Compte-Rendu - 725696

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Compte-Rendu - 725696 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Wallon-Cappel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 725696)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Wallon Cappel

Département du Nord

Conseil municipal du 12 avril 2021

Début de la séance : 20 heures

Le 12 avril 2021, le Conseil Municipal de la Commune de WALLON CAPPEL s’est réuni, en la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Éric SMAL, Maire et sur convocation faite par lui le 07 avril 2021

Conseillers en exercice : 15

Présents : M. SMAL Eric, Mme HEMELSDAEL Sylvie, M. TRAISNEL Olivier, M. LAUWERIE Patrice,

M. BALAVOINE François, M. BERON Michel, Mme BRUNEEL Jeannine, M. DEHESTRU Fabrice, M. DELVART Didier, Mme LAUWERIER Marie-Odile, Mme LESCIEUX Edwige, M. POREYE François, M. WALLART Pierre,

Pouvoir(s) de : M. MESMACQUE Hubert à M. SMAL Eric, M. DUTRY Serge à M. LAUWERIE Patrice

Excusés : 0

Absents : 0

ORDRE DU JOUR :

TInstauration du huis clos

Nomination d’un secrétaire de séance

Appel nominatif

Approbation comptes rendus 2020 (29.09, 27.11, 22.12) — 2021 (18.01, 23.02, 29.03) Compte administratif 2020

Affectation du résultat de l'exercice 2020.

Budget Primitif 2021

Fiscalité directe locale 2021

Subventions aux associations 2021

CLSH 2020 : Tarifs et rémunérations des animateurs.

+

ee

Instauration du huis clos

Monsieur le Maire demande l’autorisation de prononcer le huis clos pour cette séance en vertu du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18. Ceci en raison des conditions exceptionnelles liées à la COVID-19, que le public ne peut être accueilli compte-tenu du couvre-feu et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée et ce pour l’ensemble de Ia séance de ce jour. Adopté à l’unanimité,

Nomination d’un secrétaire de séance : à l'unanimité M.LAUWERIE Patrice est désigné secrétaire de séance. Vote 15 pour.

Appel nominatif : Appel nominatif, Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut débuter

Approbation comptes rendus des différents conseils municipaux : 2020 (29.09, 27.11, 22.12) — 2021 (18.01, 23.02, 29.03) : les divers comptes rendus sont adoptés à l'unanimité. Vote 15 pour.

Compte de gestion 2020.Vote 15 pour.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipal à l’Ordonnateur, I doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, Pétat du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Conseil municipal du 12.04.2021Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 avril 2021 ;

Considérant que le compte de gestion 2020 présenté par le Trésorier Municipal concorde avec le compte administratif de lPOrdonnateur qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

«de déclarer que le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2020 n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

e__ d’approuver le compte de gestion 2020 du budget de la Commune de WALLON CAPPEL dressé par le Trésorier Principal ;

«de donner délégation au Maire pour signer le compte de gestion du Trésorier Principal.

Compte administratif 2020. Vote 13, pour Monsieur le Maire ne participant pas au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu Particle L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard Le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Va l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant que M. LAUWERIE Patrice a été désigné par l’assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif ;

Considérant que M. Eric SMAL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M.LAUWERIE Patrice, pour le vote du compte administratif ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2020 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2020 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2020 ;

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal,

Vu Pavis de la Commission des Finances en date du 6 avril 2021 ;

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

1. d'adopter le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget de la Commune de WALLON -CAPPEL et d’acter les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où

Déficit Excédent Déficit excédent Déficit excédent

Résultats 232 389.50 € 12 509.99€ 244 899.49 € reportés

Opérations 488 918.95€ 52084667€ | 561 266.78 748 123.97 € 218784.91€ de l'exercice

TOTAUX 488 918.95 € 753236.17€| 561266.78€ 760 633.96 € 8 621 662.70 €

Résultat de 264 317.22 € 199 367.18 € 463 684.40 € clôture

Conseil municipal du 12.04.2021RECETTES

Section de fonctionnement 771 358.09

Section d'investissement 875 986.97

TOTAL RECETTES 1 647 345.06

Fiscalité directe locale 2021 : vote 15 pour

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1639 À du Code Général des Impôts ;

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d'habitation derneure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (19,29%) qui viendra s'additionner au taux communal.

Commune par commune les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :

+ de décider d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Y_ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.10% (17.81% + 19,29%) ; Y Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.24 %.

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.

