Conseil Municipal - DB21 050626 Tableau des effectifs Modif 3

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Conseil Municipal - DB21 050626 Tableau des effectifs Modif 3 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB21 050626 Tableau des effectifs Modif 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil municipal du 5 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 21 – Conseil Municipal du 5 juin 2026

Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°3

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 31

Nombre de procurations : 5

Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.

Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 juin 2026

Rapporteur : Christelle Leger

Le tableau des effectifs du personnel communal retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité.

Il traduit l’adaptation constante des services municipaux aux besoins des habitants et, en ce sens, il est en perpétuel mouvement.

Ainsi, l’organisation de certaines missions implique d’ores et déjà d’adapter le tableau des effectifs par la création, la suppression et l’évolution de certains emplois.

Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents :

Nombre de suppressions

d’emplois

Nombre de créations

d’emplois

Nombre d’évolution /

ajustements d’emploi/

mobilité

8 8 6

Le tableau des effectifs et des emplois permanents est modifié de la façon suivante (voir Annexe 1) :

Vu :

- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8, L.332-14 et L.714-4, - le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

- la loi 2019-828 en date du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 21, précisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois de catégories A, B et C, - la délibération n°9 en date du 5 février 2026 relative à la validation du tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement et sa modification n°1, - la délibération n°8 en date du 5 mars 2026 relative à la validation du tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement et sa modification n°2, - l’avis de la commission n°1 en date du 18 mai 2026,

Considérant :

- la nécessité de modifier le tableau des effectifs et des emplois permanents pour tenir compte des ajustements à venir de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de l’évolution des missions, de vacances de poste ou de transferts de postes, - la nécessité de modifier le tableau des effectifs et des emplois permanents pour tenir compte des ajustements à venir de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de l’évolution des missions, de vacances de postes ou des transferts de postes.Conseil municipal du 5 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés : - approuve les modifications du tableau des effectifs et des emplois permanents détaillés ci-dessus et en annexe 1,

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces de natures administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - autorise M. le Maire à signer un contrat sur la base des articles L.332-8 et L.332- 14 autorisant le recrutement de contractuels pour les emplois de catégorie A, B et C si la procédure de recrutement d’un agent titulaire se révélait infructueuse sur l’un des emplois vacants ou créés.

Il est précisé que les dépenses en résultant, seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.

Vote :

- 28 voix « Pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22) et « Dieppe écologistes, insoumise et citoyenne » (6)

- 3 voix « Contre » : le groupe « Dieppe conquérante ! »

Le groupe « Dieppe qu’on aime » (4) ne participe pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/06/2026