Conseil Municipal - DB15 021025 Tableau des effectifs Modif 4

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Conseil Municipal - DB15 021025 Tableau des effectifs Modif 4 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB15 021025 Tableau des effectifs Modif 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil municipal du 2 octobre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 15 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025

Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement modification n°4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 30

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 2 octobre 2025

Rapporteur : Patrick Carel

Le tableau des effectifs du personnel communal retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité.

Il traduit l’adaptation constante des services municipaux aux besoins des habitants et, en ce sens, il est en perpétuel mouvement.

Ainsi, l’organisation de certaines missions publiques implique d’adapter le tableau des effectifs par la création, la suppression et l’évolution de certains emplois.

Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents :

Nombre de suppressions

d’emplois

Nombre de créations

d’emplois

Nombre d’évolution /

ajustements d’emploi/ mobilité

2 2 9

Le tableau des effectifs et des emplois permanents est modifié de la façon suivante (voir Annexe 1) :

Vu :

- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8, L.332-14 et L.714-4, - le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

- la loi 2019-828 en date du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 21, précisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois de catégories A, B et C, - la délibération n°26 en date du 6 mars 2025 relative à la validation du tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement et sa modification n°1, - la délibération n°12 en date du 3 avril 2025 portant modification n°2 du tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement,

- la délibération n°28 en date du 26 juin 2025 portant modification n°3 du tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement, - l’avis de la commission n°1 en date du 22 septembre 2025,

Considérant :

- la nécessité de modifier le tableau des effectifs et des emplois permanents pour tenir compte des ajustements à venir de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de l’évolution des missions, de vacances de poste ou de transferts de postes,Conseil municipal du 2 octobre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve les modifications du tableau des effectifs et des emplois permanents détaillés ci-dessus et en annexe 1,

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces de natures administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - autorise M. le Maire à signer un contrat sur la base des articles L.332-8 et L.332- 14 autorisant le recrutement de contractuels pour les emplois de catégorie A, B et C si la procédure de recrutement d’un agent titulaire se révélait infructueuse sur l’un des emplois vacants ou créés.

Il est précisé que les dépenses en résultant, seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.

Vote :

- 30 voix « pour » : majorité municipale (29), M. Laurent Hamelin

Le groupe « Aimer Dieppe » (5) ne participe pas au vote

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

08/10/2025