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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 3 1 remplacment dun elu communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AUTA DE COMMUNES 2022-3-1
PÉRIGORIS LIMOUSIN
ance duf2 mai 2022
fx DEL DC JUIN
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel,
envoide Bnote.de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
02/05/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- Hombre derenbress François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Enexerie;2s Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, PrÉSéité : 32 FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Pouvoirs : 1 Tony, PRIVAT Pascal, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DUTHEIL Frédéric, RANOUIL Michel, THOMAS
Michel (absent et a donné pouvoir à Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves, GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Remplacement d’un élu communautaire
M. Patrick MEYNIER, Conseiller municipal à Jumilhac le Grand et Conseiller communautaire titulaire,
a démissionné de sa fonction de Conseiller municipal. Il n’est donc plus conseiller communautaire. M.
Daniel ALARY a été appelé à siéger à sa place, mais par courrier en date du 05/04 celui-ci a également
démissionné.
Après renseignements pris auprès de la Sous-Préfecture, pour le remplacement du conseiller
communautaire, les services de l'Etat nous indiquent que c’est M. Tony PETIOT qui est appelé à siéger
au Conseil communautaire, à la condition bien sûr qu'il siège au Conseil Municipal.
Le Conseil prend acte de cette installation
Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa L
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_1-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022