Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2019 12

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2019 12 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2019 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Département des Pyrénées Orientales

Commune d'ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu de la séance du :

Jeudi 19 Décembre 2019

Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de séance, le jeudi 19 décembre 2019 à 19 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA.

20 membres étaient présents dont 6 porteurs de procuration.

Madame Andréa DIAZ-GONZALEZ secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal.

Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

Après lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2019,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve le procès-verbal et le compte rendu de la séance.

Signe la feuille d'approbation correspondante.

2) COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 60

Fourniture et livraison de 18 pontons type “catways" flottants

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison de 18 pontons de style "catways" flottants à Port Argelès, il a été retenu l'entreprise "Nova Nautic" sise 01 460 Port, pour un montant de 40 897 euros H.T.

Décision numéro 61

Aménagement piste cyclable et voirie Av Mongat - Rue Cyprès.

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour l'aménagement d'une piste cyclable et voirie entre l'avenue de Montgat et la rue des Cyprès, il a été retenu pour les lots suivants :

Lot 1" Voirie — Terrassement — Signalisation" : l'entreprise Colas Midi Méditerranée à Thuir pour un montant de 480 000 euros H.T.

Lot 2 "Eclairage Public": l'entreprise Arelec à Villelongue Dels Monts pour un montant de 34 900 euros HT.Lot 3 "Espaces Verts" : pépinières Gabiani à Perpignan pour un montant de de 21 070,70 euros H.T.

Décision numéro 62

Rétrocession d’une concession perpétuelle

Considérant la demande présentée par M. et Mme CLAVIER André, domiciliés à Argelès-sur-Mer, 2 Impasse de l'Alzina, relative à la reprise d’un columbarium funéraire dans le cimetière d’Argelès-sur-Mer,

acte n°3612 du 8 janvier 2019, columbarium n°56 du bloc P/Y,

Considérant que la concession se trouve vide de toute sépulture, la concession a été utilisée mais le défunt a été exhumé et la concession remise en état,

La concession perpétuelle suivant acte n°3612 du 08/01/2019, au nom de M. et Mme CLAVIER André,

est rétrocédée à la commune à compter de ce jour pour qu'elle dispose comme bon lui semble.

Cette rétrocession est accordée contre remboursement par la Commune à M. et Mme CLAVIER André, concessionnaires actuels, d'un montant de 857,94€ représentant le prix de l'acquisition de ladite concession, déductions faites de 51€ correspondant aux frais d'enregistrement et de 18,89€

représentant le 1/3 du prix du terrain qui reste acquis au Centre Communal d'Action Sociale.

Décision numéro 63

Rétrocession d’une concession perpétuelle

Considérant la demande présentée par Mme ICARD Paulette, domiciliée à Argelès-sur-Mer, 22 rue Joan Amade, relative à la reprise d'un columbarium funéraire dans le cimetière d'Argelès-sur-Mer, acte n°3314 du 9 Mai 2012, columbarium n°30 du bloc P/Y,

Considérant que la concession se trouve vide de toute sépulture.

La concession perpétuelle suivant acte n°3314 du 09/05/2012, au nom de Mme ICARD Paulette, est

rétrocédée à la commune à compter de ce jour pour qu'elle dispose comme bon lui semble.

Cette rétrocession est accordée contre remboursement par la Commune à Mme ICARD Paulette, concessionnaire actuelle, d'un montant de 805,12€ représentant le prix de l'acquisition de ladite

concession, déductions faites de 42€ correspondant aux frais d'enregistrement et de 17,73€ représentant le 1/3 du prix du terrain qui reste acquis au Centre Communal d'Action Sociale.

3) CONVENTION COMMUNE/COMMUNAUTE DE COMMUNES

ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (ACVI)

La Communauté de Communes ACVI met à disposition de la commune l’un de ses agents, du 1° septembre 2019 au 31 août 2020. || assure une mission de coordination dans le cadre du projet de service du temps méridien et plus particulièrement de la restauration scolaire, pour les élèves de l'école

Molière. Il intervient 130 jours par an, à raison de 45 minutes par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

La convention ainsi proposée régit les modalités de mise à disposition, et précise le mode de prise en charge financière.

Aussi, afin de procéder au remboursement des dépenses salariales correspondantes, il est demandé au

conseil municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les

pièces administratives afférentes, pour une nouvelle durée de 1 an, à compter du 1° septembre 2019Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la convention fixant les modalités de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris auprès de la commune d'Argelès-sur-Mer, dans le cadre des activités susmentionnées, pour une durée de 1 an, à compter du 1° septembre 2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes.

Inscrit ces dépenses au budget communal.

4) CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

La Commune est propriétaire de terrains longeant la rue des Ibis en zone d'activités. Pour répondre à la demande d'acquisition de la société exploitant l’hypermarché de la zone commerciale implanté sur le

terrain jouxtant ces parcelles, la commune a la possibilité de vendre au prix des Domaines ces délaissés qui ne présentent pas d'utilité pour elle.

