Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 41 d1373550551803 283
Déliberation - 41 d1360754261485 11
Conseil Municipal - 41 d1675246106108
Déliberation - 41 d1501665963582
Déliberation - 41 d1731589213974
Déliberation - 41 d1675246106108
Déliberation - 41 d1442913428540 295
Déliberation - 41 d1625830304590
Déliberation - 283 d1766996325820
Conseil Municipal - 283 d1766996325820
Déliberation - 41 d1373550551803 283
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1373550551803 283)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 5 juillet 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-283
Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple -
Demande d'indemnisation de la SARL NIORCADI pour la
boutique 'Enfance'
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-283
Pôle Cadre de vie et Aménagement urbain Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple - Demande d'indemnisation de la SARL
NIORCADI pour la boutique 'Enfance'
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 2 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Niort a mis en place une commission de règlement amiable pour les travaux du secteur place du Temple.
Cette commission a pour objet de permettre aux commerçants qui subiraient une perte de chiffre d’affaires en lien étroit avec les travaux de prétendre à une indemnisation. La commission examine les demandes d’indemnisation, les instruit et fait les propositions d’indemnisation des commerçants au Conseil municipal.
Les travaux d’aménagement du secteur place du Temple se sont déroulés du 16 janvier 2012 au 2 novembre 2012.
La commission de règlement amiable lors de sa séance du 13 juin 2013 a examiné la demande d’indemnisation déposée le 3 mai 2013 par la SARL NIORCADI pour la boutique « Enfance » située au 1 place du Temple.
Considérant l’augmentation exceptionnelle de chiffre d’affaires en octobre et novembre 2011 ainsi que la perte de chiffre d’affaires subie par la boutique « Enfance » pendant la période de travaux de janvier à novembre 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission de Réglement Amiable en date du 13 juin 2013 et la proposition d'indemnisation à hauteur de 7 800 euros,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter le principe d’une indemnisation et décider d’attribuer une indemnité d’un montant de 7 800 euros à la SARL NIORCADI pour la boutique « Enfance » située 1 place du Temple en raison des travaux d’aménagement du secteur place du Temple qui se sont déroulés du 16 janvier 2012 au 2 novembre 2012 ;
- approuver la convention d’indemnisation à passer avec la SARL NIORCADI ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU