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Compte-Rendu - Projet CR CM Marquillies 30 03 23 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet CR CM Marquillies 30 03 23 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Conseil Municipal

Ville de Marquillies

Mairie de Marquillies

Réunion ordinaire du 30 mars 2023

Sont présents :

M. Dominique DHENNIN Maire

M. Léonard KOUEKAM Adjoint à la commission « Finances » – Secrétaire de séance

Mme Viviane DELEVALLEE Adjointe à la commission « Social et CCAS »

Mme Blandine MORTREUX Adjointe à la commission « Culture-animation »

Mme Céline LEJOSNE Conseillère déléguée à la jeunesse

Mme Élise GARS (VANDAMME) Conseillère municipale déléguée à l’environnement

M. Didier DAMIDE Conseiller municipal

Mme Vanessa LESAFFRE Conseillère municipale

M. Jacques RIBAILLE Conseiller municipal

Mme Anne-Katy ROLAND Conseillère municipale

M. Charles VITTU Conseiller municipal

M. Eric BOCQUET Conseiller municipal

M. Loïc TRIDON Conseiller municipal

Mme De ROUCK Agent administratif

Absents excusés :

Mme Marine LEPAGE Conseillère municipale

Mme Patricia ROGIEZ LAVIGNE Conseillère déléguée à la qualité de vie

M. Pierre PAPEGHIN Adjoint à la commission « Travaux »

Mme Hélène LARADZ Conseillère déléguée au cadre de vie

Maire Secrétaire de séance23

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2022

2. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

3. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (service technique)

4. Approbation du Compte de Gestion 2022

5. Approbation du Compte Administratif 2022

6. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Etat 1259)

7. Vote du budget primitif 2023

8. Questions diverses4

À 19 heures 03 Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait lecture des procurations :

- Monsieur Pierre PAPEGHIN donne pouvoir à Monsieur Éric BOCQUET ; - Madame Hélène LARADZ donne pouvoir à Monsieur Loïc TRIDON ; - Madame Patricia LAVIGNE donne pouvoir à Monsieur Charles VITTU ; - Madame Marine LEPAGE, donne pouvoir à Monsieur Élise VANDAMME.

Monsieur Kouekam est désigné Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’entamer l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2022

Tous les membres ont reçu le document rectifié selon les remarques de Monsieur Damide lors du Conseil du 15 mars.

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles nouvelles remarques sur ce compte-rendu. Il n’y en aura pas.

POUR Unanimité

Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Autorisé par Monsieur le Maire, Monsieur Ribaille remarquera que le site internet s’est amélioré. Il demande à ce que les procès-verbaux y soient disponibles de la même façon que le sont les délibérations. Monsieur le Maire rectifiera.

2. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

Monsieur le Maire confirme n’avoir pris aucune décision dans le cadre de ces délégations depuis le conseil du 15 mars dernier.

3. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (service technique)

Cette délibération avait soulevé de nombreuses remarques lors du dernier conseil. Elle en avait même était rejetée.

Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, Monsieur le Maire confirme aux élus qu’il reste deux emplois permanents vacants dans l’organigramme communal. L’un des deux sera « stagiairisé ».

Pour le second, il convient de créer ce poste non-permanent afin de pouvoir, après une période d’essai de 6 mois, le positionner sur le poste permanent. L’appel à candidatures est lancé.

Monsieur Ribaille s’interroge sur la durée de « stagiairisation ».

Monsieur le Maire lui répond qu’elle est d’une durée d’un an, non renouvelable.

Monsieur Ribaille demande à ce que cette information soit vérifiée, selon lui, elle serait renouvelable.5

Avant de passer au vote, Monsieur Damide fait lecture d’une déclaration rédigée par son groupe :

« Merci de nous avoir donné raison.

Vous nous représentez cette délibération, rejetée le 15 mars dernier, sous une autre forme, accompagnée d’explications enfin cohérentes et compréhensibles !

Quel crédit doit-on cependant apporter à vos explications du 15 mars dernier sur ce sujet ? Hésitantes et approximatives elles ont une fois de plus prouvé que vous ne maîtrisez pas vos dossiers.

Nous rappelons toutefois au conseil municipal que nous avions raison sur l’existence des deux postes vacants alors que vous nous affirmiez le contraire ! Mme la secrétaire de mairie nous l’a confirmé dès le lendemain matin, et nous la remercions pour sa réactivité.

