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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 302 du 07.11.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 302 du 07.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-302
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00221 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOURET_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 4
12-2023-11-06-00223 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00222 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MURASSON_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00224 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MURET-LE-CHATEAU_Commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00225 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUROLS_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 12
12-2023-11-06-00226 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAJAC_Commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 14
12-2023-11-06-00227 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUSSAC_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 16
12-2023-11-06-00228 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 18
12-2023-11-06-00229 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00230 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 22
12-2023-11-06-00231 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 24
12-2023-11-06-00232 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Juéry, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 26
2 12-2023-11-06-00233 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 28
12-2023-11-06-00234 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 30
12-2023-11-06-00235 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00236 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 34
12-2023-11-06-00237 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 36
12-2023-11-06-00238 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Parthem, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 38
12-2023-11-06-00239 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00240 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00241 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00242 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 46
12-2023-11-06-00243 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 48
12-2023-11-06-00244 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 50
12-2023-11-06-00245 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 52
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00221
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOURET_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00221 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOURET_Commune de moins de 1000 habitants 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mouret
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Mouret et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mouret, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BOSC Claudine
Délégué de l’Administration : Madame FOULQUIER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MAZIERES Ginette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00221 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOURET_Commune de moins de 1000 habitants 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00223
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MUR-DE-BARREZ_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00223 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ_Commune de moins de 1000 habitants 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mur-de-Barrez
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Mur-de-Barrez et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mur-de-Barrez, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame TUAILLON Fanny
Délégué de l’Administration : Madame COUDOUEL Monique
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur HIBERT Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00223 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ_Commune de moins de 1000 habitants 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00222
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MURASSON_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00222 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MURASSON_Commune de moins de 1000 habitants 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Murasson
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Murasson et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Murasson, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ALINGRIN Brigitte
Délégué de l’Administration : Monsieur SICARD Yves
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BLAYAC Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00222 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MURASSON_Commune de moins de 1000 habitants 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00224
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MURET-LE-CHATEAU_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00224 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MURET-LE-CHATEAU_Commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Muret-le-Château
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Muret-le-Château et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Muret-le-Château, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CASSAN Guillaume
Délégué de l’Administration : Monsieur AYGALENQ Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BRUSQUE Angélique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00224 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MURET-LE-CHATEAU_Commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00225
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUROLS_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00225 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MUROLS_Commune de moins de 1000 habitants 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Murols
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Murols et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Murols, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame TARDIEU Martine
Délégué de l’Administration : Monsieur CABRESPINE Georges
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame DONORE Solange
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00225 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MUROLS_Commune de moins de 1000 habitants 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00226
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAJAC_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00226 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAJAC_Commune de moins de 1000 habitants 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Najac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Najac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SOUVIGNET Jean-Régis
Délégué de l’Administration : Monsieur FICAT René
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur COURDESSES Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00226 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAJAC_Commune de moins de 1000 habitants 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00227
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
NAUSSAC_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00227 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUSSAC_Commune de moins de 1000 habitants 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Naussac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Naussac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Naussac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DURAND Catherine
Délégué de l’Administration : Madame OLIVEIRA Geneviève
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame TRITZ Yvette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00227 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUSSAC_Commune de moins de 1000 habitants 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00228
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Izaire,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00228 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Izaire
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Izaire et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Izaire, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur RAYSSAC Christophe
Délégué de l’Administration : Madame GUIZZETTI Françoise
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BOUZAT Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00228 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Izaire, commune de moins de 1000 habitants 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00229
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00229 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BAUDOUI Franck
Délégué de l’Administration : Madame GENIEYS Julie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BELUGOU Patrice
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00229 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès, commune de moins de 1000 habitants 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00230
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00230 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bruel et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-du-Bruel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIALA Régine
Délégué de l’Administration : Monsieur VIDAL Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur PAPILLON Jean-Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00230 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-du-Bruel, commune de moins de 1000 habitants 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00231
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00231 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SENTY Michel
Délégué de l’Administration : Monsieur COMBES Bruno
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CAVALIER Jean-Noël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00231 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, commune de moins de 1000 habitants 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00232
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Juéry,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00232 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Juéry, commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Juéry
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Juéry et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Juéry, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PUECH Cécile
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUSQUET Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ALVERNHE Marc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00232 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Juéry, commune de moins de 1000 habitants 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00233
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00233 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Just-sur-Viaur et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Just-sur-Viaur, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SEHET Franck
Délégué de l’Administration : Madame MALPHETTES Andrée
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BEQ Jacqueline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00233 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, commune de moins de 1000 habitants 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00234
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00234 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Laurent-d'Olt et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Laurent-d'Olt, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VAYSSIE Lucien
Délégué de l’Administration : Madame DELTOUR Josiane
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MEZY Henri
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00234 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00235
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins
de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00235 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-de- Lévézou _ Commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MALAVAL Régine
Délégué de l’Administration : Madame VIDAL Patricia
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame VIALARET Annie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00235 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00236
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Léons,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00236 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Léons
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Léons et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Léons, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LEPINOIS Luc
Délégué de l’Administration : Madame LACOMBE Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame GOHIER Amandine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00236 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Léons, commune de moins de 1000 habitants 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00237
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00237 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Martin-de-Lenne et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Martin-de-Lenne, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BERTHET Céline
Délégué de l’Administration : Madame CHEVRIER Claudette
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BARON Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00237 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00238
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Parthem,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00238 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Parthem, commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Parthem
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Parthem et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Parthem, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GRENIER Marie-Laure
Délégué de l’Administration : Monsieur AUBREJAC Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame REYNES Marie-françoise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00238 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Parthem, commune de moins de 1000 habitants 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00239
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Rémy,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00239 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Rémy et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Rémy, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MALBERT Joëlle
Délégué de l’Administration : Madame MOLINIER Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur PASCAL Edgard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00239 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy, commune de moins de 1000 habitants 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00240
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00240 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Rome-de-Cernon et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Rome-de-Cernon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GALTIER Xavier
Délégué de l’Administration : Madame CHARPAIL Marie Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CAMBEFORT Yannick
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00240 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Cernon, commune de moins de 1000 habitants 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00241
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00241 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Rome-de-Tarn, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FRAYSSE Didier
Délégué de l’Administration : Monsieur REVERSAT Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VAYSSET Didier
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00241 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00242
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Santin,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00242 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000 habitants 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Santin
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Santin et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Santin, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COUDON Marc
Délégué de l’Administration : Monsieur FRAUX Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame PRONZAC Claudette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00242 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Santin, commune de moins de 1000 habitants 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00243
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Saturnin-de-Lenne, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00243 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FROMENT Martine
Délégué de l’Administration : Madame CANTAGREL Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MOLINIE Anne-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00243 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne, commune de moins de 1000 habitants 49 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00244
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00244 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ROULIN Guy
Délégué de l’Administration : Monsieur PELISSOU Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BEL Annie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00244 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 51 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00245
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00245 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de 1000 habitants 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Sever-du-Moustier et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sever-du-Moustier, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LAUTREC Bernard
Délégué de l’Administration : Madame MONCHATRE Monique
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ROUQUETTE Séverine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00245 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de 1000 habitants 53