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Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Con+CM1304?t=1742227240)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
BE Le 5 Avril 2017
TL veerner
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 13 Avril 2017 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Affectation du résultat 2016 : Commune et Spa-Hammam
Vote des taux d’imposition 2017
Budgets primitifs 2017 : Commune et Spa-Hammam
Indemnités de fonction des élus
Effectif communal
Terrasses Place de la République
Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2017
Questions diverses :
- plannings Elections Présidentielles des 23 avril et 7 mai
SRANNERPIE