques, etc.

Ce combat fait partie des engagements forts de la Ville de Saint-Denis. Depuis 2014, le rapport

annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes répond à une

obligation légale, prévue par la première loi globale en faveur de l’égalité réelle entre les femmes

et les hommes. L’article 1er précise que « l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs

établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les

hommes selon une approche intégrée ». Pour la ville, ce rapport va bien au-delà de l’obligation

légale et est un véritable outil de sensibilisation et de diffusion de la culture de l’égalité auprès

des agent.es et des élu.es de la Ville, destiné à intégrer de façon transversale et structurelle la

question de l’égalité femmes-hommes dans la conduite des politiques publiques.

La Ville souhaite affirmer sa volonté de « progresser dans la construction d’une société d’égalité

dans laquelle chacun( e) a sa place, est reconnu (.e ) dans ses droits et peut s’épanouir quels

que soient son genre, son origine, sa santé, son âge, sa classe sociale ou encore sa religion ».

En effet, le projet municipal s’engage à lutter pour l’égalité femmes-hommes et contre toutes les

discriminations, en soutenant des actions en faveur de l’égalité en direction de tous les publics,

notamment la sensibilisation et l’éducation à l’égalité et à la mixité dès le plus jeune âge, le

combat contre les violences faites aux femmes, la lutte contre les violences conjugales et

intrafamiliales notamment.

L’approche intégrée

L’approche intégrée vise à « intégrer de façon transversale et structurelle la question de l’égalité

femmes-hommes dans la conduite des politiques publiques. Transversale, car tous les

domaines de l’action publique sont concernés : la dimension de genre doit être prise en compte,

pas uniquement par les services dédiés, mais également par les directions et élu·es en charge

d’autres thématiques (transports, urbanisme, développement économique local par exemple).

Structurelle, car il s’agit d’incorporer la perspective de l’égalité femmes-hommes tout au long du5

processus de définition et de mise en œuvre d’une politique publique : préparation, décision,

conduite de l’action et évaluation.

Les objectifs du rapport égalité sont les suivants :

Les objectifs du rapport égalité sont les suivants :

1. Documenter les inégalités professionnelles en interne et les inégalités sur l’ensemble du

territoire.

2. Recenser les politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire.

3. Fixer des orientations de long et de moyen terme pour corriger ces inégalités.

4. Sensibiliser les agent.es et les élu.es, diffuser et rendre visible la culture de l’égalité.

Le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au niveau

de la Ville de Saint-Denis s’articule autour de deux parties :

- d’une part, une étude de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques

publiques. Ce rapport met en avant les actions menées par la Ville pour aller vers une

égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2023, par exemple, au niveau du sport

et de l’intégration.

- d’autre part, une analyse de l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources

humaines de la collectivité.6

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EGALITE FEMMES HOMMES

La loi du 4 août 2014 et son article 61 prescrivent aux collectivités territoriales et aux

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000

habitant.es de présenter préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la

situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement

de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire, les orientations et enfin les

programmes de nature à améliorer cette situation.

L’article 1er précise que « l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements

publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon

une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions ».

L’approche intégrée devient donc la règle dans la conduite des politiques publiques locales. Il

s’agit de considérer la situation des femmes et des hommes avant la mise en place ou le

réajustement de toute action. Cette loi rappelle que la politique pour l’égalité entre les femmes

et hommes définit des actions ayant pour objectifs de lutter contre les violences à l’égard des

femmes, de prévenir et de lutter contre les stéréotypes sexistes, de lutter contre la précarité

des femmes, de garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers, de

favoriser une meilleure articulation des temps de vie, un partage équilibré des responsabilités

parentales, de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et

aux fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales, de garantir

l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création, à la

production culturelle et artistique ainsi qu'à la diffusion des œuvres (…).

Les textes cités ci-dessous nous rappelle l’importance accordée au sujet de l’égalité

professionnelle ;

 Loi du 12 mars 2012, modifiée, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration

des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

 Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars

2013 apportant des éléments méthodologiques pour la mise en œuvre de la loi du 12 mars

2012 ;7

 Circulaire d’application du 8 juillet 2013 relative au protocole d’accord du 8 mars 2013,

afin que chaque employeur public dispose des éléments nécessaires à une pleine application

de l’accord ;

 Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 aout 2014 ;

 Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 30

novembre 2018, 5 axes structurants ;

 Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposant pour les

collectivités et établissements publics de plus de 20 000 habitants d’élaborer et de mettre en

œuvre un plan d’action afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

:

- Renforcer l’égalité professionnelle ;

- Prévenir toute discrimination ;

- Favoriser l’égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap.

 Décret du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des

plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Le présent rapport a été établi sur cette base et reprend les données du rapport social unique

2023 (RSU 2023).8

1ERE PARTIE - LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR SON TERRITOIRE

Fidèles à ses valeurs d’hyper proximité, de fraternité et de citoyenneté, la Ville de Saint-Denis

mène une politique forte et volontariste pour l’émancipation et les droits des femmes.

Plusieurs opérations ont été menées pour le bien-être et la reconnaissance des femmes de la

Ville. Elles concernent les séniors, l’égalité, la solidarité, l’intégration, le bien-être et la santé des

femmes.

L’objectif de ce premier volet est d’amener la collectivité territoriale à produire un diagnostic

annuel sur les politiques publiques menées sur le territoire en termes d’égalité entre les femmes

et les hommes. Pour ce faire, les collectivités territoriales doivent identifier et rassembler les

données quantitatives et qualitatives existantes, et au besoin, créer de nouveaux outils en

définissant elles-mêmes un certain nombre d’indicateurs. Ce premier volet présente les

différentes actions menées par les directions de la ville dans le cadre de l’égalité en faveur de

la population.

1- Les actions pour les séniors

L’égalité entre les femmes et les hommes est un pilier fondamental des politiques publiques de la Ville de Saint-Denis. La Direction des Seniors, engagée dans une démarche de développement durable et récompensée par le label "Or" Ville Amie des Aînés en 2023, place cette égalité au cœur de ses initiatives.

La surreprésentation des femmes parmi les seniors est une réalité incontournable à Saint- Denis. Selon les dernières données, les femmes constituent près de 60 % de la population senior, un phénomène accentué par une espérance de vie plus élevée pour les femmes que pour les hommes. Cette dynamique a des répercussions significatives sur les politiques publiques et les actions menées par la Direction des Seniors, qui doit répondre aux besoins spécifiques de ces femmes tout en assurant une participation équitable des hommes.

L'égalité entre les femmes et les hommes est au cœur des initiatives de la Ville de Saint-Denis. Ce rapport fait le bilan des actions conduites pour répondre à cette surreprésentation féminine et promouvoir une participation équilibrée des deux genres dans les activités sociales, économiques, et culturelles proposées aux seniors.

1.1- La surreprésentation des femmes dans les Clubs Séniors : un défi pour la parité

Les Clubs Seniors de Saint-Denis accueillent 3 800 adhérents, parmi lesquels 80 % sont des femmes. Ce chiffre illustre de manière éclatante la surreprésentation féminine dans les activités9

proposées aux seniors. Cette forte présence des femmes est un phénomène courant dans la population senior, particulièrement chez les personnes âgées de plus de 75 ans, où le nombre de femmes augmente encore davantage en raison de leur espérance de vie plus longue.

La Ville a pris conscience de cette réalité et réfléchit à diversifier les activités proposées et les modes d’organisation des bureaux dans les Clubs Seniors pour encourager une plus grande participation des hommes.

Toutefois, la surreprésentation féminine demeure un enjeu central. L'une des priorités de la Direction des Seniors est d'assurer que cette majorité féminine soit prise en compte dans la conception des politiques publiques, tout en continuant à encourager la participation des hommes pour maintenir un équilibre dans les espaces sociaux.

1.2- Plan Séniors en Action : une initiative principalement féminine, mais inclusive:

Le Plan Seniors en Action (PSA) est une initiative majeure qui propose des ateliers pour le bien-

être des seniors. Cependant, 80 % des participants à ces activités sont des femmes, confirmant

une fois de plus la surreprésentation des femmes parmi les seniors actifs de Saint-Denis. Ce

déséquilibre est symptomatique de la répartition de la population senior, où les femmes vivent

plus longtemps et s’impliquent davantage dans les activités communautaires.

Pour remédier à cette situation, la Direction des Seniors a décidé de diversifier les types

d’ateliers et de proposer des activités historiquement associées aux hommes, comme le

bricolage et la pétanque. L’objectif est de créer une offre inclusive qui réponde aux attentes de

l’ensemble des seniors, tout en tenant compte de la réalité démographique des femmes qui

dominent la scène des activités de loisirs pour les aînés.