Enfin, nous sommes choqués de savoir que vous portez une réflexion quant au remplacement de certaines taches des agents communaux par des robots ! ...et que l’externalisation est devenue un objectif… externalisation certainement pas partagée par tous les membres de votre majorité…

Dans ces nouvelles conditions et en souhaitant vivement que ce poste non permanent soit rapidement transformé en poste permanent, nous voterons favorablement cette délibération. »

Monsieur le Maire, sans commentaire sur cette déclaration, procède aux recueils des voix.

POUR Unanimité

Monsieur Kouekam en sa qualité d’adjoint à la commission finance, prend la présentation des points suivants. Leur approbation sera soumise à l’assemblée constituante. Il aura souhaité alléger sa présentation en chiffres comparativement à l’année précédente.

Il tient avant tout à rendre hommage aux artisans et à l’architecte pour les travaux effectués à la mairie. Il est fier de pouvoir présenter son budget dans cette nouvelle mairie. Il félicite et remercie également Monsieur Papeghin pour son investissement et suivi des travaux en sa qualité d’adjoint aux travaux.

L’assemblée applaudie.

Monsieur Ribaille commentera d’une pointe d’ironie : « finalement, il n’y a que toi qui n’as pas été bon, tu n’as pas respecté le budget ».

4. Approbation du Compte Administratif 2022

Intégré à la Métropole Européenne de Lille, le village s’étend sur un peu moins de 700 hectares et compte 2036 habitants.

Le compte administratif est la clôture de l’exercice budgétaire au 31 décembre 2022. Il doit se rapprocher des prévisions inscrites et votées au budget primitif 2022 pour des réalisations effectives en dépenses (mandat) et recettes (titres).

A. Section de Fonctionnement

Les recettes

L’essentiel (90 %) des revenus de fonctionnement est issu des impôts et taxes. Bien que les taux d’imposition restent stables depuis plusieurs années, la commune voit pour la première fois ces recettes de fonctionnement dépasser les 1,5 million d’euros, soit plus de 8 % par rapport à 2021.6

Cette augmentation s’explique par le dynamisme du village, et la hausse de la valeur foncière du parc d’habitation.

Les autres recettes proviennent essentiellement des régies (scolaire et périscolaire) Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent donc à 1 515 078,26 € pour 2022 (1 402 559,76 € en 2021).

Les dépenses

On note une augmentation de 4,7 % des charges contraintes au profit des services rendus au Marquillois.

o Énergie :

▪ Malgré une forte augmentation du tarif de l’énergie (multiplié par 3 entre janvier et décembre 2022), la consommation gaz – électricité a diminué de 16 % (consommation électrique). La dépense a donc su être maîtrisée. o Finance :

▪ La renégociation du contrat assurance multirisque, et la fin du contrat garantie décennale (économie de 6 000 €).

▪ À noter également, un seul remboursement d’emprunt à hauteur de 4 101 €.

o Ressources humaines (18 000 € d’économie) :

▪ L’effectif communal reste stable. On note un départ en retraite (coût du salaire + ancienneté) et remplacement en cours (salaire de début de carrière).

▪ La réorganisation de l’équipe municipale concède une économie de 9 000 € sur les indemnités des élus : départ d’un adjoint, et le délégué à la communication qui ne souhaite pas bénéficier de ses indemnités.

o Festivités :

▪ 13 000 € d’augmentation sur ce poste : leur nombre et leur qualité ayant augmentés justifient cette augmentation.

o Périscolaire :

▪ Maintien du doublement des garderies.

▪ Mise en place des mercredis récréatifs.

o Associatif :

▪ Malgré une faible diminution de leur nombre d’adhérents, les subventions ont été maintenues au profit des associations (15 600 €).

▪ Subvention de 17 000 € au CCAS.

Les dépenses totales de fonctionnement 2022 s’élèvent donc à 1 253 173,71 € (1 219 581,68 € en 2021)

La différence entre les recettes et les dépenses fait ressortir un excédent 2022 à 261 904,50 €, auquel s’ajoute l’excédent reporté de 2021 (150 000,00 €) soit un excédent de fonctionnement total de 411 904,55 €.

Monsieur Ribaille demande une vérification concernant le montant des indemnités aux élus. Son calcul fait état de 6 400 € d’économies et non 9 000 € comme annoncé.

