Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril

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Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Amblainville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 3 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril les membres du Conseil Municipal d'AMBLAINVILLE appelés à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation le 27 mars 2023 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours

francs avant la présente séance, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire

Présents : M. Joël VASQUEZ, Maire

Mmes & MM DEPLECHIN Claude, HABERKORN Gilles, COLLIN Gérald, HERMAN

Claudine, LALEU Christelle, Adjoints au Maire

Mmes & MM. SANTIAGO-GARCIA Francisco, FOUQUET Eloïse, MARIE Aline, VANDENABEELE, Annie, BUNOUF Noël, MARTIN Brice, TOUYAA Franck, MASSART- CHAMPION Aurélie, PIOCELLE Olivier, Conseillers Municipaux,

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Madame Karen SCHIRAR a donné pouvoir à Monsieur Franck TOUYAA. Madame Laurence ECHARD a donné pouvoir à Madame Aurélie MASSART- CHAMPION. Madame Coralie BAKOUZOU a donné pouvoir à Monsieur le Maire. Absente excusée :

Madame Stéphanie BIGOT

Monsieur Claude DEPLECHIN est élu secrétaire de séance.

Approbation du procès - verbal du 12 décembre 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 : il est approuvé à l'unanimité.

| / COMMUNICATION DU MAIRE

Il / DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte, à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de compétence accordée par le conseil municipal.

Décision 2023.01 : D'accepter les termes et de signer l'avenant 2023 à la convention de fourrière animale option A+ avec l'Association SPA d'Essuilet et de l'Oise sise 1 rue de la Ferme d'Essuilet 60510 ESSUILES-SAINT-RIMAULT pour un montant annuel de 1 030, 73€.

Décision 2023.02: D'accepter les termes et de signer le contrat de maintenance de matériel électronique de communication voiries communales avec la société CENTAURE SYSTEMS sise Z.I. n°1 62290 NOEUX LES MINES pour une durée d’un an ferme, soit du 1°/02/2023 au 31/03/2024, renouvelable, pour un montant annuel de 788, 26 € HT.

Décision 2023.03 : D'accepter les termes et de renouveler le contrat de maintenance des caméras de vidéoprotection avec la société NTI, sise 9 avenue Pierre Bérégovoy 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel de 5 613, 50 € HT

- Maintenance annuelle équipements, serveurs, réseaux, logiciels et électriques : - Maintenance annuelle pour 16 caméras

1Décision 2023.04: D’accepter les termes et signer l'avenant n° 1 au contrat de type « P2 »: Prestations et « P3»: Garanties opérations d'entretien programmées des installations de chauffage du patrimoine de la commune d'AMBLAINVILLE pour l'année 2023 avec la société DALKIA dont le siège social est 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE pour un montant annuel de 9 844, 00 € HT.

Décision 2023.05 : D’autoriser et de signer le marché de travaux d'éclairage public pour le lotissement de la Porte des Champs pour un montant de 4 101, 97 € (avec aide du SE 60) décomposé comme suit :

- Les dépenses afférentes aux travaux 2 582, 72€

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 519, 25 €

Dire que cette décision sera présentée au prochain Conseil Municipal.

Décision 2023.06 : D'accepter les termes et de signer l'avenant au contrat de maintenance de solutions éducatives et équipements d'écoles avec la société ADICO, sise 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS.

Dire que les autres clauses demeurent inchangées.

Décision 2023.07 : D'accepter les termes et de signer l'avenant au contrat de maintenance informatique avec la société ADICO, sise 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS.

Dire que les autres clauses demeurent inchangées.