La Ville de Saint-Denis doit donc à la fois adapter son offre pour répondre aux besoins de cette

majorité féminine et mettre en place des stratégies pour encourager la participation des

hommes, contribuant ainsi à une meilleure égalité de genre dans la vie publique des seniors.

1.3- Miss et Mister Séniors : Briser les stéréotypes dans une population féminine

dominante

La surreprésentation des femmes se reflète également dans les événements de la cité.

L’élection de Miss Seniors, qui a longtemps mis l’accent sur la participation féminine, a évolué

en 2023 avec l’introduction de Mister Seniors pour promouvoir la parité. Cette décision a permis

de valoriser les qualités des hommes seniors, offrant ainsi un contrepoids à la prédominance

féminine dans ce type d’événements.

Cependant, il est important de noter que malgré l’introduction de cette élection conjointe,

l'engagement féminin reste prédominant, et les femmes continuent d'occuper une place centrale

dans la vie publique des seniors à Saint-Denis. L’objectif de la Ville est de transformer cette10

dynamique en un modèle d’égalité où les seniors, qu’ils soient hommes ou femmes, peuvent

s’épanouir dans des activités valorisant leur individualité et leurs talents, tout en luttant contre

les stéréotypes de genre.

1.4- Le Conseil des Sages : assurer la parité malgré la surreprésentation féminine

majoritaire

Malgré la surreprésentation des femmes dans la population senior, la Ville de Saint-Denis a

instauré une stricte parité au sein du Conseil des Sages, composé de 20 hommes et 20 femmes.

Cet engagement pour la parité vise à contrebalancer la prédominance féminine et à garantir que

les voix des hommes soient également entendues dans les processus de décision.

Ce choix stratégique permet d’assurer une représentation équilibrée dans les discussions sur

les politiques publiques concernant les seniors. Il reflète la volonté de la Ville d’aller au-delà des

simples statistiques démographiques et de la participation majoritairement féminine pour

instaurer une véritable égalité dans les instances de gouvernance locales.

1.5- Séniors dans la cité : une participation majoritairement féminine à l’emploi et aux

évènements

La surreprésentation des femmes s’observe également dans le domaine de l’emploi et des événements organisés pour les seniors. Par exemple, les femmes sont souvent les premières à participer aux initiatives comme les Jobs Seniors ou les Salons des Seniors, qui visent à prolonger l’activité professionnelle et à promouvoir l’autonomie. La Ville de Saint-Denis veille à ce que ces programmes restent accessibles aux deux genres, tout en reconnaissant le rôle central des femmes dans ces démarches.

Les événements phares comme la Marche Bleue, qui réunit des milliers de participants, contribuent également à renforcer l’engagement des seniors à travers des activités physiques, tout en soulignant l’importance de l'inclusion et de l'égalité des genres dans la vie sociale.

1.6- Actions et ressources pour une politique publique inclusive

Les actions menées par la Direction des Seniors sont soutenues par des ressources humaines et financières dédiées à la promotion de l'égalité des genres. Le travail des agents, avec une équipe de la Direction composée de 9 agents dont 2 hommes, s’inscrit dans cette démarche inclusive.11

Dans le cadre des marchés publics, la Direction des Seniors veille à l’intégration de la clause d’égalité dans ses procédures, assurant ainsi que ses partenaires respectent les principes d’égalité des genres dans leurs activités et leurs relations professionnelles.

Conclusion et perspectives

La surreprésentation des femmes parmi les seniors est un fait qui façonne la conception et la mise en œuvre des politiques publiques de la Ville de Saint-Denis. Bien que la majorité des participants aux initiatives de la Direction des Seniors soient des femmes, la Ville s'engage activement à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en diversifiant les activités, en instaurant des quotas de parité dans les instances consultatives comme le Conseil des Sages, et en brisant les stéréotypes à travers des événements inclusifs comme Miss et Mister Seniors.

La Ville continuera à adapter ses politiques pour répondre à cette dynamique, tout en encourageant une participation équilibrée des hommes et des femmes, afin que tous les seniors, indépendamment de leur genre, puissent bénéficier pleinement des opportunités offertes par les services municipaux.

2 - l’égalité - la solidarité et l’intégration

Le pôle intégration, futur centre social situé dans le quartier prioritaire du Bas de la Rivière, mène de nombreuses actions en faveur des familles les plus modestes, qui connaissent la précarité et l’isolement et particulièrement pour l’accompagnement à la parentalité des femmes des différentes communautés en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels.

En plus des actions menées tout au long de l’année pour la valoriser la femme, nous soutenons activement les initiatives des associations du territoire en faveur des femmes.

Nous accompagnons et encourageons les projets portés par ces associations, en particulier ceux qui promeuvent le lead et l’épanouissement personnel des femmes.

2.1- -La Journée Internationale des Droits des Femmes

Chaque année, la ville met en lumière la Journée Internationale des Droits de la Femme. La

Direction Santé Publique a été désignée « PILOTE » de l’action, sur La thématique « Femmes

centenaires ». De ce fait, nous avons travaillé en transversalité avec plusieurs directions afin

d’organiser au mieux cet évènement qui s’est déroulé tout au long de la semaine du 4 au 9 mars

sur différents quartiers.

Plusieurs ateliers ont été mis en place dans les quartiers à destination des femmes : « danse

les yeux fermés » réaliser par Mme Fabienne HAUSTANT, ateliers de fondkèr avec Mme

Bellinda JUSTINE et des extraits du spectacle AMAZONES FAMN FOR de la compagnie

LEKOLOKOR.12

Pour clôturer la semaine, la direction des sports a mis en place « la dionysienne » une courses

100% féminine avec près de 600 participantes.

2.2- Le Mois des Visibilités du 17 mai au 24 juin

Mercredi 17 mai : Journée IDAHOT

Thème « Toujours ensemble : unis dans la diversité »

La Journée internationale contre l'homophobie, la Transphobie et la Biphobie célébrée 17 mai a

été créée en 2004 pour attirer l'attention sur la violence et la discrimination subies par les

personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et toutes les autres

personnes ayant des orientations sexuelles, des identités de genre ou expressions et

caractéristiques sexuelles.

Cette initiative a été lancée par le Français Louis-Georges Tin, président du Comité IDAHOT.

La journée a pour but de promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention pour lutter

contre l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.

Le thème choisi pour la journée IDAHOT 2023 était : Comment se construit une identité

queer et culturelle face aux pressions du monde insulaire ?

Un vernissage de l’exposition de photographies « KWIR, NOU EXIST » réalisées par les

artistes Raya Martigny et Edouard Richard au travers d’une galerie de portraits, imaginés et

mis en scène avec des réunionnais·es de la communauté LGBTQIA+,

Les photographies montrent la diversité et l’émulation qui se développe sur l’île pour mettre en

lumière les personnes queer, créoles et fières.

Objectifs :

 Sensibiliser à la lutte contre les discriminations anti-LGBTQIA+ et promotion de

l'acceptation des personnes LGBTQIA+ en les visibilisant sur des espaces publics ;

 Créer des archives sur la communauté LGBTQIA+ à la Réunion, afin d’ancrer ces

visages, ces combats, dans l’histoire de l’île.

Mercredi 17 mai : accompagnement à la réalisation du Vidéoclip de Louiz – XL ENS

A l’occasion de la Journée IDAHOT, Louiz a choisi de sortir son nouveau vidéoclip TOZ dont

l’objectif est de lutter contre les stigmatisations et la marginalisation des femmes transgenres.13

TOZ est un terme de l’argot arabe utilisé pour signifier un refus formel, un rejet catégorique. Ainsi dans cette chanson l’artiste dénonce la transphobie ordinaire subie par un grand nombre de femmes trans dans la société. En effet, si au quotidien les femmes trans subissent déjà énormément de discriminations, dans le cadre professionnel, médical, parfois même administratif, à cette transphobie constante vient s’ajouter la transphobie dans leurs relations amoureuses.

Ce vidéoclip est un véritable outil de sensibilisation qui permettra :

- d’ouvrir les consciences des hommes qui sans s’en rendre compte discriminent les femmes

transgenres ;

- de sensibiliser le grand public sur cette transphobie ordinaire qui n’est pas toujours perçues

comme telle ;

- d’encourager les femmes trans victimes de ces discriminations à ne plus accepter ces

situations dévalorisantes pour elles même.

