PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale

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PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale Document publié le Mardi 20 mai 2025 Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1/2- Justification & explication des choix

Cachets et visas

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil

Communautaire du 24 octobre 2017approuvant le Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal

1/ RAPPORT DE PRESENTATION

1/3- Evaluation environnementale2 1/3- Evaluation environnementale

Sommaire

Chapitre 1 - Les incidences du PLUi sur l’environnement et les mesures

prises pour les supprimer, atténuer ou compenser

Chapitre 2 - Les incidences des principaux sites susceptibles d’être

touchés par la mise en œuvre du PLU et les mesures pour les

supprimer, atténuer ou compenser

Chapitre 3 - Le dispositif de suivi

Chapitre 4 - La méthodologie de l’évaluation environnementale

Chapitre 5 - Résumé non technique

3

38

140

143

1543 1/3- Evaluation environnementale

Chapitre 1

Les incidences du PLUi sur

l’environnement et les

mesures prises pour les

supprimer, atténuer ou

compenser4 1/3- Evaluation environnementale

Le territoire QRGA abrite un patrimoine naturel exceptionnel. Il héberge en effet des habitats naturels, une flore et une faune remarquables et diversifiés, et dont la présence est bien souvent singulière en Tarn-et-Garonne. 43,5 % de la superficie de la collectivité est ainsi couverte par des ZNIEFF, alors que les milieux artificialisés occupent moins de 1 % du territoire.

a) Un projet qui place les milieux naturels et la biodiversité au cœur des choix de développement

Le PADD consacre la grande importance des milieux naturels et de la biodiversité sur ce territoire. En effet, l’objectif n° 3 du PADD est de « préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager, agricole et naturel », ce patrimoine étant reconnu comme un « atout majeur de la qualité du cadre de vie et de l’attractivité du Quercy, Rouergue et des gorges de l’Aveyron ».

Le PADD affirme ainsi une volonté forte de protection du patrimoine naturel en orientant le développement urbain du territoire de manière à satisfaire les besoins, mais en veillant à ne pas compromettre ses qualités écologiques.

Le PLUi entend notamment « maîtriser le développement des villages et hameaux pour limiter le morcellement des espaces naturels ». La surface totale des zones à urbaniser (AU) est ainsi de seulement 66,3 ha soit moins de 0,15% de la superficie totale de l’intercommunalité et 1,9 % de la surface couverte par les zones déjà urbanisées (U). En outre, la quasi-totalité des zones AU sont localisées au contact de zones déjà urbanisées. Le PLUi entend par ailleurs « être vigilant sur les choix opérés sur les villages/hameaux situés dans les réservoirs de biodiversité, de façon à préserver les secteurs les plus riches et maintenir la fonctionnalité écologique globale du milieu ». Ainsi, le PLUi respecte la trame verte et bleue définie dès la phase de diagnostic. Aucun corridor de cette dernière n’est interrompu ou dégradé par une zone AU.

Cf. carte page suivante.

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi5 1/3- Evaluation environnementale

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

5 Evaluation Environnementale

Zones AU situées sur des éléments de la

trame verte et bleue6 1/3- Evaluation environnementale

a) Un projet qui place les milieux naturels et la biodiversité au cœur des choix de développement

La grande majorité des zones AU sont par ailleurs localisées hors des réservoirs de biodiversité. Seules les zones AU suivantes impactent des réservoirs de biodiversité mais sans réelle incidence négative sur l’environnement car elles touchent des parcelles dont l’enjeu écologique est limité : • 2 zones AU à Caylus : l’une au niveau de « Pech du Rondols » et l’autre à St-Pierre-de-Livron. La première présente une incidence négative sur l’environnement, car elle est située à l’extrémité d’une continuité de milieux boisés, identifiée comme un réservoir de biodiversité dans le cadre de l’état initial du PLUi. Toutefois, cette zone n’est aujourd’hui pas urbanisable, car il s’agit d’une zone à urbaniser fermée. La seconde, situé sur la ZNIEFF de type II « Vallée de la Bonnette et vallée de la Seye », se trouve dans une zone déjà urbanisée, au cœur du hameau de St-Pierre-de-Livron. Elle ne présente pas d’incidences négatives particulières sur les milieux naturels.

• 2 zones AU à Ginals : l’une au lieu-dit « Etripeau » et l’autre au niveau lieu-dit « le Moulin Petit ». Elles sont situées sur la ZNIEFF de type II « Vallée de la Bonnette et vallée de la Sèye », mais les secteurs concernés, localisés sur des bordures de la ZNIEFF, ne présentent pas d’enjeux particuliers. • 2 zones AU à Montrosier : l’une est située sur la ZNIEFF de type II « Vallée de l’Aveyron », l’autre sur la ZNIEFF de type II « Forêt de Grésigne et environs » qui lui est contiguë. Mais il convient de relativiser la présence de ces zones AU. En effet, la commune de Montrosier est couverte sur l’ensemble de son territoire par ces ZNIEFF. Par ailleurs, les deux zones AU sont situées en continuité du village et ne présentent pas d’enjeux écologiques particuliers.

• 1 zone AU à Cazals : elle est située à la fois sur une ZNIEFF de type II (« Causse du Frau et falaises rive droite de l'Aveyron entre Montricoux et Saint- Antonin-Noble-Val ») et sur la ZSC « Gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère ». Mais, à l’instar de Montrosier, il convient de relativiser la présence de cette zone d’extension urbaine sur ces périmètres d’inventaire et de protection. En effet, Cazals est couverte sur l’ensemble de son territoire par des réservoirs de biodiversité, et la zone AU est située en continuité du village. Cette dernière ne présente pas d’enjeux écologiques particuliers.

• 3 zones à Saint-Antonin-Noble-Val, dont deux au niveau du lieu-dit « Marsac » et une à «Sainte-Sabine ». Elles sont toutes couvertes par la ZSC « Gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère ». La zone AU de Saint-Sabine est par ailleurs également couverte par la ZNIEFF de type I « Causses d’Anglars ». Les enjeux sont toutefois faibles. En effet, les zones AU de Marsac situées à proximité la RD115 n’abritent que des habitats présentant peu d’intérêt (prairies, cultures…). La zone AU de Saint-Sabine abrite par contre un maillage bocager intéressant. Les incidences de cette zone AU sont donc négatives. Afin de compenser la perte de ce maillage bocager, il est préconisé que tout linéaire de haie détruit sur cette zone AU soit replanté (a minima avec une haie en double rang), et ce uniquement avec des espèces champêtres locales. Les principales à conserver sont identifiées dans l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) de la zone.

Il est ainsi important de souligner que les communes sur lesquelles des zones d’extension urbaine ont été définies dans des réservoirs de biodiversité sont très largement couvertes par ces derniers (voire intégralement), qui sont parfois définis au contact de zones urbanisées existantes. Le développement de ces communes, même limité, impliquent donc une certaine artificialisation des réservoirs.

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi7 1/3- Evaluation environnementale

a) Un projet qui place les milieux naturels et la biodiversité au cœur des choix de développement

Ainsi, il est important de noter que les zones humides avérées identifiées par le Département, qui réalise un inventaire régulièrement mis à jour (la version prise en compte dans le présent PLUi date d’avril 2016), sont protégées par le projet de PLUi : aucune d’entre elles n’est impactée par un projet d’extension urbaine.

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

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Zones AU

Zones U

Zones humides

Cours d’eau8 1/3- Evaluation environnementale

a) Un projet qui place les milieux naturels et la biodiversité au cœur des choix de développement

Comme indiqué ci-avant, seules 4 zones AU intersectent des périmètres Natura 2000, sur les communes de Saint-Antonin et Cazals. A noter que sur la commune de Montrosier la zone AU est proche d’une Zone de Protection Speciale (ZPS) mais ne l’intersecte pas.

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

8

Zones AU intersectant des

sites Natura 2000

Zones AU

Zones U

ZSC

Cours d’eau

ZPS9 1/3- Evaluation environnementale

a) Un projet qui place les milieux naturels et la biodiversité au cœur des choix de développement Comme indiqué ci-avant, 6 zones AU intersectent des périmètres de ZNIEFF de type II, sur les communes de Caylus, Ginals, Montrosier et Cazals. Seule 1 zone AU à Saint-Antonin impacte la ZNIEFF de type I « Causses d’Anglars ».

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

9

<10 1/3- Evaluation environnementale

b) Un zonage qui limite la consommation d’espaces naturels et agricoles

Il convient de rappeler dans un premier temps que la poursuite des objectifs de croissance démographiques et de développement énoncés dans le PLUi aura un impact inévitable sur les milieux naturels et la biodiversité qu’ils abritent. Ainsi, les projets d’urbanisation et d’aménagement de zones d’activités nécessaires pour l’accueil des nouveaux habitants auront , de par leur nature, un impact direct sur les milieux naturels et les espèces qui les fréquentent. Tous ces projets s’accompagneront d’une artificialisation des sols, occasionneront des destructions d’espèces végétales et animales et des dérangements de la faune

Toutefois, pour répondre à l’objectif de valorisation des qualités exceptionnelles du territoire en matière de patrimoine naturel, les réservoirs de biodiversité (sites Natura 2000, ZNIEFF, réservoirs et corridors du SRCE, autres milieux terrestres d’intérêt) sont préservés. Mais l’importance des surfaces en réservoirs de biodiversité sur ce territoire (environ 27 232 ha, soit 58 % de la surface du territoire) font que 10 zones AU sont encore situées sur des réservoirs de biodiversité. L’ensemble de ces zones AU présente toutefois un impact négligeable sur les réservoirs de biodiversité à l’échelle du territoire QRGA, la surface impactée étant très réduite : environ 20,8 ha, soit seulement 0,0007 % des surfaces classées en réservoirs de biodiversité. Le PLUI réduit en outre la consommation foncière de l’ordre de 33 % de foncier par logement neuf produit par rapport à la période 2000-2010. En effet, entre 2000 et 2010, la superficie moyenne de terrain s’élevait à environ 2 700 m² par logement neuf. Dans le cadre du PLUI, l’estimation des besoins fonciers maximum liés au scénario de développement retenu abouti à une moyenne de l’ordre de 1 750 m² par logement, soit une réduction importante de la consommation d’espaces naturels et agricoles.

c) Un règlement qui protège les grands espaces naturels mais aussi la nature en ville

Le règlement protège la nature en ville, et ce jusqu’au cœur des centres-bourgs historiques. En effet, dans les zones UA, UB, UC, UD et UE, le règlement impose que :

• les plantations existantes soient conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. • les arbres de haute tige abattus doivent par ailleurs être remplacés sur la même parcelle.

En zone UX, UTL, A et N, ce sont seulement les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site qui seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux surfaces d'exposition devront être engazonnées ou plantés. Sur les parties destinées au stationnement des véhicules légers, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi11 1/3- Evaluation environnementale

c) Un règlement qui protège les grands espaces naturels mais aussi la nature en ville

Sur tous les types de zonages, les haies boisées, ripisylves et arbres isolés remarquables, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme doivent être le plus possible préservés. Pour cela, les travaux, autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie repérée au plan de zonage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, cette dernière pouvant être refusée ou soumise à des conditions particulières lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte de manière irrémédiable à la haie. L’arrachage des haies est en outre compensé : une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et présenter une fonctionnalité a minima identique ou supérieure.

Le PLUi s’attache, à travers son règlement, à préserver la biodiversité des milieux aquatiques, à travers l’identification et la protection de 437.2 Ha de haies boisés, ripisylves, arbres isolés sur les berges des cours d’eau du territoire, au titre de l’article L.151-23. De plus, 882.5 Ha de boisements situés sur les berges font l’objet d’un classement en Espaces Boisés Classés. Ainsi, prés de 1300 Ha d’éléments boisés et bocagers sont préservés sur les berges des cours d’eau nommés du territoire.

Le règlement prend également en compte les problématiques paysagères de transition entre les zones d’activités économiques (UX), d’activités touristiques ou de loisirs (UTL) et les espaces ruraux, puisqu'il prévoit que les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics seront constituées d’essences mélangées, choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron ». Sur les parcelles des zones AU en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Concernant les zones A, les bâtiments agricoles devront également être intégrés dans le paysage naturel environnant, notamment en veillant à planter des haies bocagères ou champêtres à proximité des bâtiments de grande dimension.

En zone UC, UD, UE, ,UTL AU, A et N, les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire qu’il est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements.

Au vu de tous ces éléments, le PLUi protège fortement les boisements et les haies de son territoire.

Mais Le PLUi tient compte également compte de la patrimonialité des zones humides au travers de son règlement. En effet, il indique que les travaux sur les zones humides avérées faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, occupant une surface de prés de 300ha, doivent respecter certaines dispositions : interdiction des remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sauf dans les cas de mesures de restauration des ces milieux et de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau. La compensation des zones humides est prévue dans ce dernier cas.

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi12 1/3- Evaluation environnementale

c) Un règlement qui protège les grands espaces naturels mais aussi la nature en ville

Concernant les zones N strictes, elles correspondent aux espaces remarquables à protéger, en raison de leur valeur écologique, mais aussi des qualités paysagères qu’ils présentent. Toutefois, de nombreux aménagements sont permis en zone N : constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, aux services publics ou d’intérêt collectif, au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseaux divers, aménagements de pistes cyclables ou piétonnes, reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré, changement de destination des bâtiments à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole (pour les constructions repérées sur le plan de zonage), extension et surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 250 m² de surface de plancher totale), construction de bâtiments annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50m² (implantés dans un rayon de 30 mètres maximum en tout point de la construction principale à usage d’habitation).

1. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES AGRICOLES, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi13 1/3- Evaluation environnementale

Le territoire QRGA est caractérisé par des paysages de très grande qualité, voire « monumentaux », ainsi qu’un patrimoine bâti très riche, que le projet de développement doit s’attacher à préserver.

a) La protection des éléments naturels porteurs d’aménités paysagères

La Communauté de Communes QRGA présente une grande diversité de paysages de par la présence de plusieurs éléments structurants : - Les vallées de l’Aveyron, la Bonnette, la Seye, permettant le développement de prairies et boisements humides - Les gorges de l’Aveyron, offrant des panoramas exceptionnels

- Le causse de Caylus, occupé par des plaines agricoles alternées de grands boisements - Les collines du Rouergue, porteuses de paysages intimistes

L’enjeu souligné dans l’état initial de l’environnement est de conserver ces spécificités locales à travers la préservation des différents motifs paysagers rencontrés (paysages de causses, paysages de collines, paysages de vallées).

Le PADD fixe des objectifs visant à pérenniser la qualité paysagère et répondre aux enjeux pointés dans l’état initial de l’environnement : - Préserver la qualité paysagère et l’identité du territoire

- Préserver et valoriser les paysages remarquables, non protégés : le « grand paysage » composante du cadre de vie à garantir - Maintenir, à travers un agriculture vivante, des paysages attractifs

Les choix de zonage, et donc de définition des espaces constructibles, ont pris en compte les sensibilités paysagères du territoire. Ainsi, les secteurs à enjeux particuliers pointés dans l’état initial de l’environnement ou ceux identifiés dans la Charte paysagère on été intégrés aux zones naturelles et agricoles. Ces objectifs sont également traduits dans le règlement du PLUi, par le classement au titre de la loi Paysage ou des espaces Boisés Classés (EBC), de formations arborées ponctuelles (arbres remarquables), linéaires (haies, ripisylve) ou surfaciques (bosquets, boisements, espaces verts d’intérêt). Ces outils s’appliquent exclusivement aux sujets existants.

La définition de ces éléments s’est toutefois majoritairement appuyée sur des critères environnementaux liés à la protection de la ressource en eau, la régulation hydraulique ou la protection des berges des cours d’eau. Toutefois, des éléments arborés remarquables qui présentent un intérêt patrimonial et paysager ont également été identifiés sur plusieurs communes, sur la base d’un recensement effectué par les communes elles-mêmes et par d’un inventaire du Centre Permanent d’Initiatives pour l’environnement (CPIE) Quercy-Garonne.

Le règlement associé à ces prescriptions graphiques (EBC, loi Paysage) garantit la préservation de leur valeur paysagère. Ainsi, les haies boisées, ripisylves et arbres isolés remarquables, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme doivent être le plus possible préservés. Les travaux, pouvant porter atteinte à ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable qui pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable. En outre, en cas d’arrachage d’une haie, une autre haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure.

2. LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BÂTI, ET LES

MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi14 1/3- Evaluation environnementale

a) La protection des éléments naturels porteurs d’aménités paysagères

QRGA étant un territoire à dominante rurale, les zones bâties denses sont peu étendues et les éléments naturels sont généralement très présents au sein des zones « urbaines », contribuant à offrir un cadre de vie de qualité au plus près des lieux habités. Les choix d’urbanisation portés par le PLUi ont veillé à assurer le maintien des espaces verts de grande dimension qui constituent des « coupures vertes » entre les zones bâties, notamment aux abords des centres bourgs les plus conséquents (Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val). Ces dispositions permettent la préservation d’une trame verte en zone habitée et contribuent au maintien du cadre de vie de qualité qu’offre QRGA.

Les boisements occupent une place importante au sein de la CCQRGA. En effet, plus de 35% de la superficie du territoire est occupée par des milieux boisés. Plusieurs zones d’extension urbaine sont donc, logiquement, définies à proximité d’espaces forestiers ou semi-forestiers. Le règlement ne fait pas l’objet de prescriptions particulières relatives à la gestion des lisières forestières. Toutefois la mise en place d’OAP constitue un dispositif favorable à la mise en œuvre d’un projet urbain qui prend en compte la gestion des franges boisées. Ainsi, les zones d’extension prévues au contact de secteurs boisés font l’objet d’OAP qui prévoient systématiquement le maintien d’une zone tampon arborée, assurant ainsi un certain recul des constructions vis-à-vis de la lisière forestière.

Afin de conserver le caractère « bucolique » du territoire, l’article 13 du règlement du PLUi impose que dans tout nouveau projet d’aménagement les plantations existantes soient conservées ou remplacées le cas échéant par des plantations équivalentes d’essence locale. Cette priorité donnée aux espèces végétales locales permet, au-delà de constituer une Trame verte cohérente avec les sensibilités écologiques locales existantes, d’harmoniser les traitements et d’améliorer l’intégration paysagère des zones d’habitat, d’activités, d’accueil du public.

Le PLUi identifie également les cônes de vue sur les marqueurs du paysage (grandes visions sur la vallée de l’Aveyron et de la Leye, perspectives depuis les points hauts…) ainsi que les vues panoramiques depuis les routes belvédères afin de les préserver. Les principaux cônes de vue sont ainsi cartographiés dans l’état initial de l’environnement et traduits dans le PADD assortis d’objectifs de préservation : « Maitriser les cônes de vision, les co-visibilités », « Favoriser la découverte et l’itinérance ».

Cet objectif trouve une traduction directe dans le zonage, par un classement en zones N et A, qui renforce la protection des éléments de nature afin de maintenir la qualité du paysage perçu depuis les vallées et sommets, mais aussi depuis les espaces bâtis..

2. LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BÂTI, ET LES

MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi15 1/3- Evaluation environnementale

b) La valorisation des entrées de bourg

D’une manière générale, le PLUi aura des effets positifs sur le patrimoine paysager et naturel. Il permettra de poursuivre l’intégration de la nature dans les paysages alentours aux enveloppes bâties.

Dans le paysage global, la route constitue la principal vecteur de découverte d’un territoire, tant pour le visiteur de passage, que pour les habitants qui pratiquent le territoire au quotidien. Les entrées de ville se doivent de véhiculer l’image la plus positive et attrayante qui soit, et de valoriser le patrimoine architectural, paysager et naturel d’un territoire. Elles constituent des secteurs à forts enjeux paysagers.

Dans le territoire du PLUi, les entrées de villes et de villages traditionnelles se définissent par le passage des étendues agricoles aux bourgs, via la traversée de l’auréole bocagère jouant un rôle d’écrin et assurant une bonne transition. D’une manière générale, le traitement des entrées de bourg est relativement qualitatif sur l’ensemble du territoire dans les bourgs ruraux. Cependant, les extensions urbaines récentes et le recul du bocage (modification des pratiques agricoles) rendent les entrées de bourg de moins en moins lisibles et par conséquent, moins qualitatives. Certaines sont négligées et ne présentent pas de traitement particulier permettent de faire la césure entre ce qui répond du vocabulaire de l’urbain, et ce qui répond du vocabulaire du rural. Pour les communes de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, la qualité des entrées de ville dépend également du traitement des zones d’activités qui s’y développent. Si des efforts d’intégration paysagère sont visibles (plantations d’arbres, frange boisée), l’impact visuel des bâtiments d’activités reste important et tend à banaliser le paysage d’entrée de ville et à véhiculer une image non représentative de la qualité architecturale et patrimoniale du centre-bourg.

Pour répondre à la menace de dégradation lente des entrées de territoire et de villes, le PADD prévoit de : - Valoriser les bourgs, villages et hameaux : entrées de ville, silhouette de bourgs, qualité architecturale de l’ensemble - Etre vigilent sur la qualité de l’insertion paysagère des zones d’activités, notamment des entrées de villages

Le projet de PLUi ne prévoit en revanche pas de projet de requalification des entrées de ville les plus dégradées, cet enjeu n’étant pas ressorti comme prioritaire sur le territoire. En revanche, les OAP intègrent une réflexion sur l’intégration des zones de développement dans le paysage, notamment sur celles situées en entrée de ville : protection des lisière arborées ou création d’alignements lorsqu’ils n’existent pas..

2. LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BÂTI, ET LES

MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi16 1/3- Evaluation environnementale

c) La qualité des espaces de transition

L’analyse du territoire a montré une certaine forme de banalisation du paysage due à la multiplication du modèle de la maison individuelle, induisant une rupture architecturale avec l’existant, un mitage de l’espace rural, une consommation de l’espace agricole… Dans les bourgs plus urbains (Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val), le développement dit « en tâche d’huile » aura une incidence d’autant plus forte qu’il concerne des espaces de coteau (privatisation du paysage) ou les espaces de plaines comprises entre deux coteaux (urbanisation « en cordon » de la plaine agricole). Il est donc primordial de penser l’intégration paysagère des espaces à vocation d’habitat.

La limitation des impacts paysagers des extensions urbains modernes et un enjeu traduit dans le PADD par l’objectif de « Veiller à maintenir des espaces de transition entre secteurs urbanisés et naturels (lisières forestières, franges agricoles, etc…) ».

Le PLUi ne prévoit pas de classement spécifique pour les coupures vertes ni dans le zonage ni dans le cadre d’une inscription graphique. Néanmoins, elles se fondent avec les zones N ou A du plan de zonage, ce qui permet d’assurer leur protection.

D’autre part, si l’article 3 du règlement ne mentionne aucune règle favorable à l’intégration paysagère des voiries (accompagnement par le végétal par exemple), il mentionne toutefois l’obligation de respecter les prescriptions retenues dans le cadre des OAP. A travers les OAP, le PLUi propose des pistes pour la gestion de ces lisières et pour leur intégration dans le paysage global, permettant, par là même, un enrichissement de la qualité du paysage global communal. Il s’agit à travers ces mesures de rendre l’espace public plus lisible, de renforcer ses usages et d’améliorer la qualité du paysage urbain global. Les impacts négatifs du PLUi sur la qualité des espaces publics et la scénographie urbaine seront par conséquent essentiellement liés aux phases de travaux inhérentes à l’amélioration de la qualité paysagère des sites et des voies de circulation.

Mesures compensatoires éventuelles

Mesures ne relevant pas du PLUi

- Créer des itinéraires de découverte du paysage (liaisons douces, sentiers de randonnées…) - Favoriser l’accès aux points de vue remarquables et les mettre en valeur

- Promouvoir la restauration du patrimoine bâti et naturel

2. LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BÂTI, ET LES

MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi17 1/3- Evaluation environnementale

d) Le patrimoine bâti

On dénombre sur le territoire de nombreux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection : 45 monuments classés et inscrits, 5 sites classés, 25 sites inscrits et 1 Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

Outre ces éléments déjà protégés, la Communauté de communes recèle un patrimoine vernaculaire très riche : châteaux, pigeonniers, lavoirs, églises… Le PADD prévoit donc de maintenir le patrimoine bâti d’intérêt à travers plusieurs objectifs : - Conforter et valoriser la structure et l’architecture des bourgs, villages et hameaux - Valoriser le patrimoine existant isolé

- La préservation d’un patrimoine notamment lié à des réseaux et thématiques (moulins, croix) Afin de préserver les éléments bâtis remarquables, le PLUi identifie par des inscriptions graphiques les éléments du patrimoine bâti traditionnel à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. Le dispositif réglementaire qui s’y rapporte contribue à leur protection. Sont notamment concernés des hameaux ou cœurs de village entiers, des bâtisses de caractère, des églises, des bâtiments agricoles, des lavoirs, des cabanes en pierre sèche, des murets de pierre sèche, des croix, etc. Ces dispositions vont permettre de valoriser l’ensemble du patrimoine communal et/ou de le révéler au plus grand nombre, ainsi que de fédérer les quartiers autour d’une identité ou d’un élément commun. Ainsi, 1365 éléments du bâti font l’objet de cet outil de préservation, ainsi que 48 hameaux et villages.

Par ailleurs, un certain nombre de règles relatives à l’aspect qualitatif des éléments bâtis existants sont définies dans le règlement :

- les articles 6 et 7 prévoient un encadrement de l’alignement des bâtiments favorisant l’homogénéité des différents ensembles urbains avec des spécificités selon les secteurs du fait que les zones U sont différenciées selon la typologie des formes urbaines plus ou moins denses et accueillant plus ou moins d’activité.

- l’article 11 indique que les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle s’applique à toutes les zones. Le principe d’insertion paysagère est donc imposé par le PLUi.

- L’article 11 détaille des prescriptions relatives aux constructions, en faisant la distinction entre les constructions nouvelles, les opérations de rénovation, les extensions, qui « dirigent » les travaux réalisés sur les façades, la toiture, les menuiseries…La couleur des façades ainsi que les matériaux à recommander sont détaillés pour chaque grande unité paysagère (gorges de l’Aveyron, collines du Rouergue, causses du Quercy) afin de faciliter l’harmonisation des nouvelles constructions avec le patrimoine bâti traditionnel.

Par ailleurs, tout projet doit s’inscrire dans le cadre des préconisations contenues dans la Charte Architecturale et Paysagère de QRGA. Cette dernière sera annexée au PLUi.

Les impacts négatifs potentiels du PLU sur le patrimoine bâti et les identités de quartiers concernent les phases de chantier liées à la réalisation des aménagements (renouvellement urbain notamment). En effet, durant les périodes de chantier, les paysages concernés ne seront pas valorisés et véhiculeront l’image d’un « paysage en devenir ». Ces impacts resteront cependant temporaires.

2. LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BÂTI, ET LES

MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi18 1/3- Evaluation environnementale

a) Une production en eau potable cohérente avec le scénario de développement retenu

Les communes couvertes par le PLUi sont en partie alimentées en eau potable par 8 points de captages présents au sein du territoire. Cette ressource est uniquement puisée dans les nappes d’eau souterraines. L’ensemble de ces captages est aujourd’hui protégé par arrêté préfectoral. L’eau est globalement de bonne qualité, mais présente une sensibilité aux évènements pluviométriques intenses, pouvant engendrer des pics de turbidité et de bactériologie importants.

On note également des difficultés techniques pour le raccordement et l’entretien des réseaux d’adduction, le territoire étant très étendu mais très peu dense (réseaux très étendus) et marqué par un relief mouvementé.

La préservation de la ressource en eau, autant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, constitue un enjeu majeur pour le territoire, affiché dans le PADD du PLUi. Ce dernier prévoit de :

- Conduire le développement urbain de manière à optimiser les investissements publics relatifs à une alimentation en eau potable satisfaisante en qualité et quantité

- Prendre en compte les dispositions imposées par les périmètres de protection pour limiter les risques de pollution de la ressource et réfléchir à des solutions alternatives pour limiter les pressions supplémentaires dans ces secteurs La volonté du territoire, à l’échéance PLUi, est de maintenir la population actuelle, voire accueillir de nouveaux habitants pour atteindre les 8700 habitants à l’horizon 2025. Il s’agit d’un développement démographique, et donc urbain, que les infrastructures de distribution devront être en mesure de suivre, car cette évolution se traduira inévitablement par une augmentation des besoins et consommations d’eau potable. Cette hausse souhaitée de la population aura également des répercussions sur le fonctionnement des réseaux.

Face aux différentes problématiques que rencontrait le territoire en matière de gestion de l’alimentation en eau potable (sécurisation insuffisante, faible rendement des réseaux, gouvernance fragmentée), la Communauté de Communes a récemment engagé l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) parallèlement à l’élaboration du PLUi. Toutefois, à la date d’arrêt du PLUi, seule la phase 1 dédiée à la réalisation d’un état des lieux très factuel a été réalisée et validée. La phase 2 de diagnostic et d’établissement du bilan besoins/ressources n’était pas encore disponible. Toutefois, les choix d’implantation des extensions urbaines ont pu être réalisés en s’appuyant sur la présence de réseaux pouvant être facilement, et à moindre coût, étendus aux nouvelles zones à desservir.

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi19 1/3- Evaluation environnementale

a) Une production en eau potable cohérente avec le scénario de développement retenu

Le bilan besoins/ressources du SDAEP récemment produit identifie que globalement, peu de zones nécessitent des renforcements sur le territoire de la CCQRGA. Cette approche s’est basée uniquement sur les zones AU connues du PLUi en cours d’élaboration, car les zones U ont été considérées comme étant déjà desservies.

Le bilan souligne le fait qu’il faille prévoir la mise en service de nouvelles ressources pour renforcer et sécuriser la desserte des abonnés (nouvelles ressource potentielles : interconnexions avec des syndicats extérieurs et en interne au sein de la CCQRGA, ainsi qu’une prise d’eau en Aveyron).

Une amélioration des rendements sur certains secteurs permettrait d’être en adéquation avec les besoins futurs identifiés, notamment pour les communes de Varen et Parisot :

- Pour Varen, la priorité doit être mise sur l’amélioration du réseau et des rendements.

- Pour Parisot, afin que les ressources soient en adéquation avec les besoins futurs, les volumes de services ne doivent pas excéder 5000 m3/an pour un rendement minimum réglementaire. Le projet de nouvelle station devrait permettre d’atteindre cet objectif, l’équilibre sera cependant fragile.

Signalons par ailleurs que dans un contexte d’évolution des compétences des collectivités territoriales (loi NOTRe 2015), les élus de la CCQRGA ont souhaité réaliser une étude de faisabilité du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement collectif » avec pour objectif la prise de compétence Assainissement collectif au 1er janvier 2018 et la prise de compétence Eau potable au plus tard au 1er janvier 2020.

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi20 1/3- Evaluation environnementale

a) Une production en eau potable cohérente avec le scénario de développement retenu

D’autre part, le choix des zones de développement a également pris en compte les périmètres de protection de captage.

Les périmètres éloignés occupant des surfaces conséquentes et recouvrant parfois les centres bourgs, il a été difficile de proscrire l’ouverture à l’urbanisation sur ces secteurs. Toutefois, la réglementation qui s’y rapporte n’interdit pas l’installation d’habitations, soumettant seulement à autorisation l’établissement d’activités polluantes. L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique relatif au captage du Puit de Varen interdit en outre la création d’un centre de stockage des déchets au sein du périmètre éloigné : aucune zone de développement n’est prévue sur ce périmètre par le PLUi.

En revanche, le développement a été fortement limité sur les périmètres de protection de captages rapprochés. Ainsi, une seule zone AU intersecte une telle zone (cf carte page suivante). Il s’agit de la zone à urbaniser de Saint-Amans, située sur la commune d’Espinas au sein du périmètre de protection rapprochée (PPR) de la source de la Gourgue. Cette zone AU fait l’objet d’une évaluation environnementale complète (cf chapitre 2 de l’évaluation environnementale). La réglementation qui s’y applique interdit plusieurs activités et occupations du sol : implantation de bâtiments à usage industriel, les déversements d’eaux usées de toute nature, les rejets directs des eaux blanches dans le milieu récepteur… Cette réglementation a été prise en compte dans le projet de développement puisque cette zone est destinée à accueillir de l’habitat, et prévoit la mise en place d’un dispositif autonome de gestion des eaux usées qui devra être conforme avec la réglementation inscrite dans l’arrêté de DUP.

De manière générale, l’ensemble des parcelles concernées par les Périmètres de Protection immédiate (PPI) a été classé en zone NS.

Enfin, au-delà des choix de développement, la protection de la ressource en eau dans le PLUi passe également par la mise en place d’outils visant à protéger les structures naturelles qui favorisent qui contribuent à protéger la qualité de la ressource.

En effet, les périmètres de protection rapprochés des captages de Saint-Géry et Labro, exposés à une problématique de turbidité (présence de matières en suspension) ont fait l’objet d’une attention particulière lors de la traduction réglementaire du PLUi. Tous les éléments végétaux présents au sein de ces périmètres; susceptibles de limiter le ruissellement pluvial et donc l’entrainement de particules de sols qui se retrouvent dans les eaux captées sur ces sites, font l’objet de mesures de protection :

- Soit par un classement en Espaces Boisés Classés pour les boisements denses

- Soit par un classement au titre de l’articule L.151-23 du code de l’Urbanisme pour les réseaux de haies, arbres isolés, boisements éparses, ripisylves en bordure de cours d’eau

L’objectif poursuivi est de ne pas aggraver les problèmes de qualité existants. Toutefois cette mesure n’aura pas pour effet d’améliorer la qualité de la ressource prélevée, celle-ci étant principalement affectée par des pollutions d’origine agricole.

Enfin, le PLUi s’est également attaché à identifier et protéger les éléments boisés et bocagers aux abords des cours d’eau. Ainsi, la très grande majorité des cours d’eau parcourant, qu’il s’agisse de l’Aveyron ou de petits ruisseaux affluents des cours d’eau secondaires, voient leurs berges arborées bénéficier de cette protection dans un périmètre de 30m de part et d’autre de l’axe central du cours d’eau. Cette mesure permet de maintenir la végétation présente et les services écologiques qu’elle assure, en particulier l’autoépuration des eaux de ruissellement, afin de limiter les transferts de pollutions aux cours d’eau et ainsi de ne pas induire de pressions supplémentaires sur les ressources superficielles et souterraines.

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi21 1/3- Evaluation environnementale

Zones AU

Zones U

Périmètre de protection immédiat

Cours d’eau

Périmètre de protection rapproché

Périmètre de protection éloigné

a) Une production en eau potable cohérente avec le scénario de développement retenu

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

Une seule zone AU

présente au sein d’un

périmètre de

protection rapproché,

à Espinas Captage d’eau potable22 1/3- Evaluation environnementale

Protection du patrimoine naturel

a) Une production en eau potable cohérente avec le scénario de développement retenu

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

Zones AU

Zones U

Périmètre de protection rapproché

des captages de Saint-Géry et

Labro

Arbres remarquables

Cours d’eau

Espaces Boisés Classés (EBC)

Eléments naturels protégés au titre

de la loi Paysage23 1/3- Evaluation environnementale

a) Une production en eau potable cohérente avec le scénario de développement retenu

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

Protection du patrimoine bâti

Zones AU

Zones U

Eléments pris en compte dans

le PLUi

Autres dispositions hors PLUi

Eléments protégés au titre de l’article

2151-19 du CU

ZPPAUP

Monuments historiques24 1/3- Evaluation environnementale

b) Une prise en compte des besoins pour l’assainissement des eaux usées

L’accueil de nouveaux habitants et d’activités souhaité dans le projet de PLUi aura pour incidence d’augmenter les besoins en eau, mais également d’augmenter le volume des effluents d’eaux usées à traiter.

Considérant le caractère rural du territoire, le recours à l’assainissement collectif y est peu développé. Prés d’un quart des communes ne dispose pas d’un réseau collectif, se heurtant à des difficultés économiques et techniques (dispersion de l’habitat, relief) pour équiper leur territoire. Il existe tout de même 14 stations d’épuration sur QRGA, réparties sur 13 communes, toutes conformes aux normes en vigueur. Actuellement, la capacité utilisée des stations est de l’ordre de 60%, pour une capacité totale de 6385 Equivalents-habitant (eqH). Les réseaux de collecte sont quant à eux globalement performants, fonctionnant pour la plupart en séparatif.

L’état initial de l’environnement fait ressortir les enjeux suivants concernant l’assainissement collectif : - Le lien entre le développement urbain et les projets d’extensions du réseau d’assainissement collectif - La poursuite de l’extension du réseau d’assainissement dans les zones prioritaires

Le PADD s’est attaché à traduire ces enjeux dans le projet de territoire de la manière suivante : - Recentrer le développement au sein des villages et hameaux existants ou en continuité immédiate afin de favoriser une densité suffisante pour créer ou renforcer des réseaux/dispositifs d’assainissement collectifs ou semi-collectifs - Poursuivre l’extension des réseaux d'assainissement dans les zones sensibles (périmètres de protection rapproché ou éloigné) et la politique de contrôle et de réhabilitation des installations autonomes

Le projet de territoire visant l’accueil d’environ 800 nouveaux habitants d’ici 2025, les stations d’épuration présentes sur le territoire sont largement en capacité d’absorber les effluents supplémentaires : d’après l’état initial de l’environnement, elles disposent encore d’une marge de 40% de leur capacité nominale, soit environ 2 500 équivalents-habitant. Cette marge de développement est toutefois variable selon les capacités propres de chaque station. Les besoins en desserte à 15 ans estimés sur la base des perspectives démographiques des communes de la CCQRGA ont été mis en parallèle des capacités de collecte et d’épuration des systèmes existants. Les résultats indiquent que 5 services sur 16 présentent un risque important de saturation de leur capacité (Caylus, Laguépie, Saint-Antonin-Noble-Val, Varen (Lexos) et Varen (Arnac), essentiellement du à un problème sur le réseau de collecte plutôt que sur l’unité de traitement). 3 services présentent quant à eux un risque moyen de saturation de leur capacité (Montrosier, Parisot, Puylagarde). En réponse à l’objectif de recentrage du développement au sein des zones construites existantes, les élus ont construit un projet qui prévoit l’accueil de nouvelles populations prioritairement au sein des zones urbaines : le potentiel constructible global à des fins d’habitat est à plus de 65% identifié dans ces secteurs, ce qui facilite le raccordement des nouvelles constructions au réseau collectif pour les bourgs et hameaux desservis. De plus, afin de conforter le recours à l’assainissement collectif, le règlement impose le branchement au réseau existant, s’il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Cependant, bien que l’intercommunalité ait défini un projet resserré autour des bourgs et de quelques hameaux afin de limiter le mitage et la consommation d’espace, une grande partie des zones d’extensions urbaines sont envisagées dans des secteurs qui ne pourront être raccordés au réseau, souvent trop éloigné car concentré sur le bourg principal (à l’exception de Mouillac, Loze et Ginals qui n’ont pas de collectif).

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi25 1/3- Evaluation environnementale

c) Un projet qui implique le recours à l’assainissement autonome, mais de façon encadrée

Prés de 70% des habitations présentes sur le territoire ont recours à un dispositif d’assainissement non collectif. Ceci s’explique par la ruralité du territoire et les difficultés techniques et économiques rencontrées pour la mise en place d’équipements collectifs. D’après l’état initial de l’environnement, les contrôles effectués par le SPANC sur les installations existantes démontrent un taux de conformité de seulement 3% (2012), sachant que 17% des installations sont susceptibles d’entrainer des risques pour l’environnement. A noter qu’un grand nombre de ces installations sont peu ou pas habitées (résidences secondaires, maisons en vente). Leur dysfonctionnement s’explique majoritairement par leur ancienneté.

Si le PLUi ne peut intervenir directement en faveur de la réhabilitation des installations autonomes défaillantes, il peut toutefois veiller à définir un projet qui limite le risque d’augmentation des pollutions domestiques via l’assainissement autonome. Pour cela, le PADD prévoit : - Dans les villages et hameaux vouées à accueillir un nombre de constructions très limité (et ne permettant pas la création de dispositifs d’assainissement collectifs à un coût acceptable), veiller à préserver des emprises libres permettant la mise en œuvre de dispositifs autonomes performants

- Développer les systèmes semi-collectifs d’assainissement dans les secteurs non desservis par les réseaux d’eaux usées

Sur les bourgs et hameaux disposant d’un réseau d’assainissement collectif, l’essentiel du développement est prévu au sein ou en continuité directes des zones déjà équipées, afin que le raccordement soit possible. Toutefois, plusieurs zones de développement ne pourront pas bénéficier d’un raccordement. Néanmoins, la problématique du traitement des eaux usées à été prise en compte lors du choix des zones d’extensions urbaines, qui ont été définis le plus souvent possible en dehors des secteurs défavorables pour la mise en place d’installations autonomes, lorsque cette donnée était disponible (5 communes ne disposent pas de cartes d’aptitudes des sols à l’assainissement autonome). Le cas échéant, le dispositif à mettre en œuvre a déjà été prédéfini afin de limiter les nuisances sur le milieu (rejet dans le fossé adapté plutôt qu’infiltration sur des sols argileux par exemple). D’autre part, les densités envisagées au sein des nouvelles zones à urbaniser permettent de ménager des emprises libres favorables à la mise en œuvre de dispositifs autonomes.

Les objectifs du PADD sont également traduits dans l’article 4 du règlement qui prévoit qu’« en l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur ».

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi26 1/3- Evaluation environnementale 26 Evaluation Environnementale

d) Des choix d’urbanisation qui facilite la gestion des eaux pluviales

La Communauté de Communes QRGA est un territoire rural et la gestion des eaux pluviales y est peu développée. Sur les secteurs desservis par un réseau d’assainissement collectif, la collecte des eaux pluviales est assurée par des réseaux majoritairement séparatifs. Le manque de données concernant le ruissellement et la gestion des eaux pluviales ne permet pas de qualifier et quantifier précisément son fonctionnement. Toutefois, au regard du caractère très peu urbanisé et très peu dense du territoire, la gestion des eaux pluviales ne constitue pas un enjeu prioritaire, en comparaison avec la gestion des eaux usées et l’alimentation en eau potable.

Bien que des mesures de protection des espaces naturels et agricoles soient prises dans le projet de PLUi, le développement envisagé va inévitablement accroître la proportion de surfaces imperméabilisées, et par conséquent le volume d’eaux pluviales à collecter et à gérer. Il en résulte une augmentation des risques de pollution du réseau hydrographique superficiel et souterrain, liés au ruissellement ou à l’infiltration d’eaux chargées de polluants, mais aussi une augmentation du risque d’inondation, par débordement des cours d’eau (qui collectent les eaux de ruissellement via les fossés, petits rus et ruisseaux) ou des réseaux.

Afin de limiter ces impacts, le projet de développement a été conçu en veillant à préserver les milieux les plus stratégiques vis-à-vis du ruissellement pluvial et du risque inondation. Ainsi, aucune zone de développement ne se situe aux abords directs d’un cours d’eau (cf carte page suivante). La zone AU la plus proche se situe à environ 20m d’un cours d’eau (affluent du ruisseau de Pomeyrasse). Le développement a par ailleurs été très limité sur les zones de coteaux, afin de ne pas aggraver le phénomène de ruissellement par l’imperméabilisation de terrains très pentus.

D’autre part, afin de compenser les impacts du développement urbain en termes d’imperméabilisation nouvelle, des dispositions propres à la gestion des eaux pluviales sont prévues dans le PLUi. Ainsi, le PADD fixe un objectif, pour les nouvelles opérations d’aménagement, de « développer des techniques de gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration directe à la parcelle) afin de limiter les pollutions, les risques inondations et retrait-gonflement des argiles ». Il prévoit également de « Protéger les ripisylves et les boisements de fond de vallon du développement urbain, dans une logique de protection des habitats aquatiques et de la ressource en eau », ce qui contribue à limiter les difficultés éventuelles liées au ruissellement des eaux pluviales, la éléments végétaux ayant pour fonction de limiter les vitesses d’écoulement des eaux, et de faciliter leur infiltration naturelle dans le sol.

Ces objectifs trouvent une traduction réglementaire concrète au sein de l’article 4 du règlement. Ainsi, les aménagements réalisés devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En l'absence de réseau collectif, ou en cas de réseau sous- dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Tout projet doit ainsi permettre de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer le bon écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation de la zone pluviale. L’article précise que tout rejet au réseau autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation préalable à la collectivité, qui pourra exiger des prétraitements. Ainsi cet article incite mais n’oblige pas à la mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi27 1/3- Evaluation environnementale

Zones AU

Zones U

Cours d’eau

d) Des choix d’urbanisation qui facilite la gestion des eaux pluviales

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi28 1/3- Evaluation environnementale

d) Des choix d’urbanisation qui facilite la gestion des eaux pluviales

D’autre part, comme précisé dans la partie « a) » portant sur la préservation de la ressource en eau, l’ensemble des berges des principaux cours d’eau du territoire font l’objet d’une protection particulière, au titre de la loi Paysages ou par un classement au titre des EBC.

Le PLU prend donc des mesures fortes pour limiter les impacts du développement sur la gestion des eaux pluviales, et à l’inverse améliorer la situation existante, en proposant notamment de nouvelles solutions de gestion alternative.

Mesures compensatoires éventuelles

- Prévoir le traitement des eaux pluviales avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel, notamment au niveau des espaces favorables à la contamination de ces effluents par des polluants (voiries, aire de stationnement, …)

3. LES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU, ET LES MESURES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi29 1/3- Evaluation environnementale

a) La maîtrise des déplacements automobiles générés par le développement du territoire : pour la diminution des émissions de GES

Le secteur des transports est devenu le premier enjeu en termes de pollution atmosphérique, de consommations énergétiques ainsi qu’une source importante de nuisances. Ces trente dernières années, l’organisation, le développement des lotissements en périphérie des centres des villes et villages et la logique de zoning en urbanisme ont fortement augmenté le recours systématique à la voiture particulière.

Le diagnostic énergétique du Pays Midi-Quercy effectué en 2004 montre que le secteur des transports est responsable de 37% des consommations d’énergie finale sur le territoire de QRGA. C’est également l’un des principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre. Cela traduit un important recours à la voiture particulière, imputable au caractère très rural du territoire. De plus, l’acheminement des marchandises s’effectue par la route de manière quasi-exclusive. Les flux de camions sont par ailleurs importants, en particulier sur la RD 926 (axe Caussade/Villefranche). Parallèlement, les réseaux de transports en commun sont quasi absents, ou en tout cas non adaptés à la configuration du territoire, qui ne facilite pas l’intermodalité. Il existe 1 gare sur la commune de Laguépie, desservie par les lignes TER. Les lignes de transports en commun sont concentrées sur le nord du territoire, la partie sud présentant un déficit de transports.

Le scénario d’évolution démographique retenu dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi fixe un objectif d’atteindre une population qui s’élève entre 7 900 et 8 700 habitants d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de créer environ 63 logements par an. Ce sont ainsi autant de ménages supplémentaires qui seront accueillis chaque année jusqu’en 2025. Cette hausse de la population s’accompagnera irrémédiablement d’une augmentation globale du parc automobile et des flux de déplacements.

Afin de lutter contre cette hausse des déplacements automobiles sur l’ensemble du territoire, et des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, le PLUi s’appuie sur une politique de développement qui tient compte des besoins de déplacements, afin de limiter la place de la voiture en ville. Le PADD affirme la volonté de créer les conditions pour développer les offres en transports alternatives à la voiture individuelle (axe 2, objectif 5). Pour cela, les choix en matière de développement urbain sont les suivants :

- Choisir l’implantation de l’habitat et des activités de manière à conforter les offres en transports alternatifs à la voiture - Mettre en place les conditions pour favoriser le covoiturage et le développement des transports en commun - Développer des cheminements piétonniers et itinéraires cyclables

4. LES INCIDENCES ET MESURES PRISES PAR LE PLUi SUR LES CHOIX

ENERGETIQUES ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE30 1/3- Evaluation environnementale

a) La maîtrise des déplacements automobiles générés par le développement du territoire : pour la diminution des émissions de GES

Ces ambitions se traduisent directement dans le règlement du PLUi qui précise notamment que les voies nouvelles intégreront, dans la limite du possible, des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. De plus, le passage de pistes ou de cheminements pourra être exigé. Au sein des OAP définies sur les secteurs d’extension urbaine les plus étendus et donc voués à accueillir un nombre important de nouvelles habitations, des principes de circulation douce ont également été prévus.

De plus, les extensions urbaines prévues se situant au sein ou en continuité directe des enveloppes bâties existantes, le projet de territoire favorise la proximité des fonctions et contribue ainsi à limiter les déplacements et le recours systématique à la voiture personnelle pour chaque déplacement. Dans cette même logique, les articles 1 et 2 du règlement favorisent la mixité fonctionnelle et participent de ce fait à la réduction des besoins de déplacements, ainsi qu’à l’augmentation de l’attractivité des modes de déplacements doux. Ainsi, les zones UA, UB, UC et UD peuvent accueillir des activités artisanales, commerces, services et équipements en lien avec les besoins de la population.

4. LES INCIDENCES ET MESURES PRISES PAR LE PLUi SUR LES CHOIX

ENERGETIQUES ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE31 1/3- Evaluation environnementale

b) La maîtrise des consommations énergétiques dans le parc résidentiel : pour un confort thermique et un recours aux énergies renouvelables

Le secteur résidentiel et tertiaire représentent sur le territoire près de 40% des consommations énergétiques. Le chauffage et l’eau chaude sanitaire contribuent à hauteur de 79% de ces consommations. Ces données reflètent une part très importante de logements individuels (91% du parc résidentiel) ainsi que de logements anciens, construits avant 1975 (1ère réglementation thermique). Le PLUi prévoyant une augmentation de la démographie et donc de logements, une hausse des consommations énergétiques est à prévoir dans le secteur résidentiel (chauffage des bâtiments, eau chaude sanitaire...), dont la conséquence directe sera une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre. Pour améliorer la situation actuelle, le PADD prévoit de conjuguer la reconquête du parc bâti vacant à des objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment en permettant aux particuliers de réaliser des installations favorisant les économies d’énergies. Le PLUi prévoit également de réduire les consommations énergétiques induites par le secteur résidentiel en travaillant en amont des opérations d’aménagement sur des formes bâties plus compactes et basées sur le principe du bioclimatisme, afin de limiter les besoins en énergie « extérieure » pour les nouveaux logements.

Le PADD encourage également au développement de systèmes d’économies d’énergie, dans la mesure où ces derniers ne dégradent pas la qualité paysagère du territoire. Pour cela, l’article 15 du règlement du PLUi encourage à la mise en œuvre de dispositifs d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale. Le plan de zonage prévoit d’ailleurs des zones spécifiques sur des secteurs destinés au développement des énergies renouvelables. Une zone agricole Am est prévue sur la commune de Lacapelle, dédiée à l’installation d’unités de méthanisation, où les constructions, installations et aménagements nécessaire à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion de ces installations sont autorisés. Les parcelles occupées par panneaux solaires sur la commune de Varen ont été classées en zone NER1, où les constructions et installations nécessaires à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, sous réserve du respect de leur propre réglementation et de ne pas créer de nuisances pour le voisinage et la préservation des paysages et des milieux naturels, sont autorisées. Le site d’enfouissement de déchets inertes à Saint-Antonin-Noble-Val fait l’objet d’un classement en zone naturelle NER2, autorisant les constructions et installations nécessaires à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, pour permettre à termes la mise en place d’une unité de valorisation.

Toutefois, même si les OAP définissent des principes de desserte alternatifs à la voiture, aucun objectif de consommation d’énergie, même indicatif, n’est proposé. Cela permettrait d’encourager les maîtres d’ouvrage à rechercher des performances énergétiques plus élevées, et donc de réduire encore la demande en énergie du territoire.

4. LES INCIDENCES ET MESURES PRISES PAR LE PLUi SUR LES CHOIX

ENERGETIQUES ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE32 1/3- Evaluation environnementale

b) La maîtrise des consommations énergétiques dans le parc résidentiel : pour un confort thermique et un recours aux énergies renouvelables

En conclusion, à travers la prise en compte des problématiques liées au transport et par l’encouragement à atteindre de nouvelles normes ambitieuses relatives à la performance énergétique des constructions et à la valorisation des énergies renouvelables, le PLUi va dans le sens d’une réduction de la consommation d’énergies fossiles (fuel, gaz naturel etc.) et des émissions de gaz à effet de serre. Les moyens restent cependant limités à travers le PLUi pour un territoire aussi rural que celui de QRGA. Il traduit toutefois une volonté de la collectivité d’enclencher la transition énergétique et de réduire la dépendance énergétique du territoire.

Ces mesures permettent également de compenser l’augmentation des consommations énergétiques et des émissions de GES à prévoir dans un contexte de croissance démographique.