Décision 2023.08 : D'accepter les termes et de signer l’avenant au contrat de nettoyage des vitres, des bâtiments communaux, du nettoyage du gymnase et de l'école primaire de la commune avec la société MANULAYV sise 8 Allée Rosa Luxembourg Immeuble Tennessee à ERAGNY SUR OISE (95) pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 pour un montant décomposé comme suit :

- Nettoyage des Vitres : 432, 49 € HT (en bimestriel)

- Gymnase : 292, 43 € HT(en mensuel)

- Ecole Primaire : 970, 89 € HT(en mensuel)

Décision 2023.09 : D'accepter les termes et de signer le contrat de prestation de services concernant la destruction des taupes au stade de Sandricourt sur l'ensemble des espaces verts avec la SARL RAYMOND LHEUREUX ET FILS, sise 7 allée des Marguerites à MÉRU (60) pour un montant annuel de de 350 € HT, pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois

Décision 2023.10 : D'accepter les termes et de signer le contrat de prestation de services concernant la destruction et la prévention des nuisibles, sanitation norme C.E.E. IHACCP de la cantine avec la SARL RAYMOND LHEUREUX ET FILS sise 7 allée des Marguerites à MERU (60) pour un montant annuel de 660, 00 € HT (pour l'ensemble : rongeurs et insectes), pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.

Décision 2023.11 : D'accepter les termes et de signer le contrat de prestation de services concernant la dératisation de l'ensemble du réseau d'assainissement E.U. et fossés et l'ensemble des bâtiments communaux et scolaires d'Amblainville incluant le hameau de Sandricourt avec la SARL RAYMOND LHEUREUX ET FILS sise 7 allée des Marguerites à MERU (60) pour un montant annuel de 2520,00 € HT, pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Décision 2023.12 :D'accepter les termes et de signer le contrat de maintenance du logiciel MUNICIPOL: Gestion de la Police Municipale avec la société LOGITUD SOLUTIONS sise ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE pour une durée d’un an, à compter du 1°’ janvier 2023, renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 126, 73 € HT.Décision 2023.13: De renouveler le bail entre la commune et Monsieur Claude

DEPLECHIN, Président de la Société de Chasse communale pour une période de 9 ans soit

du 1°’ avril 2023 au 31 mars 2032 moyennant un loyer annuel de 1200 €, révisable tous les 3

ans.

Ill /Présentation des marchés période du 01.01.2023 au 27.03.2023

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, pendant la durée de son mandat, à signer l’ensemble des marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) et la procédure allégée (article 30 du Code des

Marchés Publics) lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 26 mai 2020, le Maire rend compte à la plus proche réunion utile du Conseil

Municipal de l’exercice de cette délégation.

La liste jointe au présent rapport comprend les marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) et la procédure allégée (article 30 du Code des

Marchés Publics) pendant la période du 01.01.2023 au 27.03.2023

Sans objet

111 / QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Adhésion des Communautés de communes du Clermontois et du Pays

de Valois au Syndicat d’'Energie de l’Oise

Rapporteur : Monsieur Claude DEPLECHIN

Monsieur le Maire expose que

- la Communauté de communes du Clermontois, par délibération en date du 10

octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence

optionnelle: « Maitrise de la demande en Energie et Energies renouvelables (hors

travaux) »

- la Communauté de communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29

Septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la

compétence optionnelle: « Maitrise de la demande en Energie et Energies

renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité syndical du SE 60 a approuvé

l'adhésion de la Communauté de communes du Clermontois et de la Communauté de communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées par l'article L 5211-18 du Code Général des

Collectivités territoriales, le Président du SE 60 a notifié la décision du Syndicat à

l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- APPROUVE l'adhésion de de la Communauté de communes du Clermontois et de

la Communauté de communes du Pays de Valois au SE 60.

2 Délibération : Eclairage Public - Souterrain — Lotissement Porte des Champs

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLINMonsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés

Eclairage Public - SOUTER -— Lotissement porte des Champs,

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE 60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maitrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 9 juin 2023 s'élevant à la somme de 24 307, 97 € (valable 3 mois)

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 20 569, 71 € (sans subvention) ou 4 101,97 € (avec subvention)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE 60 en vigueur

Vu le barème des aides du SE 60 en vigueur

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER -— Lotissement Porte des Champs

- Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE 60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au SE 60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE 60.