Mercredi 17 mai : LE MARIAGE POUR TOUS

C’était il y a 10 ans déjà, le 17 mai 2013. C’est à cette date clé que la loi du mariage pour tous

était adoptée, faisant de la France le 9e pays européen et le 14e pays au monde à approuver le

mariage homosexuel. Une loi qui ouvrait de nouveaux droits aux couples de même sexe, dont

le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.

10 ans après le premier mariage, 2365 unions ont été célébrées à Paris. Comme le

souligne Paris.fr, la capitale est depuis la ville qui marie le plus de couples LGBT en France. En

2022, 601 couples LGBT se sont mariés à Paris, soit 7,1% des unions dans l’Hexagone.

De 2013 à 2021 selon les chiffres de l’INSEE, 335 mariages du même sexe ont eu lieu à la

Réunion. Le premier mariage gay à la Réunion a été célébré le 14 juin 2013 à St Paul.

A Saint-Denis, du 1er Janvier 2013 au 12 mai 2023, le service de l'état civil de Saint-Denis a

célébré 103 mariages pour tous.

Dont 54 couples Hommes et 49 couples Femmes.

- 1,08 % de Femme / Femme = 49

-1,19 % de Homme / Homme = 54

Premier levé du drapeau LGBT arc-en- ciel au niveau de l’Hôtel de Ville et de la Préfecture14

Une Initiative solennelle et une première avec la

levée du drapeau LGBTQIA+ réunionnais flottant

sur l’Hôtel de Ville de Saint-Denis et la Préfecture

de La Réunion pour marquer le soutien de la Ville

et de L’Etat à la communauté LGBTQIA+.

Affichages sur les façades des mairies annexes et des centres municipaux

Action qui vise à diminuer les actes de discriminations et de violences dont sont victimes les

personnes LGBT et à favoriser une meilleure acceptation des minorités sexuelles au sein de la

société : « Face à l’intolérance, à nous de faire la différence ».

Exposition itinérante dans les mairies annexes

Quatre Mairies Annexes et Centres Municipaux se sont portés volontaires afin de mettre en avant ces photographies dans leurs locaux pour une durée d’une semaine. Le but étant de sensibiliser les administrés.

Nous avons débuté cette exposition de 16 portraits par le Centre Municipal de Vauban (du 22 au 31 mai), suivi de la mairie de Ste-Clotilde (du 1 au 9 juin), du Centre Municipal de Moufia 2 (du 9 au 16 juin), et pour finir par la Mairie annexe de la Providence (du 16 au 24 juin).

Dimanche 21 mai : LA MARCHE DES VISIBILITES

Thème « Kwir Fyèr Zordi é Domin »

La Marche des Visibilités est un acte politique, un moment revendicatif pour appeler à la dignité humaine. Un évènement pour rappeler que les discriminations vécues par les personnes LGBTQIA+ existent encore et que nous nous y opposons de manière collective.

Cette marche nous a réunis autour de valeurs communes : la liberté, l’égalité, la fraternité Mais aussi, autour d’un projet de société : celui de permettre à chacun/e, de vivre tel qu’elle/ il est, quels que soient son orientation sexuelle, son identité, son genre.

C’est un engagement à agir, sans relâche contre toutes les formes de discriminations, d’agressions, de rejet, d’insultes, et de haine de l’autre.

Et c’est ce que nous prônons à Saint-Denis, car la République est le cœur du modèle réunionnais, pour que les Kwir de demain ne subissent pas les souffrances des Kwir d’hier.

Slogans :

1. « Do fé, do fé, do fé pran pa si nou », un slogan fort suite à l’incendie du centre de ressources LGBTQIA+.

2. « Y’en a assez, assez, assez de cette société qui ne respecte pas les Trans, les gouines et les pédés».15

2.3- La réouverture du centre LGBTQIA+

Suite à un incendie criminel, le centre de ressources LGBTQIA+ fût fermé durant un an pour

permettre les travaux de réhabilitation et de mise aux normes. L’inauguration et la réouverture

de ce centre permettra d’informer le public sur les activités du centre de ressources. Mais aussi,

informer les partenaires associatifs, institutionnels et du territoire sur les activités qu’il propose

et rappeler au public LGBTQIA+ victime de discriminations LGBTphobes que le centre peut les

accompagner dans différents domaines, de l’écoute à l’hébergement d’urgence etc.

Le centre de ressources est un espace de partage et d’échange à disposition de la communauté

LGBTQIA+. Il a pour vocation de poursuivre des missions d’écoute et d’accompagnement pour

les personnes victimes de discriminations LGBTphobes, mais aussi de contribuer à la prévention

11 et à la sensibilisation du public. C’est le premier centre de ressources dédié au niveau

départemental.

2.4- Journée Self Défense (4ème édition) organisée par ADSEOI

Afin de lutter contre les agressions conjugales et la gestion de conflits sur l'espace public,

ADSEOI met en place une journée découverte de Self-défense, destinée à la population et plus

principalement à la gente féminine au sein du complexe de Champ-Fleuri.

2.5- Lutte contre les violences intra-familiales – Défilé « Tifripi » Solidaire à Château-

Morange

Un défilé de mode avec des vêtements récupérés et revalorisés, par l’association TIFRIPRI

SOLIDAIRE. Prévue le 18 Octobre 2024

L’association TIFRIPRI SOLIDAIRE œuvre dans la lutte contre les violences familiales et le

soutien aux plus démunis dans des activités autour de la mode et de la création, en valorisant

les vêtements de seconde main et les friperies.

Ce défilé permet à l’association de reverser l’ensemble des sommes récoltées au Fond Solidaire

d’Urgence géré par l’association CEVIF (Collectif pour l’Elimination des Violences Intra

Familiales) venant en aide aux familles victimes des violences intrafamiliales.

Ce fond vise à aider les personnes vulnérables ou en danger immédiat en leur offrant un

accompagnement psychologique, judiciaire, médical, mais également matériel, notamment

lorsqu’ils ont été contraints de quitter le domicile conjugal pour se mettre à l’abri.16

2.6- Journée Nationale Prison – Vendredi 24 Novembre- 18h-21h

La JNP est un évènement programmé par le Groupe National de Concertation Prison (GNCP) et l’ANVP (l'Association Nationale des Visiteurs de Personnes sous-main de justice) dans le département de la Réunion sur la même période que la Métropole, soit du 20 au 26 novembre. Cette journée vise à informer et sensibiliser le grand public aux différentes thématiques carcérales, sur les conditions de détention et sur les réalités subies par les personnes détenues à travers de nombreuses manifestations et évènements : conférences, projections de films, expositions, table ronde...

Elle réunit également les représentant(e)s d’associations, de fédérations qui interviennent autour de l’univers carcéral afin d’échanger sur un certain nombre de préoccupations communes. Chaque année, les associations organisatrices s’inspirent d’un thème différent pour interpeller le public.

Thème : « Sortir de prison : Comment réussir l’après ? »

L'ANVP regroupe les visiteurs de prison de personnes en détention et les visiteurs

accompagnants qui rencontrent et assistent les condamnés à des peines en milieu ouvert

(bracelet électronique, peines probatoires, placement à l'extérieur...).

70000 personnes sont détenues en France.

L’association ANVP section Réunion visite les personnes incarcérées suite à leurs demandes

auprès du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation afin d’avoir un visiteur pour les

accompagner pendant la durée de l’incarcération et les préparer à leur réinsertion.

Ils interviennent sur les trois établissements pénitentiaires de la Réunion suivants :

- le Centre Pénitencier de Saint Denis (600 places)

- le Centre de Détention du Port (507 places

- la Maison d’Arrêt de Saint Pierre (148 places)

Soit un total de 1255 personnes incarcérées sur le plan départemental.

Les bénévoles apportent une écoute et un soutien. C'est aussi l'occasion pour les personnes

détenues d'avoir un contact avec la société civile et une fenêtre ouverte sur l'extérieur. Les

bénévoles de l'ANVP apportent leur soutien afin de :

 briser la solitude

 respecter les contraintes de leurs peines

 se mettre en mouvement pour rebondir

 les accompagner dans les démarches nécessaires à leur évolution.17

2.7- La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Ce projet portée par Edith Semmani et l’association Cœur Vert en lien avec la Cité des arts et

la DIHELD – Projet Verbatim et Diffusion d’un court-métrage dans le cadre du Festival du film

au féminin afin de sensibiliser les jeunes/ associations ou autre sur les violences faîtes aux

femmes. Actuellement projet non finalisé. (Rencontre prévue fin octobre/début novembre)

2.8- Marche contre les violences sexistes et sexuelles menée par le Collectif « Nous

Toutes 974 »

Samedi 25 novembre : Marche contre les violences sexistes et sexuelles - Collectif nous toutes 974 -Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Cette marche est une manifestation militante féministe qui a pour objectif de visibiliser les violences subies par les femmes et les minorités de genre dans la société.