Messieurs Kouekam et Vittu s’engagent à cette vérification, soulignant que ce serait quand même 6 400 € d’économie.

Présentant une courbe, Monsieur Kouekam conclut que l’excédent de fonctionnements de la commune est à son plus haut niveau depuis 2014, avec une moyenne historique de 240 000 €, pour dépasser 260 000 € en 2022.

B. Section d’Investissement

Les dépenses

Les principaux investissements de 2022 portent sur :7

• La finalisation des travaux de la mairie, avec un budget total d’un montant d’un million d’euros subventionné à hauteur de 440 000,00 € a représenté un coût de 211 946,00 € sur l’année 2022.

• L’éclairage public, pour lequel il reste 25 000,00 € de subventions à recevoir a engendré une dépense de 69 000 €, il restera 50 % de ce projet à finaliser sur 2023. Cet investissement générera une économie d’énergie de 30 % à la commune. • Les réfections de la clôture du cimetière et du monument aux morts pour un montant total de 78 000,00 €.

Outre ces programmes, et sur les 15 prévus au budget primitif, 12 ont été réalisés pour un coût global de 30 000,00 €.

Les dépenses totales d’investissements s’élèvent à 540 549,97 € pour 2022, dont 417 686,80 € de mandats émis sur les opérations d’investissement.

Elles représentent essentiellement des opérations d’équipement de la commune et des emprunts pour un montant total de 836.150,55 €. Il reste donc à imputer sur le budget 2022, 541 792,87 € qui n’auront pas été dépensés en 2021.

Les recettes

Elles représentent essentiellement des subventions d’investissement reçues (152 537,50 €), des dotations et fonds divers et réserves, ainsi que des excédents de fonctionnements capitalisés sur les années précédentes. Les recettes réelles d’investissement 2022 s’élèvent à 381 182,16 €.

La différence entre les recettes et les dépenses fait ressortir un déficit 2022 de 159 367,81 €, auquel s’ajoute l’excédent reporté des années précédentes de 462 990,18 € soit un excédent d’investissement total de 303 622,37 €.

Le cumul des budgets de fonctionnement et d’investissement fait état d’une trésorerie municipale de 715 526,92 € au 31 décembre 2022.

En ce qui concerne l’endettement communal, il ne reste qu’un emprunt en cours à 4 101,00 €, issu du prêt de 350 000,00 € contracté en 2019 pour la rénovation de la mairie.

Sans question ni remarque, Monsieur Kouekam passe à la comparaison avec le compte de gestion.

5. Approbation du Compte de Gestion 2022

Si le compte administratif est le budget établit par la municipalité, le compte de gestion est, quant à lui établit par l’agent comptable du Trésor Public.

Monsieur Kouekam effectue donc le comparatif des montants entre le compte administratif et le compte de gestion : il fait ressortir qu’ils sont en tout point concordants. La présentation de ces comptes se fait sous forme de tableau.

Monsieur Bocquet relève la difficulté de ce comparatif. Le budget de la mairie se lisant à la verticale quand le tableau de la Trésorerie est présenté horizontalement.

Monsieur Kouekam s’enquiert d’éventuelles questions. Il invite alors Monsieur le Maire à quitter la séance le temps du vote.

Avant de prendre part au vote, Monsieur Damide souhaite l’expliquer par une déclaration :8

« Les comptes administratifs et de gestion que vous nous présentez avec une certaine auto-satisfaction nous amènent à quelques remarques :

Si les dépenses réelles de fonctionnement sont contenues, nous notons toutefois des charges à caractère général en augmentation de 12.4 %. Les achats de prestations de services, +24 %, l’énergie, +29 %, que ne vous reprochons pas, mais également du budget Fêtes et cérémonie qui augmente de 41 % !

Les charges de personnel sont, en valeur absolue, maîtrisées, même en légère diminution d’un peu moins de 2 %, mais vos difficultés à manager et à former les équipes nous interrogent ! Quant à la section investissement, à la lecture des documents, nous mesurons encore partiellement l’impact de votre erreur de gestion de l’an dernier de plus de 187 000 €, sur l’opération d’équipement 452, intitulée « Projets futurs ». Impact qui se poursuivra en 2023 jusqu’au terme des règlements des dernières factures liées à l’extension et rénovation de la Mairie.

