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Arrêté - Arrete 55 2023 Route barree et deviation
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 55 2023 Route barree et deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AN°55 2023 Folio 92
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
23 octobre 2023
Acte rendu exécutoire
23 octobre 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
23 octobre 2023
Notifié le 23 octobre 2023
à la SARL SADOURNY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Route barrée
« Rue Bonneau »
« Rue des Marronniers » sauf riverains
Et mise en place d’une déviation
Par Rue Gabriel Péri-Rue Georges Copet-Rue des Gardes
du Bas et Voie communale N°3
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de la SARL SADOURNY « 15, Rue Fernand
Forest » 63540 ROMAGNAT,
Considérant que pour sécuriser le chantier des travaux de démolition du bâti de la parcelle E 2034 "Rue Bonneau" il est nécessaire de barrer la voie, de mettre en place une déviation et d’interdire l’accès aux jeux et city-stade "Rue Bonneau."
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 23 octobre 2023 et jusqu’au vendredi
24 novembre 2023, durée des travaux, la Rue Bonneau sera barrée sauf transport scolaire RPI. La Rue des Marronniers sera barrée sauf aux
riverains et accès Ensemble Municipal. La Rue Georges Copet sera barrée dans le sens "carrefour Rue des Gardes du Bas et la Rue du 8 mai jusqu’à la Rue Bonneau" sauf riverains et transport scolaire RPI.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la Rue des Gardes du Bas et chemin communal VC N°1.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le city-stade et les jeux "Rue Bonneau", ainsi que les jeux devant l’Ensemble Municipal seront interdits.
Article 4 : La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, par l’entreprise chargée du chantier. La signalisation sera enlevée à la fin des travaux.
Article 5 : Mme le maire de la commune de Buxières-les-Mines,
M le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 93
‘ Route
borcee _ Deéralion
Fait à Buxières les Mines,
Le 23 octobre 2023
| OLIVIER Brigitte,
Maire,