unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.63 MAQUETTE DM 1 BUDGET SPANC

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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.63 MAQUETTE DM 1 BUDGET SPANC Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.63 MAQUETTE DM 1 BUDGET SPANC)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202-Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

_

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

24300059300067 EPCI CC PETITE CAMARGUE

POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de vauvert

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : BUDGET SPANC (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

se _ 7 9

Publié le 25/06/2024 ;

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

AL1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.S - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 17

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 2CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 20244Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 …,

2 ED

| | — INFORMATIONS GENERALES Publié le 25/06/2024 ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _63-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE?

VUE D’ENSEMBLE

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 Œ à

ID : 030-243000593-20240619:DL2024 06 63-DE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 600,00 18 600,00 E

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O em SL R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (Si excédent) T ! REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 18 600,00 18 600,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 9 100,00 9 100,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 9 100,00 9 100,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 27 700,00 27 700,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

à : 3

Publié le 25/06/2024 EE

| IL PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGET ID : 030-243000593-20240619-DL202406 63-DE | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ST AT]

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

] (2) III IV=I+IL+III

011 Charges à caractère général 6 350,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 51 850,00 0,00 0,00 0,00 51 850,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 245,27 0,00 9 500,00 9 500,00 13 745,27

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 57 295,27 0,00 9 500,00 9 500,00 66 795,27

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 1 200,00 9 100,00 9 100,00 10 300,00

TOTAL 58 495,27 0,00 18 600,00 18 600,00 77 095,27

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 77 095,27 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) HI Il IV =1+IL+ III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 840,00 0,00 0,00 0,00 39 840,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 39 840,00 0,00 0,00 0.00 39 840.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 17 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 27 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 57 340,00 0,00 9 500,00 9 500,00 66 840,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 9 100,00 9 100,00 10 100,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 000,00 9 100,00 9 100,00 10 100,00

TOTAL 58 340,00 0,00 18 600,00 18 600,00 76 940,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 155,27 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 77 095,27 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 200,00

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 .., …

Publié le 25/06/2024 >) LA ST

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _63-DE (1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 45.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE FE I

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) I! Il IV=I+I+II

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

21 Immobilisations corporelles 7 767,42 0,00 0,00 0,00 7 767,42

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 11 767,42 0,00 0,00 0,00 11 767,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 11 767,42| 0,00 0,00 0,00 11 767,42|

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 9 100,00 9 100,00 10 100,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 1 000,00 9 100,00 9 100,00 10 100,00

TOTAL 12 767,42_ 0,00 9 100.00 9 100.00 21 867.42 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 867,42 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) 1! LL IV=I+I+II

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 1 200,00 9 100,00 9 100,00 10 300,00

TOTAL 1 200,00|| 0,00 9 100,00 9 100,00 10 300.00

+

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 11 567,42 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 867,42 |

Page 7CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202-Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Pour information : Publié le 25/06/2024

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

AUTOFINANCEMENT PREVISIOreret

Reçu en préfecture le 25/06/2024 …

TT

ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_63-DE

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

200,00

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024

ID: 030-243000593-20240619-DL2024 4 06 _63-DE

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 0,00 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 9 500,00 0,00 9 500,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 9 100,00 9 100,00

Dépenses d’exploitation — Total 9 500.00 9 100,00 18 600,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 18 600,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 9 100,00 9 100,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 9 100,00 9 100,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 100,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 —- RECETTES (du

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Publié le 25/06/2024

ID: 030-243000593-20240619-DL2024 A 06 _63-DE

orésent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CRÉAS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 9 500,00 9 100,00 18 600,00

18 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 9 500,00 9 100,00 18 600,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 18 600,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DPÉTRATS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 9 100,00 9 100,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 9 100,00 9 100,00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 100,00 |

Page 10CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 2024

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 … 1"

Publié le 25/06/2024 JL O7

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DECC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSE

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Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 ,06_63-DE

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 6 350,00 0.00 0,00

60226 Vêtements de travail 700,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 1 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 300,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 450,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 200,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 200,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 200,00 0,00 0,00

618 Divers 200,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000.00 0,00 0.00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 45 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

| 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-Valeur 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 51 850,00 0,00 0,00

= (011 + 012 + 014 +65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 245,27 9 500,00 9 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 3 745,27 9 500,00 9 500,00

|_68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 1 200.00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 200,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 57 295,27 9 500,00 9 500,00

=atb+ctdter+rf

023 Virement à la section d'investissement 0,00 9 100,00 9 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 200,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 200,00 9 100,00 9 100,00

D’'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 200,00 9 100,00 9 100,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 58 495,27 18 600,00 18 600,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 18 600,00 |

Détail du calcul des ICNE au c

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

-ompte 66112 (8

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Reçu en préfecture le 25/06/2024 .,

(2) cf. Modalités de vote I. Publié le 25/06/2024 SLOST (3) Hors restes à réaliser. ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 25/06/2024

| Il — VOTE DU BUDOGET

Publié le 25/06/2024 > fi

| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTESL L : 930-243000593-20240619-DL2024 -06_63-DE

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 39 840,00

= + 70 + 73 + 74 +

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 57 340,00

=atb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 58 340,00 18 600,00 18 600,00 DE L’EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 18 600,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 045.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Reçu en préfecture le 25/06/2024 …,

| Ill - VOTE DU BUDGET Publié le 25/06/2024 EPS

| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSELSL : 050:245000595-20240619-DL2024 406_63-DE

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Matériel de bureau et informatique 3 000,00

Mobilier 1 000,00

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 11 767,42

Reprises sur autofinancement antérieur 1 000,00 9 100,00 9 100,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 12 767,42 9 100,00 9 100,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 100,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 20244Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

| Ill - VOTE DU BUDGET Publié le 25/06/2024 7 2 -DË

| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTER LS ÉTÉ

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

28183 Matériel de bureau et informatique 700,00

28184 Mobilier 500,00

28188 Autres 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 200,00 9 100,00 9 100,00

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 100,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 202

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 …

Publié le 25/06/2024 | f. TT

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 :06 63-DE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 37

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation : 13/06/2024

Présenté par (1) M. le Président,

A Vauvert le 19/06/2024

(1) M. le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A Vauvert, le 27/03/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

D

AMROUT Leila

BELAOUNI Nadia

BENEZET Véronique

BERRUS Eric

BRUNDU André

CALBA Carole

CAYZAC Mylène

CHALMETON Francine

CHOPARD Annick

DENAT Jean

EMMANUELLI Laurence

ESPUCHE Christiane

FRANC Jean-Paul

GARNIER Serge

GERAUD Jean-Paul

GUYOT Katy

KUFFER Martine

LEBOIS Didier

MAUMEJEAN Bernadette

MEGIAS André

Page 17CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - DM - 20244Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

IV — ANNEXES Publié le 25/06/2024

CF

#:

ARRETE ET SIGNATURES ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

MEIZONNET Jean-Louis

MICHALSKI Elisabeth

MOUSSA Farouk

OUJEDDOU Rachida

PASCAL Bruno

PEREDES Jérémy

PINON Isabelle

RIOS Sandrine

RUBIO Rodolphe

RUIZ Nelly

SOMMACAL Christian

TENA Joël

THOMAS Jean-François

TICHET Christophe

TOUHAMI Mohamed

TURRIBIO Françoise

VAUTRIN Véronique

Certifié exécutoire par (1) M. le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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