Voilà donc un compte administratif avec une section de fonctionnement manquant d’analyse et de rigueur dans le respect des budgets alloués, et d’une année 2022 terne en investissements. Nous ne voterons donc pas favorablement ni ce Compte Administratif, ni ce Compte de gestion 2022 ».

Monsieur Vittu souhaite savoir si cette déclaration peut signifier que les comptes communaux soient erronés.

Monsieur Damide précise qu’il ne s’agit pas d’affirmer que les comptes soient faux par un vote défavorable, mais que les choix et orientations budgétaires ne sont pas suffisamment analysés ni maîtrisés. Il reprend en exemple le budget « fêtes et cérémonies », voté au budget primitif pour 35 000,00 € et un coût réel les dépassant de plus de 41 %. Le budget alloué n’a donc pas été respecté.

Si Monsieur Bocquet respecte ce choix d’un vote à venir défavorable, il ne comprend pas que l’on puisse émettre un tel avis s’agit du compte du Trésor Public.

Monsieur Damide et son groupe sont surtout interpellés par un compte 452 à 261 000,00 € l’année précédente, aujourd’hui, il en reste 118 000,00 € ; et selon lui, ce compte a été impacté par l’erreur de gestion des 187 000,00 €. Il réaffirme que ce vote ne signifiera pas qu’ils pensent que les comptes sont faux.

Madame Lejosne souligne l’avancée des mercredis récréatifs qui représentent une dépense importante. Monsieur Damide le reconnaît volontiers.

Tout comme il reconnaît le peu d’endettement de la commune, il remarque néanmoins le défaut « abyssal » d’équipements communaux. Monsieur Vittu lui suggère donc de s’investir dans le projet de la réhabilitation du garage Fénard.

Monsieur Bocquet appuyé de quelques élus qui l’aide à compléter, listent quelques réalisations effectuées : la salle communale, trois nouvelles classes, la salle Castel, le mini terrain, la mairie, la toiture de l’école, le rachat de « la bonne Franck’ette ».

Monsieur Damide lui fera remarquer que c’est peu depuis 1995. Monsieur Bocquet rappelle que le premier mandat de 1995 aura permis de remettre à flot dans un premier temps les comptes de la commune.

Monsieur Vittu conclu qu’un investissement d’un million et demi sur 5 ans n’est pas négligeable, d’autant plus pour une commune de 2 000 habitants. Et qu’il serait inconcevable d’investir annuellement plus de 300 000,00 € quand l’excédent n’est que de 240 000,00 €.

Sans autre commentaire ni remarque, Monsieur Kouekam passe au vote.

POUR 12 voix

CONTRE 4 voix

ABSTENTION aucune9

Monsieur Kouekam rappelle que ce vote valait pour les deux comptes. Il fait rentrer Monsieur le Maire lui partageant et expliquant le résultat du vote.

6. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Etat 1259)

Le taux d’imposition doit être voté chaque année selon l’Etat 1259.

Il s’agit ici de s’accorder sur le taux d’imposition des Taxes Foncières Bâties, Taxes Foncières non Bâties et Taxes d’habitation.

Ainsi, suite à la dernière commission finance, il est proposé au conseil de conserver le taux actuel.

Sans commentaire, Monsieur Kouekam procède au recueil des voix.

POUR à l’unanimité.

Monsieur Bocquet souligne que malgré le maintien de ce taux, les habitants subiront une hausse de leurs impôts, puisque la base qui relève de l’état augmente quant à elle de 7,1 %.

Monsieur Kouekam aborde le point suivant.

7. Vote du budget primitif 2023

A. Section de Fonctionnement

Les recettes

Monsieur Kouekam rappelle que l’essentiel des recettes parviendra des impositions votées précédemment.

Les recettes estimées sont de 1 533 729,30 €, dont 1 127 365,00 € d’impôts et taxes.

Monsieur Bocquet s’étonne des recettes issues de la taxe d’habitation qui a été supprimée. On lui répond que celle-ci ne concerne les résidences secondaires et bientôt les logements vacants.

Monsieur Damide tient à rappeler que sous une impulsion nationale, les collectivités comme la MEL ont gelé les terrains (probablement pour de bonnes causes), ce qui congestionne le développement des constructions sur les communes, ce qui impacte les impôts fonciers.

