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Déliberation - Con+60918?t=1742227240
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Con+60918?t=1742227240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
. PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 Qutle
VILLE Pa
DE Le 28 Août 2018
| VECNeT ERA
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 6 Septembre 2018 à 18 h 30
dans la salle de la mairie. Foa
Veuillez agréer, Madame, Menpenr, Passurance de ma considération distinguée. Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
a . Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décision municipale ‘
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune au cours des exercices 2012 et suivants
Effectif communal: modification tableau des effectifs
Cession Hôtel Moderne
Communauté de Communes Conflent Canigé : nouvelles compétences facultatives
Frais de scolarité à verser à la Commune de Prades et à l’école St Joseph SYDEEL 66 : Modification des statuts
CDG 66 : adhésion à la prestation : médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges ädministratifs
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle
11. Questions diverses
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