Vu la promesse d'acquisition en date du 18 novembre 2019 de Monsieur NIETO Président Directeur

Général de la SAS RODIN, domicilié 4 rue Gay Lussac, CS 70 453, 66330 CABESTANY ;

Vu l'estimation du service des Domaines en date du 30 août 2019 :

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de vendre à la SAS RODIN représentée par Monsieur NIETO Président Directeur Général les parcelles cadastrées section BC 1343 et BC 1344 situées rue des Ibis de superficies respectives de 506 m? et 442 m°, soit une contenance totale de 948 m? au prix de 150 euros le m2, correspondant à un montant de 142 200 euros T.T.C. Les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur.

Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

5) CESSION DE TERRAINS DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE NEGUEBOUS

Un lotissement, situé au lieu-dit « Aspres de Pujol » chemin de Neguebous, a été autorisé par arrêté en date du 27 mai 2014 modifié le 21 septembre 2015. Le conseil municipal a approuvé une convention entre la commune et l'aménageur pour l'acquisition par la commune de 42 lots au bénéfice de primo-

accédants au prix de 190 € le m°. Certains de ces primo-accédants ayant obtenu ou étant sur le point d'obtenir un permis de construire sont en mesure d'acquérir les lots qui leur ont été réservés. La rétrocession de ces lots à ces bénéficiaires doit être approuvée par le Conseil Municipal.

VU l'estimation du service des Domaines ;

VU la promesse d'achat en date du 27 novembre 2019 de Madame TESTE Emmanuelle domiciliée 9 rue Albert Camus 66700 Argelès-sur-Mer ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide l'attribution d’une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée

section AV n°1212 (lot 34) au bénéfice de Madame TESTE Emmanuelle d’une superficie de 200 m2 au prix de vente de 190 € TTC le n° ;

Les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,6) BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE PORTUAIRE

Le Budget Primitif 2020 s’équilibre en section d'exploitation à 2 439 486,00 €, soit une augmentation de 3% par rapport au Budget Primitif 2019 (2 364 306,00€).

Qu'il s'agisse des charges générales ou des charges de personnel, les évolutions sont maîtrisées et les redevances d'exploitation permettent de couvrir 100 % des dépenses.

En section d'investissement, les crédits ouverts pour les travaux 2020 à hauteur de 1 841 057,30€ seront couverts par auto-financement. Pour mémoire, était inscrit à la section d'investissement en 2019, 1 841 257,13.

L'ensemble de ces disponibilités financières permettra de s'acquitter, à l'automne 2020, des premières

situations de travaux pour la réfection de la digue sans avoir recours à l'emprunt cette année. Ainsi, la convention de mutualisation financière entre la régie portuaire et le budget principal de la commune, pourra de nouveau s'opérer sur cet exercice.

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 10 contre (Mmes ALOUJES-ROQUE, FAVIER-

AMBROSINI et M. AYLAGAS, GAUTIER, GOVIN, PILLON),

Approuve le Budget Primitif 2020 du service annexe portuaire.

7) BUDGET PRIMITIF 2020 DU CAMPING LE ROUSSILLONNAIS

Le Budget Primitif du camping Le Roussillonnais s'équilibre à 2 990 00,00€ (2019 : 2 596 200 €) en section d'exploitation et à 754 493,38€ (en 2019 : 851 756 €) en section d'investissement.

Cette augmentation de la section d'exploitation résulte de la mise en œuvre du plan de redressement du camping, axé sur 7 domaines :

1) gouvernance et équipe de direction ;

2) stratégie financière et politique tarifaire ;

3) stratégie marketing (service public, politique marketing, plan d'actions marketing...); 4) organisation (structure managériale et stratégique, organigramme, fiches de poste...) ; 5) amélioration de l'offre (aménagement du site, hébergements, offres de services, offres de loisirs.) ;

6) distribution (élargissement des modalités de vente) ;

7) promotion (optimisation de la stratégie promotionnelle).

Ainsi, le loyer rétabli lors du vote du budget supplémentaire 2019 est maintenu (soit +100 000€ par rapport au budget primitif 2019).

Quant à la section d'investissement, les crédits ouverts en section d'investissement se répartissent essentiellement entre deux postes de dépenses :

242 633,94 € pour les opérations d'équipement (32,16 %)

511 859,44 € pour le remboursement de la dette (67,84 %)

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 10 contre (Mmes ALOUJES-ROQUE, FAVIER-

AMBROSINI et M. AYLAGAS, GAUTIER, GOVIN, PILLON),

Approuve le Budget Primitif 2020 de la régie du camping le Roussillonnais.

8) BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAE DE NEGUEBOUS

Le Budget Primitif 2020 s’équilibre à 10 000 € ouverts en section d'investissement (compte 2315- immobilisations corporelles).Le solde des crédits disponibles à la fin de l'exercice 2019 sera repris au Budget Supplémentaire 2020.