Les élus digressent alors sur le sujet des constructions limitées, entrainant une stagnation des recettes, ne répondant plus à la demande de logement, et les risques de fermetures de classe.

Les dépenses

Bien qu’il s’agisse d’une dépense contrainte, il ambitionne une maîtrise des coûts de l’énergie notamment grâce au contrat gaz mis en place pour 3 ans, et à la seconde partie d’installation de l’éclairage LED sur la commune.

Il prévoit une augmentation des coûts pour les services rendus aux citoyens, comme l’augmentation du budget fêtes et cérémonies, une participation plus importante aux mercredis récréatifs (compte tenu de la baisse de tarif) ainsi que la classe de neige.

Il envisage un maintien des frais généraux tels que la masse salariale communale ou les services extérieurs.

Outre les dépenses contraintes de gestion courante et le budget des dépenses devant être à l’équilibre avec celui des recettes, Monsieur Kouekam impute 77 523,35 € au poste « dépenses10

imprévues », espérant ainsi pouvoir présenter un excédent de fonctionnements lors du budget suivant. Le montant total des dépenses s’élèvera donc à 1 533 729,30 € pour 2023.

B. Section d’Investissement

Sur cette présentation, Monsieur Vittu fera remarquer qu’une coquille s’est glissée dans les tableaux des montants. Il rectifie les montants à l’oral.

Les recettes

Aucun emprunt n’est prévu en 2023. Il reste à percevoir des années précédentes des FCTVA* et des subventions, mais également les subventions des nouveaux programmes 2023.

Ainsi, le cumul du reste à percevoir, de l’excédent réaliser et des prévisions 2023, les recettes d’investissement s’élèveraient à 1 054 584,39 €.

* Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. En effet, les collectivités et leurs groupements ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques. www.collectivites-locales.gouv.fr

Les dépenses

Pour 2023, deux gros projets sont en cours : le groupe scolaire et la réhabilitation du garage Fénart.

Les dépenses concernent aussi la création du parcours santé (effective depuis février), et la deuxième et dernière phase de mise en LED de l’éclairage public.

D’autres « petits » projets sont également envisagés. Monsieur Kouekam les détaillera ultérieurement.

Compte tenu de ce prévisionnel d’équipement 2023 et des projets restant à réaliser, le budget dépenses d’investissement s’équilibre aux recettes pour un total de 1 054 584,39 €.

Les nouveaux programmes

Monsieur Kouekam rappelle que sur les 15 travaux d’équipement votés au budget primitif de 2022, 12 ont été réalisés.

Pour 2023, et suite à la commission travaux, 20 nouveaux programmes sont envisagés pour un montant total de 703 867,81 €.

• Menuiseries vestiaire foot côté terrain

• Citerne eau de pluie espace Castel

• Audit église

• Toilettes église

• Réhabilitation garage Fénart

• Bacs rangement ALSH + fontaine à eau mairie

• Eclairage publique 2eme phase

• Reprise concession cimetière

• Clôture entre extension mairie et église

• Plateau de tonte

• Praticables11

• Armoires poste éclairage public place de la mairie

• Rénovation étage mairie

• Plantation arbres

• Armoire électrique + rénovation circuit eau foot

• Stores mairie + rideaux maternelles + rideau scène salle communale • Vidéoprojecteur maternelle + télécommande

• Pose fibre toilettes primaires

• Audit thermique espace Castel

• Autres projets.

Monsieur Kouekam ayant fini sa présentation, il n’y aura pas de question.

Avant de se prononcer, Monsieur Damide, au nom du groupe Marquillies Autrement, fait lecture d’une déclaration :

« Comme l’an dernier, votre budget 2023 fait la part belle à l’amateurisme.

Le manque d’analyse et de rigueur dans la construction de ce budget est édifiant !

Pour exemple, des recettes de fonctionnement dont certaines lignes sont inscrites sans réflexion, non actualisées suite à la commission finances, des dépenses de fonctionnement comme Fêtes et cérémonie qui explosent, + 36 % sur 2 exercices en isolant la dépense liée à l’inauguration de la Mairie !

Quant à la section investissement, on y trouve un nouveau projet ! La réhabilitation du garage Renault Mais pour quoi y faire ? On ne sait pas… Un tiers lieu, des commerces, mais lesquels ? Vous ne savez pas.

