Arrêté - Arrêté 2025 6 du 09 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux sur le réseau télécom

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Arrêté - Arrêté 2025 6 du 09 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux sur le réseau télécom Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 6 du 09 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux sur le réseau télécom)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2025-6 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DE LA RUE BASSE

À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU TÉLÉCOM

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code de la Route;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et

maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin: - Vu La demande formulée le 8 janvier 2025 par l'entreprise BM RÉSEAUX, représentée par Monsieur Mohammed BENNOUR (tél: 06.14.75.06.59), pour des travaux de réparation de deux conduites télécom

allée de La Rue Basse pour Le compte d'Orange Télécom ;

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules allée de la Rue Basse, entre Le Lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le mercredi

12 février 2025 à 18h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules allée de la Rue Basse, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) entre Le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et le

mercredi 12 février 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la Voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le mercredi 12 février 2025 à 18h00, en

fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise

BM RÉSEAUX, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La

signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu

de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 140).

FAIT à PANAZOL Le 9 janvier 2025