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 10 contre (Mmes ALOUJES-ROQUE, FAVIER-

AMBROSINI et M. AYLAGAS, GAUTIER, GOVIN, PILLON),

Approuve le Budget Primitif 2020 pour le PAE de Neguebous.

9) BUDGET PRIMITIF 2020 DES LOTISSEMENTS

Ce document budgétaire, géré en comptabilité de stocks du fait de son assujettissement à la TVA puisque la Commune a le statut de lotisseur, ne comporte au Budget Primitif que des prévisions inscrites en fonctionnement.

Celles-ci, pour un total HT de 305 684 €, correspondent pour partie à l'évaluation des dépenses nécessaires à l'aménagement du terrain (ancien camping du stade), comprenant la réalisation d’un parking et d’une voirie interne, et pour autre partie à l'aménagement du lotissement de Taxo.

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 10 contre (Mmes ALOUJES-ROQUE, FAVIER-

AMBROSINI et M. AYLAGAS, GAUTIER, GOVIN, PILLON),

Approuve le Budget Primitif annexe « Lotissement » pour 2020.

10) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020

Le budget 2020 s'équilibre en section de fonctionnement à 24 130 048,00 € (23 783 622,00 € en 2019) et à 9 553 450,79 € en investissement (12 550 328,74 € en 2019).

Comparée aux budgets des exercices précédents, la section de fonctionnement affiche globalement la poursuite de la maîtrise des charges courantes de fonctionnement avec une évolution annuelle de l’ordre de 1,5 %.

Après déduction du remboursement en capital de la dette (1 881 055 € article 1641), et des

opérations d'ordre interne, le total des dépenses d'équipement au BP 2020 s'élèvera à 4 665 395,79€ (7 664 325,20 € au BP 2019). Ces opérations, présentées en avant-projet dans le Rapport d'Orientations Budgétaires lors de la précédente séance du Conseil Municipal, se récapitulent comme suit :Art. Op. DEPENSES Total 2018 Total 2019 BP2020

