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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.65 MAQUETTE DM 1 BUDGET PORT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.65 MAQUETTE DM 1 BUDGET PORT)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _65-DE
_
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
24300059300075
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI CC PETITE CAMARGUE
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de vauvert
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Décision modificative 1 (2)
BUDGET : BUDGET PORT DE PLAISANCE (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 21 ST
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 65-DE Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.S - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D'EnvoÿéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 …,
2 ED
| | — INFORMATIONS GENERALES Publié le 25/06/2024 ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _65-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - EC
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE?
VUE D’ENSEMBLE
EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 Œ à
ID : 030-243000593-20240619!:DL2024 06 65-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O em SL R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (Si excédent) T ! REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 36,70 36,70 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 36,70 36,70
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 36,70 36,70
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 EE
| IL PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGET ID : 030-243000593-20240619-DL2024.06 65-DE | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ST AT 0"
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
] (2) III IV=I+IL+III
011 Charges à caractère général 58 489,22 0,00 0,00 0,00 58 489,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
Total des dépenses de gestion des services 65 989,22 0,00 0,00 0,00 65 989,22
66 Charges financières 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 75 689,22 0,00 0,00 0,00 75 689,22
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
TOTAL 140 689,22 0,00 0,00 0,00 140 689,22
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 140 689,22 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill IV = 1 + 1 + NL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 96 515,00 0,00 0,00 0,00 56 515,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 56 515,00 0,00 0,00 0.00 56 515,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 56 515,00 0,00 0,00 0,00 56 515,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
TOTAL 103 015,00 0,00 0,00 0,00 103 015,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 37 674,22 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 140 689,22 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉG AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 18 500,00
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 .., …
Publié le 25/06/2024 >) LA ST
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _65-DE (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 45.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - EC EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 25/06/2024
LL
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _65-DE FE |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) I! Il IV=I+I+II
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 864,39 0,00 0,00 0,00 20 864,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 864,39 0,00 0,00 0,00 20 864,39
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 90 864,39| 0,00 0,00 0,00 90 864.39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 36,70 36,70 36,70
Total des dépenses d’ordre d'investissement 46 500,00 36,70 36,70 46 536,70
TOTAL 137 364,39 0,00 36,70 36,70 137 401,09
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 137 401,09 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) 1! LL IV=I+I+II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 36,70 36,70 36,70
Total des recettes d’ordre d'investissement 65 000,00 36,70 36,70 65 036,70
TOTAL 65 000,00! 0,00 36,70 36,70 65 036,70
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 72 364,39 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 137 401,09 |
Page 7 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
AUTOFINANCEMENT PREVISI
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié-le-25/06/2024, > LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_65-DE
INTT
18 500,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - EC
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID: 030-243000593-20240619-DL2024 4 06 _65-DE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0.00 0.00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 36,70 36.70 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 36,70 36,70 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 36,70 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 … : .
Publié le 25/06/2024 à PAT
ID: 030-243000593-20240619-DL2024 A 06 _65-DE
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) CRÉAS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
18 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DPÉTRATS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 36,70 36,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 0,00 36,70 36,70 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 36,70 |
Page 10 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 .., …
Publié le 25/06/2024 JL O7
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_65-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - EC
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSE
EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 ,06_65-DE
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 58 489,22 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 560,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 230,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 750,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 244,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 450,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 300,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 150,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 600,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 60,22 0,00 0,00
6238 Divers 200,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 245,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 7 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 65 989,22 0,00 0,00
= (011 + 012 +014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 700,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 700,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 500,00 0,00 0,00
|_68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 6 500,00 0.00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 6 500,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 75 689,22 0,00 0,00
=satbtctdte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 65 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 65 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROPFIT DE LA SECTION 65 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 65 000,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 140 689,22 0,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
Page 12 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D'EnvoÿéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Chap / Libellé (1) Budget de Pübtiéte:25/06/2024 2 4 UF
art (1) l'exercice (2) ID °030-243000593-20240619-DL2024 06_65-DE
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D'EnvoÿéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
| Il — VOTE DU BUDOGET
Publié le 25/06/2024 > fi
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTESL L : 930-243000593-20240619-DL2024 -06_65-DE
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Prestations de services 47 500,00
Ventes de marchandises 15,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 56 515,00
= + 70 + 73 + 74 +
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 56 515,00
=atb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 103 015,00 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 045.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 14 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D'EnvoÿéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
| 1 = VOTE DU BUDGET Publié le 25/06/2024 ’ é ”
| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES 22020 29
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Aménagement Autres terrains 50 000,00
Autres constructions 0,00
Mobilier 10 000,00
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 90 864
Reprises sur autofinancement antérieur 46 500,00
Sub. équipt cpte résult. Etat 23 000,00
Sub. équipt cpte résult. Régions 2 700,00
Sub. équipt cpte résult. Départements 11 000,00
Sub. équipt cpte résult. Budget communaut 2 800,00
7
Charges transférées 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 137 364,39
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 36,70 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D'EnvoÿéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
| III — VOTE DU
BUDGET Publié le 25/06/2024
+
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTELL : 0°025000998 202406 19-DL2024 06 _65-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2805 Licences, logiciels, droits similaires 300,00
28138 Autres constructions 62 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 200,00
28184 Mobilier 300,00
28188 Autres 2 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
1068 Autres réserves 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 65 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 36,70 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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99 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - EC
IV — ANNEXES Publié le 25/06/2024
| ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES
A1.6 — AUTRES DETTES
EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
+ g Ee— 4
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _65-DE
| A16 |
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
| LIBELLES Montant initial de la dette
Page 26
Dépenses de
l'exercice
Dette restante | CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D
IV — ANNEXES
EnvoyéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 …
Publié le 25/06/2024 | f. TT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 :06 65-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 37
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 13/06/2024
Présenté par (1) M. le Président,
A Vauvert le 19/06/2024
(1) M. le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Vauvert, le 27/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
D
AMROUT Leila
BELAOUNI Nadia
BENEZET Véronique
BERRUS Eric
BRUNDU André
CALBA Carole
CAYZAC Mylène
CHALMETON Francine
CHOPARD Annick
DENAT Jean
EMMANUELLI Laurence
ESPUCHE Christiane
FRANC Jean-Paul
GARNIER Serge
GERAUD Jean-Paul
GUYOT Katy
KUFFER Martine
LEBOIS Didier
MAUMEJEAN Bernadette
MEGIAS André
Page 27 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - D'EnvoÿéÆn préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
IV — ANNEXES Publié le 25/06/2024
CF
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ARRETE ET SIGNATURES ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 65-DE
MEIZONNET Jean-Louis
MICHALSKI Elisabeth
MOUSSA Farouk
OUJEDDOU Rachida
PASCAL Bruno
PEREDES Jérémy
PINON Isabelle
RIOS Sandrine
RUBIO Rodolphe
RUIZ Nelly
SOMMACAL Christian
TENA Joël
THOMAS Jean-François
TICHET Christophe
TOUHAMI Mohamed
TURRIBIO Françoise
VAUTRIN Véronique
Certifié exécutoire par (1) M. le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 28