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Arrêté - 2024 166 arrete autorisant le cms a installer des chapiteaux sur lesplanade du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 166 arrete autorisant le cms a installer des chapiteaux sur lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-166
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
CLINIQUE
«
CENTRE
MEDICO
SOCIAL
(CMS)
»,
SISE
AU
30
RUE
DU
DOCTEUR
PITAT
- 97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
ROSINE
SURET,
À
INSTALLER
DES
CHAPITEAUX
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
MONDIALE
DE
L'OBESITE,
LE
SAMEDI
09
MARS
2024,
DE
09
HEURES
00
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
19
Février
2024,
par
laquelle
la
Clinique
«
CENTRE
MEDICO
SOCIAL
(CMS)
»,
sise
au
30
Rue
du
Docteur
PITAT
à
Basse-Terre,
représentée
par
Madame
Rosine
SURET,
sollicite
un
arrêté
en
vue
d'installer
des
chapiteaux
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Journée
Mondiale
de
l'Obésité,
le
Samedi
09
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
16
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
ER
:
autorise
la
Clinique
«
CENTRE
MEDICO
SOCIAL
(CMS)
»
sise
au
30
Rue
du
Docteur
PITAT
à
Basse-Terre,
représentée
par
Madame
Rosine
SURET,
à
installer
des
chapiteaux
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Journée
Mondiale
de
l'Obésité,
le
Samedi
09
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
16
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
….),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-166
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
WARS
2074
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le
29
MARS
2024
de
la
notification,
le
1 9
MARS
7
de
la publication
et/ou
de
MARQUE
le
29
Manc
7n7 L
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
MARS
202
‘
biaire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
œuer
Municipal
Délégué
£
j
BV
Publique,