Voilà plusieurs mois que nous vous avons demandé, un par un, votre sentiment, votre avis sur l’idée du tiers lieu. Le maire, les adjoints et plusieurs conseillers de la majorité ne partagent pas ce projet. D’une part, ça ne répond pas aux besoins de la commune et d’autre part, la viabilité économique est plus qu’improbable. C’est un projet non abouti, ingérable et non budgétisé à ce jour !

La réhabilitation du garage. À la question, pour quelle activité ? Pas de réponse. Votre argument, très récent, est, je cite : « Si le tiers lieu ne marche pas, on aura une solution de repli pour du commerce par exemple. » Étonnant comme réponse quand on sait que l’adjoint aux travaux ne serait pas hostile à tout raser et reconstruire des cellules commerciales !

Et on découvre en commission finances la budgétisation de cette ligne pour 570 000 €. Ramenée à 440 000 € dans le budget primitif, juste pour des considérations d’équilibre de la section investissement !

De plus, ce projet de tiers lieu ne fait pas partie de votre programme de 2020, et nous pensons comme d’autres qu’il serait plus judicieux de prioriser votre projet de Pôle scolaire, qui lui, fait partie de vos engagements de campagne et qui répond pleinement aux attentes de nos concitoyens.

La réalité, notre groupe va vous la dire.

Votre majorité est fracturée. Il vous faut sauver l’unité de celle-ci.

Le tiers lieu ne fait pas l’unanimité, loin de là. Mais vous y êtes contraint au risque de déclencher une vague de démission avec les conséquences que cela générerait. Vos changements d’avis permanent sur ce sujet en est une des preuves et discrédite vos arguments d’aujourd’hui.

Alors « Quoiqu’il en coûte » vous êtes prêt à y consacrer 570 000 €, « un pognon de dingue », pour sauver votre majorité ! Mais pour combien de temps ?

Nous voterons CONTRE votre budget primitif 2023.

Notre groupe sera en mesure de vous faire, le moment venu, une proposition pour l’utilisation de ce bâtiment »12

Monsieur Damide remercie l’assemblée pour son écoute.

Monsieur Kouekam confirme prendre acte de cette déclaration.

Les élus passent au vote.

POUR 12 voix

CONTRE 4 voix

ABSTENTION aucune

Suite à sa présentation Monsieur Kouekam tient à remercier Madame De Rouck, Monsieur Vittu Monsieur le Maire et l’ensemble des équipes majoritaire et minoritaire.

8. Questions diverses

Il n’y a pas eu de questions reçues par Monsieur le Maire.

Néanmoins quelques sujets sont évoqués en fin de séance :

Monsieur Ribaille fera remarqué à Madame De Rouck qu’il y a bien 19 membres afférants au Conseil Municipal et non 17. Celle-ci confirme s’être rendu compte de cette erreur qui sera rectifiée.

Monsieur le Maire souhaite quant à lui revenir sur l’acquisition du garage Fénart, qui fut une opportunité à saisir afin d’étoffer le parc foncier de la commune. Il reconnaît qu’à l’époque de l’acquisition, son occupation n’était nullement définie. L’idée novatrice du tiers-lieu suggérée par les jeunes l’avait séduite, bien que ne faisant pas l’unanimité. Cette expérience allierait social (bénévolat) et commercial (professionnel).

Monsieur Ribaille l’interroge sur le type de commerce, et alors que Monsieur le Maire lui répond un boulanger, Monsieur Ribaille l’invite à mieux se renseigner. Son groupe semblerait mieux informé sur le sujet que lui-même. Quoiqu’il en soit, pour Monsieur le Maire il faut rénover ce bâtiment qui commence à se dégrader faute d’usage.

Monsieur Ribaille s’étonne que le projet tiers-lieu semble acté, alors que lors du dernier conseil, il ne s’agissait que de sa réhabilitation.

Monsieur Vittu réagit indiquant que Monsieur Ribaille l’interroge sur le tiers-lieu, donc Monsieur le Maire répond sur le tiers-lieu. Si la question avait été sur la réhabilitation en elle-même, la réponse aurait été différente. À nouveau, il suggère à Monsieur Ribaille d’émettre des propositions sur sa réhabilitation finale.

Monsieur le Maire clôt le débat affirmant que la réhabilitation aura bien lieu, reste à en définir son type d’occupation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie ses conseillers et clôt le conseil municipal à 20 heures 07.