2182 104 Achats de véhicules 250 000,00 233 367,52 100 000,00

2184 128 [Mobilier scolaire 5 678,88 4 983,88 5 000,00

2312 128 | Aires de jeux (CM enfants) 30 000,00 15 724,80 0,00

2313 128 [Bâtiments scolaires 36 350,00. 81 918,81 24 820,00

2313 172 [Gymnase Gaston Pams 56 000,00 10 000,00 0,00

2182 180 [Transport nautique 15 000,00 19 230,83 15 000,00

2188 180 |Equipement plage 16 503,20 11 659,17 10 000,00

2312 180 [Travaux & études plage 162 964,10 279 427,49 0,00

2313 180 |Bätiments divers plage 267 355,68 159 318,45 70 000,00

2315 181 [Eclairage public 330 290,81 115 402,46 67 000,00

2033 183 |Insertions voirie 0,00 0,00 0,00

2315 183 |Voirie divers 1714 545,47 2 750 081,45 2 687 371,79

238 183 Avances sur travaux 0,00 0,00 0,00

2313 208 [Eglise 62 265,34 5 000,00 5 500,00

2315 220 |Signalisation 58 314,84 90 301,84 10 000,00

2313 252 [Hôtel de Ville 167 132,86 108 612,86, 60 000,00

2313 254 |Centre Technique Municipal 55 799,60 20 000.00! 42 000,00

2312 262 |Cimetière 54 710,40 38 840,00 0,00

2188 264 |Equipement 3 335,89 636,00 2 300,00

2312 264 [Parc de Valmy 65 000,00 10 000,00 70 000,00

2313 264 |Bâtiments de Valmy 49 626,17 4 388,12 50 000,00

2312 272 |Stades 137 761,85 55 000,00 50 000,00

2033 272 |Insertions stades 108,00 0,00 0,00

2313 272 [Bâtiments stades 179 233,53 15 259,20 0,00

2313 277 [Foyer de l'amitié 2 776,69 0.00 0,00

20$i 281 |Site Internet 0,00 0,00 0,00

2188 281 [Equipement CIDER 0,00 0,00 0,00

2313 281 Casa de les Alberes 44 560,00 46 279,47 0,00

20422 288 [FISAC 25 528,00 0,00 0,00

20422 288 [Subventions OPAH 53 090,00 79 000,00 30 000,00

2111 288 [Terrains nus 251 198,50: 19 600,00 35 000,00

2112 288 |Terrains de voirie 23 667,00 0,00 27 225,00

2115 288 |Terrains bâtis 203 000,00 2 554 49424 80 000.00

2188 290 [Equipement police 899,36 17 282,00 14 000,00

2033 291 [Logiciels Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00

2051 291 Logiciels 34 505,64 135 472,24 80 200,00

2183 291 [Matériel électrique et informat 164 645,03 202 766.21 52 700,00

2184 291 [Mobilier administratif 6 925,00 26 351.40 27 000,00

2188 291 [Matériel divers 229 259,83 314 237,33 175 000,00

2315 306 _|Travaux hydrauliques 209 534,84 160 708,00| 30 000,00

2313 307 Espace Jean Carrère 60 936,85 0,00! 0,00

2315 317 [Réseaux eau et eaux usées 8 533,85 7 998,68] 5 000,00

2313 318 Espace Waldeck Rousseau 22 43221 0,00 15 000,00

2313 319 Bâtiments divers village 226 330,05 310 749,78 530 315,00

2183 320 Communication 922,70 0,00! 0,00

2312 320 [Réserve Naturelle (AVE) 50 804,00 90 804,00 105 804,00

2313 321 |P.SI.G. 7 636.26 0,00 1 000,00

2313 322 |Gymnase du lycée 20 631.11 0,00 0,00

2033 AP 323 [Insertions centre ville & stade 3 456,00 0,00! 0,00

2312 AP 323 |Stade Prade Basse 2 901 877,80) 2 347 154,22 0,00

2315 | AP 323 | Aménagement centre ville 2 000 374,82 2 830 920,30 0,00!

2315 324 [Port Quartier - Port Jardin 76 530,00 43 327,00 56 160,00!

DER PM NELe Conseil Municipal par 16 voix pour et 10 contre (Mmes ALOUJES-ROQUE, FAVIER-

AMBROSINI et M. AYLAGAS, GAUTIER, GOVIN, PILLON),

Approuve le Budget Primitif principal pour 2020.

11) SUBVENTION AU CCAS POUR 2020

Pour équilibrer les dépenses d'action sociale, il est nécessaire de prévoir une subvention d'équilibre à verser au Centre Communal d'Action Sociale pour son fonctionnement 2020.

En 2019, celle-ci s'élevait à 233 466 €. Il est proposé de reconduire cette subvention pour un montant identique. En effet, le coût des nouvelles actions envisagées (Seniors Bien Vivre, par exemple) sera compensé par la perte des dépenses liées aux classes neige des écoles, dépenses maintenues mais intégrées au budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise le versement en 2020 d’une subvention de 233 466 € qui sera imputée article F1/657362/40.

12) CESSION DE TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE

La Commune est propriétaire au lieu-dit « Prade basse » d’un terrain non constructible situé entre la rivière l'Abat et le camping «la Sardane ». Pour répondre à la demande du camping riverain qui souhaite entretenir cet espace en friche et prévenir tout risque d'incendie, la commune a la possibilité de vendre au prix des Domaines ce terrain qui ne présente aucune utilité pour la commune et qui ne confère aucun nouveau droit à construire sur cette parcelle.

Vu la promesse d'acquisition du 5 décembre 2019 de Monsieur LEFEBRE Rémi gérant de la SARL Horizon Vacances, domicilié au camping « La Sardane » avenue du Grau 66700 ARGELES-SUR-MER ;

Vu l'estimation du service des Domaines;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de vendre à Monsieur LEFEBRE Rémi gérant de la SARL Horizon Vacances un terrain non constructible cadastré section BP n°58 d'une contenance de 3 570 m? au prix de 15 euros le m2 soit une somme de 53 550 euros TTC. Les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur.

Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

13) INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

La Société ENEDIS anciennement ERDF a dû effectuer des aménagements et travaux électriques sur certaines parcelles du territoire d’Argelès-sur-Mer. La Commune a décidé d'octroyer à ENEDIS des servitudes de passage.

PARCELLE ADRESSE | N° CONVENTION | DATE Objet

BH 973 3 Bd PO 9365 et | 14/06 et Pose de 5 canalisations de 51 m x Herriot PO 9396 09/05/2019 |3 m et 2 coffrets réseau.

Considérant que ces travaux d'établissement à demeure des canalisations souterraines resteront entièrement à la charge et seront maintenus en l’état par ENEDIS,

Considérant que tous les frais afférents à l'authentification de ladite convention seront à la charge de la7société dénommée ENEDIS,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve le projet de servitude

Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes authentiques correspondants à l'instauration de ces servitudes.

14) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre des avancements annuels de grade, des créations/suppressions d'emplois sont

nécessaires pour mettre en œuvre ces promotions. Aussi, convient-il, au 1° janvier 2020, de créer :

- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1° classe, à temps complet ; - 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps non complet (18/35èmes) : - 1 emploi d'ingénieur principal à temps complet ;

- 1 emploi d'agent de maîtrise à temps complet ;

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet ; - 1 emploi d'adjoint technique principal de 1° classe, à temps non complet (28/35èmes) ; - 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (20/35èmes) ; - 1 emploi d'adjoint technique principal de 2è"° classe, à temps non complet (17.50/35èmes) : - 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1°" classe, à temps complet ; - 1 emploi de brigadier-chef principal, à temps complet ;

- 3 emplois d'ATSEM principal de 1°" classe, à temps complet : - 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1° classe, à temps complet : - 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe, à temps non complet (30/35èmes) ;

Mais aussi, afin de palier au départ pour mutation externe d’un agent du service Culturel, il est nécessaire de créer :