Subventions aux associations 2021 : vote 15 pour.

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder les subventions de fonctionnement au titre de 2021 aux associations suivantes, à savoir :

2021

Club de Football US Wallon Cappel 600.00

Société de Tir à l’Arc de Wallon Cappel 200.00

Club des Toujours Jeunes de Wallon Cappel 415.00

K Danse Wallon Cappel 100.00

Association ‘ Les Papillons Blancs’ 50,00

Wallon Gym Vitalité 100.00

Office Central de Coopération à l’école (RASED) STEENVOORDE 160.00

TOTAL 1 625.00

Conseil municipal du 12.04.20212. de constater les identités de valeurs avec Les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3, de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser comme suit :

e en dépenses d'investissement : 513 418.97 €

e en recettes d'investissement : 312 356.66 €

Affectation du résultat de l'exercice 2020 : vote 15 pour.

Vu le compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;

Vu le compte administratif 2020 de la commune adopté par délibération ;

Considérant la conformité des deux documents précités ;

Considérant que le résultat de la section investissement de l’exercice 2020 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2020 - Excédent 186 857.19 €

Résultat antérieur + 12 509.99 €

Résultat de la section d'investissement - Excédent + 199 367.18 €

Solde des restes à réaliser :

Recettes 312 356.66 €

Dépenses 513 418.97 €

Besoin de financement 201 062.31 €

Résultat d'investissement global 2020

Résultat de la section d'investissement - Excédent 199 367.18 €

Solde des restes à réaliser 201 062.31 €

Résultat d'investissement -Besoin 1695.13 €

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2020 Excédent 31 927.72 €

Résultat antérieur + 232 389.50 €

Résultat de la section de fonctionnement - Excédent +264 317.22 €

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 6 avril 2021 ;

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

« D'affecter la somme de 1 695.13€ à l’article 1068 l'excédent de fonctionnement capitalisé ;

° D'affecter le solde du résultat de fonctionnement 2020, soit 262 622.09€, au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021 ;

+ D'affecter le résultat d'investissement 2020, soit 199 367.18 €, au compte 001 en recettes d'investissement du budget primitif 2021.

Budget Primitif 2021 : vote 15 pour

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

Après avis de la Commission Finance en date du 6 avril 2021

De bien vouloir approuver le BUDGET PRIMITIF 2021 du Budget Location qui présente les résultats suivants :

DÉPENSES

Section de fonctionnement 771 358.09

Section d’investissement 875 986.97

TOTAL DEPENSES 1 647 345.06

Conseil municipal du 12.04.2021L

requis, en concordance avec le nombre d'inscrits,

CLSH 2020 : Tarifs et rémunérations des animateurs. Vote 15 pour.

Après présentation du Bilan de l’exercice 2020, il est proposé de revaloriser les tarifs et rémunérations 2021 sur les bases suivantes. Pour 2022, une étude sera menée afin de fixer les modalités d’accueil des enfants des communes extérieures.

a) Rémunération des animateurs du CLSH

2021 (+1.062%)

Directeur 103.26 € / jour

2065.20 € brut

Titulaire BAFA 63.84 / jour

: 1276.80 € brut

Stagiaire BAFA salaire forfaitaire pour 4 semaines de centre

799.64 € brut

Animateur au pair salaire forfaitaire pour 4 semaines de centre 398,09 €

Surveillant baignade 91,59 €/ jour

‘équipe d'animation du centre sera composée d’un directeur diplômé, d’animateurs titulaires et stagiaires BAFA au nombre

la règlementation en vigueur et les exigences du protocole sanitaire à mettre

en place.

Monsieur le Maire est autorisé à nommer les animateurs et À signer les actes et documents nécessaire:

centre

b) Tarifs et quotients

1. Centre

Quotient familial Tarifs semaine 2021 (journée complète

repas midi compris)

0 à 500 € 61€

501 à 650 € 63€

651 à 800 € 65€

801à999 € 68€

1000 € et plus 70€

2. Garderie

matin: 7h30 —9h00 soir: [7h00 — 18h30

tarifs 2021

Quotient familial Propositions 2021 Facturation à la 4 heure

0à650€ 0.80€

651 à 1000 € 0.85€

+ de 1000 € 0.95€

Toute demi-heure commencée-sera due

Tout débordement sera facturé 5,00 €

3. Mini-camp

Tarif par enfant 2021

35€

Fin de la séance 21H25

Conseil municipal du 12.04.2021

s à la mise en place du