- Demande au SE 60 de solliciter l’aide financière du Conseil départemental de l'Oise. L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction des taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

4-__ Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des travaux

-__ Inscrit au Budget communal de l'année 2023 les sommes qui seront dues au SE 60,

selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 2 582, 72 € (montant prévisionnel du fonds de

concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 519, 25 €

3 Délibération : Autorisation de signature de la convention relative aux modalités de réalisation des travaux de construction et de financement de la salle multifonctions : la Polyvalente d’Amblainville

Rapporteur : Monsieur Claude DEPLECHIN

Par la présente, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la

convention relative aux modalités de réalisation de construction et de financement d’une Salle multifonction à vocation sportive et d'une salle de gymnastique à Amblainville

(complexe sportif) sur la parcelle cadastrée ZL 99.

Cette convention a pour objet de définir les modalités pratiques de réalisation et de

participation financière de la commune d'AMBLAINVILLE.

Il est convenu que la commune d'Amblainville participe financièrement à la construction de l'équipement, uniquement pour la partie salle multifonction à vocation sportive.

La participation financière de la commune d'Amblainville est fixée à 400 000, 00 € HT en

commun accord avec la Communauté de communes des Sablons, le remboursement de la dite somme pourra être étalé dans le temps.

Du montant des travaux hors taxes financés par la commune sera déduit le montant des subventions attribuées par les financeurs potentiels pour la partie salle multifonction.

Le calcul de cette déduction sera effectué au prorata du coût des travaux pris en charge par la CCS et la commune d’Amblainville sur la base des décomptes généraux et définitifs de travaux. Les subventions éventuelles obtenues pour la partie gymnase de l'équipement

n'impacteront pas le montant financé par la commune d’Amblainville.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes des Sablons émettra à la fin

de la réalisation des travaux un titre de recette à l'encontre de la commune d’Amblainville.

La TVA sera avancée par la Communauté de communes des Sablons laquelle sera

compensée par le biais de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de

réalisation et de financement de la construction d'une salle multifonction à vocation

sportive et d’une salle de gymnastique à Amblainville (complexe sportif).

- DIT que la participation financière de la commune d'Amblainville est fixée à 400 000,

00 € HT et en commun accord avec la Communauté de communes des Sablons, le

remboursement sera étalé dans le tempsDu montant des travaux hors taxes financés par la commune sera déduit le montant des subventions attribuées par les financeurs potentiels pour la partie salle multifonction.

Le calcul de cette déduction sera effectué au prorata du coût des travaux pris en charge par la CCS et la commune d'Amblainville sur la base des décomptes généraux et définitifs de travaux. Les subventions éventuelles obtenues pour la partie gymnase de l'équipement n'impacteront pas le montant financé par la commune d’Amblainville.

4 Délibération : Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public de type convention affermage pour l’organisation et la gestion de l'accueil collectif de mineurs en centre de loisirs, de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne des enfants de trois à dix-sept ans

Rapporteur : Madame Christelle LALEU

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411- 3, D 1411-4 et D 1411-85,

Vu la délibération n°2021.13 du conseil municipal en date du 29 juin 2021 portant élection de la commission d'ouverture des plis dans le cadre de la délégation de service public — Centre de loisirs et restauration scolaire ;

Vu la délibération n°2021.43 du conseil municipal en date du 13 décembre 2021 portant choix de la gestion par affermage du service public du centre de loisirs ;

Vu le dossier relatif au choix du délégataire adressé aux conseillers municipaux le 17 mars

2023

CONSIDERANT qu'en application de la délibération du 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté le principe d’une délégation de service public pour l’affermage du service public du centre de loisirs et du service de restauration scolaire ;:

CONSIDERANT que la commission de délégation de service public — Centre de loisirs et restauration scolaire a sélectionné les deux candidats ayant déposé une offre ;

Vu la réunion de la commission DSP en date du 23 février 2023 à 14 h 30 fixant son choix sur La Ligue de l’enseignement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- APPROUVE le choix de la Ligue de l'Enseignement comme délégataire pour l'affermage du service public du centre de loisirs « Organisation et gestion de l'accueil collectif de mineurs en centre de loisirs, de l'accueil périscolaire et de la pause méridienne des enfants de trois à dix-sept ans »