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet ;

Et de supprimer corrélativement :

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet ; - 1 emploi d'adjoint administratif, à temps non complet (18/35èmes) ; - 1 emploi d'ingénieur à temps complet ;

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (28/35èmes) ; - 1 emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (30/35èmes) ; - 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (20/35èmes) ; - 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (17.50/35èmes) ; - 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (13/35èmes) ; - 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (30/35èmes) ; - 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (18/35èmes) ; - 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 2°" classe, à temps complet ; - 3 emplois d'ATSEM principal de 2°" classe, à temps complet ; - 1 emploi d’attaché de conservation du patrimoine, à temps complet ; - 1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2°" classe, à temps complet : - 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe, à temps complet ; - 1 emploi d'adjoint du patrimoine, à temps non complet (30/35èmes) ;

Enfin, il est proposé :

-__ Pour le budget du Camping :o De créer 1 contrat de professionnalisation, à temps complet ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1°" janvier 2020 :

- Crée 1 emploi d’adjoint administratif principal 1°" classe, à temps complet; - Crée 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps non complet (18/35èmes) ; - Crée 1 emploi d'ingénieur principal à temps complet ;

- Crée 1 emploi d'agent de maîtrise à temps complet ;

- Crée 1 emploi d’adjoint technique principal de 2Ÿ" classe, à temps complet ; - Crée 1 emploi d’adjoint technique principal de 1°" classe, à temps non complet (28/35èmes) ; - Crée 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (20/35èmes) : - Crée 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (17.50/35èmes) ; - Crée 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1% classe, à temps complet ; - Crée 1 emploi de brigadier-chef principal, à temps complet ; - Crée 3 emplois d'ATSEM principal de 1*® classe, à temps complet ; - Crée 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1°" classe, à temps complet ; - Crée 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe, à temps non complet (30/35èmes) ;

- Crée 1 emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet ;

-__ Supprime 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ième classe, à temps complet ; Supprime 1 emploi d'adjoint administratif, à temps non complet (18/35èmes) ; -__ Supprime 1 emploi d'ingénieur à temps complet ;

- Supprime 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (28/35èmes) ;

- Supprime 1 emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (30/35èmes) ;

-__ Supprime 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (20/35èmes) ; -__ Supprime 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (17.50/35èmes) ; - Supprime 1 emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (13/35èmes) ;

-__ Supprime 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (30/35èmes) ; -__ Supprime 1 emploi d'adjoint technique, à temps non complet (18/35èmes) ; -__ Supprime 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 2°" classe, à temps complet ;

-__ Supprime 3 emplois d'ATSEM principal de 2" classe, à temps complet ; -__ Supprime 1 emploi d'attaché de conservation du patrimoine, à temps complet ; -__ Supprime 1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2°" classe, à temps complet ;

-__ Supprime 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2" classe, à temps complet ; -__ Supprime 1 emploi d’adjoint du patrimoine, à temps non complet (30/35èmes) ;

Pour le budget du Camping :

Crée 1 contrat de professionnalisation à temps complet

Inscrit ces dépenses aux budgets correspondants.

15) REGIME INDEMNITAIRE : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE R..F.S.E.E.P. POUR LES INGENIEURS EN CHEF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

9Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°7 alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu les délibérations instaurant le régime indemnitaire :

-26/04/2012: instaurant la prime de fonction et de résultat et l'indemnité de performance et de fonction ;

-28/08/2008 : revalorisant la dotation communale ;

-26/06/2008 : instaurant l'indemnité de régie pour les régisseurs de recettes ;

-24/05/2007 : instaurant l'indemnité de fonction et de résultat pour les administrateurs ;

-21/12/2006 : revalorisant la dotation communale ;

-24/09/2003 : instaurant le régime indemnitaire des personnels territoriaux ;

-20/12/2001 : instaurant l'indemnité spécifique de service pour les cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux ;

-31/08/2001: instaurant l'indemnité de technicité, pour les conducteurs d'engins, l'indemnité d’inhumation, l'indemnité de machines comptables ;

-26/04/2001 : revalorisant la dotation communale ;

-29/06/2000 : instaurant l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;

-29/06/2000 : instaurant la dotation communale ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 septembre 2017,

Vu le tableau des effectifs au 1°" juillet 2018,

Vu la délibération du 28/09/2017, instaurant le RIFSEEP à la commune d’Argelès-sur-Mer, Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application du RIFSEEP aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Vu l'avis du CT du 3 décembre 2019,

Suivant la parution de l'arrêté interministériel du 14 février 2019, il convient de compléter la délibération du 28 septembre 2017, en ajoutant aux articles 2 et 3 de ladite délibération, le cadre d'emplois de la filière technique suivant :

Bénéficiera de l'IFSE, le cadre d'emplois et emplois énumérés ci-après :

Filière Technique - IFSE

Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territorial

Groupes | Emplois ou fonctions exercées Montant de l'IFSE

10De Plafonds annuels maximums Fonctions réglementaires

Directeur des services techniques

Directeur des services techniques 49 980 € adjoint

Chef de service

Filière Technique — CIA

A2

Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territorial

Groupes Montant du CIA

De Érapiois ur fOnEtbns AKSIOÉES Plafonds annuels maximums Fonctions réglementaires

Directeur des services techniques

A2 Directeur des services techniques 8 820€ adjoint

Chef de service

Il convient de préciser qu'il est mis fin à l'attribution de l'indemnité de performance et de fonctions et à la dotation communale pour le cadre d'emplois des ingénieurs en chef.