Mesures compensatoires hors PLUi

- Informer sur les bonnes pratiques à adopter visant les économies d’énergie et notamment sur la conception bioclimatique - Mener des opérations de sensibilisation à l’utilisation des transports en commun et des modes doux (école du vélo) - Mener des études de faisabilité pour le développement des énergies renouvelables (géothermie, solaire, éolien…)

4. LES INCIDENCES ET MESURES PRISES PAR LE PLUi SUR LES CHOIX

ENERGETIQUES ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE33 1/3- Evaluation environnementale

a) Un PLUi qui prend en compte les risques naturels

Un risque d’inondations marqué sur le territoire mais bien pris en compte tout au long de l’élaboration du PLUi

La plaine alluviale de la rivière Aveyron, qui traverse plusieurs communes du sud du territoire, est fortement soumise au risques d’inondations, toutefois très bien encadré par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) pour l’Aveyron, approuvé en 2000. La Bonnette est également fortement soumise à ce risque. Ces phénomènes d’inondations sont provoqués par des crues torrentielles par montée rapide des cours d’eau.

Le risque inondation est présenté dans l’état initial de l’environnement et les zones à enjeux sont identifiées de manière assez précise : « Les zones les plus à risque sont Saint-Antonin-Noble-Val sur la Bonnette et le hameau de Arnac sur la Seye (commune de Varen) ».

Le PADD place la prévention des risques d’inondation liés aux cours d’eau du territoire au cœur du projet urbain, puisque les choix de développement urbain doivent être guidés et orientés par ces derniers (Axe 2 Objectif 3).

En cohérence avec cet objectif ailleurs, le règlement et le zonage du PLUi ont été élaborés en tenant compte des dispositions du PPR inondation : les secteurs d’extension urbaine ont été prévus à l’écart des zones bleues et rouges du PPRi ; et la totalité des secteurs aujourd’hui non construits couverts par le zonage du PPRi ont été classés en zone naturelle N ou Agricole protégée (c’est-à-dire non constructible) Ap. De ce fait, aucune zone d’extension urbaine définie n’est incluse dans un secteur couvert par le PPRi. En revanche, certaines de ces zones se situent à proximité immédiate de zones inondables (cf page suivante). Cela concerne 6 zones AU : 2 zones à Saint-Antonin-Noble-Val proches de l’Aveyron, sur le lieu-dit « Marsac », le hameau « Mas de Cazelles » à Verfeil, « Le Village » à Saint-projet, le lieu-dit « Condamines » sur la commune de Caylus, et le hameau « Arnac Nord » sur la commune de Varen. Ces choix de développement s’expliquent par la présence de zones urbaines situées à proximité. Afin de conforter les logiques de densification et d’extension urbaine dans les territoires ruraux, il est nécessaire d’ouvrir à l’urbanisation des terrains qui sont situés en continuité de zones bâties, malgré la proximité immédiate de zones inondables.

Le risque inondation pouvant être accentué par le phénomène de saturation puis de débordement des réseaux d’évacuation des eaux de pluie lors d’épisodes pluvieux intenses, le PLUi prend des mesures en matière de gestion des eaux pluviales, anticipées dés le PADD : « Dans les nouvelles opérations d’aménagement, développer des techniques de gestion alternative des eaux pluviales afin de limiter les risques d’inondations ». Celles-ci ont pour impact positif indirect de prévenir les risques d’inondation par débordement des réseaux. Toutefois cet objectif n’est pas traduit sous forme réglementaire, compte tenu du caractère très peu urbanisé du territoire, pour lequel la priorité, notamment en termes d’investissements financiers, n’est pas sur la gestion du pluvial. Il devra néanmoins être prise en compte lors d’opérations d’aménagement d’ensemble.

De plus, même si le règlement ne prévoit pas de prescription particulière pour conserver une zone libre de construction à proximité des cours d’eau, aucune zone d’extension urbaine ne se trouve en continuité immédiate de ces derniers. De plus, comme mentionné précédemment dans le chapitre « 3 » sur la préservation de la ressource en eau, l’ensemble des éléments boisés et bocagers sur les berges des cours d’eau font l’objet d’un classement en EBC ou au titre de la loi Paysage.

5. LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER34 1/3- Evaluation environnementale

Zones AU

Zones U

PPR Inondations

Zone inondable

a) Un PLUi qui prend en compte les risques naturels

5. LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER35 1/3- Evaluation environnementale

a) Un PLUi qui prend en compte les risques naturels

Le risque de mouvements de terrains

L’ensemble des communes du territoire est soumis au risque lié au retrait-gonflement des sols argileux. Elles sont d’ailleurs toutes couvertes par un Plan de Prévention des Risques naturels :

- Les communes du Tarn et Garonne sont soumises au PPRn départemental « mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles », approuvé en 2005

- La commune de Montrosier est soumise au PPRn départemental du Tarn approuvé en 2009 De plus, les communes de Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val, Varen et Laguépie sont soumises au risque de chute de pierres et de blocs. Les 3 premières disposent d’un PPRn, approuvé en 2006, définissant des prescriptions sur les zones exposées au risque.

Le PADD du PLUi anticipe ce risque de mouvement de terrain en limitant le développement urbain, et donc le nombre de populations et activités exposées, sur les zones à risques. De plus, sur les zones identifiées par les PPR mouvement de terrain et chute de bloc, qui sont portées au plan de zonage, les dispositions des PPRMTs s’appliquent. Aucune zone de développement n’a été définie sur des terrains couverts par ces plans de prévention (cf carte page suivante).

5. LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER36 1/3- Evaluation environnementale

Zones AU

Zones U

PPR Mouvements de terrain

a) Un PLUi qui prend en compte les risques naturels

5. LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER37 1/3- Evaluation environnementale

b) Un PLUi qui prévient les risques technologiques, déjà peu présents sur le territoire

Malgré l’absence de barrage sur le territoire, 6 communes sont soumises au risque de rupture de 3 barrages situés en amont, qui concernés d’un Plan Particulier d’Intervention, dont 2 en cours de mise à jour.

De plus, le territoire accueille 48 d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui sont toutes soumises à autorisation. Néanmoins, aucune installation n’est répertoriée au titre de la directive SEVESO. Ces sites sont aujourd’hui implantés en zone urbanisée.

Le PLUi ne dispose pas d’outil permettant de prendre en compte le risque de rupture de barrage auquel est soumis le territoire. D’autre part, les sites sur lesquels sont recensées des ICPE sont aujourd’hui urbanisés et classés en zone urbaine U. Une densification du tissu urbain existant est donc possible à proximité immédiate des sites, induisant ainsi une augmentation des populations exposées. Toutefois, le risque reste limité compte tenu de la nature des installations (pas de Seveso).

Aucune zone d’extension urbaine n’est concernée par ce risque industriel. En revanche, 5 zones à urbaniser sont implantées à proximité de 2 axes de circulation principaux, la RD 115 et la RD 926 sur les communes de Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val et Montrosier. Toutefois, l’aménagement prévu dans les OAP définit des « bandes tampons » naturelles qui seront accessibles par des liaisons routières secondaires. En somme, le projet de développement n’accentue pas l’exposition du territoire aux risques technologiques auxquels il est déjà soumis.

c) Un PLUi qui limite les nuisances induites par le développement urbain

La prise en compte des sites et sols pollués

Il n’existe sur le territoire, d’après la base de données nationale BASOL, qu’un seul site pollué : la cimenterie Lafarge au lieu-dit Lexos sur la commune de Varen. Ce site a déjà fait l’objet d’une dépollution et n’est donc pas susceptible d’engendrer des nuisances. Il est classé en zone urbanisée dans le PLUi.

Nuisances sonores

Le territoire est traversé par plusieurs infrastructures de transport. Celles-ci sont classées, par arrêté préfectoral, en 5 catégories selon le niveau de pollution sonore qu’elles génèrent. Sur le territoire de QRGA, seule la RD 926 est classée en catégories 3 et 4. Cela traduit un niveau de nuisance sonore plutôt modéré, adapté à la vie en ville.

Pour limiter les nuisances perçues le long de cette infrastructure, les abords ne sont pas constructibles : des lignes de recul de 30 et 100m s’appliquent de part et d’autre de l’axe de la voie.

5. LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER38 1/3- Evaluation environnementale

Nuisances liées à la gestion des déchets

Les déchets représentent à la fois une nuisance pour les habitants et pour l'environnement. Le PLUi ne peut qu’influencer une collecte plus efficace des déchets puisque l'urbanisme règlementaire joue un rôle très limité en matière de gestion des déchets.

La collecte des déchets est assurée par la Communauté de Communes QRGA elle-même. Celle-ci est réalisée uniquement par le biais de points d’apport volontaire (PAV) aériens, du fait de la disposition dispersée de l’habitat et de rues trop étroites dans les bourgs anciens. D’après l’état initial de l’environnement, le tonnage des ordures ménagères collectées diminue globalement depuis 2006, mais il s’agit d’une évolution qui reste fragile. Afin d’inciter les habitants de la commune à de meilleures pratiques vis-à-vis du tri des déchets, la communauté de communes porte des démarches incitatives de sensibilisation au tri sélectif (kits de compostage, animations auprès des scolaires). Le dispositif de traitement des déchets est couplé à une plate-forme de valorisation assurant une production d’électricité à partir du biogaz récupéré (issu de la dégradation naturelle des déchets).

La mise en œuvre du PLUi s’accompagnera, de façon inévitable, d’une hausse du volume de déchets produits consécutive à la croissance démographique du territoire, qui aura un impact sur le système de gestion actuellement en place sur la commune. Toutefois, aucune difficulté majeure n’étant à ce jour identifiée, l’impact de la hausse de population devrait être facilement absorbé dans le fonctionnement actuel de la collecte et du traitement.

A noter qu’une réserve foncière est prévue pour la mise en place de nouveaux conteneurs dans le zonage du PLUi, sur la commune de Loze dans le centre du village.

5. LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER39 1/3- Evaluation environnementale

Chapitre 2

Les incidences des

principaux sites

susceptibles d’être touchés

par la mise en œuvre du

PLU et les mesures pour les

supprimer, atténuer ou

compenser40 1/3- Evaluation environnementale

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Conformément à l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme, lorsque

l’évaluation environnementale est requise, ce qui est le cas pour le

présent PLUi, le territoire comportant des sites natura 2000, le rapport de

présentation doit contenir une analyse des conséquences éventuelles de

l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance

particulière pour l'environnement.

Les projets d’extension urbaine portés par le PLUi ont fait l’objet

d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui

présentent le site concerné et les grands principes de composition

urbaine retenus en conséquence.

Les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement

diffèrent d’un territoire à l’autre selon les sensibilités environnementales

de chacun. Ainsi, la présente analyse s’appuie sur les données relatives à

la richesse écologique du territoire, sur les zones sensibles vis-à-vis de la

protection de la ressource en eau, et sur la présence de certains risques

ou nuisances.

Ainsi, les données retenues pour définir les zones revêtant une

importance particulière pour l’environnement sur le territoire d’étude sont

les suivantes :

- Les zones incluses dans les périmètres de protection immédiats et

rapprochés des captages en eau présents sur le territoire

- Les zones où des sensibilités écologiques ont été relevées par

croisement avec la cartographie de la Trame Verte et Bleue, puis

travail de photo-interprétation et vérification sur le terrain

- Les zones incluses ou à proximité directe du zonage des Plans de

Prévention des Risques d’inondations et de mouvements de terrain

Le PLUi de la Communauté de communes porte un certain nombre de

projets susceptibles d’impacter les zones présentant un intérêt particulier

pour l’environnement. Ces sites ont été mis en évidence par le

croisement des secteurs d’extension urbaine (zones à urbaniser AU) avec

les zones présentant un intérêt particulier pour l’environnement

précédemment définies. Ont également pris en compte les secteurs de

taille et de capacité limitées (STECAL) identifiés en zone agricole

constructible (AH).

Ainsi, 17 secteurs de projet, répartis sur 10 communes, ont été identifiés

comme étant susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les zones

présentant un intérêt particulier pour l’environnement (voir liste ci-après).

Ainsi, chacune de ces zones fait l’objet d’une analyse plus détaillée de

ses sensibilités environnementales et paysagères, présentée sous forme

de tableaux traitant :

- Les caractéristiques des sites

- Le projet envisagé

- Une mise en parallèle des incidences négatives pressenties avec les

mesures règlementaires du PLUi (règlement de zone, OAP, zonage,

etc.) permettant d’éviter, de réduire ou de compenser le cas échéant

ces incidences. Ceci afin d’évaluer le niveau de protection des zones

sensibles ou les incidences négatives éventuelles,

Il a également été choisi, de compléter l’analyse des sites susceptibles

d’être impactés par le projet en intégrant une approche par secteur. Ainsi,

les communes présentant les potentiels constructibles les plus importants

en extensions urbaines, c’est-à-dire Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val,

Castanet, Saint-Projet, Laguépie, Parisot, Varen et Lacapelle-Livron, font

l’objet d’une évaluation environnementale globale.41 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension urbaine

inclus dans perimètre de protection immédiate inclus dans perimètre de protection rapprochée Site faisant l'objet

d'une évaluation

environnementale

OUI NON OUI NON

Castanet – Le Cuzoul Sud X X

Castanet – Le Cuzoul Nord X X Castanet – Mas del Sol X X Castanet – La Piale Nord X X Castanet – la Piale Sud X X Castanet – Le Pech X X Castanet – Le Village Sud X X Castanet – Le Village Centre X X Castanet – le Village Nord X X

Castanet - Cambayrac X X

Ginals - Bach X X Ginals - Lardaillé X X Espinas – Le Village Ouest X X

Espinas – Saint-Amans Ouest X X X

Verfeil/Seye – Mas de Cazelles X X

Varen – Arnac Nord X X

Laguépie – Mayounelle X X Cazals – Le Village X X Mouillac – Le Village Ouest X X Mouillac – Le Village Sud X X Mouillac – Le Village Nord X X Mouillac – Perrufe Centre X X Parisot – Le Village Sud X X Puylagarde – Salesses-Prat-Sarrat X X Puylagarde – Laurens X X Puylagarde – L’Hoste X X Saint-Projet – Jourdes X X

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Ressource en eau42 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension urbaine

inclus dans perimètre de protection immédiate inclus dans perimètre de protection rapprochée Site faisant l'objet

d'une évaluation

environnementale

OUI NON OUI NON

Saint-Projet – Mondavy X X

Saint-Porjet – Guinet X X Saint-Projet – Le Village Nord X X Lacapelle-Livron – Le Village Ouest X X Lacapelle-Livron - Le Village Centre X X Lacapelle-Livron – Le Village Est X X Lacapelle-Livron - Visade X X Lacapelle-Livron – Saint-Peyronis Est X X Lacapelle-Livron – Saint-Peyronis Est X X Caylus - Monplaisir X X Saint-Antonin-Noble-Val – Sainte-Sabine X X Saint-Antonin-Noble-Val – Marsac Est X X Saint-Antonin-Noble-Val – Marsac Ouest X X Feneyrols – Le Village X X Varen – Arnac Sud X X Loze – Rabiol X X Caylus – Cam del Bosc Nord X X Caylus – Camp del Bosc Est X X Caylus – Camp del Bosc Ouest X X Caylus – AU fermée X X Caylus - Condamines X X Caylus – Saint-Pierre-Livron X X Montrosier – Le Village Sud X X Montrosier – Le Village Nord X X Ginals - Estripeau X X Ginals – Testas Sud X X Ginals – Testas Nord X X Lacapelle-Livron – Le Village Sud X X Lacapelle-Livron – Saint-Peyronis Ouest X X Saint-Projet – Saillagol Nord X X

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Ressource en eau43 1/3- Evaluation environnementale

Critère Ressource en eau

Zones d’extension urbaine

inclus dans périmètre de protection immédiate inclus dans périmètre de protection rapprochée Site faisant l'objet

d'une évaluation

environnementale

OUI NON OUI NON

Saint-Projet – Saillagol Sud X X Saint-Projet – Le Village Sud X X

Saint-Projet – Pissacou Ouest X X

Saint-Projet – Pissacou Est X X

Castanet – Le Cuzoul Centre X X

Castanet – le Village Ouest X X

Saint-Antonin-Noble-Val – Servanac X X

Saint-Antonin-Noble-Val – Cadenne X X

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE44 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de

sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité

confirmée Commentaires

Castanet – Le Cuzoul

Sud X

Située à quelques mètres

d'une zone humide

déterminée par le SATESE

X NON Enjeu faible X

Castanet – Le Cuzoul

Nord X X Enjeu faible Castanet – Mas del Sol X X Enjeu faible Castanet – La Piale

Nord X X Enjeu faible Castanet – la Piale Sud X X Enjeu faible

Castanet – Le Pech X

Située en périphérie

immédiate d'un réservoir

de biodiversité (ZNIEFF de

type I)

X Enjeu faible

Castanet – Le Village

Sud X X

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres en bordure à

préserver

Castanet – Le Village

Centre X X NON

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres en bordure à

préserver

X

Castanet – le Village

Nord X X

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres à préserver

Castanet - Cambayrac X X Enjeu faible

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Milieux naturels, biodiversité45 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de

sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité

confirmée Commentaires

Ginals - Bach X X NON Vieux arbres à conserver X

Ginals - Lardaillé X X Enjeu faible

Espinas – Le Village

Ouest X X

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres en bordure à

préserver

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Milieux naturels, biodiversité46 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de

sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité

confirmée Commentaires

Espinas – Saint-Amans

Ouest X

Située en périphérie

immédiate d'un réservoir

de biodiversité (ZNIEFF de

type I).

X OUI

Enjeu globalement

fort. Secteur avec

parcelles à enjeux

moyens

à l’est, mais milieux

très intéressants à

l’ouest. Des parcelles

plus au nord ou à l’est

du secteur actuel

possèdent moins

d’enjeux

X

Verfeil/Seye – Mas de

Cazelles X

Située en périphérie

immédiate d'un réservoir

de biodiversité (ZNIEFF de

type I)

X

Enjeu faible, mais

alignements d'arbres

en bordure à

préserver

Varen – Arnac Nord X

Située en périphérie d'un

réservoir de biodiversité

(ruisseau de la Naugue)

X Enjeu faible

Laguépie – Mayounelle X X Enjeu faible

Cazals – Le Village X

Situé sur le site Natura 2000

"Gorges de l'Aveyron, causses

proches et vallée de la Vère"

et sur une ZNIEFF de type II

X NON

Enjeu faible : milieux

d'intérêt faible et

situation en

continuité de

l'urbanisation

existante

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Milieux naturels, biodiversité47 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de

sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité

confirmée Commentaires

Mouillac – Le Village

Ouest X X

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres en bordure à

préserver

Mouillac – Le Village

Sud X X

Enjeu faible, mais

haies en bordure à

préserver

Mouillac – Le Village

Nord X X NON

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres à préserver

X

Mouillac – Perrufe

Centre X X

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres en bordure à

préserver

Parisot – Le Village

Sud X X

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres à préserver

Puylagarde – Salesses-

Prat-Sarrat X X NON

Enjeu faible, mais

haies et alignements

d'arbres à préserver

X

Puylagarde – Laurens X X Enjeu faible, mais haie si possible à préserver

Puylagarde – L’Hoste X X NON

Enjeu faible, mais

alignement d’arbres

en bordure à

préserver

X

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Milieux naturels, biodiversité48 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de

biodiversité ou un corridor

Sensibilités

écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité confirmée Commentaires

Saint-Projet –

Jourdes X X NON Enjeu faible, mais haies et murets de pierres sèches à

préserver X

Saint-Projet –

Mondavy X X Enjeu faible, mais haies et alignements d'arbres en bordure à

préserver

Saint-Porjet –

Guinet X X Enjeu faible Saint-Projet – Le

Village Nord X X Enjeu faible Lacapelle-Livron –

Le Village Ouest X X Enjeu faible Lacapelle-Livron -

Le Village Centre X X Enjeu faible Lacapelle-Livron –

Le Village Est X X Enjeu faible Lacapelle-Livron -

Visade X X Enjeu faible Lacapelle-Livron –

Saint-Peyronis Est X X Enjeu faible Lacapelle-Livron –

Saint-Peyronis Est X X Enjeu faible, mais haies en bordure à préserver

Caylus - Monplaisir X

Située en

périphérie d'un

réservoir

de biodiversité

(ZNIEFF de type II)

X NON

Continuité boisée avec la vallée de la Bonette, entrainant

probablement la fréquentation de chauves-souris. Présence

probable d’un papillon protégé. Des parcelles de surface

équivalente avec beaucoup moins d’enjeux bordent l’actuel

site (nord,est et ouest)

X

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Milieux naturels, biodiversité49 1/3- Evaluation environnementale

1. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de sensibilité

écologique pressentie

Site faisant

l'objet d'une

évaluation

environnement

ale (avec

analyse de

terrain)

NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité confirmée Commentaires

Saint-Antonin-Noble-Val

– Sainte-Sabine X

Situé sur le site Natura 2000

"Gorges de l'Aveyron, causses

proches et vallée de la Vère"

et sur une ZNIEFF de type I

X OUI

Enjeu potentiellement fort

au niveau du maillage

bocager : chauves-souris

arboricoles, avifaune,

insectes

X

Saint-Antonin-Noble-Val

– Marsac Est X

Situé sur le site Natura 2000

"Gorges de l'Aveyron, causses

proches et vallée de la Vère"

X Enjeu faible

Saint-Antonin-Noble-Val

– Marsac Ouest X

Situé sur le site Natura 2000

"Gorges de l'Aveyron, causses

proches et vallée de la Vère"

X

Enjeu faible, mais

conserver une bande

tampon avec la lisière

forestière au sud et la haie

à l'ouest

Feneyrols – Le Village X X Enjeu faible

Varen – Arnac Sud X X Enjeu faible

Loze – Rabiol X Haies et alignements d'arbres à préserver X Enjeu faible

Caylus – Cam del Bosc

Nord X X Enjeu faible Caylus – Camp del Bosc

Est X

Haies et alignements d'arbres

à préserver X Enjeu faible Caylus – Camp del Bosc

Ouest X

Haies et alignements d'arbres

à préserver X Enjeu faible

Caylus – AU fermée X X NON

Enjeu potentiellement fort

: Azuré du Serpolet,

chauves-souris

arboricoles,

Lézard ocellé, avifaune

X

Critère Milieux naturels, biodiversité50 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de

sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité

confirmée Commentaires

Caylus - Condamines X

Un petit secteur à l'est de

la zone est situé dans

une ZNIEFF de type II

X

Enjeu faible, mais

éléments arborés les

plus remarquables à

conserver

Caylus – Saint-Pierre-

Livron X

Situation à l'intérieur

d'une ZNIEFF de type II X Enjeu faible

Montrosier – Le

Village Sud X

Situation à l'intérieur

d'une ZNIEFF de type II X

Enjeu faible, mais haies

et alignements d'arbres

à préserver

Montrosier – Le

Village Nord X

Situation à l'intérieur

d'une ZNIEFF de type II X Enjeu faible

Ginals - Estripeau X Situation à l'intérieur d'une ZNIEFF de type II X Enjeu faible

Ginals – Testas Sud X X Enjeu faible. Haies à

préserver, sinon à

compenser

Ginals – Testas Nord X X Enjeu faible. Haies à

préserver, sinon à

compenser

Lacapelle-Livron – Le

Village Sud X X

Enjeu faible, mais haies

et alignements d'arbres

à préserver

Lacapelle-Livron –

Saint-Peyronis Ouest X X Enjeu faible

Saint-Projet – Saillagol

Nord X X

Enjeu faible, mais haies

et alignements d'arbres

à préserver

Saint-Projet – Saillagol

Sud X X Enjeu faible

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Milieux naturels, biodiversité51 1/3- Evaluation environnementale

Critère Milieux naturels, biodiversité

Zones d’extension

urbaine

Intersecte un réservoir de biodiversité ou un

corridor

Sensibilités écologiques

pressenties en

photointerprétation

Vérifications de terrain en cas de

sensibilité écologique pressentie Site faisant l'objet d'une évaluation

environnementale

(avec analyse de

terrain) NON OUI Commentaires NON OUI Sensibilité

confirmée Commentaires

Saint-Projet – Le

Village Sud X X

Enjeu faible. Haies et

alignements d'arbres à

préserver, sinon à compenser

Saint-Projet – Pissacou

Ouest X X OUI

Enjeu fort : présence de

pelouses sèches, de murets

de pierres et potentiellement

d'espèces protégées

associées : Azuré du Serpolet

et Damier de la Succise

(papillon), Lézard ocellé,... Les

pelouses de la partie est sont

plus dégradées

X

Saint-Projet – Pissacou

Est X X OUI

Enjeu fort : présence de

pelouses sèches, et

potentiellement d'espèces

protégées associées

X

Castanet – Le Cuzoul

Centre X X Enjeu faible

Castanet – le Village

Ouest X X

Enjeu faible. Haies et

alignements d'arbres en

bordure à préserver

Saint-Antonin-Noble-

Val – Servanac X X Enjeu faible Saint-Antonin-Noble-

Val – Cadenne X X Enjeu faible. Haies en bordure

à préserver

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE52 1/3- Evaluation environnementale

Critère Risques

Zones d’extension urbaine

inclus dans zonage PPRI inclus dans zonage PPRmvt Site faisant l'objet d'une

évaluation environnementale

OUI NON Commentaires OUI NON

Castanet – Le Cuzoul Sud X X Castanet – Le Cuzoul Nord X X Castanet – Mas del Sol X X Castanet – La Piale Nord X X Castanet – la Piale Sud X X Castanet – Le Pech X X Castanet – Le Village Sud X X Castanet – Le Village Centre X X Castanet – le Village Nord X X Castanet - Cambayrac X X Ginals - Bach X X Ginals - Lardaillé X X

Espinas – Le Village Ouest X X

Espinas – Saint-Amans Ouest X X

Verfeil/Seye – Mas de Cazelles X zone jouxtant le zonage du PPRI X X

Varen – Arnac Nord X zone jouxtant le zonage du PPRI X X

Laguépie – Mayounelle X X

Cazals – Le Village X X

Mouillac – Le Village Ouest X X

Mouillac – Le Village Sud X X

Mouillac – Le Village Nord X X Mouillac – Perrufe Centre X X Parisot – Le Village Sud X X Puylagarde – Salesses-Prat-Sarrat X X

Puylagarde – Laurens X X Puylagarde – L’Hoste X X

Saint-Projet – Jourdes X X

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE53 1/3- Evaluation environnementale

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Critère Risques

Zones d’extension urbaine

inclus dans zonage PPRI inclus dans zonage PPRmvt Site faisant l'objet d'une

évaluation environnementale

OUI NON Commentaires OUI NON

Saint-Projet – Mondavy X X

Saint-Porjet – Guinet X X

Saint-Projet – Le Village Nord X X

Lacapelle-Livron – Le Village Ouest X X

Lacapelle-Livron - Le Village Centre X X

Lacapelle-Livron – Le Village Est X X

Lacapelle-Livron - Visade X X

Lacapelle-Livron – Saint-Peyronis Est X X

Lacapelle-Livron – Saint-Peyronis Est X X

Caylus - Monplaisir X X

Saint-Antonin-Noble-Val – Sainte-

Sabine X X

Saint-Antonin-Noble-Val – Marsac Est X X

Saint-Antonin-Noble-Val – Marsac

Ouest X X

Feneyrols – Le Village X X

Varen – Arnac Sud X X

Loze – Rabiol X X

Caylus – Cam del Bosc Nord X X

Caylus – Camp del Bosc Est X X

Caylus – Camp del Bosc Ouest X X

Caylus – AU fermée X X

Caylus - Condamines X zone jouxtant le zonage du PPRI X X

Caylus – Saint-Pierre-Livron X X Montrosier – Le Village Sud X X Montrosier – Le Village Nord X X

Ginals - Estripeau X X Ginals – Testas Sud X X

Ginals – Testas Nord X X54 1/3- Evaluation environnementale

Zones d’extension urbaine

inclus dans zonage PPRI inclus dans zonage PPRmvt Site faisant l'objet d'une

évaluation environnementale

OUI NON Commentaires OUI NON

Lacapelle-Livron – Le Village Sud X X

Lacapelle-Livron – Saint-Peyronis

Ouest X X

Saint-Projet – Saillagol Nord X X

Saint-Projet – Saillagol Sud X X

Saint-Projet – Le Village Sud X zone jouxtant le zonage du PPRI X X

Saint-Projet – Pissacou Ouest X X

Saint-Projet – Pissacou Est X X Castanet – Le Cuzoul Centre X X Castanet – le Village Ouest X X Saint-Antonin-Noble-Val – Servanac X X Saint-Antonin-Noble-Val – Cadenne X X

Critère Risques

1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET SÉLECTION DES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE55 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Cuzoul – partie Sud (Castanet)

La zone est située au sud-ouest de la commune de Castanet, au lieu-dit de Teulas. Elle présente sur une petite portion un alignement d’arbre. Elle s’inscrit dans une zone où domine l’habitat individuel.

