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Arrêté - Arrêté 2025 160 du 10 07 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Saint Saëns à l'occasion de travaux sur le réseau télécom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 160 du 10 07 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Saint Saëns à l'occasion de travaux sur le réseau télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-160 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CAMILLE SAINT-SAËNS À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU TÉLÉCOM
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vule Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus :
- Vu la demande en date du 4 juillet 2025 formulée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS représentée par Monsieur Fabien GRAND (06.84.99.45.35) pour des travaux de terrassement pour un raccordement électrique rue Camille Saint-Saëns ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules rue Camille Saint-Saëns, du mercredi 16 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules rue Camille Saint-Saëns, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10), du mercredi 16 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 16 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, le 10 juillet 2025
Le Maire,