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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 301 du 07.11.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 301 du 07.11.2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2023-301
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDFIP /
12-2023-11-02-00013 - Décision de subdélégations en matière
d'ordonnancement secondaire - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 3
2 DDFIP
12-2023-11-02-00013
Décision de subdélégations en matière
d'ordonnancement secondaire - DDFiP Aveyron.
DDFIP - 12-2023-11-02-00013 - Décision de subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - DDFiP Aveyron. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégations de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l’Aveyron ; Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ; Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2023-11-02-00004 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Sandra LEPELLEY, administratrice des finances publiques adjointe ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Sandra LEPELLEY à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra LEPELLEY, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2023-11-02-00004, sera exercée au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorité :
A titre principal :
1) Pour les actes relevant du titre 2 :
-Mme Valérie BAUBIL, Inspectrice divisionnaire de classe normale, chef de la division ressources humaines et formation professionnelle ;
2) Pour les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) : - M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur divisionnaire hors classe, chef de la division budget-immobilier-logistique ;
- M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;
Rodez, le 2 novembre 2023
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2023-11-02-00013 - Décision de subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - DDFiP Aveyron. 4 A titre subsidiaire :
1) Pour les actes relevant du titre 2 :
-M. Didier ASFAUX, Inspecteur, chef du service ressources humaines ;
2) Pour les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) : -Mme Régine MARTY, contrôleuse au service budget-immobilier-logistique; -Mme Patricia GILHODES, agente d'administration au service budget-immobilier- logistique.
L’Administratrice des Finances Publiques Adjointe,
Responsable du pôle pilotage et ressources,
signé
Sandra LEPELLEY
DDFIP - 12-2023-11-02-00013 - Décision de subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - DDFiP Aveyron. 5