Elle est vouée à accueillir du développement économique.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Zone à urbaniser

Extrait de l’OAP Le Cuzoul56 1/3- Evaluation environnementale

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est déjà en grande

partie urbanisée (parking). Du

fait de leur anthropisation, les

milieux naturels présents ne

présentent pas d’intérêt. Il

convient toutefois de signaler

que la zone AU est située à

quelques mètres d'une zone

humide déterminée par le

SATESE.

- Perte de surface d’espaces naturels - Création d’une frange arborée

entre la zone AU et la zone A

frontalière

- Maintien de la bande tampon

boisée (= zone humide) entre la

zone AU et le cours d’eau

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Zone Le Cuzoul – partie Sud (Castanet)57 1/3- Evaluation environnementale

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Paysage rural à composante

agricole, à proximité

immédiate d’un hameau.

- Vision panoramique sur la

vallée à préserver

- « Fermeture » de la vue

panoramique dont bénéficie le

hameau

- Risque de rupture architecturale

entre les constructions anciennes

et les constructions récentes

- Création d’une frange arborée

isolant visuellement l’espace à

vocation économique de la zone

agricole

- Maintien d’une bande tampon

boisée avec le cours d’eau

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations et par le

Plan de Prévention du

Risque Mouvements de

Terrain

- Augmentation limitée du bruit induit

par la circulation automobile sur les

voies existantes qui desservent la

zone

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Zone Le Cuzoul – partie Sud (Castanet)58 1/3- Evaluation environnementale 58 Evaluation Environnementale

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Site non desservi par

le réseau

d’assainissement

collectif

- Site traversé à

l’extrémité ouest par

une canalisation

d’eau potable

- Site en partie

imperméabilisé, pas

d’éléments boisés

majeurs, en

continuité directe à

des zones bâties

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Pas de difficulté pressentie pour la desserte

en eau potable : zone choisie en tenant

compte des réseaux existants. Des travaux

ont récemment été réalisés pour la création

d’un château d’eau, pour offrir un débit plus

élevé.

- Secteur qui fonctionnera en assainissement

autonome et donc susceptible d’amener de

nouvelles pollutions sur le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées correctement

- Site présentant des contraintes importantes

pour la mise en place d’installations

autonomes : topographie particulière, sous

sol très superficiel à perméabilité réduite 

difficulté pressentie pour la mise en place

d’un assainissement autonome performant

- Suppression d’une petit portion de prairie qui

freine le ruissellement des eaux de pluie et

favorise leur infiltration et leur épuration

naturelle dans le sol : augmentation légère

du phénomène de ruissellement

- Conformément à l’article 4 du règlement, le

réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable

- Conformément à l’article 4 du règlement, la

zone devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome

- Vigilance particulière à avoir sur la mise en

place de l’installation autonome. Le projet

sur cette zone prévoit le rejet des eaux

traitées dans un fossé d’eau

- L’article 4 du règlement encadre la gestion

des eaux pluviales par un principe de

limitation de l’imperméabilisation et une

obligation de maîtrise de l’écoulement par

la réalisation d’aménagements adaptés

- L’OAP prévoit le maintien ou le replantation

d’éléments boisés structurants, qui

contribuent à limiter le phénomène de

ruissellement

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Zone Le Cuzoul – partie Sud (Castanet)59 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Castanet)

La zone est située au nord-ouest de la commune de Castanet, et au nord-ouest

du centre-bourg. Elle est occupée actuellement par un terrain enherbé et bordé

par des alignements d’arbres. Elle s’inscrit dans une zone où domine l’habitat

individuel.

Zone à urbaniser

Source : Google Earth

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Extrait de l’OAP Le Village60 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Castanet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone, située au cœur du

bourg de Castanet, est

composée de prairies et bordée

de quelques haies arborées. Les

milieux naturels présents ne

présentent pas d’intérêt.

- Perte de surface d’espaces naturels - L’OAP prévoit le maintien d’un

espace vert au centre de la zone

et à l’est, à l’interface avec les

parcelles cultivées

- Mesures supplémentaires : Tous

les éléments paysagers

structurants en bordure de la

zone AU (haies arborées) seront

conservés.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES61 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Castanet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Paysage rural à composante

agricole mais à proximité

immédiate du centre-bourg

de Castanet

- Vision panoramique en

direction du nord sur la vallée

à préserver en contre-bas

- « Fermeture » de la vue

panoramique dont bénéficie le

hameau

- Risque de rupture architecturale

entre les constructions anciennes

et les constructions récentes

- Perte des arbres présents sur la

parcelle

- L’OAP prévoit le maintien d’un

espace vert au centre de la zone

et à l’est, à l’interface avec les

parcelles cultivées

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES62 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Castanet)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone à proximité des

réseaux d’eau

- Site actuellement

occupé par des

prairies, présence

d’alignements

arborés en limite de

parcelle

- Zone desservie, à

l’extrémité nord-

ouest, par une

canalisation d’eau

potable

- Zone située au milieu

du centre bourg

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- La desserte en eau potable de cette

zone ne pose pas difficulté, le choix de

localisation s’étant appuyé sur la

capacité des réseaux, en lien avec

l’élaboration du Schéma Directeur Eau

Potable

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement et donc

du volume d’eaux pluviales à gérer

- La zone sera raccordée au réseau

d’assainissement collectif, aujourd’hui

performant, fonctionnant en séparatif.

La station d’épuration dispose d’une

marge de manœuvre pour supporter

des effluents supplémentaires (environ

une dizaine d’habitations attendues). Il

n’y a donc pas de difficulté pressentie

pour la gestion de l’assainissement de

la zone

- Conformément à l’article 4 du règlement, le

réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable

- L’article 4 du règlement encadre la gestion

de l’assainissement pour éviter tout

dysfonctionnement. Si un raccordement à la

station d’épuration n’était pas possible, le

règlement impose le traitement des

effluents par un dispositif autonome agréé.

- L’article 4 du règlement encadre la gestion

des eaux pluviales par un principe de

limitation de l’imperméabilisation et une

obligation de maîtrise de l’écoulement par la

réalisation d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES63 1/3- Evaluation environnementale

Zone Monplaisir(Caylus)

La zone est située au sud de la commune de Caylus, au sud-ouest du centre-

bourg, au lieu-dit Monplaisir. Elle est en bordure de la route départementale

926 et fait face à la zone artisanale le Chirou. Une partie de la zone est

occupée par des terrains cultivés et enherbés, tandis que le sud est couvert par

des alignements d’arbres. Elle s’inscrit dans une zone dominée par de l’habitat

individuel récent mais reste relativement éloignée des constructions existantes.

Zone à urbaniser

Source : Google Earth

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

OAP Monplaisir64 1/3- Evaluation environnementale

Zone Monplaisir (Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités

et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Milieux naturels

et biodiversité

- La zone est composée de

prairies, de haies arborées

ou non, d’une zone

cultivée et de milieux

enherbés. La présence de

l’Azuré du Serpolet

(papillon protégé) est

potentielle.

- Le secteur sud présente

une connexion boisée

avec la vallée de la

Bonnette, entraînant la

probable fréquentation de

nombreuses chauves-

souris.

- D’autres espèces sont

potentielles sur la partie

sud : Linotte mélodieuse

et Lézard ocellé.

- Perte de surface d’espaces

naturels et atteinte possible

d’une espèce protégée

d’intérêt

- Au regard de l’analyse de terrain effectuée afin

de déterminer les sensibilités écologiques

existantes sur le site, il est ressorti la présence

d’habitats intéressants au sud de la zone,

initialement très vaste. Les boisements présents

au sud sont en connexion avec la vallée de la

Bonnette. Le périmètre de la zone a donc été

revu, la zone AU ne comprenant plus que la

frange nord de cette dernière, où les enjeux

écologiques sont beaucoup moins importants.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES65 1/3- Evaluation environnementale

Zone Monplaisir(Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités

et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Milieux naturels

et biodiversité

- L’OAP prévoit le maintien dans leur plus

grande partie des haies existantes.

Mesures supplémentaires :

- Faire expertiser la zone AU par un ingénieur

écologue

- Prévoir des mesures compensatoires en cas

de destruction d’habitats d’espèces protégées

d’intérêt : mise en gestion conservatoire et

renaturation de milieux naturels équivalents, à

proximité du secteur

- En cas de destruction d’espèces ou d’habitats

d’espèces protégées, prévoir une demande de

dérogation avant la réalisation des travaux

- Conformément au règlement du PLUI, tout

linéaire de haie détruit sera reconstitué avec

des essences champêtres locales. Mesures

supplémentaires . La haie devra être

reconstituée a minima en double rang.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES66 1/3- Evaluation environnementale

Zone Monplaisir(Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone dominée par l’activité

agricole, marqué par des

haies et bosquets. Proximité

de boisements plus

importants.

- Eloignement du centre bourg

mais relative proximité d’une

zone artisanale existante

- Vue panoramique sur la

vallée à préserver.

- Risque d’obstruction de la vue

panoramique dont bénéficie le

hameau

- Destruction partielle ou totale des

arbres présents sur la parcelle

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES67 1/3- Evaluation environnementale

Zone Monplaisir(Caylus)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone non desservie

par le réseau

d’assainissement

collectif, éloignée du

centre bourg

- Zone traversée en son

centre par une

canalisation d’eau

potable

- Site aujourd’hui occupé

par des prairies et

présence d’éléments

bocagers et boisés

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Pas de difficulté pressentie pour la

desserte en eau potable, les zones

AU ayant été choisies en tenant

compte des réseaux existants

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions sur le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées

correctement

- Pas de difficultés connues pour la

mise en place d’installations

autonomes mais un effet cumulé

des opérations réalisées dans ce

secteur à prendre en compte

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement et

donc du volume d’eaux pluviales à

gérer

- Conformément à l’article 4 du règlement, le

réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les préconisations

validées dans le Schéma Directeur

d’Alimentation en Eau Potable

- Conformément à l’article 4 du règlement, la

zone devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome conforme

- L’article 4 du règlement encadre la gestion des

eaux pluviales par un principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de

maîtrise de l’écoulement par la réalisation

d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES68 1/3- Evaluation environnementale

Zone AUx0 (Caylus)

La zone est située au sud-est de la commune de Caylus, sur le causse, à l’écart du centre-bourg, à proximité de la zone artisanale du Pech de Rondols. Elle est en bordure de la route départementale D926. Une grande partie de la parcelle est couverte par un boisement dense et des pelouses sèches. La zone n’est pas située dans la continuité immédiate de la zone artisanale existante. Elle est à l’écart des constructions existantes.

Il s’agit d’une zone à urbaniser fermée, vouée à accueillir du développement économique mais qui n’est pas constructible. Le PLUi devra être modifié pour permettre sa constructibilité. Zone à urbaniser

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES69 1/3- Evaluation environnementale

Zone AUx0 (Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du

projet pressentis

Mesures de suppression ou atténuation intégrées au

PLUi (incidences positives)

Milieux

naturels et

biodiversité

-Cette zone est située à

l’extrémité d’une continuité de

milieux boisés, identifiée comme

un réservoir de biodiversité dans

le cadre de l’état initial du PLUi.

Elle est composée

essentiellement d’un boisement

sur pelouses sèches. La zone est

susceptible d’abriter des espèces

protégées d’intérêt : Azuré du

Serpolet (papillon), Lézard ocellé,

avifaune et chauves-souris

arboricoles.

Les enjeux sont potentiellement

forts.

- Perte de surface

d’espaces naturels et

d’espèces patrimoniales

associés

- Fragmentation et

réduction de la superficie

d’un réservoir de

biodiversité du PLUi

Cette zone est située à l’extrêmité d’une continuité de

milieux boisés, identifiée comme un réservoir de

biodiversité dans le cadre de l’état initial du PLUi. Elle est

composée essentiellement d’un boisement sur pelouses

sèches. La zone est susceptible d’abriter des espèces

protégées d’intérêt : Azuré du Serpolet (papillon), Lézard

ocellé, avifaune et chauves-souris arboricoles.

Les enjeux sont potentiellement forts.

Mesures supplémentaires :

- Faire expertises la zone AU par un ingénieur écologue

- Prévoir des mesures compensatoires en cas de

destruction d’habitats d’espèces protégées d’intérêt :

mise en gestion conservatoire et renaturation de milieux

naturels équivalents, à proximité du secteur

- Création (essences champêtres locales et haie à minima

en double rang) ou maintien d’une frange boisée sur le

périmètre de la zone AU

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES70 1/3- Evaluation environnementale

Zone AUx0 (Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone située en retrait du

centre-bourg.

- Caractère boisé prédominant

- Les constructions éparses

environnantes sont destinées

à de l’habitat individuel

- Destruction partielle ou totale des

arbres présents sur la parcelle,

entrainant une forte mutation du

caractère naturel actuel du site qui

est isolé des constructions

existantes.

Mesures compensatoires

Maintenir une bande boisée

(éléments existants) entre la route et

la zone d’activité future afin de

limiter le risque de « dégradation »

de l’entrée de ville par les bâtiments

d’activité.

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES71 1/3- Evaluation environnementale

Zone AUx0 (Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone non desservie par un

réseau d’assainissement

collectif, ce dernier étant

concentré sur le centre bourg

- Zone actuellement non

desservie par le réseau d’eau

potable. En revanche, la zone

artisanale Pech de Rondols,

située à proximité, est

desservie. Cette zone étant

en cours d’extension, le

réseau d’eau potable se

trouvera ainsi à proximité

immédiate de la zone AUx

- Site aujourd’hui occupé par

des boisements

- Site d’assez grande taille, à

proximité directe de zones

aménagées, en continuité du

centre bourg, à côté de la

RD926

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et

donc susceptible d’amener de

nouvelles pollutions sur le milieu

si les eaux usées ne sont pas

traitées correctement

- Pas de difficultés pressenties

pour la mise en place

d’installations autonomes

- Imperméabilisation

potentiellement importante

compte tenu de la destination

« économique » de la zone, les

constructions pouvant être

accompagnées de zones de

stationnement, de maintenance,

de stockage de matériaux…

- Conformément à l’article 4 du règlement,

le réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

- Conformément à l’article 4 du règlement,

la zone devra faire l’objet d’une

installation d’assainissement autonome

conforme

- L’article 4 du règlement encadre la

gestion des eaux pluviales par un

principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de

maîtrise de l’écoulement par la réalisation

d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES72 1/3- Evaluation environnementale

Zone Condamines (Caylus)

La zone est située au sud-est du centre-bourg de Caylus, à proximité de la route du chemin des Perrières et en bordure de la route départementale 97. Elle fait face au camping de la Bonnette. Elle s’inscrit dans une zone dominée par de l’habitat individuel relativement dispersé.

Zone à urbaniser

Source : Google Earth

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Extrait de l’OAP Condamines – Camp del Bosc73 1/3- Evaluation environnementale

Zone Condamines (Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

La zone est composée

essentiellement de prairies et

d’arbres sur les limites de

parcelles. Il est à relever qu’une

petite partie de l’est de la zone

est situé dans une ZNIEFF de

type II. La zone AU ne présente

pas toutefois d’enjeux, ni de

sensibilités particulières.

Perte de surface d’espaces naturels Mesures supplémentaires :

Protéger les éléments arborés les

plus remarquables

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES74 1/3- Evaluation environnementale

Zone Condamines (Caylus)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au

PLUi (incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone située à proximité du centre-

bourg, où l’habitat reste

aujourd’hui dispersé.

- Parcelles enherbées ponctuées

d’arbres (essences champêtres et

ornementales).

- Caractère champêtre du site

encore présent malgré la proximité

de pavillons et du camping.

- Perspectives visuelles sur le bourg

sur les hauteurs de la zone

- Perte du caractère bucolique du site

- Risque de dégradation des relations de

covisibilité avec le bourg, qui n’affectent

cependant que les hauteurs du site, la

partie basse étant peu visible depuis le

bourg

Mesures compensatoires

Protéger les éléments arborés

les plus remarquables pour

faciliter l’intégration

paysagère « immédiate » des

nouvelles constructions

Prévention

des risques

et nuisances

- La zone n’est pas concernée par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- La zone est située à proximité

immédiate du PPRi et à 90 mètres

du cours d’eau de la Bonnette

- Augmentation limitée du bruit induit par la

circulation automobile sur les axes

existants qui desservent les zones

- Aggravation potentielle du risque

inondation par l’imperméabilisation des

surfaces actuellement enherbées

- Conformément à l’article 2,

les parcelles constructibles

situées dans des zones

où les risques sont connus

sont soumises à des

prescriptions relatives à la

sécurité.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES75 1/3- Evaluation environnementale

Zone Condamines (Caylus)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de

la ressource

en eau

- Zone à proximité des

réseaux

d’assainissement

collectif existants

- Zone située à proximité

de deux canalisations

d’eau potable, au nord-

est et au nord-ouest

- Site aujourd’hui occupé

par des prairies, avec

présence ponctuelle

d’arbres

- Zone inclue dans

l’enveloppe urbaine

existante

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Pas de difficulté pressentie pour

la desserte en eau potable, les

zones AU ayant été choisies en

tenant compte des réseaux

existants

- La zone pourra être raccordée au

réseau d’assainissement collectif

: pas de difficulté pressentie pour

l’assainissement. De plus, des

travaux sont programmés pour

mettre aux normes la station

d’épuration.

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement et

donc du débit d’eaux pluviales à

gérer

- Conformément à l’article 4 du règlement, le

réseau de distribution doit faire partie intégrante

d’un système dont les caractéristiques respectent

les préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

- L’article 4 du règlement encadre la gestion de

l’assainissement pour éviter tout

dysfonctionnement. Si un raccordement à la

station d’épuration n’était pas possible, le

règlement impose le traitement des effluents par

un dispositif autonome agréé.

- L’article 4 du règlement encadre la gestion des

eaux pluviales par un principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de maîtrise

de l’écoulement par la réalisation

d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES76 1/3- Evaluation environnementale

Zone Saint-Amans (Espinas)

La zone est située au nord-ouest de la commune d’Espinas à proximité du lieu-dit Langou. Elle est traversée en son milieu par une petite route goudronnée. La majeur partie de la zone est composée de prairie et est bordée par des haies bocagères. Elle s’inscrit en continuité d’une zone d’habitat peu dense.

Zone à urbaniser

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Extrait de l’OAP Saint-Amans77 1/3- Evaluation environnementale

Zone Saint-Amans (Espinas)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

La zone AU est située en

périphérie immédiate d'un

réservoir de biodiversité

(ZNIEFF de type I). Elle est

composée de prairies et

d’éléments arborés. Les enjeux

sont globalement forts : les

enjeux moyens peuvent être

considérés comme modérés à

l’est, mais forts à très forts à

l’ouest.

Des espèces protégées sont

jugées potentielles : Azuré du

Serpolet et Damier de la Succise

(papillons)

Perte de surface d’espaces naturels

et d’espèces patrimoniales associés

Les éléments paysagers structurants

en bordure (haies arborées) sont

conservés.

Mesures supplémentaires :

- - Faire expertises la zone AU par

un ingénieur écologue

- Prévoir des mesures

compensatoires en cas de

destruction des habitats

d’espèces : mise en gestion

conservatoire et renaturation de

milieux naturels équivalents, à

proximité du secteur.

- En cas de destruction d’espèces

ou d’habitats d’espèces

protégées, prévoir une demande

de dérogation avant la réalisation

des travaux

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES78 1/3- Evaluation environnementale

Zone Saint-Amans (Espinas)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone située à proximité d’un

hameau aux constructions

dotées de terrains de grande

taille à destination de l’habitat

et de l’activité agricole.

- Localisée de part et d’autre

d’une petite route

goudronnée, à l’interface

entre le hameau et des

bosquets éparses.

- Dotée d’une vue remarquable

vers le sud

- Risque d’obstruction de la vue

panoramique dont bénéficie le

hameau

- Destruction d’une partie des arbres

présents sur les parcelles

- L’OAP impose la conservation

des alignements d’arbres

présents sur la parcelle

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES79 1/3- Evaluation environnementale

Zone Saint-Amans (Espinas)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences

positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone en assainissement

autonome, la commune

ne disposant pas de

réseau d’assainissement

collectif

- Une canalisation d’eau

potable traverse la zone

pour desservir 2 maisons

situées en aval.

- Site aujourd’hui occupé

par des prairies et

présence de haies

bocagères

- Zone située au sein du

périmètre de protection

rapprochée (PPR) de la

source de la Gourgue à

Saint-Amans

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Raccordement possible à la canalisation

d’eau potable existante mais

surdimensionnement à prévoir en cas

d’implantation de plus de 8 habitations sur la

zone

- Secteur qui fonctionnera en assainissement

autonome et donc susceptible d’amener de

nouvelles pollutions dans le milieu si les

eaux usées ne sont pas traitées

correctement

- Augmentation du taux d'imperméabilisation

des sols générant une augmentation du

volume des eaux de pluie à prendre en

charge.

- Suppression de milieux naturels (prairies,

boisements) qui freinent le ruissellement des

eaux de pluie et favorisent leur infiltration et

leur épuration naturelle dans le sol :

augmentation du phénomène de

ruissellement

- Conformément à l’article 4 du règlement,

le réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

- Conformément à l’article 4 du règlement,

la zone devra faire l’objet d’une

installation d’assainissement autonome

- L’article 4 du règlement encadre la

gestion des eaux pluviales par un

principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de

maîtrise de l’écoulement par la

réalisation d’aménagements adaptés

- Maintien dans l’OAP d’éléments boisés

structurants, favorisant l’infiltration des

eaux de pluie et limitant le ruissellement

- Lors de la réalisation des OAP, possible

intégration des mesures préconisées au

sein du PPR de la source de la Gourgue

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES80 1/3- Evaluation environnementale

Zone Bach (Ginals)

Cette zone à urbaniser est située au sud-ouest de Ginals en continuité d’un hameau ancien et s’inscrit dans un contexte agricole. Elle prend place sur un parc arboré qui accompagne les constructions anciennes voisines.

Zone 30

OAP Bach

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES81 1/3- Evaluation environnementale

Zone Bach (Ginals)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est composée

essentiellement de prairies et

d’arbres. Elle ne présente

toutefois pas d’enjeux, ni de

sensibilités particulières.

- Perte de surface d’espaces naturels - Plantation d’une lisère arborée

pour assurer une transition avec les

champs cultivés limitrophes

Mesures supplémentaires :

Protéger les éléments arborés les

plus remarquables (vieux arbres)

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES82 1/3- Evaluation environnementale

Zone Bach (Ginals)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zones d’habitat dispersé avec de

grands terrains, à proximité

immédiate de bosquets.

- Caractère patrimonial marqué

- Caractère intime du hameau qui

est isolé des parcelles agricoles

par le parc arboré

- Destruction des arbres présents

sur les parcelles

La zone à urbaniser ne recouvre

pas l’intégralité du parc arboré, ce

qui permet le maintien d’une zone

tampon arborée entre les

constructions anciennes et la zone

à urbaniser

Plantation d’une lisère arborée

pour assurer une transition avec

les champs cultivés limitrophes

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée par le

Plan de Prévention du Risque

Inondations ni par le Plan de

Prévention du Risque Mouvements

de Terrain

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES83 1/3- Evaluation environnementale

Zone Bach (Ginals)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de

la ressource

en eau

- Zone en

assainissement

autonome, la

commune ne

disposant pas de

réseau

d’assainissement

collectif

- Secteur desservi par

une canalisation

d’eau potable qui

alimente le hameau

voisin

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées correctement

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement et donc

des flux d’eaux pluviales à gérer

- Conformément à l’article 4 du règlement, le

réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les préconisations

validées dans le Schéma Directeur

d’Alimentation en Eau Potable

- Une vigilance particulière sera à porter sur la

desserte en eau potable, notamment sur la

capacité des réseaux à desservir de nouvelles

habitations

- Conformément à l’article 4 du règlement, la

zone devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome conforme.

- L’article 4 du règlement encadre la gestion des

eaux pluviales par un principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de

maîtrise de l’écoulement par la réalisation

d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES84 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Mouillac)

La zone est située au sud de la commune de Mouillac au lieu-dit Place Michel Lejeaille en bordure d’une petite route goudronnée. La zone est principalement occupée par des cultures. Elle vient mettre en lien deux hameaux existants caractérisés par un tissu bâti dispersé, majoritairement lié à l’activité agricole.

Zone à urbaniser

Extrait de l’OAP Le Village

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES85 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Mouillac)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est composée

essentiellement de parcelles

cultivées et de prairies, bordées

par des haies. Les milieux

naturels présents ne présentent

pas d’intérêt particulier, hormis

les haies comme zones de

refuge pour la faune.

- Perte de surface d’espaces naturels. - L’OAP prévoit le maintien des

haies existantes et la création de

nouveaux alignements d’arbres en

lisière avec la zone agricole voisine.