C’est un temps fort de sensibilisation et de mobilisation.

La Réunion est le quatrième département français en matière de violences intrafamiliales. C’est pour cela que nous devons nous mobiliser pour cette cause, défiler dans la rue avec des pancartes et des slogans, se faire entendre.

Décompte des féminicides en France

- Un décès tous les deux jours

- Au mois de novembre 2023, on dénombrait 131 féminicides depuis le début de l’année. Le Collectif Nous Toutes tient une page dédiée sur les réseaux sociaux, afin de rendre « femmage » aux victimes de féminicides.

Le décompte des féminicides cherche à représenter la réalité des violences sexistes et sexuelles que le collectif veut combattre. Derrière les chiffres, ce sont des vies qui doivent être reconnues.

.Autres actions organisées dans la même thématique

Jeudi 7 décembre : Week end Requeer18

Projection du film : Les Filles destinées de Valentin Noujaïm, produit par Kometa à 18h Suivi d’une discussion sur : De la fiction pour des émancipations avec Manon AMACOUTY, Marcelino MEDUSE et Valentin Noujaïm, à 19h.

Mardi 19 décembre : Lancement du livre « Le Papillon » de Louiz

2.9- Networking – Aujourd’hui Citoyennes –ALC- Vendredi 11 août – 18h-20h30

Dans le cadre du programme « La Puissance du Lien » lancé par l’ancienne Ministre à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, « Aujourd’hui Les Citoyennes »- ALC- est partenaire du volet Réunion du programme de mentorat mis en place. Ce programme réunit des professionnelles engagées qui donnent de leur temps pendant 6 mois afin de venir en aide à des jeunes femmes de secteurs différents.

« Aujourd’hui Les Citoyennes » est une association visant à promouvoir une meilleure représentation des jeunes femmes réunionnaises dans la vie publique et à les encourager à s’engager pour le territoire. L’association organise des formations et participe à divers événements de sensibilisation.

3- Les actions au niveau du sport

Le mois des Femmes, année olympique

Cette opération a lieu chaque mois de mars et c’est une action accompagnée par la Ville.

Chaque année la collectivité choisit un thème pour mettre en avant ces femmes et le thème

choisi fut : « l’évolution de la Femme dans le sport »

Ce Mois des Femmes s'est déroulé pendant tout le mois de mars sur l'ensemble des secteurs

de Saint-Denis par le biais d'actions portées par les associations de territoire. La Direction a

accompagné 5 ateliers de "Danse les Yeux Fermés" avec Fabienne HAUSTANT sur les

territoires de Saint-Denis (Bretagne, Primat, Champ-Fleuri, Moufia 2, Bas de la rivière), a

coordonné la mise en place d’une exposition de photographie « Un jour, une Femme » à la

Médiathèque FM et a organisé le 1er tournoi de pétanque 100% féminin au boulodrome de

Champ-Fleuri.

La ville a souhaité mettre en lumière à travers différents ateliers et animations la Femme sur

l’ensemble du territoire dionysien.

C’est donc à travers des portraits de nos magnifiques sportives dionysiennes que nous avons

voulu mettre à l’honneur leur engagement et contribution à la vie de leurs quartiers, de la société

via leur engagement dans une association par exemple, en concordance avec notre projet de19

mandat, l’hyper proximité. Chaque photo met en avant une femme marquante dans l’histoire du

sport à la Réunion.

Des actons sont également menées par la Direction des Sports.

Une des priorités de la ville en matière de sport est de féminiser la pratique sportive.

Un élu délégué au sport et une élue déléguée au sport féminin développent cette forte volonté

politique.

Ainsi l’un des critères de décision pour la répartition des subventions sportives est le taux de

pratiquantes dans les clubs. La grande majorité des 200 associations dionysiennes a des

licenciées et certains de ces clubs sont exclusivement féminins.

Certaines sections féminines sont également titrées sur le plan régional, nationale voire

internationale telles que le volley-ball, le hand-ball, le football mais aussi en para-athlétisme, la

natation, le karaté, le judo, la boxe… mettant en avant le haut-niveau féminin. L’année 2023 a

été particulièrement marquée par les 11ème Jeux des Iles de l’Océan Indien avec 55 sportives

dionysiennes qualifiées.

La Ville accompagne également ses associations sportives en terme logistique, financier et

humain à mettre en place des actions pour le public féminin telles que « Rando kafrine », « fam

dobout », ou encore le partenariat avec Odysséa dans le cadre «d’Octobre Rose ».

La Ville, par le dispositif d’hyper-proximité « fanm i bouge dan kartié », permet aux

dionysiennes de plus de 16 ans de s’adonner, toute l’année à un tarif préférentiel, à différentes20

activités sportives et culturelles. 220 femmes ont pu découvrir et s’initier à différentes activités

sportives.

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des femmes, une course et une marche

étaient proposées à Dionypark. Près de 2 000 femmes étaient au départ de cette action intitulée

« La dionysienne » reconduite chaque année.

En collaboration avec la FEDEP, des créneaux sont réservés aux femmes pour apprendre à

nager et à faire du vélo.

4- Les actions dans le domaine de la santé

Soucieuse de la santé de ses habitants, particulièrement celle des personnes les plus vulnérables, la ville de St-Denis met un point d’honneur à mener des actions en faveur de la santé des femmes et des enfants à travers son contrat local de santé.

La majorité municipale a tenu, dès son arrivée en 2020, à inscrire la Santé Publique comme un axe fort de sa mandature, notamment à travers la mise en place d'une toute nouvelle Direction dédiée à la Santé Publique.

Dotée de moyens plus conséquents, cette thématique fait désormais l'objet d'un renforcement des actions visant à redonner de la dignité aux femmes. La Ville œuvre ainsi pour la sensibilisation aux violences intrafamiliales, aux maladies féminines (endométriose, cancer du sein…), pour la prévention aux grossesses non désirées chez les mineures, l’égalité femme/homme, ou encore pour le bien-être physique et mental des femmes.

.

4.1- L’association Mon Endométriose Ma Souffrance (MEM’S) Endométriose

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre l’endométriose, l’association MEM’S a

voulu mettre en lumière cette maladie silencieuse qui touche aujourd’hui 10 à 11% des

réunionnaises (soit près de 500 cas dépistés chaque année). Une expo photo a été réalisée

avec des femmes souffrant d’endométriose dans leur quotidien. Par la suite, un vernissage a

été fait au Château Morange le 21/03/2022. Cette exposition, a fait le tour du territoire. (Cœur

vert familiale, Ancien Hôtel de ville, Salle polyvalente du Moufia, Mairie annexe de la Montagne,

l’ESE de la Montagne…)

4.2- Semaine de la solidarité et de la fraternité

La ville a signé une convention avec la CGSS, afin de promouvoir des actions de prévention des

maladies, cancers, des maladies chroniques…Etc.21

Dans le cadre de la semaine de la fraternité, une convention va être signée avec la Maison de

la Fraternité et de l’Inclusion Sociale – MFIS- afin de faire bénéficier aux sans-abris

d’informations sur les maladies, de prévention sur l’hygiène, et également sur l’accès aux droits.

Une convention va également être signée avec l’association « Un autre regard », les personnes

dépourvus de logement pourront bénéficier de soins une fois par semaine à la MFIS.

Enfin, les conventions signées avec l’EPSMR et Addiction France seront reconduites à l’issue

de cette action, afin de relancer la prise en charge sur la MFIS (essoufflement pendant et après)

COVID.

Au-delà des actions tout au long de la semaine dans les quartiers avec cet axe fort de l’accès

au droit pour tous et notamment des publics vulnérables, le vendredi 14 octobre 2022 marquera

un vrai temps fort. Avec la collaboration des divers partenaires tels que la CAF, le Conseil

départemental, et nos partenaires associatifs, le Centre Communal d’Action Social et la Direction

Santé Publique proposeront au public « sans-abrisme » une journée pour changer les regards.

Avec une matinée consacrée à des témoignages poignants de Sans Domicile Fixe qui ont pu

retrouver une vie plus digne. Ce sera l’occasion également de mettre en lumière les

compétences de ce public, si décrié à tort, à travers une exposition photo.

