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Arrêté - Arrete Temporaire Circulation 01 2023 RUE Barree le Fragne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Circulation 01 2023 RUE Barree le Fragne)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
N° 01/2023 Folio 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation hors
agglomération
Travaux « Le Fragne »
Rue barrée
Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5,
R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande présentée le 5 janvier 2023 par la SARL CORBERON « 10, ZA des Bas Musats » 89100 MALAY LE GRAND,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de maintenance pour Date d’affichage Bouygues Telecom sur le pylône existant, sur le chemin rural « de Buxières-les- 10 janvier 2023 Mines à La Croix du Chêne », situé au lieu-dit « Le Fragne », et pour assurer la
Date de mise en ligne sur
le site de La commune
10 janvier 2023
Acte rendu exécutoire
10 janvier 2023
Notifié à
L'entreprise
10 janvier 2023
Fait à BUXIERES-LES-MINES
Le 10 janvier 2023
OLIVIER Brigitte,
sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et de mettre en place une rue barrée avec déviation, pendant la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le 13 janvier 2023, le chemin rural « de Buxières-les-Mines à La
Croix du Chêne » au lieu-dit « Le Fragne » sera barré, une déviation sera mise en place par la Route Départementale N° 68.
ARTICLE 2 — La signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des travaux. ARTICLE 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.