- APPROUVE les termes de la convention d’affermage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces

afférentes

5 Délibération : Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public par affermage pour l’«Organisation et gestion du service de restauration scolaire »

Rapporteur : Madame Christelle LALEU

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411- 3, D 1411-4 et D 1411-65,Vu la délibération n°2021.13 du conseil municipal en date du 29 juin 2021 portant élection de la commission d'ouverture des plis dans le cadre de la délégation de service public — Centre de loisirs et restauration scolaire ;

Vu la délibération n°2021.43 du conseil municipal en date du 13 décembre 2021 portant choix de la gestion par affermage du service public de la restauration scolaire :

Vu le dossier relatif au choix du délégataire adressé aux conseillers municipaux le 17 mars 2023

CONSIDERANT qu'en application de la délibération du 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté le principe d’une délégation de service public pour l’affermage du service public du centre de loisirs et du service de restauration scolaire :

CONSIDERANT que la commission de délégation de service public — Centre de loisirs et restauration scolaire n’a sélectionné que le seul candidat ayant déposé une offre ;

Vu la réunion de la commission DSP en date du 23 février 2023 à 14 h 30 fixant son choix sur La Ligue de l'enseignement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- APPROUVE le choix de la Ligue de l'Enseignement comme délégataire pour l'affermage du service public « Organisation et gestion du service de restauration scolaire »

- APPROUVE les termes de la convention d'affermage

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces afférentes

6. Délibération : Organisation et tarification des sorties

Rapporteur : Madame Claudine HERMAN

Chaque année, la mairie d'AMBLAINVILLE via ses commissions culture, jeunesse, ainés, organise diverses sorties :

A cet effet, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs à la somme de :

-__ Pour la sortie jeunes du 14 mai 2023 à Biotropica : gratuit pour les Amblainvillois jusqu'à 17 ans révolus, et 10, 00 € pour les Amblainvillois à partir de 18 ans et 13, 00 € pour les extérieurs

- Pour la sortie du 11 juin 2023 à Provins : gratuit pour les Amblainvillois jusqu'à 17 ans révolus, et 10, 00 € pour les Amblainvillois à partir de 18 ans et 13, 00 € pour les extérieurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- ADOPTE les tarifs pour les sorties suivants :

- Pour la sortie jeunes du 14 mai 2023 à Biotropica : gratuit pour les Amblainvillois jusqu'à 17 ans révolus, et 10, 00 € pour les Amblainvillois à partir de 18 ans et 13, 00 € pour les extérieurs

- Pour la sortie du 11 juin 2023 à Provins : gratuit pour les Amblainvillois jusqu'à 17 ans révolus, et 10, 00 € pour les Amblainvillois à partir de 18 ans et 13, 00 € pour les extérieurs-_ DIT que la recette s'inscrit dans le cadre de la régie de recettes des fêtes et cérémonies

7 Délibération : Vote de subvention

Rapporteur : Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA

Après étude des dossiers de demande déposés par les associations., la commission des associations propose au Conseil municipal d'attribuer la subvention de 3 600 € à l'OMCA.

Mesdames VANDENABEELE, FOUQUET, SCHIRAR, LALEU, Messieurs DEPLECHIN, et HABERKORN faisant partie du bureau d’une de ces associations, quittent la salle et ne participent pas au vote

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- VOTE la subvention à l'association OMCA ;

- DIT que la subvention sera inscrite au budget de la commune de l'exercice 2023 au chapitre 65 article 65748.

8 Délibération : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 - Budget Centre de santé

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Le vote du compte administratif par l'organe délibérant intervient au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, après approbation du compte de gestion transmis au plus tard le 1% juin de l’année suivant l'exercice.

En effet, l'organe délibérant ne peut valablement délibérer sur le compte administratif s’il ne dispose pas de létat de situation de l'exercice clos (compte de gestion) dressé par le comptable de la collectivité (Conseil d'Etat, 3 novembre 1989).

