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Déliberation - 27 20 04
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 27 20 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023 - 27
Objet:
Dénomination Voie Lotissement et plan
d’adressage
« Lou Piochet »
Date de la convocation : 13/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 14
L’an deux mille vingt-trois et le vingt avril à dix-huit heures quinze, le Conseil
Votes Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre Pour 14 | prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut
Contre 0 | BARRAL, Maire.
Abstention 0
Etaient_présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS
Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MANDON Éric, RENOUARD Nathalie, OULLIE Laurent,
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à Eric MANDON), MARY Julien (donne pouvoir à Laurent OULLIE), BONIOL Karine, PARRA Christophe, REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), VALERO Fanny, ORTUNO Thierry
Mr ALVERGNE Brice est désigné secrétaire de séance.
La commission urbanisme a travaillé sur la dénomination de ia rue traversant le lotissement « Lou
Piochet » situé près de la route de Saint Bauzille et l'impasse du Rebelut :
La proposition suivante est formulée : Rue « Lou Piochet »
Le plan d'adressage de voirie proposé est le suivant :
LOTS Dénomination de la voie
Lot 1 2 Rue Lou Piochet
Lot 2 4 Rue Lou Piochet
Lot 3 6 Rue Lou Piochet
Lot 4 8 Rue Lou Piochet
Lot 5 10 Rue Lou Piochet
Lot 6 12 Rue Lou Piochet
Lot 7 7 Rue Lou Piochet
Lot 8 5 Rue Lou Piochet
Lot 9 3 Rue Lou Piochet
Lot 10 1 Rue Lou Piochet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la proposition précitée conformément au plan annexé à la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 20 avril 2023
Le Maire
Thibaut BARRAL