Procès Verbal - proces verbal cm du 2 09 22

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Procès Verbal - proces verbal cm du 2 09 22 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 2 09 22)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 02 septembre 2022 à 20 heures 00 en mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme Mireille Delcorps, Mme Carole Delhay, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.

Absents ayant donné procuration: Mme Jocelyne Brasseur à Mme Sylvie Valente Le Hir, M. Patrice Caudron à M. Alain Maillet, Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Karine Paul à M. Jean Louis

Gourdon, M. Christophe Pelé à Mme Sophie Mopty

Absent excusé : M. Stéphane Baudin

Absent : M. Johann Augusto.

Secrétaire de séance : M. Stéphane Saison.

1 —- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 MAI 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 30 mai 2022.

2- FINANCEMENT TRACTEUR

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu la nécessité d’acheter un nouveau tracteur, propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un matériel neuf et porte à sa connaissance la proposition faite par la société PM PRO, et notamment les conditions de

financement.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Décide l’acquisition d’un tracteur neuf de la marque John Deere-

- Accepte le plan de financement proposé, à savoir un montant de crédit de 19 250 € HT, au

taux client de 0.20% fixe, remboursable en quatre annuités, le montant des frais de dossier s’élevant

à 110 euros,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette acquisition et au

financement proposé.

- Décide d’imputer cette dépense sur le budget 2023 (première échéance en 05 2023) et les

crédits seront ensuite inscrits chaque année jusqu’à solde du financement.

3-DETERMINATION DES MODALITES DE PUBLICITE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

LOCALES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a habilité le Gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, « les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu'au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d'harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation ».

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, prise ainsi en application de l'article 78 de la loi engagement et proximité précitée, concrétise les objectifs de simplification des outils en matière d’information du public et de conservation des actes et de modernisation des formalités de publicité et d’entrée en vigueur des actes.Le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, pris en application de l’ordonnance précitée, apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en ce qui concerne la dématérialisation des formalités de publicité.

Par ailleurs, il procède aux adaptations réglementaires rendues nécessaires par la suppression du compte rendu des séances du conseil municipal et du recueil des actes administratifs des collectivités et par les simplifications apportées aux modalités de tenue des registres des actes pris par les autorités communales. Enfin, il prévoit les modalités de recours à des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, non homologués par le ministre de l'Intérieur

mais développés par d'autres ministères.

Les dispositions de cette ordonnance et du décret entrent en vigueur le 1°" juillet 2022, à l’exception des dispositions relatives aux documents d’urbanisme, lesquelles entrent en vigueur le 1° janvier 2023. Ces dates permettent aux collectivités territoriales et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation de leurs actes telles que rénovées par la présente

ordonnance.

> Sur les modalités concrètes de publicité des décisions administratives

Dans ce cadre, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés n’ont pas l’obligation de procéder à une publicité par voie numérique. Ils sont ainsi tenus de choisir, par une délibération valable pour la durée du mandat de leur organe délibérant, l'une des formalités de publicité suivantes :

- l'affichage,

- la publication sous forme papier,

- la publication sous forme électronique.

Lorsqu'il est décidé d’opter pour la publication sur papier des actes des autorités communales, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite (décret n° 2021-1311).

Lorsqu'il est décidé d’opter pour la publication sous forme électronique, les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement et la version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur « ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois (décret n°

2021-1311).

La dématérialisation emporte des conséquences.

D'une part, elle est assortie d'une obligation, pour les autorités décentralisées, de communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande les actes publiés sous forme électronique, afin de garantir l'information des administrés ne disposant pas d'internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. D'autre part, elle maintient, en cas d'urgence, la possibilité d'assurer la publicité des actes par voie d'affichage, en vue de permettre une entrée en vigueur de ces actes sans délai.

Le Maire propose à l’assemblée :

De déterminer, pour la durée du mandat restant de l’organe délibérant, les modalités de publicité des décisions administratives de la commune de Tracy le Mont à savoir la publication sous forme électronique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 78 ;Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

DECIDE :

Article 1 :

De déterminer comme modalités de publicités des décisions administratives de la commune de TRACY LE

MONT.

Article 2 :

De respecter les obligations et pratiques inhérentes à cette publicité.

La commune opte :

Pour une publication sous forme numérique :

A ce titre, les décisions administratives seront publiées sur le site Internet de la commune de Tracy le Mont

dans les conditions prescrites.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et

publication et ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours. fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4 -ECLAIRAGE PUBLIC AERIEN — QUARTIER PILLET WILL ET BERNANVAL

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en

éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15

ans.Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 5 septembre 2022, s'élève à la somme de 61

795,43 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 52 292,06 € (sans subvention)

ou 10 427,98 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Quartier Pillet Will et Bernanval

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le

SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique,

en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une

notification sera envoyée à la commune.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours.

- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 6 565,77 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 862,21 €

5- SUBVENTION TRASSO ALSH- FREQUENTATION FEVRIER ET AVRIL 2022

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l'accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso)

Le conseil municipal à l'unanimité est d’accord pour verser à l’association Trasso une subvention (article 6574) d’un montant de 3665 € pour les fréquentations de février et avril 2022 Février 2022 : 2030 €

Avril 2022 : 1635 €6- APUREMENT DU COMPTE 453

Vu la présence d’un solde créditeur à la balance comptable de la collectivité pour un montant de 101.46 €

Vu la présence de ce solde créditeur au compte 453 depuis la balance d’entrée de 1997 de notre collectivité et l’impossibilité de reconstituer les écritures de dissolution effectuée avant cette date,

Vu que ce compte sert de compte de liaison avec le budget annexe de la Caisse des écoles. Ce budget annexe n'existe plus depuis sa dissolution.

