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Arrêté - DGS 2026 08 Nomination membres CA CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 08 Nomination membres CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 LUE
Publié le 02/04/2026
ID : 031-213101876-20260402-DGS2026_08-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet Nomination des membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Arrêté du
02 avril 2026
Acte n° DGS 2026-08
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R 123-11, R 123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 2026-017 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 fixant à huit le nombre d'administra teurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) nommés par le Maire,
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par l'Union Départementale des Associations Familiales, par les associations de Retraités et de Personnes Agées, et par les associations de Personnes Handicapées,
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) :
e Mme LEMIRE Claudine, domiciliée 2 bis chemin du Bois 31470 FONSORBES
Représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (UDAF)
e Mr ALLAGNAT Jean-François, domicilié 25 rue des Ormeaux 31470 FONSORBES Représentant les Restos du Cœur
e Mme DURIER Marie-Françoise, domiciliée 4 rue des Bégonias 31470 FONSORBES
Représentant le Secours Catholique
e Mme BUSSIERE Céline, domiciliée 35 rue Dominique Clos 31300 TOULOUSE, Représentant la Croix Rouge Française, sis 12 rue Chrestias 31770 COLOMIERS
° Mme LABRUYERE Martine, domiciliée 8 impasse des Iris 31470 FONSORBES Représentant l'Association des Retraités de Fonsorbes
e Mme LAFFONT Nicole, domiciliée 2303 route de Tarbes 31470 FONSORBES
Représentant l'Association des Retraités de Fonsorbes
e Mme COUSTEAU Sophie, domiciliée 21 chemin Bel Air - 31530 MONTAIGUT SUR SAVE, Représentant l'association "les Jeunes Handicapés" sis 16a chemin de Moundran 31470 FONSORBES
e Mme OUSTY Marie-Thérèse, domiciliée 3 Route de Bragot 31470 FONSORBES Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 031-213101876-20260402-DGS2026 08-AR
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL FONSORBES du 02 avril 2026 - acte n° DGS 2026-08 - page 2/2 Thème : 5,3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Objet : Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
ARTICLE 2 : conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat
des membres nommés par M. le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 8 : la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
M. le Maire
LAFOUX Mathieu