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Arrêté - 70 2026 membres ccas exter
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2026 membres ccas exter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
OBJET :
Nouvelle Nomination
des membres du
Conseil
d'Administration du
CCAS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026 ET
ID : 034-213401789-20260326-70_2026-AI
ARRETE MUNICIPAL N°70-2026
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU l’article R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 fixant à huit le nombre de membres du conseil municipal au CCAS ;
Vu la délibération d’élection des huit membres du conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS en date du 20 mars 2026 ;
Considérant que le nombre de membres élus doit être égal au nombre de membres désignés,
Considérant les propositions faites par les Associations : de Personnes Handicapées, de Retraités, de Personnes Agées, d'insertion et de lutte contre l’exclusion, des familles ;
ARRETE :
Article 1° : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- Madame BELTRAN Josiane,
- Monsieur BELTRAN Gabriel,
- Madame ESPEROU Danièle
- Monsieur ETIENNE Norbert,
- Madame BILLAT Jeanne
- Monsieur GASET Roland,
- Madame OCCHUIZZI Simone,
- Madame SOULIER Emmanuelle
Article 2° : La Directrice générale des services est chargée, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Directeur du centre de gestion comptable de Béziers.
Fait à Murviel les Béziers le 26/03/2026
Le Maire, Sylvain HAGER
N
de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative. T . 27 Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » D accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».