Les autres articles de la délibération du 28 septembre 2017 restent inchangés. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de mettre à jour, comme indiqué ci-dessus, la délibération du 28 septembre 2017, instaurant le

RI.F.S.E.E.P. (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel),

Inscrit annuellement les crédits au budget de la commune.

16) DESIGNATION D’ELUS POUR LA SIGNATURE D’ACTE AUTHENTIQUE EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Le Maire, en qualité d'officier public, pour procéder à des acquisitions, a la possibilité de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la commune en lieu et place du notaire, pour autant il ne peut représenter la collectivité lors de ces procédures d’authentifications.

Dans ce cas, il convient de désigner un adjoint et un suppléant pour représenter la commune dans les actes administratifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1311-13,

Vu la délibération N° 17 du 26 mars 2016,

Vu la lettre de démission de Mme BODINIER Marie Christine, conseillère municipale en charge de la

11délégation d'urbanisme, en date du 28 novembre 2019,

Considérant l'intérêt pour la Commune de procéder par acte authentique en la forme administrative pour les actes simples de mutation,

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 10 abstentions (Mmes ALOUJES-ROQUE, FAVIER-

AMBROSINI et M. AYLAGAS, GAUTIER, GOVIN, PILLON),

Désigne :

- Madame Isabelle MORESCHI, Adjointe en charge du commerce et de l'animation, comme représentante de la Commune lors de la passation d'acte authentique en la forme administrative ;

- Madame Valérie PICOT, Conseillère Municipale en charge de l’animation des sports et de la jeunesse, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame ROCA-PUJADAS.

17) CONVENTION "ACTES"

Les échanges électroniques pour la télétransmission des actes administratifs de la collectivité au contrôle de la légalité sont formalisés par la signature d'une convention entre le représentant de l'Etat et le Maire de la Commune.

Une nouvelle version du système d’information est proposé par la Direction Générale des Collectivités Locales (Version 11).

Il nous est demandé de bien vouloir actualiser la convention en conséquence.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve la nouvelle convention,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

18) DROITS DE VOIRIE ET D'ETALAGES 2020

Les différents droits perçus pour l'occupation du domaine communal feront l’objet d’une actualisation d'environ 1% par rapport à la tarification 2019.

Pour 2020, les propositions tarifaires sont les suivantes :

1) Sur commerçants autorisés à occuper un local commercial du 1er Juin au 30 Septembre :

Marché de la Mer Locaux n° 1 et 3 : 113 € le m? (saison).

Marché de la Mer Locaux n°2, 4, 5 et 6 : 132€ le m? (saison)

Terrasse commerciale (plein air) marché de la Mer : 41 €/m?

2) Vente à emporter sur emplacement de terrain communal : Juillet — août : 64 € le M?/mois

Juin et septembre : 46 € le M/mois

D'octobre à mai: 36€ le M?/mois

3) MARCHE ARTISANAL : Parking des Platanes

De mi-juin à mi-septembre 2020.

Type de chalet Forfait saison +

Frais de gestion

12chalet de 4 3 100.00 €

mètres

chalet de 6 4 600.00 €

mètres

4) Sur l'étalage ou terrasses des commerçants sédentaires ou non :

Quatre secteurs de tarification existent sur la commune auxquels seront appliqués les tarifs suivants en fonction de :

4.1. La durée d'ouverture :

Période verte | 9 à 12 mois | commerces ouverts à l’année

avec exploitation obligatoire du 1°" juin au 30 septembre,

sinon application du tarif « Période orange »

Période 3à4 mois [VE exploitation obligatoire du 15 juin au 15 septembre, orange sinon application du tarif « période rouge »

Période rouge 2 mois 1°" juillet au 31 août

Période jaune | 5 à 8 mois

4.2 du type de terrasse ou d'’étalage :

Type de

terrasse ou Détail

étalage

Plein air Terrasse ou étalage découvert en plein air (avec ou sans parasol) Panneaux, chevalets, menus, tonneaux.

Terrasse ou étalage protégé : store, toile, toiture fixe, avec ou sans coupe vent sur Couverte ba les côtés

Souple Terrasse avec une structure souple (vélum)

Rigide Terrasse avec une structure rigide (PVC, alu, véranda)

Non 2 : z : Commerçants ambulants non sédentaires sédentaires

4.3. les secteurs :

a) Centre plage et front de mer :

Promenade du front de mer, Rond-point de l’arrivée, Allée Jules Aroles, Allée des tamarins, Allée des palmiers, Allée des platanes, Rue des roses, Rue des œillets, Rue des aloès, Avenue des pins, Allée des pins.