Vu la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) en date du 18 octobre 2012 sur la régularisation des erreurs comptables sur exercices antérieurs dans l’instruction M14.

Vu qu’une erreur sur exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective et ne peut donc pas figurer dans le résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur a été découvert. La rectification doit être neutre sur le

résultat de l’exercice.

A la demande du comptable public et pour régulariser ce compte 453, compte de liaison du budget « caisse des écoles « qui ne doit plus figurer dans la balance comptable de notre collectivité depuis la dissolution du

budget annexe « caisse des écoles »,

Il est proposé d’autoriser le comptable à comptabiliser une opération non budgétaire par le compte 1068 sur

l’exercice 2022 :

Débit compte 453

Crédit compte 1068

pour un montant de 101.46 euros

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le comptable à comptabiliser une opération non budgétaire par le

compte 1068 sur l’exercice 2022 :

Débit compte 453

Crédit compte 1068

pour un montant de 101.46 euros

DIVERS

-Eclairage public :

M. Caudron Patrice absent ce jour, demande que soit évoqué dans les divers une réflexion sur une éventuelle

coupure de l’éclairage public de 00h00 à 6h00.

Madame le Maire demande l’avis des conseillers municipaux présents, qui semblent plutôt favorables à cette

idée mais plutôt sur un créneau : 00h00 — 5h00

Madame le Maire enverra à l’ensemble du conseil municipal un sondage officiel. Si une décision est prise, elle sera actée en conseil municipal.

-Brocante / Fête foraine :

La brocante aura lieu le dimanche 25 septembre, et la fête foraine sera présente. 2 permanences pour la distribution des tickets de manèges aux enfants de Tracy le Mont uniquement seront

organisées :

Vendredi 23/09 de 16h à 17h30 et Samedi 24/09 de 10h à 12h00 en mairie.

-10/10/2022 à 19h00 Place Loonen :

Une nouvelle réunion avec les commerçants / artisans de la commune sera organisée.

-Repas des anciens :

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 9 octobre 2022 aux Domaines de Thermes à Pierrefonds.-Salle VDL :

Une visite de la salle VDL ouverte à la population est organisée le samedi 15/10 sur inscription en mairie.

Le conseil municipal sera mobilisé pour le déménagement et le réaménagement de la bibliothèque.

Dans l’idéal nous espérons faire cela courant novembre.

-Restaurant :

Ce jour à 19h00, il y a eu l’inauguration du nouveau restaurant « L’antre Pot » sur la Zone artisanale.

Ouverture officielle prévue le 6 septembre.

Très beau restaurant.

-Rentrée scolaire :

La rentrée s’est très bien passée.

Madame le Maire et Présidente du RPI, a effectué l’accueil sur l’ensemble du RPI et à l’école du Moulin en compagnie de M. Alain Maillet,

Mme Nadia Kozan l’accueil des enfants à l’école maternelle et Mme Jocelyne Brasseur l’accueil à l’école

Jean Couvert.

-Cantine :

Nous constatons une baisse des effectifs dans les écoles mais une augmentation de la fréquentation à la

cantine.

Nous avons actuellement des problèmes de places pour accueillir tous les enfants, tant la demande est forte. Mme La Présidente du RPI, réfléchit actuellement à une solution, pour que peut être les maternelles puissent

rester déjeuner sur place.

Cela sera un confort pour les enfants, qui n’auraient plus à se déplacer. Une réflexion sur cette idée est en cours et un rdv avec un architecte est prévu rapidement pour envisager un

réaménagement.

-Rats :

Mme Mireille Delcorps signale la présence de rats dans la rue des Près au niveau d’une maison certainement

non habitée.

Un courrier sera fait au propriétaire, et il lui sera demandé de dératiser sous 1 mois.

-Borne électrique :

Des panneaux « Mouv’ Oise » viennent d’être installés sur la commune pour signaler la présence d’une borne de rechargement électrique sur le parking de la salle VDL.

À ce jour la borne est installée, mais n’est pas en fonction.

-Déchets :

Certaines rues vont voir leurs conditions de ramassage modifiées.

En effet, les camions n’ont plus le droit d’effectuer de marche arrière sur de grandes distances, nous allons

donc devoir centraliser certains ramassages.

Une information sera faite à la population à ce sujet.

-Stationnements/ verbalisations :

Madame le Maire informe la population qu’une campagne de nouveaux marquages aux sols est prévue (sur

les départementales).

Un rappel sur les règles de stationnements sera fait sur Panneau Pocket, sur le site et sur le prochain bulletin. Tous les stationnements gênants/dangereux sur l’ensemble de la commune seront verbalisés.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Madame le Maire déclare la séance

close à 21H50.

A Tracy le Mont, le 5 septembre 2022

Le secrétaire de séance, Stéphane Saison Le Maire, Sylvie V Le Hir

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