Mesures supplémentaires :

- Conformément au règlement du

PLUI, tout linéaire de haie détruit

sera reconstitué avec des essences

champêtres locales. La haie devra

être reconstituée a minima en

double rang.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES86 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Mouillac)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone située sur un terrain

cultivé, à proximité d’une

exploitation agricole et d’un

petit hameau aux

constructions anciennes.

- Localisée sur le bord d’une

petite route goudronnée.

- Risque de « rupture »

architecturale entre les

constructions anciennes et les

constructions récentes

L’OAP prévoit le maintien des haies

existantes et la création de

nouveaux alignements d’arbres en

lisière avec la zone agricole voisine.

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES87 1/3- Evaluation environnementale

Zone Le Village (Mouillac)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation intégrées

au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone en

assainissement

autonome, la

commune ne disposant

pas de réseau

d’assainissement

collectif

- Zone traversée en son

centre par une

canalisation d’eau

potable

- Augmentation inévitable de

la consommation d’eau

potable

- Pas de difficulté pressentie

pour la desserte en eau

potable, les zones AU ayant

été définies en fonction des

canalisation existantes

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome

et donc susceptible

d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si

les eaux usées ne sont pas

traitées correctement

- La nouvelle

imperméabilisation

entrainera nécessairement

une augmentation du

ruissellement et donc des

volumes d’eaux pluviales à

gérer

- Conformément à l’article 4 du règlement, le réseau

de distribution doit faire partie intégrante d’un

système dont les caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma Directeur

d’Alimentation en Eau Potable.

- Conformément à l’article 4 du règlement, la zone

devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome conforme. Les

effluents de la zone seront traités sur la parcelle,

aucune contrainte n’ayant été identifiée.

- L’article 4 du règlement encadre la gestion des

eaux pluviales par un principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de maîtrise de

l’écoulement par la réalisation d’aménagements

adaptés

- L’OAP prévoit la mise en place d’une lisière arborée

tout autour de la zone à urbaniser, qui contribue à

freiner le ruissellement et favoriser l’infiltration des

eaux

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES88 1/3- Evaluation environnementale

Zone Agricole Constructible nouvelle

Prat-Sarrat (Puylagarde)

La zone est située au sud-est de la commune de Puylagarde en bordure d’une

petite route goudronnée et à proximité de la départementale 33. Une partie de la

parcelle est située sur une zone de prairies et présente de nombreux arbres.

Elle s’inscrit dans une zone dominée par l’habitat individuel dispersé et par des

constructions en lien avec l’activité agricole.

Zone agricole

constructible

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES89 1/3- Evaluation environnementale

Zone Agricole Constructible nouvelle

Prat-Sarrat (Puylagarde)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est composée

essentiellement de prairies et de

deux alignements d’arbres. Les

milieux naturels présents ne

présentent pas d’intérêt

particulier, hormis les

alignements d’arbres, habitats

potentiels d’espèces

remarquables sur ce secteur du

département (chauves-souris

arboricoles, …).

- Perte de surface d’espaces naturels. Mesures supplémentaires :

- Conserver les deux alignements

d’arbres centraux.

- Conformément au règlement du

PLUi, tout linéaire de haies détruit

sera reconstitué avec des essences

champêtres locales. La haie devra

être reconstituée a minima en

double rang.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES90 1/3- Evaluation environnementale

Zone Agricole Constructible nouvelle

Prat-Sarrat (Puylagarde)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone située à proximité de

quelques constructions

dispersées à vocation

d’habitat individuel, de petits

bosquets d’arbres concentrés

et à plus d’1 kilomètre du

centre-bourg.

- L’activité agricole domine le

paysage

- Destruction des arbres présents

sur la parcelle.

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES91 1/3- Evaluation environnementale

Zone Agricole Constructible nouvelle

Prat-Sarrat (Puylagarde)

Thème Etat des lieux – sensibilités

et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone non desservie par le

réseau d’assainissement

collectif, ce dernier se

limitant au centre bourg

- Zone traversée, au nord,

par une canalisation d’eau

potable

- Site aujourd’hui occupé par

des prairies et cultures,

avec présence

d’alignements boisés

- Zone de taille réduite

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Pas de difficulté pressentie pour

l’alimentation en eau potable, des

renforcements sur les réseaux ont été

effectués il y a quelques années

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées

correctement

- Pas de difficultés pressenties sur la

mise en place d’un assainissement

non collectif

- Conformément à l’article 4 du

règlement, le réseau de distribution

doit faire partie intégrante d’un

système dont les caractéristiques

respectent les préconisations validées

dans le Schéma Directeur

d’Alimentation en Eau Potable.

- Conformément à l’article 4 du

règlement, la zone devra faire l’objet

d’une installation d’assainissement

autonome conforme. L’article 4 du

règlement encadre la gestion des eaux

pluviales par un principe de limitation

de l’imperméabilisation et une

obligation de maîtrise de l’écoulement

par la réalisation d’aménagements

adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES92 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible nouvelle

L’Hoste (Puylagarde)

La zone est située au nord-est de la commune de Puylagarde au lieu-dit L’Hoste en bordure d’une petite route goudronnée et au nord du hameau de Lombard. Elle est actuellement couverte par une prairie bordée de nombreux arbres. Elle s’inscrit au cœur d’une zone agricole, à proximité de quelques constructions existantes et à proximité d’une importante exploitation agricole.

Zone agricole

constructible

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES93 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible nouvelle

L’Hoste (Puylagarde)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est composée

essentiellement de prairies et de

haies. Les milieux naturels

présents ne présentent pas

d’intérêt particulier, hormis les

haies arborées, habitats

potentiels d’espèces

remarquables sur ce secteur du

département (chauves-souris

arboricoles, …).

- Perte de surface d’espaces naturels. Mesures supplémentaires :

- Protéger l’alignement d’arbres

existant en bord de route et les

éléments arborés en fond de

parcelle.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES94 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible nouvelle

L’Hoste (Puylagarde)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- La zone s’insère dans un

paysage rural à dominante

agricole, à proximité

immédiate d’un hameau, au

sud, et d’une exploitation

agricole au nord

- L’habitat individuel ancien

domine l’architecture locale.

- Au sud, la présence de petits

bosquets d’arbres concentrés

est à préserver.

- Destruction d’une partie des arbres

présents sur la parcelle.

- Mitage de l’espace agricole

Mesures compensatoires

Protéger l’alignement d’arbre

existant en bord de route et les

éléments arborés en fond de

parcelle, pour faciliter l’intégration

paysagère des constructions et

assurer une transition plus douce

avec les parcelles agricoles voisines

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES95 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible nouvelle

L’Hoste (Puylagarde)

95

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone non desservie

par un réseau

d’assainissement

collectif, ce dernier se

limitant au centre

bourg

- Zone située à

proximité du réseau

d’eau potable

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Pas de difficulté pressentie pour

l’alimentation en eau potable, des

renforcements sur les réseaux ont été

effectués il y a quelques années

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées

correctement

- Pas de difficultés pressenties sur la

mise en place d’un assainissement

non collectif

- Conformément à l’article 4 du règlement,

le réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable

- Conformément à l’article 4 du règlement,

la zone devra faire l’objet d’une

installation d’assainissement autonome

conforme

- L’article 4 du règlement encadre la

gestion des eaux pluviales par un

principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de

maîtrise de l’écoulement par la réalisation

d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES96 1/3- Evaluation environnementale

Zone Sainte-Sabine (Saint Antonin Noble Val)

La zone est située au sud-est de Saint Antonin Noble Val, au coeur du

hameau de Sainte-Sabine. Il s’agit d’une grande zone bocagère

encadrée par de nombreuses constructions anciennes et récentes.

Zone à urbaniser

OAP Sainte-Sabine

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES97 1/3- Evaluation environnementale

Zone Sainte-Sabine (Saint Antonin Noble Val)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zones AU est couverte par

la ZSC « Gorges de l'Aveyron,

causses proches et vallée de la

Vère », la ZPS « Forêt de

Grésigne et environs » et la

ZNIEFF de type II « Causse du

Frau et falaises rive droite de

l'Aveyron entre Montricoux et

Saint-Antonin-Noble-Val ». Elle

abrite un maillage bocager

intéressant. Les enjeux sont par

conséquent forts.

- Perte de surface d’espaces

naturels.

- Réduction de la fonctionnalité du

maillage de haies (malgré le

maintien par l’OAP des haies

structurantes), du fait de la plus

grande anthropisation des lieux

- L’OAP maintient les haies

structurantes et la zone boisée la

plus dense.

Mesures supplémentaires :

- Conformément au règlement du

PLUi, tout linéaire de haies détruit

sera reconstitué avec des essences

champêtres locales. La haie devra

être reconstituée a minima en

double rang.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES98 1/3- Evaluation environnementale

Zone Sainte-Sabine (Saint Antonin Noble Val)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Parcelle située au cœur d’une

zone bocagère déjà très

mitée mais qui conserve un

caractère intime fort du fait

d’un important maillage

bocager

- Hameau adossé à un coteau

boisé qui cadre les

perspectives

- Risque de dénaturation du

caractère encore préservé du

hameau

- Destruction de haies remarquables

pouvant modifier les relations de

covisibiltié entre les constructions

au sein du hameau

- L’OAP maintient les haies

structurantes ce qui facilite une

intégration plus douce des

constructions et le maintien de

l’ambiance champêtre du

hameau

- La zone boisée la plus dense est

également maintenue

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les voies existantes qui

desservent les zones

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES99 1/3- Evaluation environnementale

Zone Sainte-Sabine (Saint Antonin Noble Val)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone non desservie par

le réseau

d’assainissement

collectif, ce dernier étant

localisé sur le centre

bourg

- Hameau fonctionnant

déjà en assainissement

autonome : secteur

globalement

satisfaisant, zones

ponctuelles où le sol est

insuffisamment profond

pour une infiltration

optimale

- Zone traversée par une

canalisation d’eau

potable en son centre

- Site occupé par des

boisements éparses et

prairies, au sein d’une

zone déjà aménagée

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Canalisations existantes pouvant

facilement desservir les nouvelles

constructions mais dont le

dimensionnement pourrait nécessiter

une mise à niveau compte tenu de la

surface importante de la zone et de sa

capacité d’accueil

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées correctement

, d’autant plus que le nombre de

constructions potentielles dans la zone

est important (effet cumulé)

- Suppression de milieux naturels qui

freinent le ruissellement des eaux de

pluie et favorise leur infiltration et leur

épuration naturelle dans le sol :

augmentation du phénomène de

ruissellement

- Conformément à l’article 4 du règlement, le

réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable

- Conformément à l’article 4 du règlement, la

zone devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome conforme

- Mesure compensatoire : Une attention

particulière devra être portée sur le choix

du dispositif de traitement, considérant les

difficultés d’infiltrations ponctuelles

présentes sur le secteur. Il est primordial

de tenir compte de l’effet cumulé des rejets

de toutes les constructions nouvelles

- L’article 4 du règlement encadre la gestion

des eaux pluviales par un principe de

limitation de l’imperméabilisation et une

obligation de maîtrise de l’écoulement par

la réalisation d’aménagements adaptés

- Conservation au sein de l’OAP d’une zone

boisée ainsi que de plusieurs haies

structurantes : éléments naturels qui

permettront l’autoépuration et l’infiltration

des eaux de ruissellement

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES100 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible

Jourdes (Saint Projet)

La zone est située à l’ouest de la commune de Saint Projet, au lieu-dit Balayré, dans la continuité d’un petit hameau agricole. Il s’étend en partie sur des prairies séparées par une haie champêtre.

Zone agricole

constructible

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES101 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible

Jourdes (Saint Projet)

101

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est composée

essentiellement de prairies et de

haies arborées. Les milieux

naturels présents ne présentent

pas d’intérêt particulier, hormis

les haies.

- Perte de surface d’espaces naturels. Mesures compensatoires

- Protéger les haies et murets de

pierre sèche

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES102 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible

Jourdes (Saint Projet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Secteur très bocager

caractérisé par un maillage e

haies dense associé à des

murets de pierre sèche

- Paysage de causse très

emblématique

- Perspectives visuelles assez

lointaines sur un paysage

légèrement vallonné

- Risque de « rupture »

architecturale entre les

constructions anciennes et des

constructions récentes

- Perte de l’organisation parcellaire

traditionnelle

Mesures compensatoires

Protéger les haies et murets de

pierres sèches pour conserver

l’organisation parcellaire existante

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES103 1/3- Evaluation environnementale

Zone agricole constructible

Jourdes (Saint Projet)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en eau

- Zone non desservie par

le réseau

d’assainissement

collectif

- Zone traversée par une

canalisation d’eau

potable

- Site occupé par des

parcelles agricoles :

présence d’un

alignement arboré en

limite séparative

- Zone peu étendue,

pouvant accueillir 2 à 3

habitations

- Pas de difficulté pressentie pour la

desserte en eau potable, les

secteurs de développement ayant

été définis en fonction des réseaux

existants

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées

correctement

- Conformément à l’article 4 du règlement,

le réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable

- Conformément à l’article 4 du règlement,

la zone devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome conforme

- L’article 4 du règlement encadre la gestion

des eaux pluviales par un principe de

limitation de l’imperméabilisation et une

obligation de maîtrise de l’écoulement par

la réalisation d’aménagements adaptés

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES104 1/3- Evaluation environnementale

Zone Pissacou (Saint Projet)

Le secteur Pissacou est situé au nord-ouest du centre-bourg de Saint-Projet. Les deux zones à urbaniser étudiées se font face et ne sont séparées que par un alignement d’arbre d’une largueur moyenne. Une partie importante de ces deux zones se trouve sur des pelouses sèches. Elles comportent également plusieurs alignements d’arbres. Elles s’inscrivent dans une zone où domine l’habitat individuel dispersé et les constructions en lien avec l’activité agricole du territoire.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

OAP Pissacou

Zone à urbaniser105 1/3- Evaluation environnementale

Zone Pissacou (Saint Projet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du

projet pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est composée

notamment de pelouses sèches,

de haies arborées et de murets

de pierres sèches. Les enjeux

sont forts : présence de

pelouses sèches et

potentiellement d'espèces

protégées associées (Azuré du

Serpolet et Damier de la Succise

(papillons), Lézard ocellé, ...

Les pelouses de la partie est

sont plus dégradées cependant

et présentent moins d’intérêt.

- Perte de surface

d’espaces naturels

et d’espèces

patrimoniales associés

- Au regard de l’analyse de terrain effectuée afin

de déterminer les sensibilités écologiques

existantes sur le site, il est ressorti la présence

de pelouses d’intérêt sur la partie nord-ouest de

la zone, l’est étant occupé par des milieux en

mauvais état de conservation. Ce constat a été

intégré à la réflexion sur cette zone d’extension

urbaine et a permis de modifier le zonage,

scindant le site initialement très étendu en 2

zones plus réduites et non positionnées sur des

milieux à fort enjeu écologique.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES106 1/3- Evaluation environnementale

Zone Pissacou (Saint Projet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du

projet pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- Maintien du réseau de haies structurant dans

l’OAP et du boisement central (doline)

Mesures supplémentaires :

- Faire expertises la zone AU par un ingénieur

écologue

- Prévoir des mesures compensatoires en cas

de destruction des habitats d’espèces : mise en

gestion conservatoire et renaturation de milieux

naturels équivalents, à proximité du secteur.

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES107 1/3- Evaluation environnementale

Zone Pissacou (Saint Projet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Paysage vallonné de causse

occupé par des pelouses calcicoles

et un maillage bocager dense

- Patrimoine agricole bocager (haies

associées aux murets de pierre

sèche, bosquets)

- Site proche du bourg mais marqué

par un caractère très naturel, seules

quelques constructions isolées

(habitat individuel ancien et récent,

bâtiments agricoles) encadrent le

site

- Vues lointaines sur les causses

boisées

- Mitage du paysage bocager

emblématique du causse

- Perte de l’organisation

parcellaire traditionnelle

- Modifications des vues

Maintien du réseau de haies

structurant dans l’OAP et du

boisement centrale (doline)

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES108 1/3- Evaluation environnementale

Zone Pissacou (Saint Projet)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les axes existants qui

desservent les zones.

- Accroissement possible du risque

feux de forêt en implantant des

constructions dans un secteur

relativement boisé

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES109 1/3- Evaluation environnementale

Zone Pissacou (Saint Projet)

109 Evaluation Environnementale

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de

la ressource

en eau

- Site occupé par des

pelouses et bosquets

- Nouvelle zone à

desservir très étendue

pouvant accueillir une

vingtaine d’habitations

- Site proche des

réseaux existants

(alimentation en eau

potable,

assainissement

collectif)

- Proximité avec la perte

du Croze, secteur où le

ruisseau disparaît et

devient souterrain :

secteur sensible

puisque la nappe alors

souterraine est captée

en aval pour

l’alimentation en eau

potable (captage Saint-

Géry)

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Les zones pourront être desservies par

les réseaux d’alimentation en eau

potable, mais difficultés pressenties

quant au nombre d’habitations prévues

(section insuffisante des canalisations

principales pour fournir un débit

satisfaisant à toutes les habitations)

- Secteur aujourd’hui en assainissement

autonome et donc susceptible d’amener

de nouvelles pollutions dans le milieu si

les eaux usées ne sont pas traitées

correctement

- Zone de développement importante

(nombreuses habitations) : difficultés

potentielles dues à la charge totale

d’eaux usées à gérer sur le site

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement et donc

des flux d’eaux pluviales à gérer

- Conformément à l’article 4 du règlement, le réseau de

distribution doit faire partie intégrante d’un système dont

les caractéristiques respectent les préconisations validées

dans le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

- L’article 4 du règlement encadre la gestion des eaux

pluviales par un principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de maîtrise de

l’écoulement par la réalisation d’aménagements adaptés

- L’aménagement de la zone se fera de manière

progressive, ce qui laissera une marge de manœuvre

pour organiser la mise à niveau des réseaux d’adduction

d’eau potable si besoin

Mesures compensatoires

- La proximité du site avec la perte du Croze impose de

limiter le recours à l’assainissement autonome afin de

limiter au maximum le risque de pollution des eaux

souterraines captées à Saint-Géry. Ainsi, compte tenu de

la proximité des réseaux et du nombre d’habitations à

accueillir, le raccordement de la zone à la station

d’épuration de Saint-Projet (située en contrebas),

performante et disposant d’une capacité supplémentaire

(actuellement chargée à 60%) est à prévoir. A défaut, il

s’agira de créer un dispositif d’assainissement semi-

collectif.

- Conservation au sein de l’OAP d’une zone centrale

naturelle, et maintien de zones boisées ou prairiales tout

autour du secteur  zones naturelles permettant

d’absorber les eaux de ruissellement

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES110 1/3- Evaluation environnementale

Zone Arnac sud (Varen)

La zone est située au nord de la commune de Varen au lieu-dit Arnac en bordure de la route départementale 33. La totalité du site est occupé par des cultures maraichères. Il s’inscrit dans une zone dominée par un habitat individuel dense (hameau ancien).

Zone à urbaniser

Source : Google

Earth

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Extrait de l’OAP Arnac111 1/3- Evaluation environnementale

Zone Arnac sud (Varen)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est occupée par des

cultures maraichères. Les

milieux naturels présents ne

présentent pas d’enjeux ni de

sensibilités particulières. Il

convient toutefois de relever que

la zone est située en périphérie

d'un réservoir de biodiversité

(ruisseau de la Naugue)

- Perte de surfaces d’espaces

naturels

- Maintien dans l’OAP de

l’alignement de platanes en bord de

route et d’une bande boisée tampon

en bordure du ruisseau

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES112 1/3- Evaluation environnementale

Zone Arnac sud (Varen)

112 Evaluation Environnementale

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Zone située au nord d’un

hameau de grande taille

caractérisé par un bâti ancien

patrimonial

- Site en légère pente mais

dont les vues sont fermées

par les bosquets voisins

- Alignement arboré

remarquable en bord de route

- Limite de parcelles boisée

(associée au ruisseau de la

Nauque)

- Risque de « rupture »

architecturale entre les

constructions anciennes

(notamment propriété agricole) et

les nouvelles constructions

- Perte du caractère de hameau

rural traditionnel

Maintien dans l’OAP de l’alignement de

platanes en bord de route et d’une

bande boisée tampon en bordure du

ruisseau

Prévention des

risques et

nuisances

- La zone n’est pas concernée

par le Plan de Prévention du

Risque Inondations ni par le

Plan de Prévention du Risque

Mouvements de Terrain

- La parcelle est située à

proximité immédiate du

zonage du PPRi et du cours

d’eau.

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les axes existants qui

desservent les zones

- Imperméabilisation d’une parcelle

à proximité immédiate d’une zone

inondable qui peut aggraver le

risque inondation

- Conformément à l’article 2, les

parcelles constructibles situées dans

des zones où les risques sont

connus sont soumises à des

prescriptions relatives à la sécurité.

- L’OAP prend bien en compte le

risque inondation en maintenant au

sud de la parcelle une zone tampon

naturelle (la présence de végétaux

favorise l’infiltration naturelle des

eaux)

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES113 1/3- Evaluation environnementale

Zone Arnac sud (Varen)

Thème Etat des lieux – sensibilités

et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de la

ressource en

eau

- Zone non desservie par le

réseau d’assainissement

collectif

- Zone située à proximité

d’une canalisation d’eau

potable

- Site actuellement occupé

par des prairies et

pelouses

- Pas de difficulté pressentie pour

l’alimentation en eau potable, les

zones de développement ayant été

définies en tenant compte de la

présence de canalisations

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées

correctement

- Site présentant des contraintes

importantes pour la mise en place de

d’un assainissement autonome :

perméabilité du sol réduite, nappe

souterraine temporaire

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement

pouvant aggraver le risque

d’inondation lié au cours d’eau

- Conformément à l’article 4 du règlement,

le réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

- Conformément à l’article 4 du règlement,

la zone devra faire l’objet d’une

installation d’assainissement autonome

conforme. Une attention particulière sera

à porter sur le choix de la filière à mettre

en place

- L’article 4 du règlement encadre la

gestion des eaux pluviales par un

principe de limitation de

l’imperméabilisation et une obligation de

maîtrise de l’écoulement par la réalisation

d’aménagements adaptés

- L’OAP prévoit la protection d’éléments

naturels permettant de faciliter la gestion

des eaux de ruissellement et leur

infiltration naturelle dans le sol

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES114 1/3- Evaluation environnementale

Zone Mas de Cazelles (Verfeil)

La zone est située au nord de la commune de Verfeil en bordure de la route de Ginals (D20). La majeure partie du site est occupée par des prairies bordées d’alignements d’arbres.

Source : Google Earth

Zone à urbaniser

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

Extrait de l’OAP Mas de Cazelles115 1/3- Evaluation environnementale

Zone Mas de Cazelles (Verfeil)

Thème Etat des lieux – sensibilités et

enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au PLUi

(incidences positives)

Milieux naturels et

biodiversité

- La zone est occupée par des

prairies. Elle est située en

périphérie immédiate d'un

réservoir de biodiversité

(ZNIEFF de type I). Les milieux

naturels présents ne présentent

pas d’enjeu, ni de sensibilité

particulière.

- Perte de surfaces d’espaces

naturels.

- Maintien dans l’OAP d’une partie

des alignements d’arbres existants

sur ou à proximité de la zone à

urbaniser

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES116 1/3- Evaluation environnementale

Zone Mas de Cazelles (Verfeil)

Thème Etat des lieux – sensibilités

et enjeux

Impacts négatifs du projet

pressentis

Mesures de suppression ou atténuation

intégrées au PLUi (incidences positives)

Insertion

paysagère et

patrimoine

- Secteur très rural, très peu

urbanisé, marqué par un

habitat diffus ancien

- Prairies bordées de

quelques haies bocagères

- Proximité avec la forêt de

Ginals

- Bel alignement de platane le

long de la départementale

- Perte du caractère rural champêtre

de la zone

- Mitage de l’espace agricole

- Modification des perceptions

visuelles depuis la route

départementale (constructions

récentes)

- Maintien dans l’OAP d’une partie des

alignements d’arbres existants sur ou à

proximité de la zone à urbaniser

Prévention

des risques

et nuisances

- La zone n’est pas

concernée par le Plan de

Prévention du Risque

Inondations ni par le Plan de

Prévention du Risque

Mouvements de Terrain.

- Site à proximité immédiate

du zonage du PPRi mais à

plus de 250m du plus

proche cours d’eau

- Augmentation limitée du bruit

induit par la circulation automobile

sur les axes existants qui

desservent les zones.

- Aggravation potentielle du risque

inondation par l’imperméabilisation

de parcelles à proximité de

champs d’extension des crues

associés aux cours d’eau

- Le risque lié au ruissellement pluvial est

pris en compte dans l’OAP qui protège

un alignement d’arbres situé à l’ouest de

la parcelle, entre habitations et le

champs d’extension des crues identifiés

dans le zonage du PPRi

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES117 1/3- Evaluation environnementale

Zone Mas de Cazelles (Verfeil)

Thème Etat des lieux –

sensibilités et enjeux

Impacts négatifs du projet pressentis Mesures de suppression ou atténuation intégrées au PLUi (incidences positives)

Gestion de

la ressource

en eau

- Site non desservi par le

réseau d’assainissement

collectif, ce dernier étant

limité au centre bourg

- Zone traversée par une

canalisation d’eau

potable en son centre

- Site occupé par des

prairies et encadré par

des alignements boisés

- Augmentation inévitable de la

consommation d’eau potable

- Les réseaux d’adduction en eau

potable existants sont en capacité de

desservir ce nouveau secteur : pas de

difficulté pressentie pour l’alimentation

en eau potable

- Secteur qui fonctionnera en

assainissement autonome et donc

susceptible d’amener de nouvelles

pollutions dans le milieu si les eaux

usées ne sont pas traitées

correctement

- La nouvelle imperméabilisation

entrainera nécessairement une

augmentation du ruissellement et donc

des flux d’eaux pluviales à gérer

- Conformément à l’article 4 du règlement,

le réseau de distribution doit faire partie

intégrante d’un système dont les

caractéristiques respectent les

préconisations validées dans le Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

- Conformément à l’article 4 du règlement,

la zone devra faire l’objet d’une installation

d’assainissement autonome conforme.

- L’article 4 du règlement encadre la gestion

des eaux pluviales par un principe de

limitation de l’imperméabilisation et une

obligation de maîtrise de l’écoulement par

la réalisation d’aménagements adaptés

- L’OAP prévoit de conserver les

alignements d’arbres présents, notamment

en bordure des axes de circulation, ce qui

permet de limiter le ruissellement des eaux

de pluie

2. ANALYSE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES118 1/3- Evaluation environnementale

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

1. Saint Antonin Noble Val

Saint-Antonin est la commune qui présente le plus fort potentiel constructible à vocation d’habitat en extension urbaine (17% soit 9,3 ha de zones AU dédiées à l’habitat). Toutefois, la majorité de son projet de développement s’opèrera au sein des zones urbaines existantes puisque le potentiel constructible identifié y est d’environ 23,2 ha.