Type de terrasse Période verte Période jaune Période orange Période rouge

ou d'étalage 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

plein air 48 € 62€ 74€ 90 €

couverte 51 € 67 € 76€ 93 €

Souple 67 € 86 € 100 € 117€

rigide 82€ 102€ 122€ 145€

Non sédentaires Hoa ne 225 € 271€

b) Plage hors centre :

Avenue du Grau, Avenue du Général de Gaulle, Avenue des platanes et plage nord : Boulevard des Platanes, Avenue du Tech, Avenue des mimosas, Boulevard des Albères, Centre Costa Blanca.

Période | Période verte Période jaune Période orange Période rouge

13sédentaires .

c) Port et Racou : Le port et Avenue Torre d’en Sorra

d'ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

plein air a € A7 € 55 € 70€

couverte 43€ 49 € 58 € 72€

Souple 54 € 66 € 75€ 94 €

rigide 67 € 78€ 95 € 111€

Non 142€ 206 €

Période Période verte Période jaune Période orange Période rouge

d'ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

plein air 32€ 38 € 45 € 55 €

couverte 35 € 41 € 49 € 58 €

Souple a1€ 49 € 61 € 73€

rigide A7 € 59 € 74€ 91 €

d) Village et autres secteurs : Le village et tous les secte urs non mentionnés ci-dessus.

Période Période verte Période jaune Période orange Période rouge

d'ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois De 3 à 4 mois 2 mois

plein air 39 € 45€ 53€ 68 €

couverte a1 € 47 € 55 € 70 €

Souple 52€ 64 € 73€ 91 €

rigide 65 € 76€ 91 € 108 €

Les fractions de mètres carrés sont arrondies au mètre carré supplémentaire, l'emprise au sol incluant

les espaces de circulation entre les tables, chaises, présentoirs et autres éléments mobiles.

4.4. Frais forfaitaires de gestion pour les tarifs 2,3,4, calculés sur la totalité de la superficie utilisée :

< à 20 m° 109€

de 20 à 49 m° 125€

> à 50 m° 146€

5) Sur l'étalage des commerçants ambulants (tarif minimum de 3 ML) :

La surface à prendre en compte comporte l'étalage proprement dit et le véhicule, si celui-ci stationne sur le marché.

MARCHE DU VILLAGE (à l'année mercredi - samedi)

Mercredi ou Samedi Sur 47 semaines (- 5 semaines congés annuels)

Tarif par jour/ML Abonnement annuel (payable par trimestre)

, 2,50 € 3,00 € , 73,40€ le ML/Jour | 85,30€ le ML/Jour Métrage Métrage

Profond. < | Profond. > Profondeur < 3m Profondeur > 3 m

3m 3m 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

1 ML 7,50 € 9,00 € 1 ML |220,20€ | 440,40€ |255,90€ | 511,80 €

2 ML 7,50 € 9,00 € 2 ML |220,20€| 440,40€ |255,90€| 511,80 €

3 ML 7,50 € 9,00 € 3 ML |220,20€| 440,40€ |255,90€| 511,80 €

4 ML 10,00 € 12,00€ |4 ML |293,60€ | 587,20€ |341,20€ | 682,40 €

145 ML 12,50 € 15,00 € 5 ML |367,00€| 734,00€ |426,50€ | 853,00 €

6 ML 15,00 € 18,00 € 6 ML |440,40€ | 880,80€ | 511,80 € | 1 023,60 €

7 ML 17,50 € 21,00 € 7 ML |513,80 € | 1 027,60 € | 597,10 € | 1 194,20 €

8 ML 20,00 € 24,00 € 8 ML |587,20 € | 1 174,40 € | 682,40 € | 1 364,80 €

MARCHE DES PLATANES (SAISON)

Lundi ou mercredi ou vendred Tarif sur 15 semaines

Tarif par jour/ML Abonnement saison

, 4,70 € 5,80 € , 46,00 € le ML/Jour 57,30 € le ML/Jour Métrage Métrage = " Profondeur <| Profondeur> Profondeur < 3 mètres Profondeur > 3 mètres

5m sm 1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours

1ML | 14,10€ 17,40 € 1 ML | 138,00 € | 276,00 € | 414,00 € | 171,90 € | 343,80 € | 515,70 €

2ML | 14,10€ 17,40 € 2 ML | 138,00 € | 276,00 € | 414,00 € | 171,90 € | 343,80 € | 515,70 €

3 ML | 44,10€ 17,40 € 3 ML | 138,00 € | 276,00 € | 414,00 € | 171,90 € | 343,80 € | 515,70 €

4ML | 18,80 € 23,20 € 4 ML | 184,00 € | 368,00 € | 552,00 € | 229,20 € | 458,40 € | 687,60 €

5ML | 23,50 € 29,00 € 5 ML | 230,00 € | 460,00 € | 690,00 € | 286,50 € | 573,00 € | 859,50 €

6 ML | 28,20 € 34,80 € 6 ML | 276,00 € | 552,00 € | 828,00 € | 343,80 € | 687,60 € | 1 031,40 €

7 ML | 32,90€ 40,60 € 7 ML | 322,00 € | 644,00 € | 966,00 € | 401,10 € | 802,20 € | 1 203,30 €

8 ML | 37,60€ 46,40 € 8 ML | 368,00 € | 736,00 € | 1 104,00 €| 458,40 € | 916,80 € | 1 375,20 €

MARCHE DU PORT - MARDI - JEUDI (Saison)