L’après-midi, diverses activités seront proposées au public du « sans-abrisme » afin de

renforcer leur estime de soi : soins esthétiques, coiffure, soins hygiènes dentaires activités

physiques.

4.3- FANM DOBOUT

Le projet FANM DOBOUT, a vu le jour en 2017, en faveur de la promotion la santé et la dignité de la Femme. L'engagement de la Ville a conduit à ce que ce projet prenne son envol pour dépasser la simple action limitée dans un temps précis, pour englober tout un panel d'actions centrées sur les besoins des femmes. Ce projet propose ainsi divers outils de développement personnel, tels que la danse, le chant, les groupes de paroles, la photographie, l’activité physique, ou encore du coaching…, pour renforcer les compétences psychosociales des femmes, en leurs redonnant la confiance et l’estime de soi.

Tout au long de l'année, la Ville s'efforce ainsi de rendre ces femmes actrices de leurs vies, actrices de leur santé et de leur bonheur.

 Action Fanm Dobout (Permanences Psychologiques):

Afin de répondre à un besoin considérable sur le territoire en terme d’accompagnement, (près de 6 mois à un an d’attente pour une consultation en psycho-trauma), Saint-Denis a mis en place des permanences psychologiques pour un public de femmes fragiles22

psychologiquement et/ou ayant subi des violences, sur des créneaux de self défense féminine, au sein de clubs partenaires de FANM DOBOUT.

Le suivi est réalisé par Mme Elodie BALAFRÉ psychologue missionnée par la Ville spécialisée dans cette thématique.

Elle propose 20h de prise en charge /mois + 10h de coordination avec les partenaires de santé spécialisés dans l’accueil, l’écoute et l’orientation des femmes et enfants victimes. C’est un financement de 27 000€ par an qui est pris en charge 100% Ville de Saint-Denis via le budget de la Direction Santé Publique.

En 2023, Mme BALAFRE a recensé 107 (femmes et adolescentes) victimes de violences intrafamiliales, sexuelles, harcèlement…

Elles ont pu être soutenues à raison 1 à 4 entretiens minimum (incluant ; Évaluation, soutien, gestion de crise, accompagnement au dépôt de plainte…).

 Action Fanm Dobout (Journée Internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes)

A l’occasion de cet évènement mondial, la Ville de Saint-Denis organise en partenariat avec l’association L’Hit une « journée bien-être au féminin ». Cette action a plusieurs objectifs :

• Accompagner et faciliter l’orientation des femmes isolées, victimes de violences, vers une prise en charge adaptée.

• Accroître la visibilité des dispositifs existants tant au regard des professionnels que des publics cibles : victimes-auteurs-enfants.

• Proposer un moment de détente et de lâcher-prise

Pour ce faire, nous mettons en place différents pôles :

- un village santé avec près d’une vingtaine de partenaires et dispositifs dédiés à l’accueil, l’orientation et l’écoute

- un espace bien-être (gestion des émotions, cercles de femmes etc…), - un espace marmaille (pour les enfants),

- un espace « SOBATKOZ » animé par des professionnels sur plusieurs thématiques telles que la gestion des émotions ou de la charge mentale…

- un espace esthétique (coiffure, manucure, atelier fait-main …)

- un espace sport/santé (self défense, taï-chi)

Grâce aux questionnaires de satisfaction qui ont été distribués aux participants, nous avons pu recenser 400 visiteurs pour la journée.

4.4- UMAY

En 2022, Saint-Denis s’est dotée de application l’application Umay pour lutter les violences

notamment urbaines afin de répondre à l’axe 3 de Contrat Local de Santé « améliorer la qualité

de vie et le bien-être des habitants ».

L'application Umay a pour objectif de lutter contre les agressions et le harcèlement de

rue. Elle comprend notamment un bouton d'alerte et une cartographie des lieux sûrs où les23

victimes peuvent trouver refuge. UMAY propose un déplacement urbain sécurisé : l’application

s’appuie sur un réseau d’établissements qu’elle labellise comme "safe places" :

Cet outil numérique est destiné à répertorier tous les lieux sécurisés dans lesquels

les femmes victimes de harcèlement de rue pourraient se réfugier. Il comprend un bouton

d’alerte en cas d’agression et une carte répertoriant les commissariats et brigades de

gendarmerie, ainsi que le réseau d’établissements labellisés « safe places »

On récence près de 1 000 téléchargements et 40 safe places pour l’année 2023

4.5- KULTIV NOUT SANTE – KNS

Le projet KULTIV NOUT SANTE de St-Denis est un projet global de santé visant à favoriser la

mise en place d’actions de prévention de proximité dans les écoles et dans les quartiers. C'est

une des actions du contrat Local de Santé.

• Ateliers d’éducations nutritionnelles dans les écoles pour les élèves de CE1.

Ce qui représente :

43 écoles avec 142 classes. Il y a eu pour 550 ateliers (soit 4 ateliers par classes) et 2750 élèves

ont pu être sensibilisés.

• Diagnokid dans les écoles : Evaluation forme physique des élèves de CE1 avec 5 tests :

Endurance/Coordination/Force/Vitesse/Souplesse

Soit 1482 élèves qui ont pu faire le test Diagnokid

• Ateliers d’éducations nutritionnelles sur les événements ponctuels de la ville (mise en

place de VILLAGE SANTE dans les quartiers.)

Ce qui représente :

6205 passages sur le stand avec 1703 dépistages réalisés pour environ 200 personnes qui ont

découvert qu’elles avaient le diabète.

Contexte : Le Programme Réunionnais de Nutrition et de Lutte contre le Diabète 2020/2023 met

en avant la forte prévalence du diabète dans l’ile. 70 000 patients sont traités pour un diabète et

avec une augmentation de 4% chaque année, La Réunion est particulièrement touchée par cette

maladie chronique. 2 fois plus de cas qu’en métropole, une plus forte exposition des femmes :

55 % des patients. 2 femmes enceintes sur 10 concernées par un diabète gestationnel en 2018.

Un Réunionnais sur deux est en surpoids ou obèse dans notre département.

Objectif Général : prévention du diabète et de l'obésité24

Objectif spécifique 1 : Sensibiliser petits et grands à l’importance de la nutrition (alimentation et

activités physiques) comme facteur de prévention des risques liés à certaines maladies :

maladies chroniques (diabète, maladies cardio-vasculaires…), obésité, déficiences.

Objectif spécifique 2 : Promouvoir une alimentation saine et équilibrée : les familles alimentaires,

les apports journaliers, les sucres, l’importance de chaque repas.

Objectif spécifique 3 : Sensibiliser les enfants en milieu scolaire de l’importance d’une pratique

d’activités physiques régulière.

4.6- Octobre Rose

La Ville de Saint-Denis, capitale en mouvement, place la santé de ses habitants au cœur de ses

préoccupations, et déploie, via sa direction santé publique, des actions de prévention et de

sensibilisation à destination de tous les dionysiens.

Octobre Rose est le Mois national de prévention et de dépistage du cancer du sein, c’est en ce

sens que la ville s’engage pour une seconde fois au côté d’ODYSSEA Réunion afin de mobiliser

la population sur l’importance de s’informer et de se faire dépister régulièrement. Pour ce faire,

Nous avons mis plusieurs actions en place :

- 1er octobre au 31 octobre : Habillage de la ville en rose.

- 30 septembre 2023 : 3e édition de la Zumba géante qui a mobilisé près de 300 personnes

sur le terrain de football du Chaudron. La particularité de cette journée c’est qu’elle s’est dérouler

de 8h00 à 20h00 avec en plus de la natation et de la marche nordique.

Il y a également un village santé qui était installer et animer par nos partenaires (CGSS, Lékip

Diet, Un autre regard, l’OMS-Maison Sport Santé).

- 1er octobre 2023 : La Direction de la Santé Publique à travailler l’année dernière en

transversalité avec la Direction Economie sur le Dimanche Ô Barachois spécial « Octobre rose

». Nous avons mis en place un village santé avec plusieurs partenaires (CGSS, RIVE,

RunODYSSEA, Cooking Sow, LEKIP DIET, COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE, UMAY, Maison

Sport Santé….) Nous avions avec nous également l’association Ladies Circle qui avait pour

objectif de collecter des fonds pour reverser à l’association AMAZONES (Elles ont tenues

également un stand dans la Rue du Maréchal Leclerc).

- 8 octobre 2023 : Grâce à la collaboration de la Direction des Sports et de la Maison Sport

Santé, il y a eu la 69ème édition du relais de Saint-Denis sous les couleurs d’octobre rose. On

a comptabilisé près de 52 groupes soit 580 coureurs. Un village santé a été mis en place dans

le jardin de la préfecture.25

4.7- VEPI – Juillet-Août –Egalité Fille/Garçon

La Direction Santé Publique a voulu expérimenté sur les VEPI des ateliers afin de casser les

codes/stéréotypes que porte la société envers les femmes et les hommes. Nous nous sommes

donc tournés vers l’association RIVE qui proposait un atelier d’éducation à la sexualité autour

du thème de « l’égalité entre les filles et les garçons ».

Ces ateliers se sont déroulés en 2 temps :

- 1er : « chouette c’est pas chouette » qui avait pour but de mettre en avant des

personnages dans des contextes d’inégalités et d’injustice entre les filles et les garçons

- 2nd : « Pompons » qui avait pour but de mettre en avant les inégalités salariales entres

les femmes et les hommes.

Ces ateliers ont connu un franc succès auprès des enfants mais également des animateurs.

4.8- Contrat Local de Santé 2nd génération

Nous avons signé en décembre 2023, notre contrat local de santé 2nd génération. Parmi les 5

axes, il y en a un qui vise à promouvoir la santé de la femme et le lien parent-enfant, à renforcer

la prévention des violences intrafamiliales et enfin à favoriser le développement des

compétences psychosociales des femmes et des enfants.26

2EME PARTIE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU NIVEAU DE LA POLITIQUE DES

RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE DE ST DENIS

1 - Chiffres clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la

fonction publique au niveau national

Sources :

- DGAFP- SDessi Chiffres clés édition 2023

- Infographie égalité professionnelle – Direction Régionale aux droits des femmes et à

l’égalité à la Réunion

 Part des femmes dans les effectifs de la fonction publique territoriale

Les femmes dans la fonction publique territoriale en France représentent 61 % de l’effectif. Elles

sont à 51 % au niveau de la Réunion.

Dans la fonction publique territoriale, la répartition par catégorie est la suivante :

CATEGORIE A+ A B C

REUNION 35 % 51 % 56 % 50 %

AGENTS TOTAL

A LA REUNION

149 2 260 3 336 33 161

HEXAGONE 51 % 62 % 64 % 61%

 La rémunération

Dans la fonction publique territoriale au niveau national, les femmes gagnent 9 % de moins que

les hommes. Le même constat est fait au niveau de la Réunion.

Le salaire net moyen en EQTP dans la fonction publique territoriale locale en 2018, tous agents

confondus, est de 2 165 € pour les hommes et 1 974 € pour les femmes. Soit un écart de 191

euros. Au niveau national, il est de 2 070 € pour les hommes et 1 880 € pour les femmes soit un

écart de 190 €.27

 Le temps de travail

Dans la fonction publique territoriale, le temps partiel est majoritairement utilisé par les femmes

avec la répartition suivante : 35 % de femmes et 13 % des hommes.

Au niveau de la Réunion, 6 245 agents étaient concernés par le temps partiel, dont 29 % de

femmes et 10 % d’hommes.

 Les filières

Les filières les plus féminisées dans la fonction publique territoriale sont les filières sociale (96

%), médico-sociale (95 %), administrative (82 %), médico-technique (77 %) et animation (72 %).

Les filières les moins féminisées sont les filières incendie et secours (5 %) et sécurité-police

municipale (22 %).

 L’âge

Dans la fonction publique, la moyenne d’âge est de 43,5 ans pour les femmes et de 43,1 ans

pour les hommes : dans la FPT, 45,5 ans pour les femmes et 45,1 ans pour les hommes.

Dans les trois versants de la fonction publique, les hommes sont plus âgés que les femmes dans

les emplois A+ (+ 3,8 ans dans la FPT et + 4,2 ans emplois supérieurs).

2- Situation au niveau de la Ville de Saint-Denis

2.1- Répartition par statut

Au 31 décembre 2023, la Ville comptait 2 401 agents (titulaires, contractuels permanents, et

non permanents) avec la répartition suivante :

 1 156 femmes,

 1 245 hommes.

Par rapport au statut, en comparaison à l’effectif total, les femmes sont majoritairement sur

les emplois de contractuels. 76 % des femmes sont contractuelles (permanentes, non

permanentes) contre 73 % des hommes. Cette proportion est supérieure à la moyenne nationale

qui est de 67 % pour les femmes et 33 % pour les hommes

24 % d’entre elles sont titulaires, contre 27 % des hommes. La répartition est à peu prés

identique tous les ans.28

Femmes (%

public femme)

Hommes (%

public

homme)

% femmes

(effectif

total

/statut)

% hommes

(effectif total

/statut)

Titulaires

24%

27% 45% 55%

Non-titulaires 76% 73% 49% 51%

Dans le même statut, les femmes sont à 45 %. Au niveau des contractuels, la répartition est

équilibrée.

Le taux de féminisation

Définition : Le taux de féminisation des emplois, pour une classe d'emplois, est la part des

emplois de cette classe qui sont occupés par des femmes.

Le taux de féminisation des effectifs sur emploi permanent de la Ville (fonctionnaires et

contractuels) est de 49 % au 31 décembre 2023.

Depuis 2022, ce taux n’a pas évolué.

Femmes

45%

Hommes

55%

Répartition femmes-

hommes des effectifs

(titulaires)

Femmes Hommes

Femmes

50%

Hommes

50%

Répartition femmes-hommes

des effectifs (non-titulaires)

Femmes Hommes

Femmes

49%

Hommes

51%

Répartition femmes-hommes des

effectifs (titulaires et non-

titulaires)

Femmes Hommes29

2.2- Répartition des femmes et des hommes par filières

Dans la continuité des données précédemment évoquées, on constate une féminisation

importante dans diverses filières. Les filières sociales et médico-sociales présentent une faible

mixité, les métiers étant assurés à plus de 90 % par des femmes.

La répartition par filière fait ressortir une très forte présence d’agentes dans la filière

administrative à hauteur de 65 %, alors que dans la filière technique le taux est quasiment réduit

de moitié (32 %). Si cette répartition est conforme aux tendances observées dans la fonction

publique, nous pouvons noter un faible taux de féminisation dans la filière sportive (22%) et

police (19 %).

Filière Femmes Hommes Total % f % h

Administrative 500 274 774 65% 35%

Technique 390 824 1214 32% 68%

Animation 12 23 35 34% 66%

Culturelle 40 31 71 56% 44%

Sociale 181 2 183 99% 1%

Médico-sociale 9 0 9 100% 0%

Sportive 17 61 78 22% 78%

Police municipale 7 30 37 19% 81%

TOTAL 1156 1245 2401 48% 52%

2.3- Répartition par catégories hiérarchiques

Au niveau de la Ville de Saint-Denis, au 31 décembre 2023, la répartition par catégories

hiérarchiques est la suivante :

CATEGORIE FEMMES HOMMES CAT A 79 80

CAT B 175 191

CAT C 902 974

TOTAL 1156 1245

La catégorie A, catégorie hiérarchique des emplois d’encadrement et de direction est occupée

à 50 % par des femmes, contre 62 % au niveau national.30

Pour les emplois de catégorie B, nous sommes en dessous de la moyenne nationale (58 %). En

effet, 48 % des effectifs composant cette catégorie sont des femmes.

Parmi l’effectif féminin recensé exerçant au niveau de la Ville, les femmes sont représentées

pour 48 % au sein de la catégorie C (emplois dits d’exécution).

Femmes

48% Hommes

52%

Catégorie B

Femmes Hommes

Femmes

48%

Hommes

52%

Catégorie C

Femmes Hommes

Femmes

50% Hommes 50%

Catégorie A

Femmes Hommes31

2.4- Représentation des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels de

direction

- Les emplois fonctionnels

Au 31/12/2023 au niveau des emplois fonctionnels et de direction la répartition est la suivante :

FEMMES HOMMES TOTAL

ADJOINT AU DGS 2 5 7

DGS 1 1

EMPLOIS

D'ENCADREMENT

SUP ET DE

DIRECTION (ESD)*

28 36 51

Femmes

44%

Hommes

56%

Répartition des emplois d'encadrement

supérieur et de direction (*)

Femmes Hommes

Femmes

43%

Hommes

57%

Répartition des emplois fonctionnels

Femmes Hommes32

(*) encadrement supérieur et direction (poste de manager)

- Les postes de directions

Femmes Hommes Total

CADRES A FILIERE

ADMINISTRATIVE

52 57 109

CADRES A FILIERE

TECHNIQUE

9 15 24

CADRES A FILIERE

CULTURELLE

5 2 7

CADRES A FILIERE

SOCIALE

9 1 10

CADRES A FILIERE

SPORTIVE

2 4 6

CADRES A FILIERE

POLICE

1 1

CADRES A FILIERE

MEDICO-TECHNIQUE

0

TOTAL

77 80 157

Au niveau des postes de directions les mêmes tendances observées au niveau de la répartion

par filière. Les hommes sont très présents dans la filière technique. Par ailleurs, au niveau de la

filière administrative les postes de catégorie A sont en bonne partie occupés par le public

masculin.