Les 9,3 ha constructibles en extension urbaine sont répartis entre 5 zones à urbaniser et 4 hameaux : Marsac et Sainte-Sabine pour les plus grandes, et, dans une moindre mesure, Cadenne et Servanac qui couvrent toutes deux une faible superficie. Seule celle de Sainte- Sabine, qui impacte un site Natura 2000, fait l’objet d’une évaluation environnementale plus détaillée.

L’essentiel du développement est envisagé au contact de zones urbanisées existantes, voire en densification d’un tissu existant très lâche pour le secteur de Marsac, caractérisé principalement par des constructions pavillonnaires modernes. Ce dernier, bien qu’appartenant au site Natura 2000 des gorges de l’Aveyron, présente un intérêt écologique faible car s’étend sur des prairies agricoles principalement. Le cadre paysager est en revanche spectaculaire, le lieu-dit Marsac s’étendant au cœur des gorges de l’Aveyron. Les zones concernées présentent peu d’intérêt écologique.

Malgré la proximité de l’Aveyron, les zones à urbaniser de Marsac ne sont pas exposées au risque d’inondation défini par le PPRi.

Les zones AU de ce secteur correspondant à un ancien projet de création d’une ZAD, les extensions de réseaux pour l’alimentation en eau potable ont été prévues. Le raccordement au réseau d’eau potable ne présente donc pas de difficulté particulière puisque des canalisations d’eau potable traversent plusieurs parcelles de la zone. Le secteur n’étant pas desservi par le réseau d’assainissement collectif (concentré sur le centre bourg sur l’autre berge de l’Aveyron), il sera assaini au moyen de dispositifs autonomes. La carte d’aptitude des sols de la commune démontre un secteur globalement favorable à l’assainissement, avec toutefois quelques zones aux profondeurs insuffisantes. Une vigilance sera donc à porter sur la mise en place des installations de traitement, en privilégiant notamment un rejet au fossé plutôt que par infiltration.

Zones à urbaniser

Marsac est

Marsac ouest

Marsac est

Source : Google Earth119 1/3- Evaluation environnementale

2. Caylus

Sur ce secteur qui concentre plusieurs zones de développement, la partie sud a fait l’objet d’une évaluation environnementale plus détaillée du fait de sa proximité avec la Bonnette et le zonage du PPRi qui concerne ce cours d’eau.

Les zones à urbaniser de la partie nord, sur le secteur « Camp del Bosc » viennent compléter un tissu bâti préexistant lâche, dont la typologie est variée (petits collectifs, maisons individuelles, gendarmerie, maison de retraite…). Les constructions existantes sont encadrées par des pelouses jardinées, des prairies cultivées et des espaces verts d’accompagnement. Quelques alignements d’arbres et haies marquent les limites parcellaires. Ils seront conservés afin d’aménager des transitions douces entre les constructions existantes et les nouveaux aménagements.

Cette zone de développement s’étend sur un promontoire qui domine la vallée de la Bonnette et offre un magnifique panorama sur le bourg de Caylus et les coteaux boisés sur le versant opposé de la Bonnette. L’impact visuel de la densification de ce secteur déjà en partie artificialisé sera fort compte tenu des relations de covisibilité avec le bourg. Il est par conséquent indispensable que les futurs aménagements soient réalisés en tenant compte de la topographie (graduation des hauteurs de bâtiments) et que les constructions soient accompagnées d’un traitement végétal de qualité.

Ce secteur pourra être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La station d’épuration fera prochainement l’objet de travaux de mise aux normes afin de pouvoir accueillir et traiter les effluents supplémentaires dans des conditions optimales. Aucune difficulté n’est donc pressentie pour le traitement des eaux usées. C’est également le cas pour l’alimentation en eau potable, le choix des zones de développement s’étant appuyé sur la présence de réseaux d’adduction. Plusieurs canalisations d’eau potable traversent les parcelles situées au nord de la zone.

Zones à urbaniser « Camp del

Bosc »

Zone à urbaniser

« Condamines »

Zone à urbaniser Camp del Bosc

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Vue depuis le bourg de Caylus sur le secteur Camp del Bosc120 1/3- Evaluation environnementale

3. Castanet

La commune de Castanet accueille une faible part du développement urbain projeté dans le PLUi, avec seulement 8,5 ha de potentiel constructible à vocation d’habitat sur un total de 195 ha pour l’ensemble de l’intercommunalité. Toutefois, 75% de ce développement est prévu au sein d’extensions urbaines, le potentiel constructible au sein du tissu urbain existant étant faible à Castanet. Il s’agit ainsi de la 3e commune accueillant le plus fort potentiel constructible en extension, derrière Saint-Antonin et Saint-projet.

Les extensions urbaines sont prévues sur le centre-bourg de Castanet et sur 4 hameaux (Le Cuzoul, Mas del Sol, Le Pech, Cambayrac et La Piale). L’essentiel du développement est toufefois concentré sur le Village, au contact du tissu existant, et sur le Cuzoul, le long de voies routières déjà bordées de quelques constructions.

La quasi-totalité des parcelles concernées par du développement sont occupées par des prairies et cultures. Les zones s’insèrent dans un paysage rural très champêtre et préservé. Ces secteurs ne sont exposés à aucun risque connu.

Sur Le Cuzoul, les zones de développement prévues dans le PLUi seront en assainissement autonome, l’assainissement collectif étant réduit au centre bourg de la commune. Exceptée la zone AU déjà traitée ci-avant dans l’analyse, ces secteurs ne présentent pas de contraintes particulières (topographie, perméabilité des sols…) pour la mise en place de systèmes de ce type. La desserte en eau potable est prévue sans que des contraintes soient pressenties, les capacités des canalisations ayant été prises en compte dans le choix de ces zones. La récente mise en place d’un château d’eau permettra d’ailleurs d’augmenter le débit des réseaux d’adduction.

Pour la majorité des zones à urbaniser du village, un raccordement au réseau collectif est prévu (sauf contrainte de topographie). Un projet d’extension des réseaux est à l’étude mais non initié. La dessert en eau potable de ces zones ne présente pas de difficulté particulière, et a été pensée dès l’amont du choix des zones de développement.

Zones à urbaniser sans

évaluation

Zone à urbaniser détaillée dans

l’évaluation environnementale

Le Cuzoul

Le Village

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Zones à urbaniser sans

évaluation

Zone à urbaniser détaillée dans

l’évaluation environnementale121 1/3- Evaluation environnementale

4. Lacapelle-Livron

Lacapelle-Livron n’accueille que 4% du potentiel constructible total de la communauté de communes à des fins d’habitat, soit 7,4ha. Toutefois, elle fait partie des 4 communes dont le potentiel constructible est le plus important en zone d’extension urbaine AU, derrière Saint- Antonin, Castanet et Saint-Projet, avec 5,2ha constructibles pour de l’habitat en zone AU. Les zones à urbaniser sont réparties autour du village et du hameau de Saint-Peyronis. Bien que de relative petite taille, toutes ces zones s’étendent en bande, souvent de faible profondeur, le long de voies routières déjà bordées de constructions isolées. Si ce développement ne vient pas miter à proprement parler le paysage agricole puisqu’il s’opère au contact de zones déjà construites, il contribue à la fragmentation des espaces naturels et agricoles et vient isoler des parcelles agricoles qui se retrouvent ceinturées par des espaces constructibles (sur le secteur du Village). Toutefois, l’impact reste modéré au regard de la faible densité de constructions attendue sur le secteur.

Evaluation Environnementale

Zones à urbaniser

Le Village

La majorité des terrains ouverts à l’urbanisation sont actuellement occupés par

des prairies ou cultures. Ils sont assez peu arborés et présentent un intérêt

écologique faible. Quelques haies présentes en limite de parcelle sont

maintenues dans les OAP.

Plusieurs parcelles sont bordées de murets de pierres sèches qu’il convient de

préserver au maximum dans les aménagements futurs.

Ces secteurs ne sont exposés à aucun risque connu.

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Zone agricole constructible

Saint-Peyronis

Zones à urbaniser

Zone à urbaniser du village122 1/3- Evaluation environnementale

4. Lacapelle-Livron

Aucune des zones AU ne pourra être raccordée au réseau d’assainissement collectif, ce dernier étant concentré sur le centre bourg strict. L’ensemble des zones fera donc l’objet d’un assainissement de type autonome. La carte d’aptitude des sols de la commune montre que le secteur du Village est globalement favorable à la mise en œuvre de tels dispositifs, avec toutefois quelques zones aux profondeurs insuffisantes. Une vigilance sera donc à porter sur la mise en place des installations de traitement. Sur Saint-Peyronis, il n’est pas recensé de contraintes connues à la mise en place d’installations de ce type..

Ces zones pourront sans difficultés être raccordées aux réseaux d’adduction

en eau potable, ce critère ayant été pris en compte dans le choix de

localisation des extensions urbaines. Des canalisations d’eau potable se

situent à proximité des zones.

Par ailleurs, les OAP qui couvrent ces zones prévoient le maintien ou la

création d’alignements arborées qui contribuent à limiter le ruissellement

pluvial et favorisent leur infiltration naturelle.

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Zones à urbaniser

Le Village

Zone agricole constructible

Saint-Peyronis

Zones à urbaniser123 1/3- Evaluation environnementale

5. Saint Projet

Le potentiel constructible total sur Saint-projet est d’environ 10ha, ce qui représente un peu plus de 5% du développement attendu sur la Communauté de Communes. L’essentiel de ce développement est prévu au sein de zones d’extensions urbaines qui représentent 7,3ha sur 10,3 ha de potentiel constructible. Ces zones sont principalement localisées autour du village ou à proximité immédiate (Pissacou) et sur le hameau de Saillagol. Ce potentiel est relativement élevé au regard de la consommation foncière réalisée entre 2000 et 2010, qui s’élevait seulement à 2,28ha soit 2,3% de la consommation foncière intercommunale totale. Sur les zones d’extension urbaine prévues au présent PLUi, seules celles du lieu-dit Pissacou, ainsi que la zone agricole constructible au lieu-dit Jourdes, ont fait l’objet d’une évaluation plus détaillée compte tenu de leurs sensibilités écologiques et paysagères.

Les autres zones de développement urbain ont été définies dans la continuité immédiate du tissu bâti existant : elles viennent étoffer et étendre le hameau de Saillagol et le centre-bourg. Elles ne contribuent donc pas au mitage de l’espace agricole et naturel, ni à la fragmentation des continuités écologiques. Elles sont aujourd’hui occupées par des prairies ou pelouses d’agrément. Quelques beaux éléments arborés ou haies bocagères, dominés par des espèces champêtres, sont toutefois présents et devront être au maximum préservés, comme le prévoient les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’extension du village se fera sur un secteur qui offre de jolies vues sur la vallée de la Bonnette et les coteaux boisés sud. Une attention particulière devra être portée à l’insertion des nouvelles constructions dans la pente, afin de ne pas désorganiser la silhouette du bourg de Saint-Projet, perçue notamment depuis la départementale D33 en contrebas du village. Les constructions récentes devront faire l’objet d’un accompagnement paysager soigné compte tenu des relations de covisibiliité qui s’exercent depuis cet axe.

Ces secteurs ne sont exposés à aucun risque connu. Zones faisant l’objet d’une OAP

Zone agricole constructible détaillée

dans l’évaluation environnementale

Pissacou

Saillagol et Jourdes

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Zones faisant l’objet d’une OAP

Zones ayant fait l’objet d’une

évaluation environnementale

Le Village124 1/3- Evaluation environnementale

6. Laguépie

La commune de Laguépie fait partie des communes présentant

un potentiel constructible important en extension des hameaux

patrimoniaux (Udb) et en zone agricole (Ah).

La zone AU, faisant l’objet d’une Orientation d’aménagement

et de programmation, est située dans le secteur de

Mayounelle, entre le centre urbain et les lotissements existants

au nord. Elle prend place sur des parcelles agricoles (prairies)

situées au contact de l’urbanisation, ne présentant aucun enjeu

environnemental.

Les zones Ah constituent des zones d’ores-et-déjà urbanisées

(habitations avec jardins arborés) sur des terres agricoles et à

proximité de milieux naturels. Celle située à l’Est est

notamment incluse dans le site Natura 2000 « Vallées du Tarn,

de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou » qui identifie les

vallées boisées des cours d’eau alentours. Son urbanisation

(des habitations avec jardins sont déjà présentes) ne remettrait

pas en cause le fonctionnement écologique des milieux

alentours.

Les zones UDb correspondent à des zones partiellement

urbanisées (habitations avec jardins) dispersées sur le

territoire communal. Elles sont également constituées de

milieux agricoles (prairies ou terres cultivées) et ponctuées de

quelques boisements ou haies. Elles ne sont pas situées sur

des secteurs identifiés comme ayant des enjeux forts pour la

Trame verte et bleue (corridors ou réservoirs de biodiversité).

Ces secteurs ne sont exposés à aucun risque connu.

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Laguépie

Zone AU (faisant l’objet d’une OAP)

Zones Ah

Zones UDb125 1/3- Evaluation environnementale

7. Parisot

La commune de Parisot fait partie des communes présentant

un potentiel constructible important en extension des hameaux

patrimoniaux (Udb) et en zone agricole (Ah).

La zone AU, faisant l’objet d’une Orientation d’aménagement

et de programmation, est située en extension Est du village.

Elle prend place sur une parcelle agricole (prairie) bordée de

haies et d’un boisement au nord-ouest, préservés dans l’OAP.

Les zones Ah et les zones Udb constituent des zones

partiellement urbanisées (habitations avec jardins) sur des

terres agricoles et à proximité de milieux naturels. Plusieurs

haies et portions de boisements sont compris dans ces zones.

Le renforcement de l’urbanisation sur ces secteurs ne

remettrait pas en cause le fonctionnement écologique des

milieux alentours, mais conduirait toutefois à une perte de

milieux naturels et agricoles (supports de la Trame verte et

bleue) et à un mitage du tissu urbain (élément de

fragmentation des continuités écologiques).

La préservation des éléments de trame verte (haies, bosquets

arborés) au sein de ces espaces réduirait l’impact de leur

urbanisation sur les milieux naturels.

Ces secteurs ne sont exposés à aucun risque connu.

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Parisot

Zone AU (faisant l’objet d’une OAP)

Zones Ah

Zones UDb126 1/3- Evaluation environnementale

7. Varen

La commune de Varen fait partie des communes présentant un

potentiel constructible important en extension des hameaux

patrimoniaux (Udb) et en zone agricole (Ah).

Les zones AU, faisant l’objet d’une Orientation d’aménagement

et de programmation, sont situées en extension du hameau de

Arnac, à l’ouest. Elles prennent place sur des parcelles

agricoles (prairie) bordée de haies et d’un ruisseau, conservés

au sein de l’OAP via une intégration paysagère. Aucun enjeu

écologique n’est identifié dans la Trame verte et bleue du

territoire sur ces secteurs.

Les zones Ah et les zones Udb constituent des zones

partiellement urbanisées (habitations avec jardins) sur des

terres agricoles et contenant des portions de milieux naturels

boisés (bordure de forêt, haies, bosquets). De manière globale,

le renforcement de l’urbanisation sur ces secteurs ne remettrait

pas en cause le fonctionnement écologique des milieux

alentours, mais conduirait toutefois à une perte de milieux

naturels et agricoles (supports de la Trame verte et bleue) et à

un mitage du tissu urbain (élément de fragmentation des

continuités écologiques, notamment aux abords de RD 115 au

sud de la commune, où les boisements sont identifiés au sein

d’une ZNIEFF de type II).

La préservation des éléments de trame verte (haies, bosquets

arborés) au sein de ces espaces réduirait l’impact de leur

urbanisation sur les milieux naturels.

Ces secteurs ne sont exposés à aucun risque connu.

3. ANALYSE GLOBALE DES INCIDENCES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES PRINCIPALES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’EXTENSIONS URBAINES

Varen

Zone AU (faisant l’objet d’une OAP)

Zones Ah

Zones UDb127 1/3- Evaluation environnementale

a) Présentation des sites Natura 2000 présents sur le territoire

La directive oiseaux :

La Directive Oiseaux 79/409/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concerne la conservation des oiseaux sauvages, au travers de la protection, de la gestion, de la régulation de toutes les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen, et de la réglementation de l’exploitation de ces espèces. Cette Directive est entrée en vigueur le 6 avril 1979, et a été intégrée en France le 11 avril 2001.

Les ZPS (Zones de Protection Spéciales) découlent directement de la mise en œuvre de la Directive, et font partie du réseau Natura 2000. Désignées par les Etats membres comme sites importants pour les espèces protégées (énumérées dans les annexes de la Directive), elles doivent faire l’objet de mesures de gestion qui permettent le maintien de ces espèces et leurs habitats.

La directive habitats :

La Directive Habitats-faune-flore 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concerne la conservation des habitats naturels ainsi que celle de la faune (hormis les oiseaux) et de la flore sauvage, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. La Directive Habitats rend obligatoire pour les Etats membres la préservation des habitats naturels et des espèces qualifiés d’intérêt communautaire. Pour cela, chaque pays définit une liste des propositions de sites intérêt communautaire (pSIC) et la transmet à la commission européenne. La définition des pSIC est en partie basée sur des inventaires scientifiques et dépend de l’approbation des préfets. La commission européenne arrête une liste de ces sites de façon globale par région biogéographique. Ils sont classés en Sites d'Importance Communautaire (SIC). Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels en application de la Directive Habitats.

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000128 1/3- Evaluation environnementale

Quatre sites Natura 2000 sont présents sur le territoire du PLUi :

Appellation : ZSC « VALLEES DU TARN, DE L’AVEYRON, DU VIAUR, DE L’AGOUT ET DU GIJOU » Code : FR7301631

Communes du PLUi concernées : Montrosier, Cazals, Féneyrols, Laguépie, Saint-Antonin-Noble-Val, Varen Description : Site caractérisé par un vaste réseau de cours d'eau et de gorges abritant une très grande diversité d'habitats et d'espèces. Intérêts majeurs pour la Loutre d’Europe (Lutra lutra), la Moule perlière (Margaritifera margaritifera) (Agout, Gijou). Station la plus orientale du chêne Tauzin, présence de très beaux vieux vergers traditionnels de chataigners (Viaur). Frayères potentielles de Saumon atlantique (Salmo salar) (restauration en cours) (Tarn, Aveyron surtout).

Présentation des habitats et espèces du site inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » : La liste ci-dessous détaille les habitats et des espèces, qui justifient la désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2005.

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000129 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Intitulé EUR15 de l'habitat d'intérêt communautaire (* Habitat d’intérêt communautaire prioritaire) Code Natura 2000

Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et duCallitricho-Batrachion 3260

Landes sèches européennes 4030

Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 5110

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 5130

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables) 6210

*Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) *6230

Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitaires et des étages montagnard à alpin 6430

Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510

*Tourbières hautes actives *7110

Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle 7120

Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique 8220

Grottes non exploitées par le tourisme 8310

Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) 9120

*Forêts de pentes éboulis ou ravin du Tillio-acerion *9180

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur 9190

*Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) *91E0

Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) 91F0130 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Nom de l'espèce d'intérêt communautaire Code Natura 2000

Invertébrés

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) 1083

Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) 1088

Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) 1078

Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) 1092

Moule perlière (Margaritifera margaritifera) 1029

Poissons

Lamproie de Planer (Lampetra planeri) 1096

Toxostome (Chondrostoma toxostoma ) 1126

Chabot (Cottus gobio) 1163

Mammifères

Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) 1303

Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum) 1304

Barbastelle (Barbastella barbastellus) 1308

Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi) 1310

Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) 1321

Grand Murin (Myotis myotis) 1324

Loutre (Lutra lutra) 1355131 1/3- Evaluation environnementale

Appellation : ZSC « CAUSSE DE GAUSSOU ET SITES PROCHES »

Code : FR7300953

Communes du PLUi concernées : Caylus

Description : Ensemble de petits causses sur sol karstique, argileux du bord du plateau du Quercy blanc. Anciens parcours de pâturage extensif où subsistent de nombreuses pelouses sèches mais qui sont menacées par l'embroussaillement. Une petite vallée humide est associée à cet ensemble, avec son cortège de pelouses humides et petites falaises calcaires. Cet ensemble forme le site à orchidées le plus intéressant du Tarn-et-Garonne.

Présentation des habitats et espèces du site inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » : La liste présentée ci-dessous détaille les habitats et des espèces, qui justifient la désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2011

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Intitulé EUR15 de l'habitat d'intérêt communautaire (* Habitat d’intérêt communautaire prioritaire) Code Natura 2000

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 5130

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables) 6210

Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510

Grottes non exploitées par le tourisme 8310

Nom de l'espèce d'intérêt communautaire Code Natura 2000

Invertébrés

Damier de la succise (Euphydryas aurinia) 1065

Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) 1092

Mammifères

Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) 1303

Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum) 1304132 1/3- Evaluation environnementale

Appellation : ZSC « GORGES DE L’AVEYRON, CAUSSES PROCHES ET VALLEE DE LA VERE » Code : FR7300952

Communes du PLUi concernées : Cazals, Saint-Antonin-Noble-Val

Description : Sur socle calcaire karstique, un ensemble de plusieurs grands espaces et milieux, caractérisé par une grande vallée dominée par de grandes falaises, des pentes à pelouses sèches et des plateaux secs, quelques petites vallées encaissées et surtout de nombreuses cavités naturelles riches en chiroptères. De nombreuses pelouses sèches abritent de belles stations à orchidées. La nature du sol alliée à des influences climatiques méditerranéennes donne une flore sub-méditerranéenne variée. La proximité de la forêt de la Grésigne accentue cet aspect en contrastant avec les milieux rencontrés. Le substrat calcaire est favorable aux sources pétrifiantes avec formation de travertins. Enfin, ce site est caractérisé par la présence d'une mosaïque d'habitats naturels. Les colonies de reproduction regroupant le Grand Murin (Myotis myotis) et le Petit Murin (Myotis blythii) comprennent 500 à 1000 individus, sans qu'il soit possible de dissocier la part relative de chaque espèce (détermination à vue impossible).

Présentation des habitats et espèces du site inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » : La liste présentée ci-dessous détaille les habitats et des espèces, qui justifient la désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2005.

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Intitulé EUR15 de l'habitat d'intérêt communautaire (* Habitat d’intérêt communautaire prioritaire) Code Natura 2000

Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 5110

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 5130

*Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi *6110

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) 6210

Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510

*Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) *7220

Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles 8130

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8210

Grottes non exploitées par le tourisme 8310

*Forêts de pentes éboulis ou ravin du Tillio-acerion *9180

Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9340133 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Nom de l'espèce d'intérêt communautaire Code Natura 2000

Invertébrés

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) 1083

Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) 1088

Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) 1078

Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) 1092

Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) 1041

Cordulie splendide (Macromia splendens) 1036

Poissons

Barbeau truité (Barbus meridionalis) 1138

Toxostome (Chondrostoma toxostoma ) 1126

Chabot (Cottus gobio) 1163

Mammifères

Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) 1303

Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum) 1304

Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale) 1305

Barbastelle (Barbastella barbastellus) 1308

Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) 1321

Grand Murin (Myotis myotis) 1324

Petit Murin (Myotis blythii) 1307

Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi) 1310134 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Autres espèces importantes de flore et de faune

Invertébrés

Azuré du serpolet (Maculinea arion)

Plantes

Anthriscus caucalis var. gymnocarpa

Arenaria controversa

Hormathophylla macrocarpa

Lilium pyrenaicum

Orchis coriophora subsp. fragrans

Piptatherum virescens

Rosa gallica

Scrophularia canina subsp. juratensis135 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Appellation : ZPS « FORET DE GRESIGNE ET ENVIRONS »

Code : FR7312011

Communes concernées : Montrosier, Cazals, Féneyrols, Saint-Antonin-Noble-Val

Description : Onze espèces de l'annexe I se reproduisent régulièrement sur le site, parmi lesquelles sept espèces de rapaces. Le site accueille des populations remarquables de rapaces rupestres (Faucon pèlerin, Grand-Duc d'Europe) et forestiers (Aigle botté, Circaète Jean le Blanc). La densité de couples nicheurs de Faucon pèlerin compte parmi les plus importantes de France. Les populations de Pic mar, concentrées sur le massif de Grésigne sont également remarquables. Le Milan royal a été observé à plusieurs reprises sur le site en période de reproduction mais sa nidification n'a pas été mise en évidence. Les boisements de feuillus dominent largement le site. Les milieux ouverts à semi-ouverts sont moins bien représentés mais jouent un rôle fonctionnel essentiel en contribuant à l'alimentation de la majorité des espèces d'oiseaux.

Présentation des espèces du site inscrites à l’annexes I de la Directive « Oiseaux » : La liste présentée ci-dessous détaille les espèces qui justifient la désignation du site en ZPS au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2005.136 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000

Nom de l'espèce d'intérêt communautaire Code Natura 2000

Bondrée apivore Pernis apivorus A072

Milan noir Milvus migrans A073

Milan royal Milvus milvus A074

Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus A080

Busard St-Martin Circus cyaenus A082

Aigle botté Hieraaetus pennatus A092

Faucon pèlerin Falco peregrinus A103

Grand-duc d’Europe Bubo bubo A215

Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus A224

Pic mar Dendrocopos medius A238

Alouette lulu Lullua arborea A246

Pie-grièche écorcheur Lanius collurio A338

Autres espèces importantes

Petit-duc scops Otus scops A214

Martinet à ventre blanc Tachymarptis melba A228

Fauvette passerinette Sylvia cantillans A304137 1/3- Evaluation environnementale

b) Évaluation des effets prévisibles du projet de PLUi sur les habitats et espèces des sites Natura 2000

L'évaluation des incidences ne porte que sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000. Elle ne concerne donc pas les habitats naturels et les espèces qui ne sont pas d'intérêt communautaire, même s'ils sont protégés par la Loi ou s’ils ont une forte valeur patrimoniale.

Les zones d’extension urbaines prévues par le PLUi et positionnées sur des sites Natura 2000 sont seulement au nombre de quatre. Sur Saint-Antonin-Noble-Val, trois zones, dont deux au niveau du lieu-dit « Marsac » et une dernière à «Sainte-Sabine », sont couvertes par la ZSC « Gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère ». Sur Cazals, une zone est située sur la même ZSC.

La présence de ces zones AU n’entraîne toutefois pas d’incidences d’incidence significative sur cette ZSC. En effet :

• L’ensemble de ces zones occupe une superficie réduite (12,08 ha au total) comparativement à la superficie de la ZSC (11660 ha). Elles représentent seulement 0,001 ha de la ZSC.

