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Déliberation - Deliberations Seance du 25 06 2026 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 25 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Présents : PEIFER Fabien, KIRSCH Céline, SIMON Hervé, BEHR Valérie, SIEBERT Christiane, PROBST Marie-Christine, HUY Vivien,
BARTHELEMY Magali, GUERRE Manon.
Absents excusés : RAUCH Gilbert (procuration à PEIFER Fabien), LASSERRE Ludivine (procuration à SIEBERT Christiane), WEBER Michaël (procuration à
SIMON Hervé), ESCHENBRENNER Yannick (procuration à
KIRSCH Céline), DE ZORZI Daniel, WOLMER Ludovic.
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Manon GUERRE
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2026.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2026.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2° Finances – Renouvellement d’une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Adjoint au Maire,
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d’Épargne Grand Est Europe et des conditions générales de la ligne de trésorerie,
Décide de :
Article 1er :
Pour faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilité, la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES contracte auprès de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe, une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000,00 € (Cent cinquante mille euros) dont les conditions sont les suivantes :
✓ Durée : 1 an
✓ Taux : Ester flooré + marge de 0,90 %
✓ Frais de dossier : 300 € ✓ Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité
identiques des intérêts
Article 2° :
Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.
Article 3° :
La Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES décide que le remboursement du présent contrat s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Installation d’une pompe à chaleur – Demande de fonds vert.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Adjoint au Maire,
Vu le « Fonds Vert » mis en place par l’Etat destiné à financer des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et à l’amélioration du cadre de vie,
Vu le devis émanant de la société SR STROH, sise à PHALSBOURG (Moselle) pour l’installation d’une pompe à chaleur à l’école élémentaire Hirtengarten, tel que joint à la présente délibération,
Vu le devis émanant de la société Électricité Générale Fromholz, sise à LENGELSHEIM (Moselle) pour le branchement de la pompe à chaleur, tel que joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention du Fonds Vert pour la réalisation des dits travaux,
Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :
Axe – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :
✓ Installation d’une pompe à chaleur – Montant HT : 42 302,00 € ✓ Branchement électrique – Montant HT : 5 175,70 € ✓ Montant HT total des travaux : 47 477,70 € ✓ Fonds Vert (80 %) : 37 982,16 € ✓ Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 9 495,54 €
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 4° Fourniture d’électricité – Groupement de commande.
Monsieur Hervé SIMON, Adjoint au Maire,
Rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Précise que la commune est actuellement au tarif réglementé pour la fourniture d’électricité,
Considérant que le tarif réglementé protège plus efficacement des éventuelles crises énergétiques pouvant survenir selon la géopolitique actuelle.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de ne pas adhérer au groupement de commande proposé par MATEC et de rester au tarif réglementé.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° Achat de terrain.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu la délibération en date du 27 mars 2026 relative à l’acquisition de terrains,
Vu l’opportunité d’acquérir une parcelle complémentaire,
Après en avoir délibéré,
Décide d’acquérir les parcelles cadastrées comme suit :
✓ Section n° 02 parcelle n° 126 d’une surface de 4,68 ares
Fixe le prix total d’acquisition à 140,40 € hors frais de notaire.
Autorise le Maire et/ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 6° Logement Rue des Merles – Remise sur loyer.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le contrat de location signé en date du 30 mars 2026 avec Mme *,
Considérant que Mme * a procédé à la rénovation des revêtements de sol du logement,
Après en avoir délibéré,
Décide d’accorder un mois de gratuité du loyer du mois de juillet 2026.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7° Désignation d’un référent Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH).
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le courrier préfectoral en date du 24 juillet 2025 relatif à la prévention de l’impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH),
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un référent communal EESH,
Après en avoir délibéré,
Désigne Mme Ludivine LASSERRE en qualité de référente espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH).
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
8° Logement Rue de l’Ecole.
Le Conseil Municipal,
Est informé que le logement communal sis 6B Rue de l’Ecole a été libéré de tout locataire en date du 20 mai 2026.
Celui-ci devra faire l’objet de travaux de remise en état avant une remise en location. Des devis sont en cours. 9° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
✓ DEC 2026/001 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur le bien cadastré en section n° 04, parcelle n° 308, sis 1 Rue
des Fontaines d’une surface totale de 643 m².
B. Activités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES est membre de plusieurs EPCI à savoir :
✓ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING,
✓ Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC),
✓ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN).
A ce titre, elle y est représentée par un ou plusieurs délégué(s).
Rapport des délégués au conseil municipal :
Les représentants de la commune présentent les grandes lignes des projets des différents EPCI.
✓ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING :
• Réparation de la fontaine sur la partie haute du cimetière en cours
• Projet de Jardin du souvenir
✓ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord :
• L’assemblée générale des délégués s’est déroulée le 30 mai 2026
• L’installation du comité syndical s’est, quant à elle, déroulée le 20 juin 2026. Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER a été élue Présidente.
C. Diverses informations
Le conseil municipal a échangé sur les points suivants :
✓ Ecoles : retour sur le dernier conseil d’école pour l’année scolaire 2025/2026 qui était un conseil d’école commun entre les 3 écoles de WIESVILLER WOELFLING avec un retour de l’évaluation.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Fabien PEIFER Manon GUERRE