Les primo-nominations

La réglementation impose lorsqu’il s’agit de primo-nominations, le respect de la règle de 40

% pour chaque sexe. Le nombre à partir duquel cette obligation est appréciée est de 4

agents contre 5 auparavant. Au niveau de la Ville, un nouveau cycle de primo-nomination

a été entamé. Il faudra veiller au respect de la proportion en cas de nouvelle nomination.

- Les 10 plus hautes rémunérations33

Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction

publique :

« (…) les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, (…) publient chaque année,

sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant

de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi

ces dix rémunérations les plus élevées."

En 2023 la répartition des 10 plus hautes rémunérations est la suivante :

ANNEE Somme des 10

plus hautes

rémunérations

brutes en euros

Nombre de

femmes

bénéficiaires

Nombre

d'hommes

bénéficiaires

Durée cumulée en

nombre de mois

2023 1 095 444,83 6 4 120

2.5- Déroulement de carrière

La carrière d’un agent titulaire notamment évolue par avancements d'échelon et de grade et par

promotion interne.

- Avancements d’échelon

Les avancements d’échelon se font automatiquement sur la base de l’ancienneté de l’agent

et selon un cadencement unique.

F M TOTAL

A 23 20 43

B 31 33 64

C 308 295 603

TOTAL 362 348 71034

- Avancements de grade 2023

Ces chiffres importants traduisent une politique volontariste et activiste de la Collectivité en

matière d’ouverture de poste pour les avancements de grade et les promotions internes.

 Les titulaires

L’équilibre et la représentativité se situent en moyenne à 54% de femmes et 46% d’hommes,

tant dans l’ouverture des postes que dans les promotions réalisées dans les cadres d’emplois

et les grades concernés. Il est matérialisé synthétiquement pour chaque catégorie dans les

éléments chiffrés ci-dessous.

En 2023, le nombre d'avancements a connu une baisse par rapport à 2022. Cette diminution

s'explique par deux facteurs principaux :

 Un nombre de promouvables moindre : il y avait moins d'agents éligibles à l'avancement en

2023 qu'en 2022.

 L'application de la règle de proportionnalité à la ville de St Denis : cette règle impose un

certain nombre d'avancements maximum par rapport à l'effectif promouvable de la ville.Catégorie 1 -Critères

statutaires

2 -

Critères

LDG

3 -

Promouvables

4 - Postes ouverts 5 - Promus

Femmes Hommes TOTAL Femmes Homme

s

TOTAL

A 16 16 16 2 0 2 2 0 2

B 51 44 51 4 4 8 4 4 8

C 64 62 64 6 6 12 6 6 12

TOTAL 131 122 131 12 10 22 12 10 22

% 54% 46% 54% 46%

En 2022 le taux était de 50 % pour les postes ouverts et pour les promus (femmes/hommes).

 Les contractuels

Dans ce profil, l’équilibre et la représentativité ont été également maintenus (autour de 46% pour les femmes, 54% pour les hommes) tant

dans l’ouverture des postes que dans les promotions réalisées dans les cadres d’emplois et les grades concernés. Il est matérialisé

synthétiquement pour la seule catégorie C concernée dans les éléments chiffrés ci-dessous.

Catégorie

Critères

statutaire

s

Critères

LDG

Promouvables

Postes ouverts Promus

Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL

C 764 464 764 65 77 142 65 77 142

TOTAL 764 464 764 65 77 142 65 77 142

% 46% 54% 46% 54%

Le taux de 56 % pour les hommes s’explique par la sur-représentativité des hommes dans la filière technique.En 2022, le nombre de

postes ouverts étaient de 47 % pour les femmes pour 45 % de promues. Pour les hommes, 54 % de postes concernaient des hommes.

L’ensemble des agents ont été promus.36

- Les promotions internes

Catégorie Promus

Femmes Hommes TOTAL

A 1 1 2

B 1 1 2

C 1 2 3

TOTAL 3 4 7

% 43% 57%

2.6- La rémunération

La rémunération nette moyenne mensuelle est la suivante :

CAT A CAT B CAT C Moyenne :

FEMMES 1er Décile 2 267,18 € 1 596,68 € 1 349,76 € 1 737,87 €

Moyenne 3 756,55 € 2 512,73 € 2 039,21 € 2 769,50 €

9e Décile 5 245,92 € 3 428,79 € 2 728,66 € 3 801,12 €

HOMMES 1er Décile 2 610,99 € 1 635,15 € 1 427,51 € 1 891,22 €

Moyenne 4 060,62 € 2 616,96 € 2 139,67 € 2 939,08 €

9e Décile 5 510,25 € 3 598,76 € 2 851,82 € 3 986,94 €

Les rémunérations sont fonction des grilles statutaires. La différence pouvant exister entre les

rémunérations des femmes et des hommes s’expliquerait notamment par, la structure de régime

indemnitaire plus avantageuse dans les filières techniques dans lesquelles les hommes sont

très présents.37

2.7- La pyramide des âges

Au niveau de la pyramide des âges, en 2023, il n’y a pas d’évolution particulière.

La tranche d’âge des plus de 50 ans comprend le plus d’effectif. Elle est de 65 % pour les

femmes et 64 % pour les hommes. Parmi les femmes, les moins de 30 ans ne représentent que

2 % de l’effectif féminin contre 11.9 % au niveau national.

La pyramide des âges témoigne d’un vieillissement de l’effectif global. La tranche plus de 50

ans représente plus 60 % de la totalité des agents. La tranche d’âge des moins de 50 ans est

faible. Au cours de ces trois dernières, ce vieillissement s’accentue.

Par comparaison à l’année 2020 le nombre d’agentes âgées de plus de 60 ans a augmenté

Femmes % Hommes

%

+ 50 ans 729 63% 762 61%

40 à 50 ans 249 22% 279 22%

30 à 39 ans 136 12% 158 13%

- 30 ans 42 4% 46 4%

Total 1156 100% 1245 100%

61 %

Hommes38

Le nombre d’agent(es) ayant moins de 30 ans a augmenté. Mais l’augmentation reste à la

marge.

Le même constat peut être fait pour l’effectif masculin.

15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-69

F 2020 9 25 49 69 113 156 217 280 276

F 2023 1 11 30 66 71 108 141 182 256 291

0

50

100

150

200

250

300

350

0

50

100

150

200

250

300

NBRE AGENTES

EVOLUTION DU VIEILLISSEMENT DE LA

POPULATION FEMININE

15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-69

H 2020 3 19 61 78 111 168 234 312 242

H 2023 19 29 69 89 114 165 204 268 290

0

50

100

150

200

250

300

350

NBRE AGENTS

EVOLUTION DU VIEILLISSEMENT DE L'EFFECTIF

MASCULIN39

2-8- Les départs au 31/12/2023

Les sorties sont plus importantes au niveau de la catégorie C, catégorie qui regroupe le plus

grand nombre d’effectif. Parmi ces agents, 74.39 % sont des femmes.

Les agents contractuels (femmes et hommes) sont plus touchés par les sorties.

A B C

F 9 9 98

M 13 9 57

0

20

40

60

80

100

120

NOMBRE

NOMBRE DE DEPARTS PAR CATEGORIES

Non titulaire Non-titulaire ecole Titulaire (FPT)

F 50 33 20

M 42 31

0

10

20

30

40

50

60

NOMBRE

REPARTITION DES SORTIES PAR STATUT40

Concernant les motifs, 61 % des femmes ont quitté la collectivité en fin de carrière pour la

retraite. 12.20 % d’entre elles sont concernées par des fins de contrats.