• Ces zones sont situées en continuité de zones U existantes et sont fortement anthropisées. La zone AU de Cazals est située au sein du bourg. Les deux zones AU de Marsac sur Saint-Antonin-Noble-Val sont localisées à proximité la RD115 en continuité du tissu urbain existant très lâche, caractérisé principalement par des constructions pavillonnaires modernes. La zone AU de Sainte-Sabine sur Saint- Antonin-Noble-Val est au contact du hameau existant.

• Le Docob fait état de la présence d’un habitat d’intérêt communautaire au niveau de la zone AU de Cazals et des deux zones AU de Marsac à Saint-Antonin-Noble-Val. Il s’agit de l’habitat « prairies maigres de fauche de basse altitude » (code : 6510). Toutefois, 466,4 ha de cet habitat sont présents sur la ZSC. Environ 6 ha de prairies maigres de fauche identifiés par le Docob sont concernées par les zones AU, soit environ 1,3% des prairies maigres de fauches de la ZSC. L’impact reste donc peu significatif.

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000138 1/3- Evaluation environnementale

• Concernant les espèces d’intérêt communautaire, la zone AU de Cazals et les deux zones AU de Marsac sur Saint-Antonin-Noble-Val sont situées dans le secteur d’alimentation majeur probable des Grand et Petit Murins (chiroptères) autour de leur gîte de reproduction (le rayon d’action maximal de ces espèces est de 30 km). Les zones AU concernées ne présentent pas plus d’intérêt que les autres zones situées à proximité pour l’alimentation de ces mammifères. La zone AU de Cazals est également située sur le secteur favorable à la reproduction et à l’alimentation de la Barbastelle, du Murin à oreilles échancrées, du Grand Rhinolophe et du Petit Rhinolophe. Mais la zone AU ne présente pas plus d’intérêt que les milieux alentours pour l’alimentation de ces deux espèces. Elle n’est pas par ailleurs favorable à leur reproduction (absence de gîtes).

En conclusion, le présent PLUi n’entraîne donc aucune incidence significative sur la ZSC « Gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère », qui est le seul site Natura 2000 sur lequel des zones AU sont définies.

Les autres sites Natura 2000 présents sur le territoire (ZSC « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou » ZSC « Causse de Gaussou et sites proches », ZPS « Forêt de Grésigne et environs ») ne sont pas affectés par la mise en place de zonages AU sur leurs périmètres. Le PLUi n’a donc aucune incidence sur ces sites.

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000139 1/3- Evaluation environnementale

4. LES INCIDENCES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LE RESEAU NATURA 2000140 1/3- Evaluation environnementale

Chapitre 3

Le dispositif de suivi141 1/3- Evaluation environnementale

Axe 3 : Préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager, agricole et naturel, atouts majeurs de la qualité du cadre de vie et de l'attractivité du Quercy, Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

ORIENTATIONS DU PADD THEMATIQUE INDICATEUR INTERETS SOURCE ETAT 0

Conforter les villages et hameaux par un

développement économe en espace et

compatible avec le caractère rural du

territoire

Préservation des espaces

naturels et agricoles

Superficie moyenne des

terrains par logement neuf

Suivre l'évolution de la

consommation foncière Permis de construire

Moyenne sur la

période 2000-2010 :

2 700 m²

Superficie (ha) des zones

naturelles (N) urbanisées par

rapport à la superficie totale

du territoire sur une période

de 10 ans Suivre l'évolution des espaces

naturels et agricoles préservés

de l'urbanisation

Zonage PLUi Pour 2000-2010 : 25,14 ha

Superficie (ha) des zones

agricoles (A) Agreste 11 998 ha (2014)

Superficie (ha) des zones

agricoles (A) urbanisées par

rapport à la superficie totale

du territoire sur une période

de 10 ans

Suivre l'évolution du foncier

dédié à l'agriculture Zonage PLUi

Pour 2000-2010 :

70,79 ha

Rétention foncière

Surface urbanisée après

l'approbation du PLUi des

zones AU

Suivre l'évolution du

phénomène de rétention

foncière

Permis de construire A renseigner ultérieurement

Densification des zones

urbanisées

Nombre de permis de

construire (constructions

neuves) délivré en zone U à

partir de la date

d'approbation du PLUi

Mesurer la densification du

tissu urbain existant Permis de construire

A renseigner

ultérieurement

Maintenir et mettre en valeur la qualité

paysagère et le patrimoine architectural

bâti

Préservation des éléments

paysagers emblématiques

Nombre de sites classés ou

inscrit MH mais aussi protégés

par le PLUi au titre de la Loi

Paysage, dont l'élément

protégé est encore existant

Suivre la protection du

patrimoine bâti par le PLUi

Base de données

Mérimée

Communes

45 monuments

classés/inscrits

(2015)

48 hameaux et

villages

1365 éléments au

titre de la Loi

Paysage

Maintien de l'activité

agricole

Nombre d'exploitation

agricole

Suivre l'évolution de l'activité

agricole

Questionnaire

agricole (Agreste)

156 exploitations

agricoles (2014)

Indicateurs de suivi de l’evaluation environnementale142 1/3- Evaluation environnementale

Indicateurs de suivi de l’evaluation environnementale

142 Evaluation Environnementale

Préserver et valoriser

l'environnement et les

ressources naturelles dans une

démarche de projet

Richesse écologique

Superficie (ha) des zones

boisées du PLUi (ripisylve

comprise) et pourcentage par

rapport à la superficie du

territoire

Suivre l'évolution des

espaces boisés préservés de

l'urbanisation

Cadastre 27 639 ha (2009)

Superficie (ha) des zones

humides sur le territoire

Suivre l'évolution des zones

humides préservées de

l'urbanisation

Inventaire zones

humides du

Département

306,15 ha (2015)

Linéaire du réseau bocager

Suivre l'évolution du réseau

bocager préservé de

l'urbanisation

Donnée à construire

Donnée à

construire

Surfaces construites au sein

des corridors écologiques

identifiés au PLUi

Evaluer les efforts de

protection des corridors

écologiques

PLUi/Permis de

construire

A compléter

ultérieurement

Superficie des zones à

urbaniser (AU) et urbanisées

(U) dans les réservoirs de

biodiversité depuis

l'approbation du PLUi

Evaluer les efforts de

protection des réservoirs de

biodiversité

PLUi/Permis de

construire

A compléter

ultérieurement

Risque inondation

Superficie (ha) des zones à

urbaniser (AU) ou urbanisées

(U) impactant des secteurs

inondables, depuis

l'approbation du PLUi

Suivre l'exposition des

populations aux risques

PPRi/Atlas des zones

inondables/Permis de

construire

A compléter

ultérieurement

Eau potable

Rendement des réseaux

d'eau potable

Suivre l'évolution de la

qualité du réseau d'eau

potable

Schéma directeur de la

CC QRGA / SIAEP

68% en moyenne

(2015)

Volume d'eau potable total

produit sur le territoire par

an

Suivre la production et

consommation d’eau

potable, et les pressions sur

la ressource

Schéma directeur de la

CC QRGA / SIAEP 1 070 000 m3 par an

Assainissement collectif

Pourcentage des habitations

fonctionnant en

assainissement autonome

Suivre l'évolution du

développement urbain dans

les zones non desservies par

l'assainissement collectif

Rapport annuel

service public

d'assainissement non

collectif

63% (2012)

Nombre de stations

d'épurations et la capacité

totale

Suivre le développement de

l'assainissement collectif et

les performances des stations

CC QRGA / SATESE 14 stations pour 6 385 eqH

Déchets quantité de déchets ménagers collectés par an

Evaluer les efforts de

réduction de la production

de déchets ménagers

Rapport annuel sur le

prix et la qualité du

service public

d'élimination des

déchets

273kg/hab/an

(2012)143 1/3- Evaluation environnementale

Chapitre 4

La méthodologie de

l’évaluation

environnementale144 1/3- Evaluation environnementale

La Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron a choisi de s’inscrire dans une démarche d’urbanisme ambitieuse en élaborant l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Elle a ainsi pour objectif de favoriser l’accueil de nouvelles populations, prévoir le développement des activités et services nécessaires en découlant, tout en préservant le patrimoine naturel du territoire, garant de sa qualité de vie. L’élaboration de ce document reçoit un financement de la part de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et doit donc faire l’objet d’un volet eau poussé, afin d’assurer une bonne prise en compte des enjeux de préservation de la ressource qui s’exercent sur le territoire.

a) Présentation des groupements d’étude

Un groupement de 3 bureaux d’étude a été missionné afin d’accompagner la Communauté de Communes de QRGA dans l’élaboration de son PLUi : - Citadia Conseil : mandataire - urbanistes et architectes – a eu en charge la production de l’ensemble des pièces du PLUi et l’animation de la démarche projet : diagnostic socio-économique, élaboration des scénarios prospectifs, PADD, OAP, zonage, règlement, justification des choix dans le rapport de présentation

- Even Conseil : cabinet constitué d’environnementalistes, écologues et paysagistes, a pris en charge l’ensemble de la démarche d’évaluation environnementale tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi : formalisation de l’état initial de l’environnement, analyse environnementale du projet de PADD, intégration des problématiques environnementales dans le zonage et le règlement, analyse des incidences du projet sur l’environnement, formalisation de l’évaluation environnementale - Biotope : bureau d’études rassemblant des experts de la biodiversité, a eu pour missions l’identification des enjeux écologiques locaux, la définition de la Trame verte et bleue, les expertises écologiques sur les secteurs d’extension urbaine, la prise en compte des sites Natura 2000 dans le projet de développement

1. CONTEXTE GLOBAL DE LA MISSION145 1/3- Evaluation environnementale

b) Planning d’intervention et réunions

Les études se sont échelonnées de mai 2013 à juin 2016. De très nombreuses réunions de travail et de validation, mais aussi de concertation avec les services de l’Etat et la population ont été organisées tout au long de ces 3 ans de procédure. Plusieurs réunions ont été co-animées par les cotraitants Citadia (urbanistes) et Even (environnementalistes) afin d’assurer la transversalité de la démarche. Certaines d’entre elles ont porté plus spécifiquement sur les problématiques environnementales et paysagères.

Phase diagnostic :

- Une quinzaine d’entretiens avec les personnes ressources pour la récolte d’informations sur le territoire - 1 comité technique sur l’EIE au dernier trimestre 2013

- 1 comité de pilotage sur l’EIE au dernier trimestre 2013

- 1 séminaire en juillet 2014

Phase scénarios/PADD :

- 1 comité de pilotage sur le PADD au premier trimestre 2015

- 1 réunion PPA sur le diagnostic, l’EIE et le PADD mi 2015

Phase réglementaire :

- 1 comité technique sur la traduction des objectifs environnementaux dans le zonage et le règlement (énergie, gestion de l’eau, trame verte et bleue) ainsi que sur les préconisations environnementales et paysagères dans les OAP (mars 2016) - 1 comité technique avec les gestionnaires des réseaux d’eau pour analyser les possibilités de raccordement des zones AU (avril 2016) - 1 réunion de calage sur la formalisation de l’évaluation environnementale avec la DREAL et l’Agence de l’Eau (avril 2016) - 1 réunion PPA sur le projet réglementaire (mai 2016)

1. CONTEXTE GLOBAL DE LA MISSION146 1/3- Evaluation environnementale

L’évaluation environnementale, rendue obligatoire par le décret du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement, permet d’intégrer, dès le début de l’élaboration du PLUi, une réflexion poussée sur l’environnement, qui doit également se révéler force de propositions en termes de projet et de suivi des principes actés.

L’évaluation environnementale d’un PLUi n’est pas une simple étude d’impact à vocation opérationnelle. L’objectif de la démarche a été d’évaluer un cadre global : la stratégie de développement du territoire, et non simplement une action (ou un ouvrage) unique et figée. L’évaluation environnementale s’apparente à une analyse permettant d’identifier la compatibilité entre des éléments déjà étudiés et connus, à savoir les enjeux environnementaux du territoire, et les orientations fixées pour son développement. Les outils ont donc eux aussi été adaptés : plus que des investigations techniques ciblées, la mission a requis une démarche de réflexion, d’analyse et de synthèse.

a) Élaboration de l’état initial de l’environnement

De Mai 2013 à Mai 2014

Il s’agit dans un premier temps de dresser un état initial de l’environnement stratégique, c’est-à-dire non encyclopédique mais visant les problèmes principaux pouvant se poser sur le territoire. Ces études préalables permettent de dégager les atouts et faiblesses du territoire ainsi que les opportunités et menaces auxquelles il est soumis, autour des différents axes thématiques et selon une approche transversale (identification des interactions entre les différentes thématiques). Il est ensuite possible d’identifier les enjeux thématiques auxquels le projet de PLUi doit répondre (se référer au diagnostic et à l’état initial de l’environnement).

Rôle de l’évaluation environnementale : Présentation des tendances observées constituant un « état zéro » de l’environnement, synthèse et hiérarchisation des enjeux constituant une base à l’élaboration du projet de PLUi.

La précision et la pertinence de l’étude sont directement liées au volume et à la qualité des informations qui ont pu être recueillies. Aussi la phase de collecte de données a-t-elle été traitée avec la plus grande attention. Un travail de synthèse et d’analyse a, dans un premier temps, porté sur les caractéristiques du territoire, identifiées à travers les différentes données à disposition du maître d’ouvrage (biodiversité, transports, assainissement, déchets…).

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi147 1/3- Evaluation environnementale

a) Élaboration de l’état initial de l’environnement

Des entretiens avec les services techniques de la Communauté de Communes QRGA, mais aussi les acteurs locaux compétents, ont permis d’identifier les atouts et faiblesses du territoire pour chaque thématique traitée, puis de faire émerger des enjeux. Ont notamment été contactés et rencontrés :

- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de QRGA sur le volet gestion des eaux usées - Les SATESE des départements du Tarn et Garonne et du Tarn, sur le volet gestion des eaux usées - L’Agence Régionale de Santé (ARS) du Tarn et Garonne, sur le volet alimentation en eau potable - La Direction Départementale des Territoires (DDT) et les Syndicats intercommunaux (SIAEP) sur les réseaux d’adduction d’eau potable - Le Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy, sur les enjeux liés aux énergies renouvelables, sur le paysage et le patrimoine bâti - Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Midi-Quercy sur la biodiversité - Le Service déchets de la Communauté de Communes, sur le volet gestion des déchets - Le Conseil Départemental (SATESE) sur le volet zones humides

- La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur le volet biodiversité - La Société des Sciences Naturelles du département, sur le volet Biodiversité

Ces éléments ont été complétés et enrichis par

- des visites de terrain sur l’ensemble du territoire puis sur les sites concernés par une évolution significative de leurs caractéristiques (sites concernés par des OAP),

- l’analyse de diverses études et rapports antérieurs existants,

- la consultation de nombreux sites Internet spécialisés : DREAL, DDT, BRGM, ADEME, Conseils Général et Régional, etc.

L’état initial de l’environnement a par la suite été transmis aux Personnes Publiques Associées, ce qui a permis de compléter le document grâce aux éléments de connaissance du territoire des structures concernées (Agence de l’eau, DREAL, DDT, Département…), et de l’ajuster au regard de leurs attentes.

Chaque thématique a fait l’objet d’une fiche de synthèse (atouts, faiblesses, enjeux) qui a permis de débattre sur les enjeux environnementaux et paysagers, de redéfinir les priorités de développement au regard de ces enjeux, et de s’assurer de la prise en compte de toutes les dimensions environnementales

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi148 1/3- Evaluation environnementale

b) Élaboration du PADD

De juin 2014 à juillet 2015

Le bureau d’études Even Conseil a apporté son expertise sur chacun des scénarios de développement urbain élaborés dans le cadre du PLUi. De plus la réceptivité du territoire a été passée au crible des problématiques environnementales et paysagères. Cette démarche s’est concrétisée sous la forme d’un document de travail présenté en comité de pilotage pour orienter les choix des élus : synthèse territoriale des différentes contraintes environnementales (occupation agricole, risques, périmètres de captages AEP, relief, trame verte et bleue…) et plus particulièrement sur les différents hameaux, pour orienter les choix de développement. Ce travail a été complété par une analyse préalable des secteurs prioritaires identifiés avec les élus pour accueillir le développement : ces éléments ont permis de réajuster les choix avant d’entrée en phase de définition du zonage.

L’ensemble des réflexions engagées durant la phase de diagnostic et d’état initial de l’environnement ont mené vers l’écriture du document stratégique qu’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), rédigé de façon conjointe entre l’équipe « évaluation environnementale » et le mandataire urbaniste chargé de l’élaboration du PLUi.

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi149 1/3- Evaluation environnementale

c) Phase de traduction réglementaire

De juillet 2015 à mai 2016

Cette phase de travail a eu pour objectif de traduire les enjeux environnementaux dans le zonage et le règlement, notamment à travers la définition de la trame verte et bleue du PLUi. Une analyse fine des enjeux écologiques présents sur le territoire a permis de guider les choix de zonage et la préservation des milieux naturels les plus remarquables, les boisements ponctuels, les parcs et jardins, ou encore les haies bocagères en zone naturelle et agricole contribuant au maintien de la nature.

De plus, cette phase de traduction réglementaire a permis de poursuivre la démarche itérative de l’évaluation environnementale en ajustant les choix relatifs aux zones devant accueillir des extensions urbaines. Concrètement, le choix des zones AU a dans un premier temps été effectué en veillant à éviter au maximum les réservoirs de biodiversité et corridors définis dans la Trame verte et bleue de l’état initial de l’environnement. Ceci afin de préserver les continuités écologiques existantes identifiées sur le territoire. Cet exercice a toutefois été limité pour les communes très largement, voire intégralement, couvertes par la TVB, tel que cela est expliqué dans le chapitre 1 du présent document.

Les autres thématiques environnementales ont également été prises en compte :

- La prévention des risques, notamment en proscrivant le développement dans les secteurs soumis au risque d’inondation - La gestion de la ressource en eau, par l’adéquation entre les possibilités de raccordement aux réseaux existants (alimentation en eau potable, assainissement) et le positionnement des zones d’extension urbaine

- La préservation des paysages, en limitant au possible le développement sur des secteurs porteurs de vues remarquables

Toutefois, d’autres critères ont été pris en compte dans ces choix de développement, parfois en contradiction avec les sensibilités environnementales recensées. Ainsi, 10 zones d’extension sur les 59 prévues dans le PLUi intersectent des réservoirs de biodiversité. Ce qui est assez réduit si l’on considère la superficie du territoire concernée par ces réservoirs. A noter que l’ensemble des périmètres institutionnels (ZNIEFFs, sites Natura 2000) est inclus dans ces derniers alors qu’ils relèvent d’enjeux plus modérés, voire faibles, à une échelle plus fine, selon les milieux présents localement (ainsi, des zones de culture peuvent être présentes au sein des ZNIEFF de type II mais aussi des sites Natura 2000).

A l’inverse, certains secteurs pressentis pour l’urbanisation, à l’écart des réservoirs de biodiversité et non couverts par des données naturalistes collectées en phase de diagnostic, se sont révélés d’une grande importance pour la biodiversité à l’échelle locale. Une analyse par photo-interprétation de toutes les zones d’extension a en effet permis, dans un premiers temps, d’identifier les zones présentant a priori des sensibilités écologiques. Ces secteurs, ainsi que toutes les zones à urbaniser situées au sein d’un site Natura 2000, ont l’objet de vérifications sur le terrain. Ces prospections naturalistes sommaires, visant à caractériser les sensibilités de la zone et ses potentialités écologiques (sans relevé naturaliste exhaustif des espèces rencontrées pour chaque groupe) ont été réalisées en avril 2016, période la plus favorable à l’observation de la biodiversité maximale.

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi150 1/3- Evaluation environnementale

c) Phase de traduction réglementaire

De juillet 2015 à mai 2016

Le but de cette démarche a été de pouvoir réorienter les choix des zones de développement pour les secteurs les plus impactés. Ainsi, certaines zones AU choisies lors d’une « première vague » ont été par la suite supprimées, notamment en raison des sensibilités environnementales qu’elles présentaient. C’est notamment le cas (liste non exhaustive) :

- Une zone située au lieu dit Jordy sur la commune de Puylagarde,

- Une zone située au lieu dit Belver, sur la commune de Parisot

- Une zone proche du cimetière située sur la commune de Castanet

- 1 zone située au lieu dit Millerie, sur la commune de Ginals

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi

Jordy, Puylagarde

Belvert, Parisot

Cimetière, Castanet Millerie, Ginals151 1/3- Evaluation environnementale

c) Phase de traduction réglementaire

De juillet 2015 à mai 2016

D’autre part, le périmètre de certaines zones d’extension a été redéfini lorsqu’elles présentaient, par endroit, un intérêt écologique moyen à fort ont sans pour autant remettre en cause l’ensemble du secteur prédéfini. C’est notamment le cas des zones suivantes :

- Secteur Pissacou à Saint-Projet, afin de préserver les boisements et pelouses sèches situées entre les 2 zones AU (cf Chapitre 2)

- Zone AU de Saint-Peyronnis sur la commune de Lacapelle-Livron afin de préserver l’écoulement dans la haie au centre de la zone initiale qui alimente le ruisseau de Bagnières (enjeu fort lié à la présence d’une station d’écrevisse à pattes blanches en aval)

- Zone AU Monplaisir sur la commune de Caylus, afin de préserver les boisements d’intérêt situés au sud de la parcelle initiale

- Zone AU de Marsac « est » sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, dont la partie sud venait touchait des prairies d’intérêt et s’approchait de la lisière forestière.

- …

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi

Saint-Peyronnis, Lacapelle-Livron

Zone initialement envisagée pour

accueillir du développement

Zone d’extension urbaine définitive

Monplaisir, Caylus Marsac, Saint-Antonin-Noble-Val152 1/3- Evaluation environnementale

c) Phase de traduction réglementaire

De juillet 2015 à mai 2016

Par ailleurs, les secteurs dédiés au développement font l’objet, dans le PLUi, de projets qui sont précisés à travers les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP). Chacune d’entre elle aborde les principes d’urbanisation du site ainsi que les grandes intentions en matière d’habitat, de déplacements ou encore de traitement paysager et d’espaces publics. Les OAP en extension urbaine ou relatives à des sites présentant une sensibilité environnementale particulière ont été co-écrites par les équipes d’Even et Biotope, en ce qui concerne principalement la dimension environnementale et paysagère et l’intégration de la trame verte. Ainsi, le travail d’analyse des zones d’extension urbaine a également permis d’alimenter l’élaboration des OAP. Lorsque certains éléments naturels présents sur ces zones recelaient un intérêt patrimonial, ils ont été intégrés comme éléments à préserver dans les OAP.

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi

Exemple de traduction des enjeux écologiques dans une OAP, sur les zones AU du secteur « Village » situées sur la commune de Mouillac :

 Enjeu faible mais préserver les réseaux de haies153 1/3- Evaluation environnementale

leurs caractéristiques avec la mise en œuvre du PLUi. Cette analyse a permis de pointer du doigt les principales sensibilités environnementales des sites de projet et d’opérer les premiers arbitrages sur les choix d’aménagement, considérant notamment la fragmentation des espaces (secteurs situés en extension ou en renouvellement) et l’impact sur des éléments identifiés de la TVB.

Cette étape s’applique à quantifier la transformation des zones présentant une importance pour l’environnement, définies au regard de critères écologiques (intégration dans la trame verte et bleue, photo-interprétation et terrain), des risques (croisement avec les périmètres des plans de prévention des risques) et de la protection de la ressource en eau (proximité des cours d’eau, périmètres de protection des captages). Cette quantification s’effectue à partir du croisement des caractéristiques et de la vulnérabilité du site avec les caractéristiques projetées de l’aménagement envisagé.

Afin de faciliter la compréhension rapide des impacts de chaque projet sur les sites susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’environnement, les analyses sont présentées de façon synthétique. La méthode employée est développée dans la partie méthodologie du chapitre 2. L’analyse est présentée au sein de plusieurs tableaux d’analyse, pour chaque OAP, organisés de la façon suivante :

En plus de ces sites, l’évaluation environnementale a également porté sur les secteurs « agglomérés » des communes présentant le plus fort potentiel constructible à vocation d’habitat en extensions urbaines, à savoir Caylus, Saint- Antonin-Noble-Val, Saint Projet, Castanet et Lacapelle-Livron.

d) L’analyse des incidences

Formalisation entre avril et juin 2016

L’objectif de cette analyse est de préciser les pressions additionnelles

sur le milieu, consécutives à la mise en œuvre du document

d’urbanisme. Cependant, le PLUi étant un document de planification et

non un projet opérationnel, toutes les incidences sur l’environnement

ne sont pas connues précisément à ce stade. L’objectif est donc ici de

cibler les secteurs à fort enjeu que les futures études d’impact devront

particulièrement prendre en compte, en fonction des grands équilibres

du territoire et des exigences de leur préservation.

L’analyse des incidences du PLUi est effectuée en confrontant la

politique de développement programmée (orientations du PADD) et la

traduction réglementaire qui en découle (zonage, inscriptions

graphiques, règlement…) à chacun des thèmes analysés dans la

présentation de l’état initial de l’environnement (milieux naturels,

paysages, choix énergétiques...), et du niveau de sensibilité qu’il

présente (forts enjeux sur la ressource en eau par exemple).

Il s’agit d'identifier les conséquences du développement attendu sur le

territoire et les impacts négatifs possibles sur l'environnement. Ces

incidences peuvent être liées à des pressions déjà existantes sur le

territoire, mais qui se trouveront accentuées par la mise en œuvre du

projet de PLU ou bien à des pressions nouvelles découlant de la

stratégie adoptée. Le projet adopté pouvant, soit mettre en valeur

l'environnement, soit le préserver, et voire même dans certains cas

participer à sa restauration, les incidences positives du document sont

également exposées et argumentées.

Cette « approche thématique » permet d'apprécier la portée des

actions du PLUi sur l’ensemble des problématiques environnementales

générales, traitées dans l’état initial de l’environnement (patrimoine

naturel, paysage, gestion de la ressource en eau, risques, nuisances,

énergie et qualité de l’air). Elle est ensuite complétée par une

« approche spatialisée » qui se concentre sur les sites concernés par

une évolution significative de

2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLUi

Thème Etat des lieux -

Sensibilités et

enjeux

Impacts

négatifs

pressentis du

projet

Mesures de suppression ou

atténuation intégrées au

PLUi (incidences

positives)

Thématique

ou sous-

thématique 1154 1/3- Evaluation environnementale

Chapitre 5

Résumé non technique155 1/3- Evaluation environnementale

1) Les qualités paysagères et bâties en territoire QRGA

1. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Cette trame de voies permet de multiples potentialités de découvertes du

territoire, de perception de points de vue inédits sur le paysage et permet

de prendre la pleine mesure des successions d’ambiances proposées sur

le territoire. Le territoire propose par ailleurs d’innombrables itinéraires de

promenades-randonnées et parcours de loisirs. Ils constituent une entrée

complémentaire de découverte du paysage, permettant de mettre en

valeur le patrimoine naturel et bâti. Ils invitent, par un mode de

déplacement lent, à la contemplation du paysage et mènent généralement

à des points de vue remarquables. Ces parcours sont de forts vecteurs de

l’image du territoire et proposent des itinéraires touristiques intéressants.