TARIF JOURNALIER TARIF ABONNEMENT

Tarif par jour/ML CAE 15 semaines/ML

Métrage| Profondeur] Profondeur| Métrage| Profondeur| Profondeur!

<3m > 3m <3m > 3m

4,20 € 5,00 € 34,40€ | 41,20€

1[ML | 12,60€ | 15,00 € 1[ML | 103,20 € | 123,60

2]ML | 12,60€ | 15,00€ 2|ML | 103,20 € | 123,60

3]ML | 12,60€ | 15,00€ | 3]ML | 103,20€ | 123,60

4]ML | 16,80€ | 20,00€ | 4|ML | 137,60 € | 164,80

5|ML | 21,00€ | 25,00€ 5|ML | 172,00 € | 206,00

6|ML | 25,20€ | 30,00€ 6|ML | 206,40 € | 247,20

7|ML | 29,40€ | 35,00€ | 7|ML | 240,80 € | 288,40

8|ML | 33,60€ | 40,00€ | 8]ML | 275,20 € | 329,60

MARCHE PETITE POSTE (saison) ouvert tous les jours

Tarif par jour/ML | 3,00 €

Brocante 2,80 € | ML/jour Vide grenier 3,50 € | ML/jour

Marché nocturne du port 4,60 € | ML/jour Marché du port (hors saison) 2, 50 € | ML/jour Manifestation Hors saison Village Plage Port 3, 50 € | ML/jour

6-) Echéanciers des sommes dues pour les abonnements des marchés et les redevances d’étalage ou terrasse des commerçants sédentaires :

Abonnés du marché du village Le 1°’ mois de chaque trimestre Abonnés des marchés saisonniers En trois fois les 15 juin, 15 juillet et 15 août

Abonnés du marché nocturne du Port En deux fois, le 15 juillet et le 15 août

15Abonnés du marché artisanal En trois fois : acompte avant le 1° mai puis 15 juillet et 15 août

Etalage ou terrasse de la plage En deux fois : 15 juillet et 15 août

7) FORAINS - Les jours de Foire et de Fête Locale :

sur forains et bazars forfait sur manèges forfait/Jour IJour

<3ML 8,00 € Jusqu'à 50 m2 13.00 € de 3ML et <à 6 ML 10,00 € de 51 à 100 m2 18,00 € =>à6ML 13,00 € de 101 à 200 m2 23,00 € Plus de 200 m2 33,00 €

8) CIRQUES, Spectacles sous chapiteau, et galas de variétés :

Type forfait /Jour

Animation enfantine 44.00 €

(marionnettes...)

Animation < à 100 places 54.00 €

Animation > à 100 places 107.00 €

9) Camion d'outillage ou magasin :

Camion d'outillage ou magasin (le dimanche Parking à côté de la mairie) 4 | 60.00 €/j fois/an

10) Enlèvement de biens, mobilier, plancher, structure, en infraction sur le domaine public :

Durée Tarif

Par agent territorial requis pour l'enlèvement heure 32.00 €

Par véhicule requis pour l'enlèvement heure 32.00 €

Gardiennage: par véhicule ayant déposé des biens aux ateliers | journée (minimum 3 jours) 40.70 €

Toute fraction d'heure ou de journée sera arrondie à l’entier supérieur. La restitution des biens mis en

gardiennage s'effectuera après règlement en mairie auprès du régisseur des droits d'étalages.

11) Tarif supplémentaire applicable à l’ensemble des autorisations d'occupation du domaine public en cas de dépassement des limites autorisées ou en cas d'occupation illégale du domaine public:

En dehors des jours de tolérance : 39.00 € M?/ jour

Pour répondre à l'intérêt général lié à des manifestations ponctuelles, le supplément de tarification n'est pas mis en recouvrement dans la limite d’un certain nombre de jours par année civile. M. le Maire détermine par arrêté municipal, au début de chaque exercice, les jours exonérés de la tarification supplémentaire pour dépassement.

12) Vente au panier : Frais de dossier 290.00 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Valide les propositions tarifaires ci-dessus fixant les droits de voirie et étalages qui seront perçus conformément aux dispositions prévues dans les décisions instituant les régies de recettes et, à défaut

de règlement aux régisseurs, par émission de titres de recettes exécutoires.

16Le Maire :

Antoine PARRA

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