STATUT F M TOTAL

CDI Rupture conventionnelle 1 1 2

Contrat - Fin 23 14 37

Contrat - Interruption 3 3

Décès SC (contrat travail) 2 1 3

Décès SNC (contrat travail) 3 3

Décès SNC (Tit, Elus) 2 2

Démission 4 2 6

Fin de détachement de... 1 1 2

Licenc - Inapt physique non prof 5 5

Licenc - Inapt physique prof 1 1

Radiation - Abandon de poste 1 2 3

Retraite - Demande de agent SC 47 30 77

Retraite - Demande de agent

SNC

15 7 22

Retraite office - Discipl SNC 1 1

Retraite office - Invalidité SC 1 1 2

Retraite office - Limite Age SC 7 5 12

Retraite office - Limite Age SNC 2 1 3

Rupture CDD initiative salarié 1 1 2

TIT - Mutation 4 5 9

TOTAL 116 79 19541

2.9- Conditions de travail et modalités permettant l’articulation entre la vie

professionnelle et la vie personnelle

- Temps partiel

Un agent peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (exemple pour élever son

enfant) (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve

des nécessités de service (raisons personnelles). Le temps partiel est accordé pour une période

de 6 mois à 1 an, renouvelable. La prise des différents temps partiels ou congés familiaux

existants (congé maternité, congé paternité…) n’entraîne aucune conséquence pour l’agent· en

termes de régime indemnitaire ou de déroulement de carrière. Cependant, le temps partiel a un

effet sur la rémunération et sur la retraite.

Sur 28 agents ayant choisi de travailler à temps partiel, 85 % environ sont des femmes contre

15 % des hommes.

A noter également que ce mode d’exercice de l’activité est surtout utilisé par des femmes

relevant de la catégorie C.

CATEGORIE TYPE / TEMPS F M TOTAL AGENTS

A TEMPS PARTIEL 4 4

A TEMPS PLEIN 75 80 155

B TEMPS PARTIEL 10 3 13

B TEMPS PLEIN 165 188 353

C TEMPS PARTIEL 14 2 16

C TEMPS PLEIN 886 974 1860

TOTAL TEMPS PARTIEL 28 5 33

TOTAL TEMPS PLEIN 1126 1242 2368

TOTAL AGENTS

1157 1247 240142

La répartition des effectifs selon la durée du travail démontre que ce sont majoritairement les

femmes et plus particulièrement les catégories C qui ont recours au temps partiel. La situation

identique au cours des dernières années met en évidence de façon assez nette que les femmes

sont majoritairement concernées par des emplois à temps partiel ce qui peut avoir un impact sur

le déroulement de leur carrière.

- Temps non complet

Un emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de

travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).

À la différence du temps partiel, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent.

Au niveau des services de la ville, 462 agents sont affectés sur des emplois à temps non

complet. 93 % de ces emplois à temps non complet sont occupés par des femmes. Ces

dernières travaillent essentiellement en école.

Femmes Hommes % F % H

Temps complets 728 1211 63% 97% Temps non

complets

428 34 37% 3%

Total 1156 1245 100% 100%

Femme

s

85%

Homme

s

15%

Répartition femmes-

hommes dans les temps

partiels

Femmes Hommes

3%

0%

Part des hommes

tavaillant

à temps partiel43

- Les mesures permettant de favoriser une meilleure articulation entre vie

professionnelle et vie personnelle

 Les aménagements d'horaires : Afin d'assurer la continuité du service public, la

règle générale concernant les horaires de travail est la suivante : 8h00 à 12h00 et 13h30

à 17h15 du lundi au jeudi et 8h00 à 12h00 le vendredi pour la journée longue. Pour la

journée courte 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi et 8h00 à 11h00 le vendredi.

Cette règle s'applique à la majorité des services qui bénéficient cependant d'une

souplesse par la mise en œuvre de plages fixes et de plages mobiles. Cette souplesse

contribue au quotidien à une bonne articulation entre vie professionnelle et vie

personnelle. Certains métiers, de par leur spécificité, font l'objet de dérogations

particulières.

 Les congés : Dans les services, les nouveaux pères de famille sollicitent leur congé

paternité. Le congé de paternité est entré en application le 1er janvier 2002. D’une durée

de 11 jour calendaire (intégrant week-ends et jours fériés) - 18 jours calendaires lors de la

naissance de plusieurs enfants, le congé de paternité est accordé au père légal, après la

naissance, en plus des 3 jours légaux de congé de naissance.

Femmes

93%

Hommes

7%

Temps non complets

Femmes Hommes

63%

97%

37%

3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Femmes Hommes

Temps

complets

Temps non

complets44

Ce congé peut être pris à la suite des 3 jours du congé de naissance et doit être pris dans

les 4 mois suivant la naissance. Les jours ne doivent pas être fractionnés.

Dans les services, les congés parentaux et les disponibilités concernent plus de

femmes que d'hommes.

En 2023, 12 agentes étaient en congé de présence parentale (100 % de femmes).

Dans les services, les agents bénéficient d'autorisations d'absence pour motifs

personnels. Ces congés sont accordés sur justificatifs et concernent notamment des

évènements de la vie courante (garde d'enfants malades, déménagement, rentrée

scolaire, préparation d'épreuves de concours...).

 Les prestations sociales : Lorsque les enfants sont jeunes et non scolarisés,

exercer une activité professionnelle doit se conjuguer avec la garde des enfants. Le

service prestations sociales de la ville participe à cette garde en attribuant à chaque

agent une aide spécifique.

 De nouvelles dispositions ont été introduites par la loi de transformation de la

fonction publique du 06/08/2019. Elles ont été systématiquement appliquées dès que

la situation le nécessitait. Ainsi, la suppression de la journée de carence pour les

congés de maladie accordés entre la déclaration de grossesse et avant le début du

congé de maternité. Le maintien des droits à l’avancement pour une durée maximale

de 5 ans, lorsque l’agent est en congé parental et en disponibilité pour élever un enfant.

La prise en compte lorsqu’il s’agit de primo-nominations de la règle de 40 % pour

chaque sexe.

 De même au 31 décembre 2020, la ville conformément à la loi transformation

de la fonction publique, la Ville a adopté un plan d’actions égalité hommes-femmes

pour 3 années. Le plan d’actions définit la stratégie de la ville en matière de ressources

humaines notamment pour renforcer l’égalité professionnelle. Dans le cadre du plan,

les premières actions ont porté sur la sensibilisation des encadrants sur les actes de

violences sexistes et sexuelles. En 2022, une procédure de signalement des actes de

violences sexistes et sexuelles a été présentée au Comité Technique.45

3.- Le dispositif de signalement des actes de violence sexistes et sexuelles

En 2023 dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, une cellule de signalement

a été créée. Une référente signalement a été nommée. Celle-ci a en charge la

gestion des signalements. Les mots d’ordre de la cellule sont réactivité et écoute.

3 agents es ont saisi la cellule.46

3EME PARTIE – LES PERSPECTIVES POUR 2024

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index ayant pour objectif de mesurer les

écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes. Les articles L.132-93-

3 à L.132-5 du CGFP prévoient une obligation de publication annuelle sur leur site internet de

la Collectivité · des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les

hommes · et des actions mises en œuvre pour les supprimer.

Cette obligation s'applique notamment aux communes de plus de 40 000 habitants lorsqu'ils

gèrent au moins 50 agents.

Quatre indicateurs devaient être analysés :

Indicateurs Cotation / Nombre de points

Ecart global de rémunération entre les

femmes et les hommes pour les

fonctionnaires

50

Ecart global de rémunération entre les

femmes et les hommes pour les

contractuels

15

Ecart de taux de promotion de grade

entre les femmes et les hommes (taux

promus/promouvables)

25

Nombre d'agents publics du sexe sous

représenté parmi les 10 agents publics

ayant perçu les plus hautes

remunèrations.

10

Lorsque les résultats sont inférieurs à une cible, fixée à 75 points, des objectifs de progression

de chacun de ces indicateurs sont fixés et publiés.47

Pour la Ville, le résultat est de 82 points sur 100. Dans l’ensemble, c’est une note très positive

pour la Ville au niveau de l’égalité professionnelle.

Indicateurs Nombre de points

Ecart global de rémunération entre les

femmes et les hommes pour les

fonctionnaires

46/50

Ecart global de rémunération entre les

femmes et les hommes pour les

contractuels

15/15

Ecart de taux de promotion de grade

entre les femmes et les hommes (taux

promus/promouvables)

11/25

Nombre d'agents publics du sexe sous

représenté parmi les 10 agents publics

ayant perçu les plus hautes

rémunérations.

10/10

Ces chiffres témoignent de l’investissement de la collectivité dans gestion de l’égalité

professionnelle.

Par ailleurs, le premier plan d’action égalité professionnelle se terminant au 31 décembre 2023,

en 2024 un nouveau plan sera proposé. Ce sera donc l’occasion de déterminer des actions pour

améliorer la situation au niveau de l’égalité professionnelle.