En revanche, le territoire est soumis à des pressions pouvant nuire à la

qualité paysagère. Il connait en effet le phénomène caractéristique de

rurbanisation, conduisant au développement prédominant du pavillon

individuel. Cette expansion urbaine, entraine une forte consommation et

tend par ailleurs à banaliser le paysage. L’élaboration du PLUi représente

une opportunité importante pour maitriser le développement urbain, pour

favoriser la qualité urbaine et paysagère.

Enfin, le traitement des entrées de bourg est relativement qualitatif sur

l’ensemble du territoire. Cependant, avec l’extension urbaine et le recul du

bocage, les entrées de bourg sont de moins en moins lisibles et par

conséquent, de moins en moins qualitatives.

Le territoire QRGA présente une véritable richesse paysagère,

construite par plusieurs éléments :

- l’eau constitue une présence forte, un patrimoine à part entière. Elle

reste pourtant très confidentielle dans les paysages de QRGA. Il

existe peu d’accès à l’eau.

- Le patrimoine « naturel » constituant le territoire, c’est-à-dire le

maillage de haies, les bois et forets, les ripisylves reliées aux cours

d’eau, les prairies humides, pelouses sèches et falaises

- Le paysage agricole, l’élevage tenant une place importante sur le

territoire, mais également la polyculture, offrant des paysages

variés. On note tout de même le développement progressif des

pratiques agricoles contemporaines intensives, qui tend à simplifier

les motifs paysagers traditionnels et banalise les perceptions du

territoire.

Tous ces éléments composent et définissent les grandes entités

paysagères présentes sur le territoire, à savoir les Causses de Caylus,

les Collines du Rouergue, les plaines et gorges de l’Aveyron et les

différentes vallées (Vère, Bonnette, Seye, Baye, Vaur).

Le territoire recèle également un patrimoine bâti riche. Les centres

bourgs sont hérités du Moyen Age : présence de sauvetés, castelnaus

et bastides… L’implantation de ces villages a par ailleurs tenu compte

de la topographie du territoire : villages en situation perchée, sur pente,

sur plateau… Autant de caractéristiques qui constituent le charme

identitaire de QRGA. On note également la présence d’un patrimoine

de qualité reconnue : 45 monuments historiques, 5 sites classés, 25

sites inscrits, et 1 ZPPAUP s’appliquent en effet sur le territoire.

Ces richesses paysagères et patrimoniales peuvent majoritairement se

découvrir par le réseau viaire. Le territoire intercommunal est en effet

nervuré de plusieurs axes structurants (D19, D5, D15, D958, D926…)

permettant une découverte des paysages.156 1/3- Evaluation environnementale

2) Une richesse écologique exceptionnelle

1. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Considérant l’ensemble de ces milieux naturels et l’intérêt écologique

que ces derniers recèlent, une Trame verte et bleue a été définie sur le

territoire de QRGA. Cette dernière s’est attachée à prendre en compte

les éléments identifiés par le SRCE Midi Pyrénées, tout en intégrant une

analyse à une échelle plus fine. La Trame verte et bleue définie pour le

PLUi est la suivante :

On notera la surface importante occupée par les réservoirs de

biodiversité (éléments en rose saumon), attestant d’une forte richesse

écologique.

Le territoire QRGA présente une immense richesse écologique, en

atteste la présence de plusieurs périmètres institutionnels :

- 1 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)

- 4 sites Natura 2000

- 15 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

(ZNIEFF)

Par ailleurs, plusieurs milieux naturels sont présents sur le territoire :

- l’Aveyron, réservoir de biodiversité de la Trame bleue, ainsi que ses

milieux riverains

- Les zones humides, principalement situées à l’est de la Bonnette,

dans les vallons de la Baye et de la Seye. Ces zones humides sont

constituées de prairies humides, de caroçaies, ruisselets,

boisements alluviaux voire marécageux et bancs alluviaux

- Les vallons encaissés des cours d’eau secondaires, ces derniers

présentant majoritairement un bon état écologique et abritant des

milieux à fort intérêt écologique sur les berges

- Les étangs et lacs collinaires, îlots de diversité liés aux milieux

aquatiques

- Les boisements, 35% de la superficie du territoire étant occupée

par des milieux boisés. Ces milieux sont diversifiés en termes

d’essences, de faciès…Ils forment des continuums forestiers à

intérêt majeur

- Le bocage, les haies basses ou arborées de chênes et de frênes

sont très présentes, essentiellement sur les parties les plus élevées

- Les falaises, corniches calcaires et grottes, présentes sur les

gorges de l’Aveyron et permettant l’accueil d’oiseaux rares

- Les pelouses sèches, abondantes sur la frange ouest du territoire,

constituant des milieux à fort intérêt écologiques

- Les milieux ouverts agricoles, jouant un rôle très important dans la

conservation de la flore messicole157 1/3- Evaluation environnementale

3) La ressource en eau : entre richesse et pressions

1. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

De ce fait, le rendement des réseaux est qualifié de moyen à médiocre.

Anticiper les modalités de raccordement aux réseaux de distribution d’eau

potable est donc un enjeu majeur pour le territoire. D’autant plus que

l’élaboration en simultanée du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau

Potable élaboré par la Communauté de Communes permet d’avoir une

vision précise et stratégique de l’existant et des contraintes s’exerçant.

73% des habitations du territoire utilisent un système d’assainissement

non collectif. Sur l’ensemble de ces installations, 17% sont classés comme

non conformes et présentant des risques pour l’environnement. Cet

important taux s’explique notamment par le contrôle d’un grand nombre de

résidences secondaires et de maisons en vente et inhabitées. Environ un

quart des communes couvertes par le PLUi ne possède pas

d’assainissement collectif (Espinas, Ginal, Mouillac, Loze), ceci dû à

plusieurs contraintes : forte dispersion de l’habitat, relief du territoire…

Toutefois le territoire comporte 14 stations d’épuration. Actuellement, la

capacité utilisée des stations est de l’ordre de 60%. Elles présentent toutes

un bon fonctionnement. Par ailleurs, les réseaux de collecte sont

globalement performants. présentant un taux de rendement de près de

87%. De par son caractère rural, la gestion des eaux pluviales est en

revanche peu développée sur le territoire. Le manque de données

concernant le ruissellement ne permet pas de qualifier et quantifier

précisément la problématique, même si les fortes précipitations jouent un

rôle important lors des crues des rivières.

Le territoire QRGA est en interaction directe avec 3 principaux bassins

versants : « la Bonnette», « l’Aveyron du confluent du Cérou au

confluent de la Bonnette », et « L’Aveyron du confluent du Viaur au

confluent du Cérou ». D’après le SDAGE Adour-Garonne, seulement

35% des eaux superficielles sont en bon état écologique, tandis que

plus de 50% présentent un bon état chimique. Les principales

pressions auxquelles est confronté le territoire sont d’origine agricole,

d’autant plus que le fort relief favorise les phénomènes de

ruissellement et expose les eaux aux pressions diffuses. Les cours

d’eau peuvent subir des assecs très marqués en période de

sécheresse climatique. Il existe par ailleurs 82 points de captage

permettant l’irrigation des cultures. La plupart de ces captages

s’effectuent dans des eaux de surface. Le territoire est donc soumis à

un enjeu important de préservation de la ressource en eau, notamment

aux pollutions diffuses avec pour principale origine l’activité agricole et

pénuries ponctuelles observées en période de sécheresse.

Le territoire dispose de 8 points de captage pour l’alimentation en eau

potable, uniquement puisée dans les nappes d’eau souterraines. L’eau

puisée est de bonne qualité, malgré quelques dépassements de seuils

pour les nitrates, comme par exemple pour le syndicat des eaux de

Ginals-Castanet-Verfeil. Aujourd’hui, l’ensemble des captages est

protégé par arrêté préfectoral et dispose de périmètres de protection

immédiat, rapproché et éloigné. Il existe plusieurs interconnexions sur

le territoire entre les différents syndicats. Ces dernières concernent

toutefois des parties de réseaux. La démarche est donc à poursuivre,

afin d’assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable. De plus,

la topographie vallonnée du territoire, et l’habitat diffus, inégalement

réparti rend difficile l’entretien des réseaux d’adduction en eau potable

ainsi que le raccordement de nouvelles zones.158 1/3- Evaluation environnementale

4) Consommations et valorisation des ressources énergétiques locales

1. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

le secteur des transports est responsable de 37% des consommations

d’énergie finale sur le territoire. Cela démontre un important recours au

véhicule personnel de part le caractère rural du territoire et des

réseaux de transports en commun peu développés. Par ailleurs, le

secteur résidentiel représente quant à lui 41% des consommations

d’énergie en Pays Midi-Quercy. Ce constat s’explique par la part

extrêmement importante de logements individuels, qui constituent 91%

du parc résidentiel et sont fortement consommateurs d’énergie, ainsi

qu’une proportion importante (61%) d’habitats construits avant la

première règlementation thermique.

La mise en place d’un Plan Climat Energie Territorial sur le Pays Midi

Quercy a été validé en janvier 2010, permettant de mettre en œuvre

des actions pour diminuer les émissions de GES, augmenter

l’utilisation des énergies renouvelables, mais également sensibiliser la

population concernant l’adaptation au changement climatique.

Actuellement, la production d’énergies renouvelables du Pays Quercy

couvre 11% de ses besoins énergétiques, principalement représentée

par le bois énergie, dans une moindre mesure l’hydro-électricité et de

façon très ponctuelle le solaire. Le territoire dispose pourtant de

plusieurs potentiels à exploiter.

Les zones sud, est et nord-est du territoire sont fortement boisées, le

taux de boisement pouvant atteindre 50% sur le territoire. Même si le

bois reste difficilement mobilisable du fait d’un taux important de forêts

privées et très morcelées, la Communauté de Communes possède

déjà 3 chaufferies-bois collectives sur les communes de Caylus,

Laguépie et Saint Antonin-Noble-Val. Poursuivre le développement de

petites chaufferies bois, alimentant les bâtiments publics, apparait

comme une bonne stratégie pour augmenter la part d’énergies

renouvelables utilisées.

Le territoire se situe par ailleurs dans une zone au potentiel important

pour l’exploitation de l’énergie solaire. La filière y est pourtant très peu

développée. La commune de Varen a mis en place une ferme

photovoltaïque, d’une superficie de 13 ha.

Du fait de la forte présence de l’activité agricole (et d’élevage) sur le

territoire, la filière méthanisation présente de prime abord un potentiel

de développement. Cependant, il semblerait que le gisement de

déchets agricoles ne soit pas suffisant. Il existe cependant un projet de

développement d’une unité de méthanisation sur la commune de

Lacapelle.

En revanche, le territoire démontre un faible potentiel hydroélectrique,

l’Aveyron étant la seule rivière et faiblement alimentée à l’étiage ce qui

ne permet pas la mise en service d’installations hydroélectriques. Il se

situe également dans une zone peu favorable au développement d’une

filière éolienne, d’après le Schéma Régional Eolien.

QRGA dispose donc d’une marge de manœuvre importante pour

développer son recours aux énergies renouvelables, en particulier pour

les filières bois énergie, solaire et méthanisation.159 1/3- Evaluation environnementale

1. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

5) Un territoire exposé à de nombreux risques

Le territoire est fortement soumis au risque d’inondations, notamment

de par la présence de l’Aveyron dont la plaine alluviale inondable

s’étend sur une largeur de 100 à 700 mètres entre Laguépie et Saint-

Antonin-Noble-Val. Afin de préserver la population de ce risque, Un

Plan de Prévention des Risques d’Inondations a été mis en place,

permettant d’encadrer le risque sur l’ensemble du territoire, hormis les

communes de Puylagarde et Montrosier. Le risque est donc bien

connu et encadré sur l’ensemble du territoire.

De plus, l’ensemble des communes du territoire est soumis au risque

de mouvements de terrain lié au retrait – gonflement des sols argileux.

Elles disposent d’ailleurs d’un PPRn. On recense des zones d’aléa

moyen à faible, mais aucune en aléa fort.

4 communes sont par ailleurs concernées par le risque de chute de

pierres et de blocs : Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val, Varen et

Laguépie. Les 3 premières disposent d’un PPRN approuvé, tandis que

l’élaboration du PPRN de la dernière est en cours d’élaboration.

Au regard de la proportion importante de boisements sur le territoire,

mais également de l’abandon progressif des pratiques extensives

d’élevage (pâturage), qui entraînent l’augmentation des landes et

broussailles par l’arrêt de leur entretien, l’ensemble du territoire est

soumis au risque de feu de forêt. L’aléa y est toutefois qualifié de faible

à moyen. De manière générale, le changement climatique aurait

tendance à assécher la végétation et renforcer ainsi le risque de feux

de forêts. En effet, les températures plus élevées favorisent la

transpiration des plantes et la diminution de l’eau contenue dans les

sols. Le changement climatique peut également entraîner une baisse

de la pluviométrie sur certaines régions, aggravant le phénomène. Un

allongement de la saison propice aux incendies est également possible

(débutant plus tôt au printemps et se terminant plus tardivement en

automne).

D’autres phénomènes « indirects » sont actuellement à l’étude

concernant le possible impact du changement climatique sur les feux

de forêt. Il s’agit notamment de la pullulation d’insectes due à des

températures globales plus élevées, qui se nourrissent du cambium

(bois vivant) et peuvent engendrer des mortalités massives d’arbres,

devenant desséchés et ainsi plus inflammables.

En définitive, le territoire QRGA présente une certaine vulnérabilité

face aux risques naturels. Toutefois, ces derniers sont très bien

encadrés par différents outils réglementaires s’appliquant sur le

territoire.

A l’inverse, très peu de risques technologiques sont recensés sur le

territoire. Plusieurs communes sont soumises au risque de rupture de

barrage, évènement dont l’occurrence reste extrêmement faible. De

plus, de part les transports routiers et la présence d’une canalisation

de gaz haute pression, l’ensemble du territoire est soumis au risque lié

au transport de matières dangereuses. Il existe également 5

exploitations d’extraction de matériaux en activité sur le territoire,

soumises au Schéma Départemental des Carrières.

De même, les nuisances recensées sur le territoire sont plutôt limitées.

D’après la base de données BASOL, il n’existe qu’un seul site pollué,

la cimenterie Lafarge sur la commune de Varen. Néanmoins, ce site a

été dépollué et ne présente aujourd’hui à priori aucun risque pour

l’environnement.

La qualité de l’air est par ailleurs globalement bonne, malgré le

recensement d’émissions d’oxyde d’azote sur les axes routiers les plus

importants tel que la RD 926.160 1/3- Evaluation environnementale

1. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

6) La gestion des déchets ménagers

La collecte des ordures ménagères et déchets recyclables est assurée

par la Communauté de Communes, de manière hebdomadaire à

minima. Elle est réalisée par apport volontaire sur des points de

regroupement sur la totalité des communes, de par l’habitat dipersé

très important sur le territoire et la présence de rues trop étroites pour

le passage des engins de collecte dans les centres bourgs. De plus, 2

déchetteries sont présentes sur le territoire, ainsi qu’un quai de

transfert sur la commune de Caylus.

Le tonnage des ordures collectées diminue globalement depuis 2006,

mais il s’agit d’une évolution qui reste fragile. Le tri sélectif est par

ailleurs en progression régulière.

Les déchets collectés sont transférés au centre de traitement des

déchets à la DRIMM de Montech, situé non loin du territoire. Les

déchets recyclables sont triés par le centre de tri de Montech, puis

recyclés chez les repreneurs. Le traitement du verre s’effectue hors

territoire du PLUi à la Verrerie Ouvrière d’Albi (81), à plus de 60 km du

territoire.

Une plate-forme de valorisation a été mise en place en 2009,

permettant la production d’électricité, réinjectée dans le réseau ERDF,

à partir du biogaz récupéré sur le site. Aujourd’hui, le site produit en

électricité l’équivalent de la consommation d’une ville de 40 000

habitants.

La gestion des déchets sur le territoire est donc satisfaisante. Le PLUi

devra toutefois anticiper les modalités de collecte des déchets lors des

choix de développement de nouvelles zones urbanisées.161 1/3- Evaluation environnementale

2. LES INCIDENCES DU PLUi SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LES SUPPRIMER, ATTENUER OU COMPENSER

LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LA

BIODIVERSITE, ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR

PRESERVATION PRISES PAR LE PLUi

L’ouverture de nouvelles zones à l’aménagement entraîne de fait la

disparition d’espaces naturels ou agricoles, qui constituent des habitats

pour la biodiversité du territoire. Pour répondre à l’objectif de

préservation et de valorisation des qualités exceptionnelles du territoire

en matière de patrimoine naturel, les milieux les plus sensibles du

territoire, identifiés comme des réservoirs de biodiversité (sites Natura

2000, ZNIEFF, réservoirs et corridors du SRCE, autres milieux

terrestres d’intérêt), sont préservés au maximum.

La quasi-totalité des zones AU sont ainsi localisées au contact de

zones déjà urbanisées.

Le PLUi respecte la trame verte et bleue. Aucun corridor de cette

dernière n’est interrompu ou dégradé par une zone AU. La plupart des

zones AU est par ailleurs localisée hors des réservoirs de biodiversité

identifiés dans le cadre de l’état initial de l’environnement du présent

PLUi. Seulement 10 zones AU sont ainsi situées sur des réservoirs de

biodiversité. L’ensemble de ces zones AU présente toutefois un impact

négligeable sur les réservoirs de biodiversité à l’échelle du territoire

QRGA, la superficie impactée de réservoirs de biodiversité étant très

réduite (0,0007 % des surfaces en réservoirs de biodiversité du

territoire).

Le PLUI réduit en outre la consommation foncière de l’ordre de 33 %

de foncier par logement neuf produit par rapport à la période 2000-

2010.

Le règlement est en outre adapté. Il protège notamment la nature en

ville, et ce, jusqu’au cœur des centres-bourgs historiques

(conservation ou remplacement des plantations existantes par des

plantations équivalentes d'essence locale, …).

Le PLUi, plus largement, protège fortement les boisements et les haies

de son territoire au travers de son règlement. Ce dernier tient

également compte de la patrimonialité des zones humides.

Enfin, le PLUi ne présente pas d’incidence négative particulière sur le

SRCE et n’entraîne aucune incidence significative sur les sites Natura

2000 du territoire.162 1/3- Evaluation environnementale

2. LES INCIDENCES DU PLUi SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LES SUPPRIMER, ATTENUER OU COMPENSER

LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BÂTI,

ET LES MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION

PRISES PAR LE PLUi

L’ouverture de nouvelles zones à l’aménagement va

immanquablement entraîner la création de fractures visuelles, ayant un

impact sur la perception du paysage et du patrimoine bâti. Toutefois le

PLUi intègre la réflexion sur l’intégration paysagère, la protection des

paysages de qualité et la préservation de la lisibilité du patrimoine

architectural.

Ainsi, le PADD s’attache à préserver la qualité paysagère du territoire,

ainsi que porter une vigilance particulière sur l’insertion paysagère des

nouvelles zones ouvertes au développement.

Cette ambition est traduite dans le zonage et le règlement par le

classement en zones naturelles et agricoles des espaces d’intérêt

paysager. De plus, à chaque Orientation d’Aménagement et de

Programmation est intégrée la réflexion sur l’intégration paysagère :

insertion d’espaces verts, alignements d’arbres dans les schémas

d’intention.

Le PLUi permet également de préserver les éléments constitutifs du

patrimoine vernaculaire et traditionnel, en les classant dans le zonage

au titre de l’article L151.19 du Code de l’Urbanisme.

LES INCIDENCES SUR LA RESSOUCE EN EAU, ET LES

MESURES EN FAVEUR DE LEUR PRESERVATION PRISES PAR

LE PLUi

Les principales incidences du projet de développement sur la

ressource en eau concernent l’augmentation des besoins pour

l’alimentation en eau potable et l’augmentation des volumes d’eaux de

ruissellement.

Toutefois, le scénario de développement retenu pour la Communauté

de Communes, soit une augmentation allant jusqu’à 800 habitants d’ici

2025, est adapté à la production actuelle des usines de production

d’eau potable. Par ailleurs, l’élaboration du Schéma Directeur

Alimentation en Eau Potable s’effectuant de manière concomitante à

l’élaboration du PLUi, les possibilités de raccordement au réseau

d’adduction en eau ont été prises en compte dans les choix

d’urbanisme.

L’augmentation de la population envisagée aura pour conséquence

d’augmenter le volume d’effluents à traiter. Les stations d’épuration du

territoire sont performantes et disposent d’une capacité suffisante pour

traiter ces apports supplémentaires.

D’autre part, plusieurs zones ouvertes à l’urbanisation ne pourront pas

être desservies par le réseau d’assainissement collectif et feront l’objet

de la mise en place de systèmes de traitement autonomes conformes,

comme indiqué dans le règlement.

Concernant la gestion des eaux pluviales, elle ne constitue pas un

enjeu majeur sur le territoire, ce dernier ayant une forte composante

naturelle. Toutefois, le projet de développement a été conçu en veillant

à préserver les milieux les plus stratégiques vis-à-vis du ruissellement

pluvial et du risque inondation (aux abords des cours d’eau

notamment).163 1/3- Evaluation environnementale

2. LES INCIDENCES DU PLUi SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LES SUPPRIMER, ATTENUER OU COMPENSER

LES INCIDENCES ET MESURES PRISES PAR LE PLUi SUR LES

CHOIX ENERGETIQUES ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

SERRE

L’augmentation de la population envisagée par la révision du PLUi

aura pour conséquence d’augmenter le parc automobile et donc les

émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire. En

contrepartie, le PADD énonce son ambition de développer les modes

de déplacements alternatifs, notamment en intégrant des mobilités

douces.

Le PLUi prévoyant la création de nouveaux logements, une hausse

des consommations énergétiques est également à prévoir dans le

secteur résidentiel. Afin de réduire ces consommations, le PADD a

pour objectif de travailler, en amont des opérations d’aménagement,

sur des formes bâties plus compactes et intégrant les principes du

bioclimatisme.

Le PADD prévoit également de poursuivre le recours au ressources

énergétiques locales. De fait, le PLUi tient compte des différentes

installations existantes et des projets recensés (méthanisation par

exemple) dans le zonage. Le règlement permet également les

installations et constructions nécessaires à la production d’énergies

renouvelables, à la condition qu’elles s’intègrent correctement dans le

paysage.

LES INCIDENCES EN TERMES DE RISQUES ET NUISANCES ET

LES MESURES PRISES PAR LE PLUi POUR LES ATTENUER

Comme explicité dans l’état initial de l’environnement, le territoire

QRGA est soumis à plusieurs risques naturels, en particulier celui

d’inondations. Afin d’éviter une augmentation de la population soumise

à ces risques, le PLUi prend plusieurs initiatives.

En effet, le règlement et le zonage on été élaborés en tenant compte

des dispositions des PPRI et PPRN s’appliquant sur les différentes

communes. L’ensemble des sites non construits et inclus dans le

zonage du PPRI ont été classés en zone N ou A protégée.

Par ailleurs, l’aménagement des zones prévues dans les OAP prévoit

la mise en place de « bandes tampons » lorsque certaines zones à

urbaniser se situent à proximité des 2 axes de circulation majeurs du

territoire, à savoir la RD115 et RD926. Cela permet de limiter

l’exposition aux risques technologiques d’une part, et aux nuisances

sonores d’autre part.164 1/3- Evaluation environnementale

2. LES INCIDENCES DU PLUi SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LES SUPPRIMER, ATTENUER OU COMPENSER

LES INCIDENCES DES PRINCIPAUX SITES SUSCEPTIBLES D’ETRE

TOUCHES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLUi ET LES MESURES

POUR LES SUPPRIMER, ATTENUER OU COMPENSER

Les principaux projets d’urbanisation portés par le PLUI ont fait l’objet

d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui présentent

le contexte du site (localisation et description sommaire), la programmation,

les principes de déplacements, d’aménagement des espaces publics,

d’intégration de la trame verte et bleue et enfin de traitement paysager. Ces

explications sont assorties de schémas d’intention.

Chacun de ces projets a donc fait l’objet d’une analyse par le croisement

avec les contraintes environnementales connues s’appliquant sur le

territoire. Ainsi, les données retenues pour définir les zones revêtant une

importance particulière pour l’environnement sur le territoire d’étude sont les

suivantes :

- Les zones incluses dans les périmètres de protection

immédiats et rapprochés des captages en eau présents sur le

territoire

- Les zones où des sensibilités écologiques ont été relevées par

croisement avec la cartographie de la Trame Verte et Bleue,

puis travail de photo-interprétation et vérification sur le terrain

- Les zones incluses ou à proximité directe du zonage des Plans

de Prévention des Risques d’inondations et de mouvements de

terrain

Ainsi, 17 secteurs de projet, répartis sur 10 communes, ont été identifiés

comme étant susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les zones

présentant un intérêt particulier pour l’environnement et ont fait l’objet d’une

évaluation environnementale poussée, mettant notamment en parallèle les

incidences négatives pressenties avec les mesures réglementaires du PLUi

pour éviter, réduire ou compenser ces incidences.

Il a également été choisi, de compléter l’analyse des sites susceptibles

d’être impactés par le projet en intégrant une approche par secteur. Ainsi,

les communes présentant les potentiels constructibles les plus importants

en extensions urbaines, c’est-à-dire Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val,

Castanet, Saint-Projet et Lacapelle-Livron, ont fait l’objet d’une évaluation

environnementale globale.

Les principaux impacts négatifs relictuels découlent du principe même

d’urbanisation ou de développement démographique, et non des projets

mêmes :

- destruction d’espaces de nature ordinaire

- modification de la trame paysagère existante

- imperméabilisation des sols et augmentation des volumes

d’eau de ruissellement à gérer

- augmentation modérée des flux de véhicules et des nuisances

qui en résultent

Il est ainsi impossible de faire disparaître tous les impacts négatifs d’un

projet urbain qui, par définition, conduit à la disparition d’espaces à

dominante naturelle. C’est pourquoi des préconisations complémentaires,

visant à mettre en œuvre des projets les moins impactant possible, ont été

proposées lorsque cela s’avérait nécessaire, pour chaque site et pour

chaque thématique traitée.