Le compte administratif est arrêté si Une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés, à l'exclusion des abstentions et des bulletins blancs.

Le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal et le compte administratif de Monsieur le Maire sont en tous points conformes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- ADOPTE sans observation, ni réserve le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

9 Délibération : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 - Budget Centre de

santé

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Sous la présidence de Madame Annie VANDENAËBEELE, doyenne du Conseil municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi

Section de Fonctionnement

| | Alloué | RéaliséDépenses 163 532, 00 20 400, 85

Recettes 163 532, 00 29 625, 15

Excédent de clôture 9 224, 30

Section d’Investissement

Alloué Réalisé

Dépenses 1 600, 00 0, 00

Recettes 1 600, 00 1 600, 00

Excédent 1 600, 00 € d'investissement

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 9 224, 30 €

Il présente un excédent d'investissement de l’exercice de 1 600, 00 €

À la clôture de l'exercice 2022, avec la reprise des résultats antérieurs, le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 44 756, 30 € Il présente un excédent d'investissement de 1 600, 00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, Monsieur le Maire

ayant quitté la salle,

- ADOPTE sans observation ni réserve le compte administratif 2021 du budget de la commune.

10 Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2022 - Budget centre de santé

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2022, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant qu'à la clôture de l'exercice 2022 et avec la reprise des résultats antérieurs, le

compte administratif 2022 fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 44 756, 30 €

- Un excédent d'investissement de 1 600, 00 €

Monsieur le Maire propose de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 9 224, 30

B Résultats antérieurs reportés 35 532, 00

C Résultat à affecter ( À +B) 44 756, 30

D Solde d’exécution d'investissement

D 001( besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 1 600, 00

E Solde des restes à réaliser | 0

d'investissement en dépenses

F Affectation en réserves R 1068 | 0

(D+E)

G Résultat à affecter(C-F) 44 756, 30

H Virement de la section de

fonctionnement à l'investissement

| Report en fonctionnement R 002 44 756, 30

11 Délibération : Vote du Budget supplémentaire 2023 — Budget Centre de santé

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2022 de la commune avec reprise des

résultats de l'exercice 2022 et intégration des restes à réaliser.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à : 44 756, 30 €

La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à : 1 600, 00€

Il est demandé au conseil municipal de voter le budget supplémentaire 2023 de la commune

comme décrit en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le budget supplémentaire 2023 de la commune avec reprise des résultats de

l'exercice 2022 et après intégration des restes à réaliser.

1012 Délibération: Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 - Budget

Commune

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Le vote du compte administratif par l'organe délibérant intervient au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, après approbation du compte de gestion transmis au plus tard le 1°’ juin de l’année suivant l'exercice.

En effet, l'organe délibérant ne peut valablement délibérer sur le compte administratif s'il ne dispose pas de l’état de situation de l'exercice clos (compte de gestion) dressé par le comptable de la collectivité (Conseil d'Etat, 3 novembre 1989).

Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés, à l'exclusion des abstentions et des bulletins blancs.

Le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal et le compte administratif de Monsieur le Maire sont en tous points conformes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- ADOPTE sans observation, ni réserve le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

13 Délibération : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 - Budget Commune

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Sous la présidence de Madame Annie VANDENABEELE, doyenne du Conseil municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi

Section de Fonctionnement

Alloué Réalisé

Dépenses 4 528 262, 52 1 505 522, 25 Recettes 4 528 262, 52 2 338 516, 45

Excédent de clôture 832 994, 20

Section d’Investissement

Alloué Réalisé

Dépenses 5 145 448, 43 2 324 423, 83

Recettes 5 146 240, 43 1 439 985, 69

Déficit de clôture 884 438, 14

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 832 994, 20 €

Il présente un déficit d'investissement de l'exercice de 884 438, 14 €

À la clôture de l'exercice 2022, avec la reprise des résultats antérieurs, le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 3 062 441, 96 € Il présente un déficit d'investissement de 67 699, 27 €

11Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, Monsieur le Maire

ayant quitté la salle,

- ADOPTE sans observation ni réserve le compte administratif 2022 du budget de la commune.

14 Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2022- Budget Commune

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2022, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant qu’à la clôture de l'exercice 2022 et avec la reprise des résultats antérieurs, le

compte administratif 2021 fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 3 062 441,96 €

- Un excédent d'investissement de 67 699,27 €

Monsieur le Maire propose de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice 832 994, 20

B Résultats antérieurs reportés 2 229 447, 76

C Résultat à affecter ( À +B) 3 062 441, 96

D Solde d'exécution d'investissement

D 001( besoin de financement) 67 699, 27

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser | 1 301 789, 68

d'investissement en dépenses

F Affectation en réserves R 1068 | 1 369 488, 95

(D+E)

12G Résultat à affecter(C-F) 1 692 953, 01

H Virement de

fonctionnement à l'investissement

la section de | 1659 518, 51

| Report en fonctionnement R 002 1 692 953, 01

15 Délibération : Vote des taxes - Budget Commune 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que la réforme de la taxe d'habitation s'applique depuis 2021.

En effet, la commune ne perçoit plus de produit Taxe d'habitation. Cette perte est compensée par l'attribution de la part départementale de taxe foncière bâtie (TFB) à chaque commune et par le calcul d’un coefficient correcteur au produit de TFB afin de neutraliser l'effet de sous- compensation où sur - compensation.

Concrètement, le transfert de la part départementale de la TFB se traduira par l'addition du taux du département (21, 54%) au taux communal de la TFB 2020.

C'est donc ce nouveau taux de référence qu'il conviendra de voter.

Aussi, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux d'imposition des taxes locales de 2% en 2023.

En outre, à compter de 2023, la commune est tenue de voter un taux pour les résidences secondaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- VOTE les taux d'imposition des taxes locales comme suit :

Désignation des taxes Taux Bases Produit fiscal attendu

prévisionnelles

pour 2023

Taxe foncière bâti 24,17%+21,54%=45,71% 4 647 000 € 2 166 431 €

X2%=46, 62%

Taxe foncière non bâti 49,89%X2%=50, 89% 145 100€ 73 827 €

Taxe d'habitation

(uniquement 07 Y 90 — 0

résidences 11, 42%X2%=11, 64% 110 208€ 12 828 €

secondaires)

TOTAL 2 253 086 €

Après ajout des différentes taxes et des allocations compensatrices et déduction du coefficient correcteur, le montant prévisionnel des impôts 2022 est estimé à 1 941 627, 00 €

1316 Délibération : Vote du Budget supplémentaire de la commune 2023

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2022 de la commune avec reprise des

résultats de l'exercice 2021 et intégration des restes à réaliser.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à : 1 985 718, 51 €

La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à : 3 935 979, 14€

Il est demandé au conseil municipal de voter le budget supplémentaire 2023 de la commune

comme décrit en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- VOTE le budget supplémentaire 2023 de la commune avec reprise des résultats de l'exercice 2022 et après intégration des restes à réaliser.

17 Présentation du rapport d'activité 2022 de l'Etablissement Public Foncier de l'Oise (E.P.F.L.0)

Rapporteur : Monsieur Gerald COLLIN

Monsieur le Maire informe que l'Etablissement Public Foncier de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du compte rendu d'activité 2022 de l'Etablissement Public Foncier de l'Oise.

Le Conseil municipal, après en avoir pris acte, par 18 voix pour,

- PREND ACTE de la présentation du compte rendu d'activité 2022 de l'Etablissement Public Foncier de l'Oise

18 Questions diverses

- Madame Christelle LALEU rappelle la date de la chasse aux œufs qui se déroulera le samedi 8 avril à partir de 14 h 00. Le goûter des enfants se tiendra à la salle des fêtes.

- Madame Claudine HERMAN indique que deux sorties auront lieu : à Biotropica, le 14 mai et à Provins le 11 juin.

- Madame Eloïse FOUQUET informe de la reprise des jeux Intervillages le 1°’ juillet.

La séance est close à 20 h 45.

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